Jurisprudence 2013 : de l'utilité de bien connaitre son ...

Par Laetitia LLAURENS, Avocat - Modifié le 13-09-2013

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie est un consommateur adulte dont le choix doit être éclairé. Pour lui apporter un niveau d'information satisfaisant, le professionnel du conseil en assurance  vie est tenu à un minimum de recherches pour cerner  la situation personnelle et patrimoniale de son client, ses objectifs et...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 19:29:29
Site : juritravail.com

Epargne, Assurance vie : CARAC

Comme tout contrat d'assurance vie, Entraid'Epargne Carac est un excellent vecteur de transmission du patrimoine, hors droits de succession. Epoux, enfants, concubin, ami... vous pouvez désignez librement le(s) bénéficiaire(s) de votre choix.

1 Le don de 1% n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'épargne

2 Le taux de rendement est servi sur l'épargne en compte au 31 décembre de...

Lire la suite


Site : carac.fr

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / frais d'entre assurance vie carac / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat assurance vie epargne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Assurance habitation | maXance

 

Assurance habitation

Vous êtes propriétaire, locataire ou bailleur ? Quel que soit vos besoins, vous pouvez vous en remettre à l'assurance multirisques habitation maXance pour protéger vos proches et vos biens personnels.

Des formules pour tous profils et types de biens

La formule Jeunes : les locataires ou occupants à titre gratuit de chambres et appartements de 2 pièces au plus ayant moins de 26 ans à la souscription

La formule Basic : les locataires ou occupants à titre gratuit de chambres et appartements de 2 pièces au plus souhaitant...

Lire la suite

Date: 2018-01-12 14:50:24
Site : maxance.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance responsabilité civile : comparatif des offres ...

L'assurance responsabilité civile est incontournable : elle vous permet de vous assurer contre les dommages corporels, matériels et même financiers que vous causeriez contre une personne tierce. Souvent considérée comme une "assurance de base, elle est notamment rendue obligatoire par les établissements scolaires. Mais qui vous permet de souscrire une telle assurance ? Quels sont les tarifs...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com

Recommandez via Google

Souscrivez une assurance Propriétaire Non Occupant au meilleur tarif.

GeranceCenter et InterAssurances vous proposent une assurance Propriétaire Non Occupant conçue par notre partenaire assureur FIDELIDADE.

L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?

Nouvelle obligation de la Loi ALUR

Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...

Lire la suite


Site : gerancecenter.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance proprietaire non occupant - gerancecenter.com

Recommandez via Google

Souscrivez une assurance Propriétaire Non Occupant au meilleur tarif.

GeranceCenter et InterAssurances vous proposent une assurance Propriétaire Non Occupant conçue par notre partenaire assureur FIDELIDADE.

L'assurance Propriétaire Non Occupant : pourquoi souscrire ?

Nouvelle obligation de la Loi ALUR

Selon l'article 9-1 de la Loi du 10 juillet 1965 crée par la Loi...

Lire la suite


Site : gerancecenter.com

Thèmes liés : assurance proprietaire non occupant / assurance non occupant / contrat d assurance non vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

La Carte Européenne d’Assurance Maladie

Contact

La Carte Européenne d'Assurance Maladie

L'intégration, ces dernières années, de nouveaux États dans l'espace européen a augmenté la mobilité des citoyens. Pour faciliter ces échanges, des mesures communes dans le domaine de la santé, comme la mise en place de la Carte Européenne d'Assurance Maladie, ont été instaurées.

Qu'est-ce que la Carte Européenne d'Assurance Maladie...

Lire la suite


Site : https://www.assurancevoyage.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance privee maladie europeenne / comment obtenir le versement d'une assurance vie / comment demander le versement d'une assurance vie / devis d'assurance en ligne gratuit

La banque en ligne - Comparateur banques en ligne

Si vous avez un doute sur une quelconque banque en ligne, rien de mieux qu'une recherche sur les sites de comparaisons de banques en ligne. Ils sont un recueil fidèle de données relatives aux banques en ligne existantes. Ils vous permettront de comparer les prestations que proposent ces banques selon que vous soyez un étudiant, un salarié, un homme d'affaires ou un retraité. Ils apprécient...

Lire la suite


Site : http://lycee-verne.fr

Thèmes liés : comparaison assurance vie banque en ligne / assurance vie des banques en ligne / frais de gestion de l'assurance vie / taux de l assurance vie / gestion de l'assurance vie

Assurance Vie - Pierre et Placements

Télécharger la fiche mensuelle

3. Les versements programmés

Les versements sont adaptés à la constitution d'une retraite. Ils correspondent au profil d'évolution des personnes actives. Ils limitent l'impact des variations de marchés en lissant la valeur d'achat moyenne des supports.

Les avantages des versements programmés :

- La simplicité et l'accessibilité - Une protection contre la...

Lire la suite


Site : https://www.pierreetplacements.fr

Assurance multirisque habitation (maison, appartement ...

Assurance multirisque habitation (maison, appartement)

Assurance Multirisque Habitation Carrefour Banque

Image: 

Découvrez nos 2 formules assurance habitation : une pour convenir aux petits budgets avec une couverture indispensable et l'autre pour avoir des garanties supplémentaires à prix attractif.

Bénéficiez de 5% de réduction à vie sur la cotisation du contrat automobile pour la...

Lire la suite

Date: 2018-03-09 02:01:17
Site : carrefour-banque.fr

Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance

You are here: Assurance auto

Types de protection d'assurance auto

Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:

L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.

La garantie « Tous les risques sauf collision ou...

Lire la suite


Site : https://www.intact.ca

MERCEDES / CLASSE C BERLINE / 1.6 C 180 D BUSINESS ...

Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.

* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 60 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 542,25 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 32 535,00 EUR. Option d'achat final : 14 898,45 EUR TTC....

Lire la suite


Site : https://www.lizauto.fr

Les nouvelles mesures contre le défaut d’assurance en 2017

Toute personne disposant d'un véhicule terrestre à moteur est tenue de souscrire à une assurance auto au regard des dispositions de l'article L.211-1 du Code des assurances. Cette assurance a un coût non négligeable pour de nombreux automobilistes, qui peuvent être tentés de ne plus s'assurer... mais à quel prix ? Le point sur la nouvelle législation en vigueur concernant le défaut...

Lire la suite


Site : https://www.carrieres-juridiques.com

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Adversaire : Banques françaises

Assurance emprunteur

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:55:39
Site : http://www.actioncivile.com

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / entreprises d assurance vie

Clause Assurance – Exemple modèle type

Soyez conscience-acteur et faites des réclamations !

Clause Assurance - Exemple modèle type

0

Sommaire : Modèles de Clauses pour contrat

La clause assurance est complémentaire de la clause de responsabilité. Elle ne règle pas la question de « qui est responsable » mais plutôt « justifie que tu pourras payer telle somme » grâce au recours d'un tiers, l'assureur.

A noter : les...

Lire la suite


Site : http://www.faireunereclamation.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance vie / gestion d assurance vie / contrat d assurance vie / cours d assurance vie

Devis express pour bâtiment agricole | Batiments Moins Chers

Nos atouts

2) Visite de l'usine et contrôles qualité

Notre équipe vous ouvre les portes de l'usine et de la base logistique! Entrez dans les coulisses du processus de fabrication de nos charpentes métalliques en kit, grâce à notre vidéo de fabrication.

11) Charpente métallique grenaillée

Pour notre gamme de bâtiments Tradifort®, nous vous proposons une charpente en acier Haute...

Lire la suite


Site : https://www.batimentsmoinschers.com

Thèmes liés : devis gratuit d assurance / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / meilleur de l assurance vie / devis d assurance

FAQ Crédit et Prêt - GMF

Retrouvez l'ensemble de vos réponses à vos questions de Crédit.

Comment souscrire un prêt GMF ?

Comment souscrire effectuer ma demande de prêt ?

Vous avez trois possibilités pour effectuer votre demande :

En ligne sur votre espace client GMF. Grâce à notre simulateur de crédit, vous pouvez choisir, en fonction du montant dont vous avez besoin, la mensualité la plus adaptée, et obtenir...

Lire la suite


Site : https://services.gmf.fr

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / remboursement assurance auto en cas d'accident / frais de gestion de l'assurance vie / assurance pret auto gmf / assurance vie mode d emploi

Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile

Vous êtes ici : Accueil » Les écritures comptables » Les charges » Les autres charges externes (comptes 61)

Les autres charges externes (comptes 61)

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie Les charges

En comptabilité, les autres charges externes comprennent toutes les charges en provenance des tiers autres que les achats (enregistrés en compte 60). On peut notamment...

Lire la suite


Site : https://www.compta-facile.com

C est quoi une demande de mainlevée de nantissement de ...

Quels sont les types de nantissements ?

Les établissements bancaires retiennent souvent une garantie comme le compte titre, les contrats d'assurance etc. avant d'accorder un crédit. Cette pratique est fort courante aussi dans les autres organismes de financement. La personne qui fait la demande de prêt a la possibilité par exemple de faire un gage de son matériel d'équipement. L'acte de...

Lire la suite


Site : http://www.rachat-de-credit-simulation.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance pret fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / assurance fond de commerce / financement accord d assurance vie

LOA Classe C Coupé - 2.1 C 220 D BUSINESS AUTO (2 portes ...

Vous êtes sur une offre LOA

Photo non contractuelle et dans la limite des stocks disponibles.

* Exemple à titre indicatif et sans valeur contractuelle pour une Location avec Option d'Achat (LOA) de 61 mois et 60000 km, avec un premier loyer majoré de 2 000,00 EUR, 60 loyers mensuels de 582,44 EUR hors assurances facultatives. Montant total des 60 loyers : 34 946,40 EUR. Option d'achat...

Lire la suite


Site : https://www.lizauto.fr

Assurance animaux Credit Mutuel : les garanties et tarifs

Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux Crédit Mutuel

Assurance animaux Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel propose des formules d'assurance santé pour les chiens et les chats.

A propos du Crédit Mutuel

Le Crédit Mutuel est une coopérative, non cotée en bourse, dont le capital est détenu en totalité par ses 7.7 millions de clients qui sont également sociétaires. Cette banque...

Lire la suite


Site : https://www.toutoupourlechien.com

Thèmes liés : condition assurance vie credit mutuel / assurance accident vie credit mutuel / credit assurance sante vie / garanties assurance credit professionnel / garantie compagnie d assurance

Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ...

Réclamations

Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ses économies !

Attirés par les espoirs de gains plus élevés et moins risqués qu'avec les placements financiers traditionnels en assurance vie ou en actions, les épargnants s'exposent à toutes sortes d'arnaques et déceptions.

Le 17 avril 2016 par Gilles Pouzin

Tweet

Attirés par les espoirs de gains plus élevés...

Lire la suite


Site : https://deontofi.com

Assurance-vie : absence de bénéficiaire - Entreprendre.bzh

Il convient de noter que le contrat d'assurance est valable, même en l'absence de désignation d'un bénéficiaire en cas de décès.

L'absence de clause bénéficiaire renseignée a pour conséquence de faire comptabiliser le montant du capital ou de la rente garantis dans le patrimoine successoral de l'assuré ; ce patrimoine est soumis au paiement des droits de succession.

Le montant du...

Lire la suite


Site : https://entreprendre.bzh

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie