Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
Code Des Assurance Au Maroc
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Par dissertation o 12 Juin 2012 o 1 647 Mots (7 Pages) o 661 Vues
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CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs...
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Assurance habitation - Le Meilleur de l'Assurance
Des garanties performantes et un large choix d'options pour vous assurer selon vos besoins
Notre offre assurance habitation
Une assurance multirisque habitation sélectionnée pour vous aux garanties complètes et modulables couplées à des niveaux d'indemnisation élevés pour un tarif vraiment exclusif.
De plus vous bénéficiez d'un choix d'options pour une protection ajustée à vos...
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Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / meilleure assurance habitation
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance habitation ...
marché
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de...
Site :
ca-illeetvilaine.fr
Garantie conducteur : une protection facultative… mais ...
Comprendre les garanties
Garantie conducteur : une protection facultative... mais essentielle !
Parmi toutes les garanties proposées par les assurances auto, la garantie « conducteur » est à distinguer des autres. C'est elle qui couvre vos dommages corporels en cas d'accident responsable. Mais cette garantie est-elle obligatoire ? Quelles sont ses conditions ?
Modifié le 5/31/17...
Macif : Assurance auto - Index Assurance
Le groupe Macif représente en France plus de 5,3 millions d'assurés-sociétaires dont un tiers en assurance automobile, ce qui en fait l'un des principaux assureurs auto de France. Ses trois principaux métiers sont l'assurance IARD (incendie, accident, risques divers), la complémentaire santé et prévoyance, ainsi que la finance et l'épargne.
Le contrat d'assurance auto Macif propose 4...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / contrat d'assurance automobile macif / devis assurance auto pas chere en ligne
Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance habitation ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site :
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Ce qu’il faut savoir sur les assurances au Canada | Banque ...
Ce qu'il faut savoir sur les assurances au Canada
Banque Nationale Particuliers, Vivre Particuliers, Vivre 29413
S'adapter à un nouveau pays n'est pas toujours facile. En plus de la nécessité de se loger et de trouver un emploi, il faut aussi se familiariser avec la réglementation. À ce chapitre, les assurances constituent un volet important pour se protéger adéquatement en cas de...
Assurance Immeuble - gerancecenter.com
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Crédit Agricole Martinique-Guyane - Assurance habitation ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
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Assurance responsabilité civile professionnelle ...
Assurance responsabilité civile professionnelle
Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle
L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.
Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...
Site :
assurance-pas-chere.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale
Assurance auto MAAF, un bon compromis - assurevue.com
La MAAF propose à ses assurés 2 formules pour leur assurance voiture :
L'assurance au tiers;
L'assurance tous risques.
L'assurance au tiers désigne le type d'assurance basique, qui correspond au minimum légal obligatoire. Ce type d'assurance ne dédommage que les préjudices physiques et matériels causés à un tiers en cas d'accident.
Pour circuler, il ne suffit pas en effet d'avoir un...
Site :
https://assurevue.com
Thèmes liés : prix de l'assurance auto jeune conducteur maaf / contrat assurance auto maaf / prix de l assurance auto jeune conducteur / tarif assurance auto jeune conducteur maaf / prix assurance auto jeune conducteur maaf
Crédit Agricole Normandie - Assurance habitation - Tous ...
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Site :
https://www.ca-normandie.fr
Assurance Habitation - Comparateur de Banques en ligne
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Assurance Habitation
L'assurance habitation n'est pas toujours strictement obligatoire en elle-même : ainsi, un propriétaire occupant lui-même son logement n'est pas légalement tenu de l'assurer. Toutefois, dans ce cas, les éventuels préjudices causés par le propriétaire doivent être assumés...
Site :
https://www.comparateurbanque.com
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation en ligne / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation
Crédit Agricole Centre Loire (Départements du Cher, du ...
marché particuliers
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
Une assurance Habitation adaptée à vos besoins
Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous...
Assurance étrangers en France - assurancevoyage.fr
1025 EUR
E,F,ENP est parfaite pour les étrangers en France !
En tant qu'étrangers en France vous avez des besoins spécifiques. Le choix d'une assurance complète est alors essentiel.
L'assurance E,F,ENP a été spécifiquement développée afin de répondre à vos attentes. Elle vous couvrira en cas de problème de santé (jusqu'à 100% du plafond de remboursement de la Sécurité sociale...
Site :
https://www.assurancevoyage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle
infoassurance - Jeune conducteur : partir du bon pied
Jeune conducteur : partir du bon pied
Conseils auto
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une protection «...
Site :
infoassurance.ca
Assurance auto – Soumission d'assurance automobile ...
MD L'Assistance routière Desjardins est une marque déposée de Desjardins Sécurité financière - Lien externe au site. Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. , compagnie d'assurance vie, utilisée avec permission par Desjardins Assurances générales inc. Ce programme est administré par Assistel.
2 Les prix sont susceptibles de changer sans préavis.
Assistance juridique...
Site :
https://desjardins.com
15 conseils sur comment choisir la meilleure assurance ...
Date de renouvellement ou début de votre assurance habitation*
Besoin d'autres services?
Jours avant renouvelement
Comment peut-on trouver la meilleure assurance habitation sur le marché ?
Il n'y a pas de formule magique pour choisir la bonne assurance habitation. En effet, vous devrez probablement trouver une assurance habitation en cherchant auprès de plusieurs compagnies d'assurance...
Site :
soumissionsmaison.com
Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
Vos engins de chantier ont-ils une assurance ? Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, vous pouvez utiliser différents véhicules de chantier, pour le levage, la manutention ou le terrassement. Il s'agit d'un matériel à la fois très coûteux et indispensable à votre activité. C'est pourquoi ils doivent être bien assurés.
Assurance engin de chantier : les garanties à...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise
Assurance auto pour fonctionnaire - Blog des Assurances Auto
Durant votre choix d'une assurance voiture, il faut tout d'abord vérifier de nombreux éléments : la catégorie de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit impérativement être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous risquez une amende de 3750EUR sans oublier des sanctions complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule...
Quels types d'assurance voiture choisir
L'assurance voiture pour les fonctionnaires au tiers est la plus abordable des assurances automobile garantissant votre responsabilité civile. Cette formule est d'ailleurs la plus simple et vous garantie...
Crédit Agricole Languedoc - Assurance habitation - Tous ...
Une assurance Habitation qui s'ajuste vraiment à vos besoins ? C'est possible avec le contrat du Crédit Agricole !
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Locataire, étudiant locataire (<31 ans), propriétaire occupant ou non : l'assurance Habitation du Crédit Agricole est faite pour vous et par vous. Créez la couverture qui vous rassure et qui vous protègera en cas de coup...
Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...
Garanties de l'assurance auto obligatoire
L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.
L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident
comparateur assurance voiture, securité du conducteur et ...
Accueil
Comparateur assurance voiture
Pour trouver l'assurance auto qui vous convient et pour éviter ainsi de faire de rêve lucide , il est toujours recommandé de faire un comparatif des différentes offres en rapport avec le domaine. Sachant d'abord qu'une assurance voiture est une assurance qui couvre les dommages causés à une auto donnée. En France, ce type d'assurance est destiné aux...
Date: 2016-06-27 09:22:06
Site :
http://comparateur-assurance-voiture.com
Thèmes liés : comparatif d assurance voiture / comparateur d'assurance auto en ligne / assurance auto que faire en cas d'accident / comparateur d assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable
Responsabilité Civile Professionnelle - Assurances AIG en ...
Présentation
Dans l'environnement économique et légal actuel, les prestataires, et ce, quelle que soit la nature des services qu'ils fournissent, font face à des clients de plus en plus exigeants.
Ces derniers n'hésiteront pas, en cas de non-conformité de la prestation par rapport à leur demande, à recourir au contentieux. Ces contentieux peuvent s'avérer longs et coûteux, voire...
Site :
https://www.aigassurance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle
Assurance responsabilité civile professionnelle - MAAF Pro
Assurance responsabilité civile professionnelle
Responsabilité civile professionnelle
Un oubli, une erreur, une faute... si vous ou vos salariés provoquez des dommages à vos clients, vos fournisseurs ou à des tiers, vous pouvez être amené à verser des indemnités élevées.
L'assurance de responsabilité civile professionnelle ou RC PRO
Dans le cas où un client glisse dans mon magasin,...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison
Assurance auto - courtierweb.com
Les courtiers en assurance sur le web sont bien placés pour vous proposer toute sorte de contrats auto. En effet, ils disposent de très nombreuses références qui leur permettent de proposer un grand choix parmi les garanties.
Il faut donc bien prendre garde à ce que les conditions proposées correspondent à votre attente et que le courtier soit bien référencé sur Internet. Voici les...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / courtier d assurance automobile
Première expérience - En savoir plus - Automobile ...
Partir du bon pied!
Première étape : magasiner
Le coût d'une assurance auto peut varier beaucoup d'un assureur à l'autre. Il est donc fortement conseillé de magasiner pour comparer les prix.
Attention! Une prime moins chère veut peut-être dire moins de protections... Assurez-vous de soumissionner pour le même type de protections. Si vous avez décidé d'acheter une...
Site :
http://www.infoassurance.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / courtier d'assurance automobile quebec
Recherche d'un assureur pour une installation ...
Une assurance RC (responsabilité civile) producteur d'électricité photovoltaïque, pour se prémunir contre un dysfonctionnement des onduleurs qui pourrait produire des accidents sur le réseau électrique d'ERDF. Cette assurance est obligatoire et imposée par ERDF, mais en général, cette assurance est peu couteuse.
Une assurance dommages, qui va permettre de se prémunir de certains...
Date: 2016-05-20 09:21:33
Site :
http://projet.solaire.drome.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
5 astuces pour une assurance auto avantageuse – comparis.ch
La responsabilité civile est incontournable, certes, mais il est toujours utile de comparer les primes.
Assurances facultatives
Contrairement à l'assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur couvrant les dommages causés à des tiers, les assurances casco partielle et collision (constituant ensemble l'assurance casco complète) sont facultatives et couvrent les dommages causés à...
Site :
https://fr.comparis.ch
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
AIR COURTAGE ASSURANCES
Ce guide ne tient pas compte des éventuels avenants établis au cours de cette période.
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LES ASSURANCES DE BASE FFPLUM 2018
La « Demande de Licence et Assurance FFPLUM 2018 » est disponible et vous propose les garanties suivantes.
LES + DU CONTRAT FEDERAL NEGOCIE PAR LA FFPLUM
Une limite de Responsabilité Civile la plus élevée du marché (pour les...
Site :
http://www.air-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / tarif assurance responsabilite civile
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Federation francaise du Sport Universitaire
- Télécharger le document de souscription de garanties supplémentaires (Option 1 - Option 2) décrites dans le document consultable ci-dessus.
La mention « Non » signifie que vous avez refusé les garanties « Individuelle Accident » proposées par la FF Sport U. Dans le cadre du « devoir d'information » auquel sont assujetties toutes les associations, consultez votre secrétaire d'AS pour obtenir le détail des garanties...
Site :
http://www.sport-u.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile association / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Les points importants de l’assurance automobile ...
Accueil > Assurance auto / moto > Les points importants de l'assurance automobile
Les points importants de l'assurance automobile
L'assurance automobile est très importante pour tous les conducteurs tout simplement car elle est obligatoire de par la loi. Cela peut-être un véritable casse tête pour l'automobiliste de trouver la meilleure assurance au meilleur prix. C'est d'ailleurs là le...
Site :
http://www.assurances.info
Contrat d’assurance habitation : Preuve du contrat et ...
Contrat d'assurance habitation : Preuve du contrat et opposabilité des clauses d'exclusion de garantie
1. Preuve de l'existence contrat d'assurance habitation
En application du droit commun de la preuve (article 1315 du Code civil), la charge de la preuve de l'existence du contrat d'assurance pèse sur celui qui se prétend assuré (CA Nancy, 26 janvier 2015, n°14/00345).
Etant en cause la...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / garantie compagnie d assurance
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance responsabilite civile et professionnelle
Contrat d’assurance habitation : Preuve du contrat et ...
Contrat d'assurance habitation : Preuve du contrat et opposabilité des clauses d'exclusion de garantie
1. Preuve de l'existence contrat d'assurance habitation
En application du droit commun de la preuve (article 1315 du Code civil), la charge de la preuve de l'existence du contrat d'assurance pèse sur celui qui se prétend assuré (CA Nancy, 26 janvier 2015, n°14/00345).
Etant en cause la...
Site :
ocean-avocats.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / garantie compagnie d assurance
Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis
L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :
le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule
de celle du délit de conduite sans assurance
Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...
Date: 2017-03-05 09:52:18
Site :
http://www.sauvermonpermis.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie
Assurance auto : La face cachée du système bonus-malus | L ...
En 2015, le chiffre d'affaires des primes liées à l'automobile domine dans la branche de l'assurance non vie. Aujourd'hui, avec plus de 3,5 millions de voitures, le chiffre continue d'augmenter (Source: FMSAR)
«Un bon conducteur voit sa prime diminuer après 24 mois sans sinistre et se stabilise à 90%. En revanche, un moins bon conducteur verra sa prime d'assurance majorée en cas d'un...
Site :
http://www.leconomiste.com
Assurance voiture sans permis.org
La nouvelle voiture sans permis de chez Eon
Tout savoir sur l'assurance voiture sans permis
Même si le conducteur est très prudent au volant d'une voiture sans permis, des accidents peuvent survenir. De par leur nature, les accidents sont imprévisibles et il faut obligatoirement se prémunir. Côté financier, la réparation des dommages causés par l'accident implique aussi des charges...
Site :
http://assurance-voitures-sans-permis.org
Assurance Cheval - L'assurance cheval mini prix par Equitanet
Assurance chevaux
Selectionnez parmi nos 30 formules de garanties, l'assurance cheval qui vous correspond le mieux. Equitanet vous propose un panel complet des garanties d'assurance cheval afin que vous puissiez faire votre propre contrat sur mesure.
Simplifiez vous la vie en contactant directement notre service commercial entièrement dédié à l'assurance cheval et ses spécificités au...
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http://www.equitanet.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie entiere / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie
Asfalia Courtage | Courtier assurances entreprises
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Situé au coeur de Nantes, ASFALIA est un cabinet de courtage indépendant...
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https://asfalia-courtage.fr
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / activite de courtage d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
Postuler chez nous
Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
Assurance Auto Pas chère - Meilleur Tarifs 2017
Comment trouver une assurance auto pas chère ?
Il existe différents leviers pour payer votre assurance moins cher.
Risque d'accident et coût des réparations
Ce sont des facteurs déterminants utilisés par la compagnie d'assurance pour fixer le prix de votre contrat. Ces critères sont différents selon les modèles de voiture et leur âge.
En effet, certaines marques sont moins chères à...
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Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
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http://www.jacquelineleducnovi.com
Accident automobile et responsabilité: à qui la faute ...
Tout savoir sur la notion de responsabilité en assurance automobile.
En cas d'accident de voiture, soyez informé des mythes et réalités!
Il existe plusieurs mythes en matière d'assurance automobile, particulièrement à l'égard de la responsabilité des conducteurs impliqués dans un accident de voiture. Mythes ou réalités, voici quelques explications qui vous permettront d'y voir plus...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
LA RESPONSABILTE DE L’ASSUREUR POUR DEFAUT DE CONSEIL
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La responsabilité de l'assureur est engagée par les conseils erronés qu'il aura donnés à l'assuré, préalablement à la conclusion du contrat, sans qu'il puisse invoquer les conditions générales claires de la police d'assurance.
Un assureur l'a amèrement appris à ses dépens dans une affaire dans laquelle la Courde cassation n'a pas manqué de rappeler l'obligation de...
Site :
http://www.some-avocat.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / code civil assurance / assurance responsabilite civile generale