Articles sélectionnés pour le thème : date valeur assurance vie
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Le cadre fiscal de l'assurance vie - MAAF - Efficace et ...
Le cadre fiscal de l'assurance vie
Fiscalité applicable en cas de retrait
(Pour les contrats rachetables, hors contrats retraite de type PERP, Madelin, Articles 83, IFC et IDRL)
Fiscalité applicable jusqu'au 31/12/2017. Des évolutions fiscales sont entrées en vigueur le 01/01/2018, notamment en cas de retrait sur l'assurance vie.
Comment sont imposées les plus-values en cas de...
Site :
https://www.maaf.fr
OPCI Diversipierre : investissement immobilier en pierre ...
Plaquette
Ce qu'il faut savoir avant d'investir
Compte tenu de la structure du patrimoine de BNP Paribas Diversipierre, sa performance pourra diverger de celle du marché immobilier.
Jusqu'à 3 ans après la date d'agrément de BNP Paribas Diversipierre, les parts investies dans des actifs immobiliers, financiers et en liquidité pourront différer significativement des ratios réglementaires et...
Site :
https://diversipierre.opci.bnpparibas
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / performance des contrat d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de ...
CONDITIONS GÉNÉRALES PRIVATIS. L assurance habitation de Groupama
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Site :
https://shareslide.org
Assurance-vie : faut-il encore alimenter un ancien contrat ...
Assurance-vie et flat tax : « que faire pour vos futurs versements ? »
Jusqu'ici, la fiscalité appliquée aux rachats sur un contrat d'assurance-vie avait le mérite d'être claire. Le taux d'imposition (dégressif) ne dépendait que de l'âge du contrat . Les épargnants avaient donc tout intérêt à alimenter un vieux contrat (du moins sur le plan fiscal).
Ceci étant, la réforme qui se...
Site :
argent.boursier.com
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Etude de cas Fiscalité rachat entre 4 et 8 ans - assurance ...
Rappel de la fiscalité des rachats entre 4 et 8 ans :
En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite rachat total contrat assurance vie / fiscalite rachat contrat assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Le prêt in fine est-il fait pour vous - emprunter-malin.com
Accueil Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est-il fait pour vous ?
Le prêt in fine est un financement généralement dédié à l'investissement immobilier, dans lequel le capital est remboursé en fin de contrat. Tout au long de la durée, l'emprunteur ne paye que des intérêts, couverts ou non par les revenus locatifs générés. Il est cher car les intérêts sont...
Site :
emprunter-malin.com
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code ...
Droit des successions et des libéralités
Incapacité de recevoir fondée sur l'article 909 du Code civil : illustration
Mots-clefs : Assurance-vie (bénéficiaire), Libéralité, Incapacité de recevoir à titre gratuit (médecin), Cause
La première chambre civile applique l'article 909 du Code civil à propos d'un contrat d'assurance-vie dont la titulaire avait modifié le bénéficiaire,...
Site :
http://actu.dalloz-etudiant.fr
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Avance en assurance vie : Définition et modalités
Définition
Une avance en assurance vie représente un prêt à durée déterminée accordé par l'assureur.
Elle permet de répondre à un besoin de trésorerie du souscripteur à court ou moyen terme, tout en laissant fructifier l'épargne investie au contrat, sans perte de l'antériorité fiscale du contrat. En effet, la somme prêtée par l'assureur n'est pas retirée du contrat et...
Site :
epatrimoine.fr
Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes inactifs et contrats en déshérence
Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence
Une nouvelle règlementation
Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
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Site :
https://www.assurauto.fr
Barème des droits de succession et de mutation.
Droits de mutation pour les couples
Pour les couples mariés au pacsés, les droits de succession lors d'un décès sont supprimés depuis le 22 août 2007 (mesure du paquet fiscal).
Par contre, en cas de donation, ils devront s'acquitter de droit de mutation, calculé après abattement.
Montant hérité
de 0 à 8 072 EUR
5 %
de 8 073 EUR à 12 109 EUR
10 %
de 12 110 EUR à 15 932 EUR
15...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Quelle est l'antériorité d'une Ass. Vie suite à un ...
Message privé
Bonjour,
A la recherche d'informations sur l'assurance-vie, je me permets d'intervenir dans cette discussion car j'ai, comme arnof29, utilisé le dispositif Fourgous pour transformer cette année un Poste Avenir de 1995 en assurance-vie Cachemire (produit CNP souscrit par l'intermédiaire de la Banque Postale) et je m'interroge sur le mode de calcul des 20% d'UC.
J'ai lu quelque...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : la banque postale assurance vie poste avenir / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / avantages contrat d'assurance vie
Crédit mutuel, l’art de vous faire les poches avec le ...
Face aux grands noms de la finance, le mutualiste a toujours joué les banques rassurantes. Après la crise des subprimes, voilà un positionnement qui paie.
Postée en octobre dernier, cette vidéo a été vue plus de 1 million de fois sur YouTube. Cinq minutes d'humour caustique durant lesquelles un jeune comique nantais, Kenny Martineau, règle ses comptes avec son banquier préféré : le...
Site :
capital.fr
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre ...
En cas de décès au cours de la procédure de divorce, votre conjoint va-t-il hériter ?
par Maître Emmanuel Savatier
Entre le moment où la décision de divorcer est prise et le moment où le divorce sera définitivement prononcé peuvent s'écouler plusieurs années notamment si l'un des époux utilise les différentes voies de recours possibles (appel et pourvoi en cassation).
Les...
Site :
https://www.elledivorce.com
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION
Économie, rapidité et simplicité
Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...
Site :
courtierweb.com
Assurance prêt Caisse d'Epargne, les informations
Guide
Assurance de prêt Caisse d'Epargne
Lorsque vous réalisez un emprunt à la Caisse d'Epargne, il vous sera automatiquement demandé d'assurer ce crédit. Sans assurance de prêt, les banques ne prêtent pas. La Caisse d'Epargne vous proposera alors son assurance de prêt collective, c'est-à-dire l'assurance de prêt développée avec CNP Assurances pour les emprunteurs Caisse d'Epargne....
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Modèle de lettre demande relevé d'information contrat d ...
Conseils pour rédiger cette lettre de demande de relevé d'information de contrat d'assurance :
Modèle de lettre pour une demande de relevé d'information de contrat d'assurance.
Cette lettre a pour but de permettre à ceux qui le veulent, de demander un relevé d'information à leur ancienne assurance afin qu'ils puissent souscrire un nouveau contrat d'assurance.
Vous devez remplir la lettre en mentionnant votre numéro de contrat d'assurance et en précisant la date de souscription et le type du contrat (auto, habitation, assurance-vie...). Vous trouverez toutes ces informations sur votre...
Site :
merci-facteur.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance vie / contrat d assurance d habitation
AXA | F.A.Q.
Définitions et questions générales sur les données dans l'assurance
1. Comment définit-on les données à caractère personnel ?
La définition des « données à caractère personnel » englobe toutes les données liées à un individu et qui permettent de l'identifier par elles-mêmes ou en les reliant avec d'autres informations.
La définition est donc très large et comprend par exemple...
Site :
axa.com
Investir en SCPI en assurance vie - francescpi.com
Entre 4 et 8 ans
Après 8 ans
IR ou taux de 35%
IR ou taux de 15%
IR ou taux de 7,5% sur la fraction excédant 4600 EUR pour un célibataire et 9200 EUR pour un couple marié
*Pour tout contrat souscrit à partir du 26/09/1997
Si l'assuré effectue un rachat partiel ou total, seuls les intérêts (plus-values ou gains) sont soumis à imposition selon le barème ci-dessus. Pour un rachat total,...
Site :
https://francescpi.com
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier libre (3b)
Voir aussi:
Faire une prévoyance combinée (3a et 3b)
En bref
La prévoyance libre offre beaucoup de libertés: durée et échéance du contrat, clause bénéficiaire, obtention d'un prêt, rachat possible en tout temps ...
Les primes sont en partie déductibles selon les spécificités cantonales
Les capitaux versés sont souvent exonérés fiscalement
Les...
Date: 2018-01-15 21:16:23
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
Assurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site :
http://www.allianz.lu
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Donations : les bons filons pour payer moins d’impôts ...
21/11/2013 à 13h27
© DR Tous droits réservés
Le régime des donations vient d'être durci par le gouvernement, mais, grâce à certaines techniques d'optimisation, il y a encore moyen de passer entre les gouttes. Nos conseils et six cas pratiques à la loupe.
La hausse des impôts, on ne parle plus que d'elle dans les dîners en ville ! Oubliant un peu vite le tour de vis qu'a également subi...
Site :
capital.fr
Valeur liquidative, kesako - mutavie.fr
Valeur liquidative et valeur de l'épargne, quel lien ?
Sur votre contrat d'assurance-vie multisupport, une partie de votre épargne est placée sur des supports en unités de compte. Votre argent va permettre d'acheter des parts d'unités de compte dont le nombre va dépendre de leur valeur au jour d'investissement. Ce nombre n'évoluera pas au cours du temps, sauf si de nouveaux...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / assurance vie support en unites de compte / contrat assurance vie unite compte / valeur liquidative assurance vie / assurance vie unite compte
Actualité – SSQ
Actualités
15 janvier 2018
SSQ Assurance renouvelle son entente avec le Réseau FADOQ SSQ Assurance est heureuse d'annoncer la poursuite de son partenariat avec le Réseau FADOQ, par le renouvellement d'une entente d'une durée de cinq ans.
1 janvier 2018
SSQ Groupe financier renouvelle son image de marque et devient SSQ Assurance Le sixième plus important assureur de personnes au Canada,...
Site :
https://ssq.ca
LA SUCCESSION · Blog Professionnel de Geoffrey Millon
Legs
Sauf autre volonté du testateur, les legs sont réduits proportionnellement entre eux.
Il n'est pas tenu compte de leur nature : legs universel, legs à titre universel, legs à titre particulier.
Cas particulier - Donation au dernier vivant
Par dérogation, la donation au dernier vivant (DDV) doit être réduite de la même façon qu'un legs.
Donations
La réduction des donations...
Site :
http://geoffreymilloncareerblog.unblog.fr
A quoi ressemblera l'assurance de demain - Presse-citron
Vous êtes ici : Accueil » Actualités »A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
A quoi ressemblera l'assurance de demain ?
Réponse avec Nelly Brossard, Directrice Marketing et Digital Factory de la MAIF, qui dresse le portrait de l'assurance du futur, dans un monde où la part des nouvelles technologies va croissant.
Nelly Brossard , Directrice Marketing et Digital Factory,...
Site :
presse-citron.net
L’Assurance en 2017 : tendances marketing et innovations ...
Avec des cotisations croissantes sur l'Assurance de Personnes et sur l'IARD, 2016 aura été, une fois encore, une année florissante pour le secteur en France. L'écosystème même de l'Assurance a connu de fortes évolutions et l'arrivée des Insurtechs comme nouveaux acteurs laisse présager un bouleversement des codes du marché traditionnel. Que nous réserve 2017 ? Nous proposons de...
Site :
aurexia.com
Le contrat d'assurances - Dispositions générales - Tunisie
TITRE I - LE CONTRAT D'ASSURANCE
CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
Article PREMIER -
Le contrat d'assurance est la convention par laquelle une entreprise d'assurances ou assureur s'engage, en cas de réalisation du risque ou au terme fixé au contrat à fournir à une autre personne appelée "assuré" une prestation pécuniaire en contrepartie d'une rémunération appelée prime ou...
Site :
http://www.jurisitetunisie.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie / entreprises d assurance vie / contrat assurance vie droit assure
Contrats d'assurance-vie et impôt sur la fortune (ISF)
Le Conseil d'Etat vient de répondre...
Le préalable : disposer d'un patrimoine d'une certaine consistance
Le montant de patrimoine dont vous devez disposer pour être soumis à l'ISF est fixé aujourd'hui à 1,3 MEUR. Mais attention, il s'agit de la valeur nette du patrimoine, c'est-à-dire sous déduction du passif, c'est-à-dire des dettes.
Seront effectivement soumis à l'ISF vos biens...
Site :
http://www.weblex.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / racheter contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d'assurance vie
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie
La Plan Assurance Vie | CIC
diversifier vos investissements auprès de gérants renommés
1 000 EUR
200 EUR
L'offre supérieure est accessible dès que la valeur acquise atteint 15 000 EUR ou 100 000 EUR.
Une offre financière étendue
Tirer le meilleur parti des avantages fiscaux de l'assurance-vie
En cas de rachat après la huitième année, les intérêts ne sont pas imposés5 dans la limite d'un abattement annuel...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : fond d'investissement assurance vie / avantage de l assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / assurance vie cas deces