Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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L'assurance responsabilite civile des dirigeants et chefs ...
L'assurance responsabilité civile, pénale et financière des chefs, dirigeants d'entreprises, mandataires sociaux ou des responsables d'associations
L'ensemble des entreprises sont touchées par une multiplication de procédures judiciaires suite à des mises en cause de la responsabilité civile personnelle de leurs dirigeants pour des fautes, des erreurs de gestion, des infractions au Code du Travail, des harcèlements...
A chaque instant, le dirigeant, le chef d'entreprise, le mandataire social ou le président...
Site :
http://www.responsabilite-civile-dirigeant.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance
Assurance de la Wamme : bureau de courtage en assurances ...
Assurance de la Wamme : bureau de courtage en assurances - prêts hypothécaires
Votre courtier d'assurance à Marche-en-Famenne!
Une assurance incendie, auto, contre le vol, pour couvrir votre responsabilité civile, une hospitalisation ou les dangers d'un accident du travail, mieux faut s'informer...
Site :
pagesdor.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / courtage d assurance
Assurance responsabilité civile vie privé - Comprendre l ...
L'assurance responsabilite civile vie privée
La responsabilité civile vie privée
On vous l'accorde à toutes les sauces mais sachez que l'assurance responsabilité civile vie privée est souvent comrpise dans votre assurance multirisques habitation.
Le principe de l'assurance responsabilite civile vie privée
Vous pensez que lorsque vous cassez quelque chose ou que vous blessez quelqu'un vous êtes forcément dans le cadre de votre rc et du contrat des responsabilités en rapport. Mon site internet vous permet de comprendre le principe de l'assurance rc aussi...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
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Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site :
https://www.cohebergement.com
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L'assurance en responsabilité civile professionnelle
Les tarifs de l'assurance en responsabilité civile professionnelle
Comme pour tout contrat d'assurance, le prix du contrat d'assurance en responsabilité professionnelle dépend du niveau de risque (montant des réparations et probabilité de voir votre responsabilité engagée) et du niveau de couverture souhaité par votre entreprise.
Le niveau de risque est directement lié à l'activité...
Date: 2018-01-22 20:21:08
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
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Assurance Responsabilité Civile | Au Bon Miel
Il est fortement conseillé de s'assurer pour ses ruches. Au regard de la loi, vous êtes pleinement responsable des dégâts éventuels causés par vos abeilles.
L'article 1385 du Code civil nous dit ceci:
« Le propriétaire d'un animal ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est sous son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fut sous sa...
Site :
http://www.aubonmiel.com
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Assurance Garage automobile - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Garage automobile
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE GARAGE AUTOMOBILE
L'assurance Garage automobile comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Garage automobile peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
Site :
http://www.assurpro.net
Assurance responsabilité civile vie privée : l’assurance ...
Assurance responsabilité civile vie privée
AXA Assurance Montpellier Jeu de Paume répond à vos questions concernant l'assurance responsabilité civile privée
Parce que le monde de l'assurance peut paraître complexe, notre équipe est à vos côtés pour vous accompagner. La disponibilité de nos conseillers est appréciable pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pouvez...
Date: 2017-09-27 19:57:51
Site :
http://www.assurancemontpellier.fr
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Assurance Location voiture - La solution idéale avec Assurpro
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Location voiture
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE LOCATION VOITURE
L'assurance Location voiture comprend plusieurs types d'assurances plus ou moins importantes et à étudier en fonction de l'exactitude et de la taille de votre société.
Les assurances dommages et responsabilités civiles garantissent la vie de votre entreprise en cas de problème. Ces garanties Location voiture peuvent se compléter avec d'autres assurances pro de l'auto telle qu'une assurance chômage, responsabilité civile professionnelle...
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http://www.assurpro.net
RCPro.immo : l'assurance responsabilité civile ...
Agents commerciaux immobilier
Assurez votre responsabilite civile professionnelle
Courtier d'assurances indépendant, nous offrons aux agents commerciaux immobilier des protections qui respectent les obligations de la loi ALUR et qui optimisent les couvertures de leur assurance RC Professionnelle.
Responsabilité Civile Professionnelle de l'agent commercial immobilier
Une obligation...
Site :
http://www.rcpro.immo
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CEA - Ouvrages de référence
Ouvrages de référence
RESPONSABILITE CIVILE - Notions juridiques pour l'expert
Un ouvrage du CNPP, expert en prévention et en maîtrise des risques et de CEA DEVELOPPEMENT
Lors d'un sinistre, l'expert amiable est saisi le plus souvent le premier pour instruire un dossier dommages dans le cadre d'un contrat d'assurances (assurances aux biens ou assurances Responsabilité civile). Il...
Date: 2018-01-16 00:25:46
Site :
http://www.expert-cea.com
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Comparateur Assurance Professionnelle RC Pro Assur O'Enchères
Assurance « Homme Clef Dirigeant »
Assurance Collective Santé Prévoyance Retraite
Plus d'informations sur l'assurance professionnelle
Quand on a une entreprise, la productivité n'est pas la seule préoccupation, il faut aussi penser à souscrire des assurances pour se prémunir en cas de sinistres pouvant nuire à l'entreprise. Il faut d'ailleurs savoir que l'assurance responsabilité...
Site :
http://www.assuroencheres.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance rc professionnelle comparatif / comparateur d'assurance sante
Assurances VTC "sur mesure" - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC "sur mesure"
Assurances VTC "sur mesure"
Des offres "sur mesure" pour les propriétaires de VTC : l'assurance AUTO et la Responsabilité Civile Professionnelle
Nous vous proposons des offres Assurances VTC ALLIANZ spécifiques à votre activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) avec une tarification adaptée.
Le package que...
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Des assureurs spécialisés en assurances responsabilité civile professionnelle
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Les risques couverts par
Elle comprend 2 garanties :
La garantie responsabilité civile d'exploitation
Elle vous couvre pour les accidents causés à des tiers, y compris à vos clients dans le cadre de votre activité...
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Assurances VTC "sur mesure" - Assurance Guisnet
Accueil » Assurance des professionnels » Assurances VTC « sur mesure »
Assurances VTC « sur mesure »
Des offres « sur mesure » pour les propriétaires de VTC : l'assurance AUTO et la Responsabilité Civile Professionnelle
Nous vous proposons des offres Assurances VTC ALLIANZ spécifiques à votre activité de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) avec une tarification...
Site :
http://www.assurance-guisnet.com
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Contrat assurance pour jeune conducteur Montpellier 34000 ...
Contact
Contrat assurance pour jeune conducteur Montpellier 34000
Nos secteurs d'activité - Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site.
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En Belgique comme ailleurs, il faut rappeler que beaucoup d'assurances sont obligatoire et que contracter une assurance est un investissement à ne pas prendre à la légère. Vu le...
Date: 2016-04-07 18:51:42
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http://belgiqueassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / assurance auto en cas d'accident responsable
Assurance Négociant automobile - La solution idéale avec ...
vous êtes ici : Assurpro Accueil > Assurance Pro de l'auto > Assurance Négociant automobile
MIEUX COMPRENDRE VOTRE CONTRAT D'ASSURANCE NEGOCIANT AUTOMOBILE
Vous êtes négociant automobile et vous avez du mal à trouver une assurance négociant automobile à proprement parlé ? C'est assez difficile en effet. Avec Assurpro vous êtes mis en relation avec nos courtiers spécialistes selon votre profession. Interroger Assurpro c'est entrer en relation gratuitement avec un courtier d'assurance spécialiste de l'assurance négociant automobile sans effort...
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Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
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Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage pour les professionnel
Formation L'assurance-vie : outil d'optimisation civile et ...
Pourquoi souscrire un contrat d'assurance-vie ?
Quelle est l'intention recherchée par le souscripteur ?
Faut-il proposer un contrat de capitalisation ?
Connaître les droits et obligations du souscripteur
L'impact du régime matrimonial et les éléments à poser lors de la souscription.
La désignation des bénéficiaires et le droit de rachat, les droits personnels.
Le traitement du contrat...
Site :
https://www.flf.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat contrat d'assurance vie
La responsabilité civile chien obligatoire pour les chiens ...
La loi oblige les propriétaires de chiens figurant dans les catégories1 et 2 d'avoir une assurance responsabilité civile chien. L'assurance n'est pas exigée pour les animaux de la 3e catégorie, mais il est toujours recommandé d'assurer son chien.
Comment procéder en cas d'accident ?
Lorsque votre chien cause un préjudice physique, moral ou financier à une autre personne, vous devez...
Site :
https://www.chien.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance civile chien / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance organisateur de chasse - Tarifs et Garanties ...
Assurances organisateur de chasse
- Saison de chasse 2017/2018
Groupement de chasseurs (association, société de chasse, chasse privée, ACCA, AICA...) votre responsabilité civile peut être recherchée en qualité d'organisateur de chasse ! Le contrat d'assurance de Responsabilité Civile obligatoire souscrit par chaque chasseur à titre individuel ne vous couvre pas à ce titre !
Notre contrat organisateur de chasse vous couvre dans le cadre des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue en raison :
Des dommages corporels...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association
Assurance auto Suravenir | Avis, Adresse... - Meilleure ...
Assurance auto Suravenir
Histoire de l'assurance auto Suravenir Assurance
Suravenir Assurances est une filiale du Crédit Mutuel Arkéa. Ainsi c'est donc Suravenir Assurance qui gère et prend le risque de tous ses contrats d'assurance auto.
Proposant également d'autres assurances comme l'assurance habitation, prévoyance, Moto, Cyclo, Camping car ou encore santé. Nationalement connue,...
Date: 2018-01-22 17:03:56
Site :
http://meilleure-assurance-auto.com
Hyalin Assurances
FAQ /
Hyalin.fr - Les meilleures offres en assurances RC professionnelle - Toutes les assurances Responsabilité Civile professionnelle adaptées à chaque métier - Que vous soyez Intermédiaire d'Assurance, Courtier d'Assurance, Agent Général d'Assurance, IOB (Intermédiaire en Opérations de Banque) IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et service de paiement), Intermédiaire...
Site :
http://hyalin.fr
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle
RC pro, assurance responsabilité civile professionnelle ...
RC pro : bien choisir son contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle
La RC pro (ou responsabilité civile professionnelle) vous couvre, en tant que professionnel, contre les dommages que vous pourriez causer à autrui dans le cadre de votre activité. Vous êtes artisan, vous avez des salariés, et vous intervenez chez plusieurs clients à la fois ? Les risques de commettre des...
Site :
http://clicassur.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle prix
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
l'assurance souscrite au titre de leur activité,
les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
Courtier en assurances pour les entreprises à Lyon - ASSURNOO
Courtier en assurances pour les entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo est un cabinet de courtage en assurances dédié aux entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la maitrise de leurs programmes d'assurances, depuis plus de 40 ans à Lyon.
courtier spécialisé, Assurnoo commercialise tous les programmes d'assurances des...
Site :
http://www.assurnoo.fr
Thèmes liés : courtier assurance entreprise lyon / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
Voici les détails de l'augmentation des tarifs d'assurance ...
Voici les détails de l'augmentation des tarifs d'assurance automobile obligatoire
TAP
Commenter
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire (responsabilité civile) vont augmenter, à partir de lundi 8 mai 2017, contre une baisse des services d'assurance facultative (incendie, vol...).
Une circulaire du ministère de finances a fait état d'une augmentation allant de 10 à 20% du tarif d'assurance obligatoire et de la révision à la baisse des tarifs des garanties facultatives.
L'augmentation de 10% cible
- Les automobiles dont la puissance fiscale ne dépasse pas 6 chevaux,
- Les automobiles dont...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile en tunisie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile
Assurances - Soyez bien couvert cet hiver! - FCMQ ...
Une assurance responsabilité civile intégrée à votre droit d'accès
En vertu de la loi, à titres de propriétaire d'une motoneige, vous devez détenir un contrat d'assurance garantissant l'indemnisation d'un préjudice matériel ou corporel causé par votre véhicule d'un montant minimum de 500 000 $. Cette assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute motoneige, qu'elle...
Site :
http://fcmq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Accueil > Les obligations en responsabilite civile
Obligations de la Responsabilité civile
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile vie privee / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance auto responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile
Courtier en assurance automobile sur Bordeaux - OPTIMUM ...
Optimum Assurances est un courtier en assurances indépendant implanté à Bordeaux. Spécialisé dans les assurances à risques aggravés (suspension de permis, alcoolémie...) et les entreprises. Trouver une assurance auto après annulation de contrat vers Cenon : Assurance auto pour permis provisoire Cenon ou encore Courtier en assurance auto suite résiliation pour non-paiement Cenon et Cabinet de courtage spécialisé en assurance auto avec risques aggravés Lormont .
Vous êtes à la recherche d'une nouvelle assurance auto suite à un retrait de...
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Assurance auto – Assurez votre voiture avec CSF Assurance
Assistance 0 km en cas de panne
Véhicule de remplacement
Protection de conducteur renforcée
Contrats d'assurance auto proposés par CSF Assurances.
Le contrat d'assurance voiture Artel vous propose, outre certains avantages exclusivement réservés aux fonctionnaires, de nombreux plus produits :
Un avantage bon conducteur jusqu'à -15 % avec 0,50 de bonus ;
Remise de -10 % pour les...
Site :
https://www.csf.fr
Assurance auto temporaire responsabilité civile
Assurance Auto Temporaire responsabilité civile automobile
L'assureur auto temporaire garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile que l'assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens conformément à l'article L 211-1 du code des assurances, lorsque le véhicule assuré ou les objets et...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Assurance sportive — Wikipédia
Dans certains pays, une assurance sportive est obligatoire pour la pratique de certaines activités.
En France[ modifier | modifier le code ]
En France, la loi no 84-610 (modifiée) relative aux activités physiques et sportive stipule que les groupements sportifs doivent souscrire à une assurance couvrant la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés...
Date: 2018-01-08 02:23:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / contrat assurance responsabilite civile / vehicule d assurance
Assurance de maison : Informations complètes sur l'assurance
Risques à couvrir
Pour trouver plusieurs devis d'assurance d'habitation et faire jouer la concurrence, rien de plus simple : faites vous aider par internet et le tour est joué .
Ce devis est le même pour tous, que vous soyez propriétaire ou locataire du logement le devis d'une assurance d'habitation comportera toujours les mêmes éléments. Et ces éléments sont sensés répondre à vos...
Site :
http://www.assurance-maison.info
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation / devis d assurance habitation
La responsabilité civile dans le batiment - assurance-btp.net
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Pourquoi souscrire une assurance responsabilité civile ?
Tout d'abord, la loi impose à certaines professions dites « réglementées » de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle dans la mesure où les éventuels dommages pourraient atteindre physiquement ou matériellement les tiers. Ce type d'assurance est...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile
Assurance sportive - Wikimonde
Assurance sportive
Assurance sportive
Le sport étant une activité physique, une pratique intense peut entraîner des accidents : accident de santé (blessure à la suite d'une chute, un faux mouvement, accident vasculaire...) ou accident physique pouvant survenir avec un tiers.
Certaines personnes peuvent vouloir s'assurer contre un tel risque, notamment vis-à-vis des tiers. Dans certains...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile organisateur / assurance responsabilite civile association
Assurances | Fédération Française de Judo
Fédération Française de Judo
Judo, Jujitsu, Kendo et disciplines associées
Formulaire de déclaration accident : Télécharger
Modification des garanties d'assurance Dommages aux véhicules des transporteurs bénévoles et dirigeants
(contrat n°116.434.642 souscrit par la FFJDA, par l'intermédiaire de MDS CONSEIL auprès de Covéa Fleet)
Rappel :
Objet de la garantie :
Il s'agit d'une garantie dommage tous accidents sans franchise en cas de défaillance ou d'absence du contrat...
Site :
http://www.ffjudo.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / vehicule d assurance
MMA ENTREPRISE - UAE - Union des Auto-Entrepreneurs
Page d'accueil »MMA ENTREPRISE
MMA ENTREPRISE
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs ! Pour vous assurer en toute simplicité et de manière sécurisée, MMA*, spécialiste en assurance professionnelle et son courtier, partenaires de l'UAE vous proposent de bénéficier d'un contrat Responsabilité Civile Professionnelle dédié aux Auto-Entrepreneurs, adhérents à l'UAE.
Sur le site...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
L’assurance responsabilité civile pour votre animal domestique
d
Qu'est ce que l'assurance responsabilité civile ?
C'est une assurance qui sert à couvrir les dommages que vous pourriez causer à un tiers et dont vous êtes responsable.
Appliqué à la vie quotidienne, cela donnerait cet exemple : vous conduisez votre voiture et avez un accident dont vous êtes responsable.
L'assurance responsabilité civile (assurance minimale obligatoire) vous permettra...
Site :
https://wamiz.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles ...
Responsabilité civile et individuelle accident : quelles différences ?
Publiée le 03/02/2016
La responsabilité civile garantit les dommages causés par l'assuré à un tiers alors que les garanties de "dommages corporels" comme l'individuelle accident et l'assurance des accidents de la vie réparent le préjudice corporel de l'assuré sans notion de responsabilité.
Garantie responsabilité...
Date: 2018-01-15 23:30:04
Site :
https://www.smacl.fr
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Assurance chien catégorie 2 - Garantie responsabilité civile
La garantie assurance responsabilité civile chien de catégorie 2
Il est possible pour vos assureur d'intégrer à votre clause habitation une clause « RC propriétaire d'un chien de deuxième catégorie » Grace à cette clause, si vous possédez un chien dit de deuxième catégorie, votre garantie de « Responsabilité vie privée » s'étendra à tous les dommages que celui-ci causera soit...
Site :
https://www.assurance-chien-2eme-categorie.com
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Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
Ce qui est assuré - Assurer sa maison - Assurer ...
Assurer son chalet
�?a y est, vous avez réalisé votre rêve de posséder votre propre maison! Maintenant, vous devez protéger cette richesse en vous procurant une assurance habitation.
En plus de protéger vos biens et votre maison, votre assurance habitation vous offre aussi une protection en responsabilité civile.
En effet, la protection en responsabilité civile prévue dans votre...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance chasse & responsabilité civile | Explications ...
Une assurance responsabilité civile obligatoire
L'assurance chasse est obligatoire pour tout détenteur d'un permis de chasse afin de protéger tout incident malheureux, pour lui ou son (ses) chien(s), survenu au cours d'une partie de chasse. Une assurance chasse individuelle garantit la responsabilité civile ainsi que celle des chiens pendant la saison de la chasse. Il existe des assurances...
Site :
http://lesalondelassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance / contrat assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
Tunisie : Augmentation des tarifs d'assurance automobile à ...
Tunisie : Augmentation des tarifs d'assurance automobile à partir d'aujourd'hui
ISIN : TN0009050014 - Ticker : PX1
TUNINDEX
6198,00 -0,08%
Les tarifs d'assurance automobile obligatoire (responsabilité civile) vont augmenter, à partir d'aujourd'hui lundi 8 mai 2017, selon une circulaire publiée par le ministère des Finances.
La circulaire fait état d'une augmentation allant de 10 à 20% du tarif d'assurance obligatoire et de la révision à la baisse des tarifs des garanties facultatives. Les nouveaux tarifs seront applicables dès la signature d'un nouveau contrat d'assurance ou le...
Site :
https://www.ilboursa.com
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile en tunisie / assurance d automobile en tunisie / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
AMF - assurance pour association et asbl - Responsabilité ...
La loi sur les ASBL indique que « l'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté ».
Préposés : les travailleurs rémunérés et les volontaires bénévoles au service de l'ASBL.
Organes : les administrateurs dont la responsabilité peut être engagée envers l'ASBL ou des tiers extérieurs.
Le régime de la réparation
Pour obtenir réparation, la victime doit apporter la preuve du dommage subi et la preuve d'un comportement fautif à l'origine du...
Date: 2017-09-27 21:32:04
Site :
http://www.amf-associatif.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / responsabilite civile assurance