Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance responsabilite civile
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On n'est jamais assez couvert ! En assurance auto non plus. Pour être sûr d'être couvert même en cas d'accident responsable, optez pour la garantie individuelle circulation du conducteur. Bien entendu, cette garantie est en option, et bien sûr elle rend votre prime d'assurance plus élevée. Votre responsabilité civile s'en voit élargie ! Explications.
Définition de l'assurance auto garantie individuelle circulation du conducteur
Si vous avez une assurance au tiers, la solution garantie individuelle circulation du conducteur...
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Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance individuelle conducteur / contrats d assurance auto
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Frais rapatriement: Frais réels
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparatif de tarif d'assurance auto / compagnie d'assurance auto pas cher / tarif d'assurance auto / compagnies d'assurance auto
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Tout comprendre de l'ASSURANCE GARANTIE DÉCENNALE
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Garantie décennale en assurance construction
Publié le 12-10-2015 par Feriel BELCADHI
La garantie décennale est la garantie due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Cette assurance décennale est obligatoire...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage pour les professionnel
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / liste courtier d'assurance / courtier d assurance / compagnie d assurance professionnelle
Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...
Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013
Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...
Date: 2018-01-22 19:29:29
Site :
juritravail.com
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
Agence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
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Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle
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Conseils & astuces pour trouver l'assurance auto la moins chère en Belgique !
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Guide de l'assurance pour les boomers | L'information sur ...
COMMENT CHOISIR LE BON CONTRAT D'ASSURANCE ?
Les compagnies d'assurance doivent respecter des standards prévus par la loi. En effet, la majorité des polices
d'assurance offrent toutes et chacun les mêmes clauses; seule la présentation diffère d'un assureur à l'autre.
COMMENT S'Y RETROUVER EN ASSURANCE ?
D'abord, ne prenez pas de décision hâtive en évaluant seulement le coût de la prime...
Site :
http://www.boomer1570.ca
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / contrat d assurance en ligne
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et les commerçants
Peintre : quelles assurances faut-il souscrire ?
Publié le 19 mars 2012
| Rédigé par David Quadrado
1011 vues 9 réactions Note
Responsable de l'application de peintures sur un bâtiment, le peintre doit veiller à être bien assuré. S'il échappe à toute obligation d'...
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Assurance Pro : sécurisez votre activité avec MMA
Assurance Multirisque Professionnelle MMA
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L'assurance Multirisque Pro MMA vous permet de couvrir l'ensemble de votre activité en un seul contrat.
A votre disposition, un panel de garanties pour assurer vos locaux, vos biens professionnels, votre RC Pro, vous couvrir en cas de litige... Avec la possibilité d'adapter cette assurance 'Tout en Un' à votre activité, votre...
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / assurance auto pro btp / pro btp assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile
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Formules d'assurance voiture à la Caisse d’Épargne ...
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Assurance auto à la Caisse d'Épargne
Parce que le fait de posséder une voiture oblige les conducteurs à contracter une assurance, la Caisse d'Épargne, faisant partie du même groupe que la Banque Populaire , propose ses services en matière d'assurance voiture. choix de l'assureur est une étape importante qui ne doit pas être négligée. De nombreux facteurs entrent en ligne de compte...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec longueuil / contrat assurance responsabilite civile / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke
Liste noire assurance - Assuralia - Datassur - Febelfin ...
Contrairement aux seules membres de Datassur, toutes les compagnies d'assurance exerçant en Belgique doivent transmettre tous les contrats - sans aucune exception - à VERIDASS
Avril 2007 - D'après Veridass (département du Fonds commun de Garantie automobile), « entre 60 000 et 90 000...
Date: 2011-05-24 21:14:27
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Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
obligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est recommandé d'ajuster le...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident
Accident en état d’ivresse - assurance-auto.dispofi.fr
Comprendre les garanties
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions pénales,...
Site :
https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Chercher une assurance habitation étudiant pas chère : c ...
Souscritoo
Chercher une assurance habitation étudiant pas chère : c'est fastoche !
Le saviez-vous....avec l'assurance habitation, même les biens que vous louez sont en l'occurrence assurés. D'ailleurs, il faut savoir que l'on parle de tous les types de bien : Qu'il s'agisse de votre logement, de votre cave, de votre garage ou tous les autres locaux. Il est bon à savoir que grâce à...
Site :
https://www.souscritoo.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / assurance habitation pas chere etudiant / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur prix assurance habitation pas cher / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurances EHPAD - devorsine.com
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / responsabilite civile assurance maison / assurance en cas d incendie
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
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http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d'assurance marocaine / assurance responsabilite civile entreprise construction / compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance
Comparatif d'assurance habitation - AXA
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Date: 2017-03-03 18:55:33
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / comparatif tarifs assurance habitation / axa assurance habitation france
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-15 15:31:38
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Assurance auto pas cher : Auto Access par MMA
Des avantages pour récompenser votre fidélité
A quel conducteur s'adresse l'Assurance Auto Access ?
Cette assurance Auto Access s'adresse aux conducteurs qui souhaitent une assurance auto pas chère munie des garanties indispensables.
Des garanties supplémentaires peuvent être ajoutées pour personnaliser le contrat à ses besoins, comme par exemple un renfort au niveau de l'indemnisation ou...
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USA et Canada - Assurance Location Voiture
La police d'assurance USA et Canada Assurancelocationvoiture vous protège contre les franchises onéreuses en cas d'événement subi par votre voiture de location, dans la plupart des pays du monde (voir les exceptions ci-dessous).
Tableau récapitulatif du produit USA et Canada
Cette police d'assurance vous permet de bénéficier de l'assurance tous risques obligatoire pour conduire un...
Date: 2018-01-22 18:49:01
Site :
https://www.assurancelocationvoiture.fr
Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout
Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout
Assurance en Côte d'Ivoire/ Un expert dit tout
Le courtier en assurance n'est pas un sous-traitant de marché d'assurances, mais plutôt un conseiller, un avocat. C'est le relais des entreprises d'assurances en matière de conseils. C'est un commerçant qui est habilité à présenter des produits d'assurance. Mais, pour exercer cette...
Date: 2017-09-27 21:14:56
Site :
http://www.linfodrome.com
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et ...
Assurance Mutuelle MMA : assurance, tarif en ligne et simulation.
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MMA est un groupe d'assurance mutuelle multispécialiste disposant d'un puissant réseau d'agents généraux avec une offre complète vers tous les publics.
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La dernière connexion à votre espace personnel date du. Mot de passe oublié. Famille, Loisirs, Scolaires. Argent, Retraites and Assurances vie....
Site :
https://www.pageinsider.org
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA ...
Assurance auto entrepreneur METIERS DES SERVICES A LA PERSONNE
`
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses biens et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses revenus.
Quelle responsabilité civile pour le micro-entrepreneur...
Date: 2018-02-16 15:00:08
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Assurance temporaire - Assurancetemporaire.org
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Mieux nous connaitre en regardant cette vidéo dédiée à l'assurance temporaire
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Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Assurance auto - Tous ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Assurance Multirisque agricole - ca-aquitaine.fr
Les retraités agricoles et les agriculteurs de plaisance
Les CUMA
Les coopératives des filières vins et alcools, céréales et oléo-protéagineux, fruits, légumes et fleurs
Les entreprises de travaux agricoles et ruraux
Les bailleurs de biens ruraux donnés en fermage à un agriculteur
Un avantage exclusif pour les jeunes agriculteurs !
Vous vous installez avant l'âge de 40 ans ? Avec le...
Site :
https://www.ca-aquitaine.fr
Assurance jeune conducteur pas cher - Minute-Auto.fr
les assurances
Jeune conducteur : payer moins cher son assurance auto
Un jeune conducteur dispose généralement d'un budget limité. Entre l'achat du véhicule, son entretien ou l'essence, il cherchera avant tout une assurance auto bon marché. Or, les assureurs auto sont généralement plus frileux envers les conducteurs débutants car ils sont considérés comme des conducteurs à risque....
Date: 2018-02-16 21:55:49
Site :
http://minute-auto.fr
assurance bateaux - Conseil - Général - FORUM Bateau
Posté le 21/04/2014 à 21:47:48
de mon coté, assurance chez Assur Boat, quelque soit l'année du bateau.
dynamo2
Posté le 22/04/2014 à 18:25:12
Pour mon SESSA 22, je suis assuré chez AXA, tous risques, pour un prix très raisonnable (j'ai négocié...)
De toute façon, à juste titre, le port exigeait une assurance qui me semble plus que justifiée en cas d'incendie à...
Date: 2014-10-17 22:12:42
Site :
http://www.forum-bateau.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / compagnies d'assurance automobile
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
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Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
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La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
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http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
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Assurer une location saisonnière - Kelassur
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Assurer une location saisonnière
Avez-vous déjà opté pour une location saisonnière pour vos vacances, ou encore loué votre domicile pendant la période estivale? Si c'est le cas, vous êtes certainement rodé quand aux obligations en termes d'assurance de location saisonnière. Et oui, en vacances ou...
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Thèmes liés : assurance location saisonniere pour locataire / location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance habitation location proprietaire / location vacances et assurance habitation
Assurance auto banque populaire - assu-auto.fr
La banque populaire n'est pas seulement une banque pose également des services d'assurance automobile. Ainsi, la formule ASSUR-BP Auto protège votre véhicule à quatre roues de moins de 3,5 tonnes, que vous l'utilisiez à titre personnel ou professionnel.
4 formules de garanties sont proposés dans les contrats d'assurance auto de la banque populaire. on retrouve trois formules d'assurance...
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http://assu-auto.fr
DGCCRF - L’assurance de dommages ouvrage | Le portail des ...
les constructeurs de maison individuelle, puisque la loi oblige à préciser, dans le contrat de construction conclu avec le maître d'ouvrage, la référence de l'assurance dommages-ouvrage. A défaut d'obtention de cette assurance dans le délai prévu par le contrat de construction de maison individuelle, toutes les sommes versées doivent être remboursées au maître d'ouvrage ;
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Date: 2017-03-05 09:10:21
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance dommage ouvrage maison individuelle / code civil assurance dommage ouvrage
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Qu'est-ce que l'assurance automobile ?
L'assurance automobile est obligatoire en France. Communément appelée responsabilité civile, l'assurance auto permet de garantir une indemnisation en cas d'accident. Les dommages corporels et matériels sont ainsi pris en...
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Assurance tous risques : que couvre-t-elle ? - Hintigo
Assurance auto tous risques ou au tiers : quelle différence ?
Si vous hésitez entre une assurance tous risques ou au tiers , sachez qu'il y a des différences non négligeables entre les deux. Lesquelles ? La réponse est simple : c'est son coût bien sûr mais aussi l'étendue de la couverture.
Par exemple, pour le premier choix qui est le plus complet des deux, en matière d'automobile, il...
Site :
https://hintigo.fr
Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...
La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...
Site :
http://fcboissy.footeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...
La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
Site :
http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Assurance garage automobile - La solution Etik
Centre de contrôle technique
A quel moment souscrire son contrat multirisque garage ?
Dans la plupart des professions, les compagnies d'assurance ne vous imposent pas de délai pour souscrire votre contrat multirisque professionnel, mais pas chez les professionnels de l'automobile.
La très grande majorité des compagnies d'assurance s'interessants aux professionnels de l'automobile vous oblige...