Défaut d'assurance auto - Toto-Assur.com

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Accueil Assurance auto Sinistres et situations Défaut d'assurance auto

Défaut d'assurance auto

D'un point de vu pénal, l'assurance automobile est obligatoire pour tous les propriétaires d'un véhicule. Qu'il soit immobilisé ou en circulation, un contrat tous risques ou bien au tiers.

Le constat des autorités, de nos jours, est que de plus en plus de voiture ne sont pas assuré.

Défaut d'assurance d'un point de vu pénal

L'absence d'assurance est considérée comme étant un délit. C'est une infraction...

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Site : http://www.toto-assur.com

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture amende / immobilisation vehicule defaut d'assurance

Modèle de lettre pour résilier un contrat d’assurance auto ...

ASSURANCE AUTO MACIF

Le contrat d'assurance auto MACIF peut se résilier dans les mêmes conditions que tout autre contrat d'assurance et est régit par l'article L113-12 du Code des assurances. A savoir, vous pouvez rompre le contrat à chaque date anniversaire si vous respectez le délai de préavis qui est de 2 mois avant la date d'échéance du contrat, sinon, celui-ci est raccompagné pour un an supplémentaire.

La loi Chatel contraint les assureurs à avertir leurs clients avant que cette reconduction ait lieu. Aussi, si l'assuré ne reçoit pas de courrier l'informant que le contrat sera renouvelé s'il ne se manifeste...

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Date: 2017-03-05 08:55:18
Site : http://www.info-demarches.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile macif / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu

Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...

Semaine 9h-19h et samedi 9h-17h

1La résiliation à l'échéance

Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.

Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...

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Date: 2018-01-15 19:58:12
Site : https://www.assurpeople.com

Carte verte (automobile) — Wikipédia

Certificat d'assurance d'un radar de contrôle routier déplaçable.

Une carte verte se compose de deux volets :

le certificat d'assurance, coupon apposé sur le pare-brise ;

la carte verte ou attestation d'assurance où figurent les informations sur le souscripteur et la compagnie d'assurance.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur du contrat et l'entreprise...

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Date: 2017-03-04 10:47:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Obligation d'assurance automobile - Frédéric Lassureur

Ainsi, quand un assuré a un contrat automobile en cours, il a une double obligation: celle d'assurance et celle du contrat en cours. Il vous faut aussi respecter le fonctionnement de votre contrat. Ainsi, en dehors de la résiliation à l'échéance, il faut un motif pour une résiliation: vente, destruction, vol. En dehors de ces motifs, votre assureur a le droit (et le devoir de conseil) de...

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Site : https://fredericlassureur.fr

Edition certificat assurance auto immédiate en ligne

Cette carte verte remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune.

Le certificat d'assurance se compose en deux parties

Le certificat d'assurance, ou attestation d'assurance est un coupon à mettre sur le pare-brise.

Sur la carte verte doivent figurer les coordonnées du souscripteur et de l'assureur, les dates de validité, numéro de contrat, immatriculation et marque du véhicule ; au dos...

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Date: 2017-06-27 12:21:12
Site : https://www.assurance-auto-habitation-immediate-e ...

Quelles démarches pour changer d’assurance auto ...

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Quelles démarches pour changer d'assurance auto ?

Résilier son assurance s'avère souvent être une procédure complexe lorsqu'on ne s'y prend pas à temps ou que toutes les étapes ne sont pas suivies rigoureusement. Comment s'y prendre donc pour changer son assurance auto en toute sérénité ?

Les dispositions à prendre

Une résiliation de votre assurance auto suppose que vous ayez déjà...

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Site : http://simulation-assurance-auto.net

La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA

Les motifs légitimes sans frais de résiliation

Quand vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance chez AXA. Vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier une assurance auto AXA à tout moment après 12 mois d'engagement. Vous pouvez aussi arrêter sans attendre une assurance auto AXA avec un motif prévu par les conditions générales de vente. Dans tous...

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Site : lettre-resiliation.com

vetements cuir: Resiliation assurance auto suite vente

Partager Resilier son assurance a la suite de la vente de son vehicule sur Facebook.. Assurance automobile (vehicule) Assurance :. Resiliation assurance suite a la vente de votre bien |. La loi permet a l.assure de resilier son contrat d.assurance en cas de vente de son automobile. Objet : resiliation de mon assurance automobile pour vente de vehicule Je suis titulaire du contrat d.assurance N°...

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Date: 2017-02-14 17:12:17
Site : http://vetementscuir.blogspot.com

La résiliation de l'assurance automobile chez l'assureur AXA

Autres motifs légitimes sans frais de résiliation

Lorsque vous avez acheté votre véhicule, vous avez signé une assurance auto chez AXA. Aujourd'hui, vous souhaitez mettre fin à ce contrat ? Vous pouvez résilier à tout moment après 12 mois d'engagement ou utiliser un des motifs de résiliation encadrés par le Code des Assurances et les conditions générales de vente de votre assureur....

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Site : lettre-resiliation.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / devis d'assurance auto axa / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile

Comment résilier une assurance Société Générale ? (santé ...

Résiliation

Résilier les assurances Société générale

La Société Générale est l'une des plus anciennes banques françaises puisqu'elle fut fondée en 1864. Elle est aussi l'une des principales banques avec le Crédit Lyonnais ou encore la BNP Paribas . Depuis longtemps installée partout sur le territoire, elle s'est imposée auprès du public grâce à ses compétences et à la très...

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Date: 2018-02-15 23:16:31
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance d'habitation

Résiliation pratique - la-resiliation-assurance.fr

by admin

Vous recherchez une assurance auto mais avez été résilié par votre ancienne compagnie pour non-paiement de prime ?

En raison de difficultés financières, vous n'avez pas pu régler votre prime d'assurance auto à temps et votre assureur vous a mis un terme à votre contrat pour non-paiement. Malgré cela, pour pouvoir conduire en toute légalité en France, vous devez assurer votre...

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Site : la-resiliation-assurance.fr

Guide pratique pour résilier son assurance voiture Groupama

Assurance Contrat Publié le 07/04/2017

Quel que soit votre organisme d'assurance, une assurance automobile vous engage pour une période de 1 an à l'issue de laquelle vous pourrez choisir de résilier votre assurance ou cette dernière sera reconduite automatiquement. N'oubliez pas que vous pouvez résilier votre assurance Groupama dans les 14 jours suivants sa signature. Si après quelques...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Assurance auto non paiement : solution résilié pour défaut ...

Assurance auto non paiement panda assurances 2017-09-14T21:58:01+00:00

Assurance auto non paiement : Solution et devis pas cher !

Assurance auto non paiement

La solution pour les résiliés suite à un défaut de paiement.

La résiliation d'assurance auto peut être Suite à des difficultés financières, vous n'avez pas pu payer votre prime d'assurance auto ? 

Votre assureur vous a résilié...

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Date: 2018-01-15 17:08:06
Site : http://www.panda-assurances.fr

Accueil - Assurance suspension permis conduire, assurance ...

Donner la bonne information à l'assureur

 

L'information que vous donnez sur votre proposition d'assurance doit être correct ou votre compagnie d'assurance peut résilier votre contrat immédiatement. Si l'information que vous avez donnée à la compagnie lors de votre demande est "incorrect" , au moment d'un sinistre si cela est découvert, votre demande pourrait être refusée. Lorsque...

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Site : https://www.assurance-suspension-permis-conduire. ...

Comparateur assurance auto pas cher - bioam.fr

Home Comparateur assurance auto pas cher

Comparateur assurance auto pas cher

Notre comparateur d'assurances pour un meilleur choix d'assurance automobile

Il existe une multitude d'assureurs qui diffèrent tous de par leurs spécificités. En tenant compte de votre profil qui est fonction de votre âge, de vos antécédents de conduites, ainsi que du type de véhicule que vous conduisez, toutes...

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Site : https://www.bioam.fr

Thèmes liés : prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto

Comment résilier une assurance MAAF (mutuelle, auto ...

Résiliation

Résilier les assurances MAAF

La MAAF, Mutuelle d'Assurance des Artisans Français, est une assurance qui est particulièrement bien implantée. Fondée en 1950, elle fait aujourd'hui partie des plus grands groupes français par sa présence médiatique ainsi que ses très nombreux bureaux accessibles au public qui en font une assurance de référence. C'est un monde devenu très...

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Date: 2018-02-15 19:10:17
Site : quelle-demarche.com

Comment résilier votre assurance auto

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrats d assurance auto / contrat d assurance automobile pour vente / changer d assurance auto / resiliation assurance auto vente

Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr

Résiliez en ligne votre assurance auto

Résiliation après la 1ère année

En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...

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Site : resilier.fr

Assurance auto résiliée pour Alcoolémie | Tél : 01.70.70.74.74

Assurance-auto-resilie-alcoolemie.fr, vous offre la meilleure garantie des assurances pour automobile qui soit, après la résiliation de votre assurance auto alcoolémie suspension de permis . C'est un site français spécialisé dans ce domaine.

Si vous possédez une voiture et que vous voulez garder sa perfection, notre assurance est là pour vous aider. Même si votre contrat a été...

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Date: 2016-12-30 16:47:19
Site : http://assurance-auto-resiliee-alcoolemie.blogspo ...

L’assurance automobile: ce que vous devez savoir | Éducaloi

L'assurance automobile: ce que vous devez savoir

Natalia Belotelova / iStock / Thinkstock

Qu'est-ce que l'assurance obligatoire? Que veut dire être assuré des «deux bords» et que devez-vous faire lorsqu'aucun assureur ne veut pas vous assurer?

 

L'assurance publique et l'assurance privée

Tout d'abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l'assurance...

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Date: 2018-01-15 21:39:09
Site : https://www.educaloi.qc.ca

Assurance auto - courtierweb.com

Les courtiers en assurance sur le web sont bien placés pour vous proposer toute sorte de contrats auto.  En effet, ils disposent de très nombreuses références qui leur permettent de proposer un grand choix parmi les garanties.

Il faut donc bien prendre garde à ce que les conditions proposées correspondent à votre attente et que le courtier soit bien référencé sur Internet. Voici les...

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Site : courtierweb.com

Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d'assurance auto quebec / courtier d'assurance auto / assurance auto en cas d'accident responsable / courtier d assurance automobile

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

Sommaire

Les modalités de résiliation

L'assuré, tout comme l'assureur, dispose de la possibilité de mettre un terme à son contrat d'assurance. Plusieurs possibilités sont prévues par le code des assurances , le principe étant la résiliation à l'échéance annuelle. Force est néanmoins de constater que de multiples aménagements sont...

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Date: 2017-03-05 11:51:56
Site : juritravail.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / code des assurances resiliation contrat habitation / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance d'habitation

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Assurance auto : contrat, coût et résiliation d'une ...

Garanties de l'assurance auto obligatoire

L'assurance obligatoire responsabilité civile garantit tous les accidents matériels et corporels causés à autrui quelles que soient les responsabilités.

L'assurance couvre les dommages subis par les personnes qui ne se trouvent pas dans le véhicule ainsi que par les personnes transportées dans la voiture (y compris les membres de la famille du...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / assurance auto en cas d'accident responsable / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident

des jeunes conducteurs pas si jeunes - automobile-club.org

E-mail

Il arrive parfois qu'on prenne un sacré coup de jeune en allant chez l'assureur. Se voir appliquer le tarif jeune conducteur malgré des décennies de permis de conduire et des dizaines de milliers de kilomètres au compteur, c'est tout à fait possible. Les premiers concernés sont les commerciaux, les visiteurs médicaux ou les employés dans le transport. En fait, toute personne ayant...

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Site : automobile-club.org

Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch

Article de la semaine , Assurances diverses

Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.

Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...

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Site : https://www.moneyland.ch

Meilleure assurance auto avec malus qui prend malussé et ...

Malus auto assurance

En cas d'accident automobile vous aurez une assurance avec malus, c'est-à-dire que vous devrez payer plus cher pour compenser. Chaque compagnie d'assurance met en place des assurance pour malussé différents très coûteux. Cependant vous pouvez pouvez remplir le formulaire de demande de devis pour connaître les prix selon votre situation d'assuré malussé. .Toutes...

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Site : http://www.assurance-malus.biz

Assurantis : assurance auto moto, bonus malus ou ...

La clause bonus-malus : comment ça marche ?

 

Principe

La première fois qu'une personne souscrit une assurance pour un véhicule, il se voit attribuer un Coefficient dit de Réduction/Majoration (CRM) égal à 1,00. Sa cotisation d'assurance correspond à la cotisation de référence de sa compagnie d'assurances : c'est la prime de base qui ne sera...

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Date: 2007-08-26 23:00:00
Site : http://www.assurantis.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

ASSURANCE AUTO

ASSURANCE AUTO

Assurance de responsabilité obligatoire

Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.

S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...

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Date: 2016-05-20 07:15:11
Site : http://assurancevoiture.blogspot.com

Assurance auto ? Assurance voiture immobilisée l ...

Actualités  /  Assurance auto  / Assurer une voiture immobilisée au garage ou dans un parking

Assurer une voiture immobilisée au garage ou dans un parking

Publié le 10/06/2013

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Il arrive parfois de laisser sa voiture pour une période indéterminée dans un garage ou encore un parking pour différentes raisons : hospitalisation, utilisation des transports en commun, arrêt de conduite...

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Site : https://www.automotocompare.fr

Thèmes liés : assurance auto voiture immobilisee / assurance voiture auto / comparateur d assurance auto / contrats d assurance auto / souscrire assurance auto

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

assurance-auto-resilie.org

Assurance auto temporaire

Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.

L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...

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Site : http://assurance-auto-resilie.org

L’assurance auto : une obligation - Comparateur d'assurance

Assurance Obsèques

L'assurance auto : une obligation

Toute personne en possession d'un véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle...

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Site : http://comparer-mon-assurance.com

Résiliation d'une assurance GMF : Comment effectuer ses ...

La GMF, pour Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, fait partie des assurances particulièrement bien implantées sur le territoire. La GMF propose une très large variété de contrats d'assurances aussi bien dans le domaine auto, habitation que santé. Mais dans un monde de plus en plus concurrentiel, on peut être en attente de contrats d'assurances toujours plus personnalisés. Afin de pouvoir...

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Date: 2018-01-22 12:39:08
Site : quelle-demarche.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile suspendu

L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

L'entreprise, les véhicules et l'assurance

04/12/2017

Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...

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Date: 2018-01-15 22:43:53
Site : ffa-assurance.fr

Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne

Êtes vous prêt à payer moins cher ?

Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto

Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!

Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.

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Souscrivez et payez en...

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Site : https://www.assurauto.fr

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...

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Date: 2018-01-08 03:18:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.

Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...

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Site : guidesocial.ch

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario

En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.

Responsabilités du...