Les Accidents de la Vie Privée - maisondesvictimes.asso.fr

L'indemnisation de vos différents préjudices pourra être obtenue :

soit par la mise en cause du responsable

soit par l'intervention d'un organisme ( CIVI - Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions -, Fonds de garantie...)

soit par votre assurance "garantie des accidents de la vie".

Cette garantie...

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Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance vie / assurance accident vie credit agricole / compagnie d assurance

Questions / Réponses | FGAP - Fonds de Garantie des ...

Si ma société d'assurances est défaillante, quel est le montant de l'indemnisation garanti ?

L'indemnisation du Fonds de garantie vient en complément des sommes provenant de la réalisation des actifs par le liquidateur de la société défaillante.

Ce montant d'indemnisation garanti par le Fonds de garantie est limité à 70 000 euros. Il est relevé à 90 000 euros pour les rentes...

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Date: 2017-03-05 11:55:12
Site : http://www.fgap.fr

Thèmes liés : lettre rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

SSQ Groupe financier — Wikipédia

SSQ Groupe financier en 2001 et ouvre un bureau de ventes à Toronto en 2002.

2003 à aujourd'hui : croissance et reconnaissance[ modifier | modifier le code ]

SSQ lance son programme axé Santé et obtient l'autorisation d'offrir ses régimes d'épargne individuels en Ontario et auprès des organisations de juridiction fédérale. SSQ acquiert en 2012, avec la participation du Fonds de...

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Date: 2017-03-04 08:23:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ssq societe assurance vie / fond d'investissement assurance vie / assurance vie temporaire et permanente / fonds d'assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie

Comparatif assurance-vie France / Luxembourg

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Comparatif assurance vie France & Luxembourg

Découvrir les différences entre un contrat de droit français et un contrat luxembourgeois

Le comparatif assurance vie France et Luxembourg

Quelles sont les différences entre un contrat d'assurance-vie émis par une société française et celui proposé par une compagnie basée au Luxembourg ?

Réponses dans ce...

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Site : http://www.assurancevieluxembourg.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrats d assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Fonds d’indemnisation des services financiers : Services ...

Le Fonds d'indemnisation peut indemniser les victimes de fraude, de manoeuvres dolosives (opérations malhonnêtes) ou de détournement de fonds survenus lorsqu'elles font affaire avec les personnes et les entreprises autorisées à exercer en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers. Il s'agit par exemple des représentants en assurance de personnes et de dommages....

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'assurance vie / fonds d assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite

Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...

Centre d'aide aux victimes d'actes criminels

Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.

L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...

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Site : https://lautorite.qc.ca

Accident domestique : association d'aide aux victimes d ...

Accidents de la Vie Privée

Victime d'un accident domestique

Chaque année, sur notre territoire, plus de 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée (brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, ...).

En moyenne 400 000 personnes victimes d'un accident de la vie courante vont garder de lourdes séquelles (handicap, invalidité) et 20...

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Site : http://www.maisondesvictimes.asso.fr

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / compagnie d assurance vie / assurance accident vie courante / assurance accident vie domestique / assurance accident vie credit agricole

Offres d’emplois en Assurance | eFinancialCareers

Assurance : actuellement 414 offres d'emploi.Dernière mise en ligne : 27 sept. 17.

Assurance

Cette section comprend tous nos postes en assurance, un secteur qui inclut des fonctions dans l'assurance-vie, l'assurance générale et l'assurance commerciale ainsi que des postes plus spécifiques de couverture d'assurance comme : automobile ; maison ; accident ; maladie et chômage ; blessures;...

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Site : https://www.efinancialcareers.be

Défaut d’assurance : une pratique croissante... et inquiétante

Comprendre les garanties

Défaut d'assurance : une pratique croissante... et inquiétante

Face à l'augmentation inquiétante du nombre de véhicules non assurés, l'Etat prévoit de nouvelles mesures. Objectif : identifier rapidement les véhicules concernés, avant qu'ils ne soient impliqués dans des accidents aux conséquences dramatiques, pour leurs victimes mais aussi pour...

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Site : https://assurance-auto.dispofi.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / augmentation assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance non vie / remboursement assurance auto en cas d'accident

Baloon, le courtier d’assurances 100% digital lance ...

Baloon, le courtier d'assurances 100% digital lance officiellement ses activités en Côte d'Ivoire

Baloon, le courtier d'assurances 100% digital lance officiellement ses activités en Côte d'Ivoire

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Ph DR

La société de courtage digitale en assurances, Baloon, a débuté officiellement lundi 06 novembre ses opérations sur le territoire ivoirien. La startup panafricaine a obtenu son...

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Date: 2018-01-15 23:04:37
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : marche de l'assurance vie en cote d'ivoire / activite d'un courtier d'assurance / societe de courtage en assurance en cote d'ivoire / courtier d assurance automobile / courtier d assurance entreprise

L’assurance-vie en unités de compte comme solution de ...

janvier 5, 2018

Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance en unités de compte ?

Un produit en « unités de compte » est un contrat d'assurance aux termes duquel le preneur assume l'intégralité du risque d'investissement des actifs financiers sous-jacents du contrat. En conséquence, dans le cas des produits « en unités de compte », les rendements des investissements ne sont pas garantis...

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Site : https://www.onelife.eu.com

Avocat assurance Lille | LMDT Avocat Lille

Avocat assurance Lille ?

Votre assurance en charge de votre indemnisation n'est pas votre meilleur atout lors d'un accident.  En effet pour des raisons financière les assurances visent à rationaliser les couts liés aux indemnisations . Ce qui veut dire une indemnisation minimale pour vous ! Passer par un  Avocat assurance Lille permet de garantir l'indemnisation dans les meilleures...

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Site : https://lmdtavocat.com

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie

Accidents de la vie - aavac.asso.fr

Les Accidents domestiques en France.

Chaque année, sur notre territoire, 8 millions de personnes sont victimes d'un accident de la vie privée ( brûlure, chute, noyade, mauvaise manipulation d'outils, agression, intoxication, erreur médicale ...

En moyenne 400 000 personnes vont garder de lourdes séquelles ( handicap, invalidité ) et 20 000 personnes vont décéder.

Contrairement à ce que l'on croit, les accidents de la vie courante sont beaucoup plus nombreux que les accidents de la route.

Les accidents domestiques

plaie (outil ou un ustensile),

coupure (cutter, couteau, ...),

brûlure (cheminée, gaz, friteuse qui s'enflamme, explosion d'une...

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Site : http://www.aavac.asso.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / fonds d'indemnisation assurance vie / assurance accident vie credit agricole / compagnie generale d assurance

Compagnies d'assurances, Services, Garanties | Le Particulier

Les compagnies d'assurances et les mutuelles souhaitant fidéliser leurs clients et en gagner en permanence offrent de plus en plus de services à côté des garanties classiques (incendie, vol) de leurs contrats multirisques habitation.  [...] De la même manière que dans les assurances automobiles, l'assistance au quotidien vient s'ajouter peu à peu aux garanties dommages.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis

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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.

Rappel sur l'obligation d'assurance voiture

Aucune ambiguïté : la loi impose la...

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Site : legipermis.com

Fonds de garantie, Assurance vie | Le Particulier

Dispositions économiques et financières

28/06/2001

Déjà, la faillite d'Europavie, en 1997, avait été à l'origine de la création d'un fonds de garantie pour l'assurance vie, constitué par la loi du 25 juin 1999.  [...] Le projet de loi prévoit des sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle déontologie.   [...]

Etes-vous sûr de la santé financière de votre assureur vie...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017

Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...

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Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Trouver la meilleure assurance prêt hypothécaire : prix ...

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Vous cherchez le meilleur prix pour une assurance prêt hypothécaire, mais ne savez pas comment vous y prendre ? Vous n'arrivez pas à faire la différence entre l'assurance prêt hypothécaire et l'assurance vie hypothécaire ? Voici une brève synthèse du sujet pour comparer ces 2 types de produits afin de vous aider à choisir la meilleure solution selon vos besoins.

 

Qu'est-ce que...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com

Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : entreprises d assurance vie / fonds d'assurance vie / fond d'investissement assurance vie / fonds d'indemnisation assurance vie / fonds d assurance vie

Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes conditions, où que...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie

Contrat d'assurance-vie Luxembourgeois | ADVANTAGE

Gestion d'actif

Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...

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Site : http://www.advantage.fr

Indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de ...

Partenaires

Indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de la circulation

L'indemnisation des dommages matériels en cas d'accident de la circulation n'est pas automatique. Elle dépend des garanties souscrites par l'assuré dans son contrat, de la nature de l'accident et de la faute commise par son auteur. L'évaluation du préjudice est estimée par un expert après examen du...

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Date: 2018-01-15 20:06:29
Site : https://www.allianz.fr

Présentation du FGAP | FGAP - Fonds de Garantie des ...

L'organisation du Fonds de garantie, les limites de son intervention, le montant et les règles de répartition des contributions des sociétés adhérentes ont été précisées par la loi du 25 juin 1999 et le décret du 3 août 1999.

Mission

En cas de défaillance d'une société d'assurances de personnes, le Fonds de garantie a pour objet de préserver les droits des assurés, des...

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Date: 2017-03-05 10:38:19
Site : http://www.fgap.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds euros des contrats d assurance vie

Conduire un Véhicule sans Assurance - SauverMonPermis

L'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

Pour commencer, une différence fondamentale doit être signalée par SauverMonPermis, celle qui sépare :

le cas de l'infraction de non justification de l'attestation d'assurance du véhicule

de celle du délit de conduite sans assurance

 

Profitons-en, avant de revenir sur ces deux mesures distinctes, pour rappeler...

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Date: 2017-03-05 09:52:18
Site : http://www.sauvermonpermis.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance non vie

100 % assurances, Fives - Find Local Businesses

CENT POUR CENT ASSURANCES, société à responsabilité limitée unipersonnelle est en activité depuis 10 ans.

Localisée à LILLE (59800)

[04/27/16]   Pourquoi ai-je besoin d'une assurance ?

Depuis l'origine, le rôle de l'assurance est de limiter les effets des aléas de la vie sur un souscripteur, des assurés ou encore des adhérents.

En échange d'une prime ou cotisation d'assurance,...

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Date: 2018-01-27 20:53:21
Site : http://www.findglocal.com

Contrats, Garantie, Accidents | Le Particulier

Accidents de la vie : les assureurs n'assurent pas

18/11/2005

Dans son dernier rapport, le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) s'étonne de la gestion des sinistres des contrats garantie des accidents de la vie (GAV) lancés au début des années 2000.  [...] Les assureurs refusent d'indemniser les victimes de ces accidents en se fondant sur une...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance accident vie credit agricole / assurance accident vie credit mutuel / assurance en cas d'accident de travail

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

Réparation du dommage corporel à Lille ... - JMP Avocat

DE VOS PRÉJUDICES

Une meilleure indemnisation des victimes d'accident corporel grâce à un avocat

La loi prévoit qu'après votre accident, votre assureur vous fasse « rapidement » une offre d'indemnisation. De nombreuses victimes, encore sous le choc et souvent totalement ignorantes de leurs droits, seront tentées de les accepter spontanément alors que ces offres d'indemnisations sont...

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Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fonds d'indemnisation assurance vie / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance francaise

Histoire de l’assurance » Assurances.info

Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance

Histoire de l'assurance

Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...

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Site : http://www.assurances.info

Indemnisation accident de voiture : qui paie quoi ? - PV Group

Indemnisation après un accident de voiture /

Indemnisation après un accident de voiture : pourquoi est-il primordial d'être bien assuré ?

Que se passe-t-il si je subis un accident de voiture ? Qui paie les dégâts à ma voiture et mes frais médicaux ou d'hôpital ? Et si je ne peux pas travailler pendant un moment ? Qu'en est-il des dommages des autres victimes ? Et qui m'aidera à...

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Site : https://www.pv.be

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

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Site : https://www.cieleden.com

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.

Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion ­externes. Certains contrats sont très bien...

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Site : https://goodbanque.com

Avocat, cabinet d’avocats Catherine Meimon Nisenbaum ...

Les liens

Accueil

Maître Catherine MEIMON NISENBAUM, avocat au Barreau de Paris depuis 1981, est spécialisée depuis plus de 25 ans en Droit de la réparation du dommage corporel et ne défend que les victimes.

Le cabinet d'avocats, est spécialisé exclusivement dans la réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accident. Elle défend uniquement l'indemnisation des victimes d'un...

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Site : http://www.meimonnisenbaum.com

Thèmes liés : fonds d'indemnisation assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / meilleur compagnie d'assurance en france / fonds d'assurance vie

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...

27/09/2017 17:08:00

La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...

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Site : http://www.comparadise.com

Garantie des Accidents de la Vie - GMF

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?

Publié le 02/12/2016

Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète....

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie gmf / assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne

Principes Généraux de l'Indemnisation - Conseils Pratiques ...

La victime d'un accident de la circulation est indemnisée par l'assureur du véhicule dont le conducteur fautif est à l'origine de l'accident ou par l'assureur du véhicule dans lequel elle se trouve comme passager.

Dans le cas d'absence d'assurance du conducteur fautif, c'est le Fonds de Garantie des Accidents Automobiles qui vous indemnisera de la même façon qu'un assureur classique.

Si...

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Site : http://www.fnvr-handicap-indemnisation.org

Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier

Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?

14/10/2008

Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible.  [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements.  [...]...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Assurances - aes-asbl.be

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Assurances

Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.

Accidents du travail

(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)

L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du...

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Site : https://www.aes-asbl.be

L'indemnisation des accidents de la route à Lille et Paris ...

(*) : champs obligatoires.

« La loi Badinter », une loi décisive pour l'indemnisation des victimes d'accident de la circulation

Les accidents de la circulation obéissent à un régime de réparation spécifique en raison de l'application de la loi du 5 juillet 1985, dite loi BADINTER.

La loi BADINTER fonde le principe du droit à l'indemnisation de la victime d'un accident de la...

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Site : https://jmp-avocat-indemnisation.fr

Comparatif d'assurance habitation - AXA

Comparatif d'assurance habitation

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Parce que nous sommes tous différents, Axa vous propose un comparatif d'assurance habitation afin de mieux répondre à vos besoins.

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Date: 2017-03-03 18:55:33
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / comparatif tarifs assurance habitation / axa assurance habitation france

Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise

En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.

Getty Images

De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...

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Site : lentreprise.lexpress.fr

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)

Par Henri Réau

Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05

Détenir un...

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Site : http://www.lerevenu.com

Assurance auto pas cher - Assurance auto rsilie

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Incorrect Coéficient Bonus Malus :

Incorrect Nombre de sinistre 36 mois

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Tout comme les voitures, les autos doivent être assurées avant d' emprunter le réseau routier français...

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Site : http://www.assuranceautorapide.fr

Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...

Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013

Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.

Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...

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Site : http://www.cabinet-roumelian.fr

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Site : http://www.monassuranceautomoto.com

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Remboursement d'un prêt suite à un décès

Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...

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Site : https://www.compta-online.com

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'�?tat qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer tous les conducteurs, passagers,...

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Date: 2017-03-04 01:17:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile

Société de l'assurance automobile du Québec — Wikipédia

Société de l'assurance automobile du Québec

Siège social de la SAAQ à Québec

Création

Nathalie Tremblay (présidente et chef de la direction)

Agence mère

modifier  

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est une société d'État qui a comme mandats d'immatriculer les véhicules et les conducteurs dans la province et d'assurer tous les conducteurs, passagers, piétons,...

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Date: 2017-09-27 06:10:01
Site : https://fr.wikipedia.org