Avantages sociaux imposables | Conformité à la ...

Avantages sociaux imposables

Avantages sociaux imposables

Lorsqu'un employeur accorde un avantage à un employé en plus de son salaire et de ses gains, il peut devoir inclure la valeur de cet avantage dans le revenu imposable de l'employé. Les avantages accordés peuvent être notamment le remboursement de dépenses personnelles, la libre utilisation d'équipements, de biens ou de...

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Date: 2017-11-08 21:19:35
Site : https://www.ceridian.ca

Thèmes liés : avantage de l assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / cours sur l assurance vie / taux de l assurance vie

03/02/2014 - Le Contrat d'assurance-vie émis au Luxembourg : un réel intérêt ?

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Site : youtube.com

Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie / avantages d une assurance vie / contrats assurance vie

Livret A, assurance vie, héritage… les Sages dynamitent la ...

ARGENT Livret A, assurance vie, héritage... les Sages dynamitent la fiscalité du capital

Le 25/01/2018 10:05 par Francis BROCHET

Le Conseil des prélèvements obligatoires n'épargne pas le Livret A. Photo d'illustration Julio Pelaez

C'est une petite bombe politique que publie ce matin le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).

Son rapport étudiant les taxes et impôts sur le capital...

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Site : lalsace.fr

Credit relais - Prêt immobilier - AXA Banque

(1) Selon les conditions de votre contrat

(2) Bénéficiez d'un taux identique selon les conditions de votre contrat

L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt relais. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l'acheteur les sommes versées. » 

« Aucun versement de quelque...

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Site : https://www.axa.fr

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

3 choix de régimes offerts

14 jours de période de survie

Prestations multiples en cas de maladies non reliées

Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité

Second avis médical

Garantie complémentaire pour certaines maladies

Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer

Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...

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Date: 2017-02-28 16:23:47
Site : assurancecollectiveenligne.ca

Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / meilleur compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance au quebec / meilleur taux d assurance vie

Fiscalité - Assurance Vie Luxembourg

Quelle est la fiscalité de l'Assurance

Vie Luxembourgeoise ?

D'un point de vue fiscal, l'assurance vie luxembourgeoise est totalement neutre.

Dans le cadre d'un rachat de tout ou partie du contrat, la fiscalité sur les intérêts du contrat est soumis à la fiscalité du pays de résidence fiscal de l'assuré. En effet il n'existe pas de fiscalité au Luxembourg à l'égard des non-résidents.

Par exemple, pour un assuré, nouvellement résident fiscal israélien, il bénéficie d'une exonération totale de fiscalité sur les intérêts pendant une période de 10ans. Pour un assuré résident fiscal Français, il est soumis aux dispositions fiscales en...

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Site : https://www.assurancevieluxembourg.eu

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Article 8, CIR 92 (ex. d'imp. 2012)

Lorsqu'un bien immobilier sis en Belgique est donné en location à une personne physique et lorsque le loyer et les avantages locatifs sont déterminés, dans un contrat de location soumis à la formalité de l'enregistrement, séparément pour la partie qui est affectée à l'exercice de l'activité professionnelle et pour la partie qui est affectée à...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne

" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher

Assurance Vie

L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...

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Site : https://www.comparateurbanque.com

Assurance-vie multisupport : mode d'emploi - afigec.com

Non, le rendement moyen d'une assurance-vie en euros ne fait pas vraiment rêver... Sauf qu'à y regarder de plus près, 2,3% (en 2015), c'est certainement beaucoup plus que ce que rapporte votre vieux contrat de plus de 15 ans ! Mais est-ce vraiment une raison pour le liquider ? Pas si sûr..., mais à condition de revitaliser tout ça.

Mode d'emploi pour redonner une seconde jeunesse à un...

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Site : http://www.afigec.com

Assurance Vie Famille - Epargne - Apréva - apreva.fr

Le site est hébergé par Apréva mutuelle, 2 rue de l'Origan - 62036 ARRAS CEDEX

RESPONSABILITÉ

Apréva mutuelle met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs de ce site des informations, services et outils disponibles et conformes à la réglementation. Cependant elle ne saurait être tenue responsable d'une absence de disponibilité de ce site Internet et des services qu'il propose, ou de...

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Site : http://www.apreva.fr

Palmarès des Trophées 2016 des Sicav et Fonds

oEdR USD Corporate Short T.(

(FR0010263590)

oEdRF US IG Corpor. Bonds

(LU1080015180)

** Edmond de Rothschild AM.

Fonds 3 et 10 ans

Les gérants spécialisés décrochent 13 des 24 Trophées d'Or décernés aux meilleurs fonds sur trois et dix ans. Les Sicav et FCP en actions restent les plus rentables.Chaque année, à l'occasion de ses Trophées annuels, Le Revenu aide ses lecteurs à identifier...

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Site : http://trophees-lerevenu.fr

Thèmes liés : meilleurs fonds d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

Tutelle, Curatelle, succession, l'avenir de nos enfants...

ASSOCIATION    NATIONALE  DE DEFENSE  DES  PERSONNES HANDICAPEES EN INSTITUTION         

Parents, professionnels, amis     Association reconnue "d'intérêt général".

31 Allée des Ormes   94170 Le Perreux- sur- Marne

 06 13 05 29 67

agir pour le handicap mental

Assurance décès. Tutelle : interdite....

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Date: 2017-03-01 15:27:34
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / code de l assurance vie

SCPI : définition et fonctionnement - APICIL

Dans un contexte de baisse des taux sur les fonds en euros, la pierre-papier apparaît comme une source de rendement intéressant. Ingrid Pernelle, Responsable Solutions d'Investissement, vous livre les clés du fonctionnement des SCPI et pourquoi investir dans la pierre-papier au sein d'un contrat d'assurance-vie.

Dans un contexte de baisse des taux d'intérêts sur les fonds euros, la...

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Site : https://www.apicil.com

Assurance crédit, emprunteur Tunisie – CARTE Assurances

Empruntez en toute sérénité !

KRIDIYETY vous assure la sécurite de votre prêt.

Une assurance limitée à la période du crédit, pour la couverture du risque de décès et d'invalidité de l'emprunteur.

Vous avez un projet en cours (achat immobilier, acquisition d'une voiture, travaux...) et vous devez emprunter de l'argent...

L'organisme prêteur (banque,...

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Site : http://www.carte.tn

Thèmes liés : remboursement assurance vie credit immobilier / assurance vie credit immobilier tunisie / assurance vie tunisie credit / assurance vie garantie pret immobilier / remboursement assurance vie sur pret immobilier

contrats euro-croissance : nouveaux fonds en euros diversifiés

Les contrats euro-croissance sont des contrats d' assurance vie de nouvelle génération destinés à mieux contribuer au financement de l'économie française.

Ils sont nés du rapport des députés Berger-Lefebvre intitulé "Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité".

L'épargne présente sur ce type de contrat a vocation à accompagner...

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Site : http://www.contrats-euro-croissance.fr

Demers Beaulne - Déduction des primes d'une assurance-vie

Yukon

63,5

Si vous utilisez la méthode simplifiée, l'ARC affirme que vous n'avez pas besoin de conserver de reçus détaillés des frais réels. Elle pourra cependant vous demander de fournir quelque documentation à l'appui de votre demande.

Dans la méthode simplifiée relative aux frais de déménagement, vous devez conserver une pièce justificative du nombre de km parcourus dans le cadre...

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Site : http://www.demersbeaulne.com

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Assurance-vie : du nouveau pour les vieux contrats ...

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D es centaines de milliers de contrats d'assurance-vie « en euros » réservent une très bonne surprise à leur détenteur : leur taux de rémunération ne diminue plus, l'aiguille s'est arrêtée sur 4,5 %. Et elle ne bougera plus...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros

Gérer mes fins de mois et mon budget avec Cetelem

Les frais en cas de dépassement du découvert

Le découvert non autorisé ou le dépassement du découvert autorisé entraîne de nombreux frais.

La banque vous envoie une lettre d'information indiquant que la situation de votre compte dépasse le découvert autorisé

La banque peut continuer à accepter de nouvelles dépenses quel que soit le moyen de paiement...

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Site : http://www.jegeremesfinsdemois.com

Thèmes liés : assurance vie plus 12 ans / taux de l assurance vie / assurance vie credit / taux d interet assurance vie / contrat d assurance non vie

PEL ou assurance vie : quel placement pour 2016 ...

Un comparatif entre l'assurance vie et le PEL va permettre de se positionner entre les 2 produits financiers stars du moment. En effet, l'un comme l'autre permettent dans la plupart des cas de ne pas faire prendre de risques à son patrimoine, et proposent, malgré la taxation en vigueur des taux tout à fait honorables par rapport à l'inflation et à la conjoncture. Reste que quand on n'a pas...

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Site : http://meilleursplacements2016.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / rendement de l assurance vie / meilleurs fonds d'assurance vie / assurance vie euro rendement 2016 / debloquer les fonds d'une assurance vie

Les meilleurs fonds en euros des contrats d’assurance vie

Sans surprise, les contrats d'assurance vie en fonds en euros voient encore leurs performances baisser. Mais tous les contrats ne se valent pas. Parmi l'offre à profusion, il y a d'ailleurs de nombreux contrats à éviter qui prélèvent trop de frais sur les versements. Certains contrats arrivent encore à tirer leur épingle du jeu, mais l'essentiel des bonnes affaires se trouvent désormais...

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Site : https://graphseobourse.fr

Assurance-vie: comment les assureurs se refont une santé ...

Le 29.12.2016 à 16h33

On nous ment. Nous, ce sont les 65% de ménages français qui possèdent un contrat d'assurance-vie. Depuis trois ans, les assureurs annoncent, la mine contrite, que le rendement de leurs contrats va encore baisser à cause de la chute des taux d'intérêt. C'est faux!

Comme vont le faire beaucoup d'assureurs, la Macif a annoncé il y a quelques jours des rendements 2016...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrats d'assurance vie en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d assurance vie en euros / taux d interet assurance vie

Code de déontologie - LifePension

Code de déontologie

INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux, notre bureau vous communique les informations suivantes :

Broker Consult SPRL

N° d'entreprise (I&P) : 05.459.96.865

N° d'entreprise (Broker Consult) : 06.317.17.151

Tel.: 02/721 66 51

Email: info@lifepension.be

 

Le registre des intermédiaires d'assurances est...

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Site : https://www.lifepension.be

Assurance vie, fiscalité des rachats en 2014

Menu

Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets

Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits financiers

Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Assurance vie, fiscalité en cas de retrait d'argent

Assurance vie, fiscalité en cas de retrait...

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Site : http://www.acciplus-patrimoine.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Comparatif banques en ligne 2016 - Test et avis

Fortuneo Banque

Points forts :

Offrant une grande autonomie, le compte courant  Fortuneo Banque donne accès à l'ensemble des opérations courantes nécessaire à la bonne gestion de son argent. Il est même possible d'envoyer des chèques directement en ligne. 80EUR de bonus sont offerts à tous les nouveaux clients, et la carte bancaire est gratuite chaque année. Il est même possible...

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Site : epargne-en-ligne.net

Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie

Assurance RC Familiale | Assurances.be

Dans le cadre de votre vie privée, un accident qui porte préjudice à autrui (tiers) est vite arrivé. Si vous en êtes responsable, vous devrez indemniser les dommages subis. Comme une telle indemnisation est sans limite, elle peut rapidement atteindre de fortes sommes. Pour mettre votre patrimoine à l'abri d'une indemnisation élevée résultant d'une négligence ou d'une erreur de jugement,...

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Site : assurances.be

Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia

Association générale de prévoyance militaire

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

(octobre 2013)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »...

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Date: 2017-03-04 02:18:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie

Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...

Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur

La loi  no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...

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Date: 2018-01-15 16:28:44
Site : http://cercledelepargne.blogspot.com

La situation et les perspectives du secteur des assurances ...

Contribution sociale de solidarité des sociétés

Assujetties

Non assujetties

Non assujetties

1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.

2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.

3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.

4. taux réduit...

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Date: 2016-02-03 16:46:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie

La fiscalité du contrat d’assurance-vie lors de son ...

La fiscalité du contrat d'assurance-vie lors de son dénouement (hors décès)

Quel est le principe général de taxation ?

Lors du dénouement du contrat, les produits attachés aux contrats d'assurance vie sont, en principe, imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers ou, sur option, soumis au prélèvement forfaitaire libératoire. Le taux...

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Site : https://www.assoedc.com

Assurance-vie !! Attention danger. Détournement des ...

email

Comme vous le savez, je pense qu'il est désormais urgent de revoir vos patrimoines, de vous préparer au monde qui vient et qui risque de s'avérer assez peu « aimable » avec les mous et les indécis que, confort oblige, nous sommes tous plus ou moins devenus.

Je préconise une approche basée sur le concept du PEL Patrimoine Emploi et Localisation que je détaille chaque mois dans ma...

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Site : http://www.economiematin.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie euro croissance / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie : casser un contrat peut se révéler gagnant ...

Assurance-vie : vers une baisse des rendements 2013 de 0,2%

Le gouvernement l'a redit la semaine dernière. Il n'est pas question d'autoriser le transfert des contrats d'assurance-vie. En d'autres termes, pour passer d'un établissement à un autre, il faut obligatoirement mettre un terme à son contrat et en ouvrir un autre auprès du nouvel opérateur.

Problème, le compteur fiscal est alors...

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Site : argent.boursier.com

Fonds en euros : fonctionnement complet et nos conseils

En investissant dans le fonds en euros d'une assurance vie, l'épargnant confie son argent à un regroupement de professionnels de la finance dont la mission est de faire fructifier les sommes collectées en investissant sur les marchés financiers.

Ce qui fait la particularité d'un fonds en euros par rapport aux autres produits financiers est son mode de fonctionnement : celui-ci est en effet...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Réforme assurance vie, loi de finances 2018, flat tax PFU ...

Le projet de loi de finances pour 2018, présenté en Conseil des ministres le 27 septembre 2017 et amendé par les députés en Commission des finances le 12 octobre 2017, contient plusieurs mesures qui pourraient impacter votre épargne, dont la mise en place d'un prélèvement forfaitaire unique (PFU), aussi appelé « flat tax ».

Instauration d'une flat tax

A partir du 1er janvier 2018, un...

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Site : macsf.fr

Jean-Pierre CHEVALLIER » L’article 21 bis de la loi Sapin ...

L'article 21 bis de la loi Sapin 2 : les taux létaux, arnaques et crises, suite...

Rédigé par jp-chevallier dans la rubrique France

Un petit rappel s'impose au sujet de cet article 21 bis de la loi Sapin 2...

D'après les informations concordantes reprises en particulier lors des derniers débats à l'Assemblée Nationale le jeudi 29 septembre, 15 millions de contrats d'assurance-vie en euros...

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Site : http://chevallier.biz

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie

MSc2 Gestion de patrimoine et marchés immobiliers - bac +5 ...

« Le programme est fondé sur 3 piliers : le Droit, la Fiscalité et la Finance »

 

L'évolution des métiers de l'immobilier exige que les futurs managers du secteur soient des multi-spécialistes : ils doivent acquérir des connaissances techniques, juridiques, financières et économiques.

Cette formation Bac+5 a pour objectif de donner aux étudiants les compétences nécessaires pour...

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Site : https://masters.inseec.com

Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...

COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...

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Site : http://africagconsult.canalblog.com

Attendre un enfant en Suisse : Assurances Indispensables ...

Attendre un enfant en Suisse

 

Quelles sont les prestations prévues par mon assurance maladie qui requièrent mon attention en tant que future maman ?

Le catalogue général des prestations de l'assurance de base couvre automatiquement le suivi médical de la grossesse et de la naissance. Si toutefois la femme souhaite se faire assister pendant l'accouchement par sa gynécologue attitrée, il...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance crédit et assurance hypothécaire - Tangible

favorisent les MEILLEURS intérêts des clients

 

VOS INTÉRÊTS SONT NOS PRÉOCCUPATIONS!

La prévoyance pour vous et votre famille

Il est facile d'être prévoyant et de se doter d'une protection rassurante. C'est ce que vous obtiendrez en choisissant d'assurer tous vos types de financement avec l'assurance protection crédit de Tangible. Simple, flexible, complète et facile à obtenir, ces protections s'adaptent aisément aux financements...

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Site : http://www.assurancetangible.com

Thèmes liés : versement d une assurance vie / assurance pret vie invalidite / pret hypothecaire assurance vie / assurance invalidite maladie grave / meilleur de l assurance vie

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires

La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne

En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

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PEUT-ON MODIFIER UN CONTRAT ASSURANCE VIE

Vaillance courtage vous répond :

On peut virtuellement tout modifier dans un contrat d'assurance-vie, En revanche, vous ne pourrez pas modifier quatre éléments : la compagnie d'assurance, l'assuré, le souscripteur, et bien entendu la date d'ouverture du contrat. Voici ce qui est possible de changer, faire évoluer, au gré des circonstances et de vos envies

Vaillance courtage vous explique...

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Site : http://vaillancecourtage1.over-blog.com

EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex

lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;

b)

lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;

11)

«État membre d'accueil», l'État...

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Site : http://eur-lex.europa.eu

assurance-vie Archives - Le Blog Fiscalité

Dans le cadre de la loi Sapin 2 dédiée notamment à la transparence de la vie économique, le législateur prévoit de donner au Haut conseil de stabilité financière (HCSF) le pouvoir de bloquer temporairement les sorties de contrats...

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Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie

Avis Banques Crédit Lyonnais (LCL) : "Assurance vie au non ...

"Assurance vie au non remboursement"

Bonjour,

Je suis dans le même cas que cette personne, et c'est carrément scandaleux !!! On ne m'a pas contacté non plus et heureusement que j'ai retrouvé les preuves de ces assurances vies que mon frère avaient souscrites en ma faveur, donc étant bénéficiaire. Mais voilà, après réclamation auprès de ma banque LCL, ils étaient dans l'obligation de faire suivre la procédure, donc me renvoyer à ce service de Bayeux "assurances de Personnes" avec bien évidemment tous les documents demandés et en recommandé avec AC. Ils ont reçu mon dossier le 4...

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Site : http://www.ciao.fr

Thèmes liés : compte assurance vie lcl / assurance vie lyon / assurance vie credit / taux d interet assurance vie / taux assurance vie des banques

Assurance-vie et fiscalité - Laurent Di Pol - Courtier en ...

Durant la phase d'épargne

Votre contrat n'est pas taxable...

Si vous n'effectuez aucun rachat (retrait) pendant toute la durée de votre contrat, vos gains sont provisoirement exonérés d'impôt sur le revenu, que votre contrat soit en euros ou en unités de compte. Vous n'avez donc rien à déclarer.

... et vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts dans certains cas !

Les...

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Site : https://www.laurentdipol.com

Sucession : Comment favoriser - MonFinancier

Sucession : Comment favoriser ..

Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.

Succession: Favoriser son conjoint

Le...

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Site : https://www.monfinancier.com

Intencial Assurance-Vie | Spécialiste de l'épargne ...

Contrats de Capitalisation avec option PEA

Contrat d'assurance vie avec mécanisme de Participation aux Bénéficies différés

Compte titres Personne Physique : ordinaire, PEA, PEA-PME

Compte titres Personne Morale : solutions de gestion de trésorerie

Les produits distribués sous la marque INTENCIAL Patrimoine proposent un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque...

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Site : http://www.intencial-assurance-vie.com

problème calcul d'assurance prêt étudiant - cbanque.com

problème calcul d'assurance prêt étudiant

Auteur de la discussion kinsenpai

Date de début

#1

Bonjour,

j'ai souscris en octobre dernier à un emprunt de 47000 euros sur 10 ans avec un différé total de 4 ans à un TAEG de 1,87%. J'ai accepté de prendre une assurance décès-invalidité facultative que je paye 28,20 euros par mois en période de différé et 35,25 euros en période...

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Site : cbanque.com

Règles de conduite AssurMIFID - feprabel.be

REGLES DE CONDUITE ASSURMiFID

Dans le cadre du respect de la loi du 30 juillet 2013 et de ses arrêtés royaux d'exécution1, notre bureau vous communique les informations suivantes :

1. INFORMATIONS SUR NOTRE BUREAU

1.1. INFORMATIONS GENERALES

Notre bureau dont les coordonnées sont reprises sur la page d'accueil de notre site  est inscrit dans la catégorie des courtiers d'assurances dans...

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Date: 2017-02-15 14:40:41
Site : feprabel.be