Vos obligations | Devis Frontalier

Le droit d'option pour l'Assurance Maladie avant le 31 mai 2014

C'est une dérogation au droit communautaire qui permet aux personnes d'être exemptées de l'affiliation au régime fédéral suisse d'Assurance Maladie. Ce droit d'option concerne les travailleurs frontaliers qui travaillent en Suisse, les pensionnés du régime suisse, les chômeurs indemnisés par la Suisse et les membres de leur...

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Date: 2018-01-15 22:07:05
Site : http://www.devis-frontalier.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie privee suisse / compagnie d assurance en suisse / nombre de compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france

La Maladie Professionnelle : la procédure : Adevimap

La Maladie Professionnelle : la procédure

Les maladies professionnelles

Faire établir le certificat médical initial

La prise en charge des soins

Les indemnités en cas de maladie professionnelle

Consolidation, rechute et guérison : vos démarches

Consolidation et reprise de l'activité professionnelle (Conseil au Médecin traitant)

Faire reconnaître une incapacité permanente

Une rente pour...

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Site : http://www.adevimap.net

Thèmes liés : assurance invalidite maladie professionnelle / assurance en cas d'accident de travail / delai de versement d'une assurance vie apres deces / conditions de versement d'une assurance vie / taux d assurance vie

Conseil pour les travailleurs frontaliers: Assurances & Défisc

Conseil pour les travailleurs frontaliers

La situation juridique et sociale d'un travailleur frontalier peut parfois devenir complexe. Le citoyen Français, résidant en France mais travaillant en Allemagne, ne sait pas toujours vers quel système se tourner : le droit français ou le droit allemand ? Qui est compétent en matière d'assurance maladie et retraites par exemple ? Ou encore pour les...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparatif assurance mutuelle sante / service invalidite assurance maladie / comparateur assurance complementaire sante frontalier / assurance invalidite suite maladie

Assurance santé et invalidité ou incapacité - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » La mutuelle et l'assurance santé analysées en détail » Assurance santé et invalidité ou incapacité

Assurance santé et invalidité ou incapacité

Accident de la route, chute à domicile, accident du travail: le pire arrive quand on s'y attend le moins. Avec des conséquences parfois lourdes qui empêchent de continuer à travailler....

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : taux de l assurance vie / calcul pension invalidite assurance maladie / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante devis / cours sur l assurance vie

Accueil | assurance-malade-grave.com

L'assurance maladie grave ...

Vous offre un montant forfaitaire qui vous permet de prendre un temps de repos en cas de maladie grave. Vos engagements financiers sont donc couverts, de même que les frais liés à votre état de santé.

La solution idéale si :

Un arrêt de travail temporaire, en raison d'une maladie grave, aurait des conséquences sur...

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Site : https://assurance-maladie-grave.com

Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie / invalidite assurance maladie / financement assurance vie / offre assurance vie

Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France

A - Assurance maladie, maternité et paternité

Assurance maladie

Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.

Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...

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Date: 2017-02-09 13:02:28
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / frais d entree des assurance vie / revenus de l'assurance vie

Assurance santé et invalidité | Desjardins

Assurance vie et santé

Assurance santé et invalidité

Votre navigateur est configuré pour refuser les fichiers témoins (cookies). Certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être disponibles. Certaines informations présentées pourraient aussi s'adresser à d'autres utilisateurs que vous.

L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...

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Site : https://www.desjardins.com

Assurance invalidité - Procap

Assurance invalidité

   

L'assurance-invalidité (AI) fait partie du système suisse de sécurité sociale. Elle constitue le principal pilier de la prévoyance pour les personnes avec handicap. Procap s'engage politiquement pour le maintien et le renforcement de l'AI.

Couverture des besoins existentiels et intégration professionnelle

L'AI est une assurance obligatoire dans toute la Suisse....

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Site : https://www.procap.ch

Thèmes liés : rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite maladie psychique / invalidite assurance maladie / assurance invalidite

Assurance Auto Habitation moins chère | Comparateur de ...

Une seule soumission assurance, plusieurs offres, faites votre choix et soyez sûr d'économiser et assurer !

NOTRE MISSION C'EST DE VOUS FAIRE ÉCONOMISER TEMPS ET ARGENT.

Chez Cotassure nous savons que la clé pour trouver le prix le moins cher c'est de comparer plusieurs  assureurs. C'est pour cela que nous avons choisi notre cheval de bataille : une seule et unique soumission assurance à...

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Site : https://www.cotassure.com

Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca

Allez en ligne pour créer votre propre Mon dossier Service Canada

Mon dossier Service Canada est un moyen rapide, pratique et sûr de :

confirmer toute décision prise au sujet de votre demande de prestations d'assurance-emploi;

voir les détails des paiements et des retenues;

visualiser et mettre à jour vos renseignements personnels;

visualiser vos feuillets de renseignements fiscaux de...

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Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / assurance en cas d'accident de travail / comparateur d'assurance / devis d'assurance en ligne / assurance emploi quebec en ligne

FAQ assurance prêt | Banque Nationale

1 - Admissibilité et adhésion

1.1 Suis-je admissible à l'assurance-vie?

Pour être admissible, vous devez être résident du Canada ou des États-Unis, être âgé entre 18 et 64 ans au moment de la demande et agir à titre d'emprunteur, de co-emprunteur, d'endosseur, de personne qui garantit ou cautionne un prêt, ou de conjoint de l'un d'eux.

[ haut ]

1.2 Suis-je admissible à...

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Date: 2016-07-26 02:11:48
Site : https://www.bnc.ca

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

 

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Que vous soyez actuellement couvert par un régime d'assurance collective ou que vous songiez plutôt à analyser les coûts d'implantation d'un tel régime au sein de votre entreprise, nous allons vous aider.

Prenez également note que nous sommes en mesure d'assurer des entreprises de toutes tailles et oeuvrant dans tous les types d'industries. Notre large...

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Site : assurancecollectiveenligne.ca

Inaptitude médicale au travail et retraite - HANDROIT

» OÙ S'ADRESSER

 PRÉAMBULE

Peut être reconnu inapte au travail, l'assuré qui n'est pas en mesure de poursuivre l'exercice de son emploi sans nuire gravement à sa santé et qui se trouve définitivement atteint d'une incapacité de travail médicalement constatée, compte tenu de ses aptitudes physiques et mentales à l'exercice d'une activité professionnelle. Le taux d'inaptitude est...

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Site : http://www.handroit.com

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / code de l'assurance vieillesse / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d ...

Demander la pension d'invalidité en cas d'incapacité d'exercer une activité quelconque

Dernière mise à jour de cette page le 23-08-2012

Le salarié âgé de moins de 65 ans peut bénéficier d'une pension d'invalidité afin de subvenir à ses besoins s'il est dans l'incapacité d'exercer sa dernière occupation professionnelle, ou toute autre occupation correspondant à ses forces ou...

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Date: 2017-02-21 16:40:42
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / demande de versement d'une assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage ...

Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage

Publié le 13 janvier, 2016 par Stéphanie Corbeil

10 commentaires

st_title='Refus d'une assurance hypothécaire : témoignage'

Madame Tremblay avait une assurance hypothécaire sur son prêt dans une institution financière. Elle a changé son prêt hypothécaire pour une marge hypothécaire et quand cela a été fait, ils lui ont demandé de...

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Site : https://www.soumissionassurancevie.ca

Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleur taux d assurance vie / prix assurance vie hypothecaire / compagnie d assurance vie

Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...

Introduction

En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?

Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...

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Site : https://www.canada.ca

[catred] - Invalidité

Invalidité

LA PENSION D'INVALIDITÉ

Pour ouvrir droit à pension l''invalidité doit, en premier lieu, résulter d'une maladie ou d'un accident non professionnel ou encore d'une usure prématurée de l'organisme. Elle est donc bien distincte du handicap.

Qu'est-ce que la pension d'invalidité ?

L'invalidité permet à l'assuré social d'obtenir une pension destinée à compenser la perte de...

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Date: 2017-09-27 22:27:48
Site : http://www.catred.org

Thèmes liés : cours sur l assurance vie / pension invalidite assurance maladie / assurance en cas d'accident de travail / taux de l assurance vie / meilleur de l assurance vie

Assurancefamiliale.Ca - Assurance Familiale, Maladies ...

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Site : http://assurancefamiliale.ca

Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / invalidite assurance maladie / prix assurance vie hypothecaire / produit d assurance vie / meilleure assurance vie

La sécurité sociale des salariés en Autriche

-

N/A (cotisation versée sur la totalité du salaire brut)

(1) Pour les versements exceptionnels (13e et 14e mois), un plafond annuel de 9 720 EUR est appliqué.

(2) Le conjoint peut être affilié à l'assurance maladie de l'assuré(e), dès lors qu'il ne possède pas de revenu propre ou qu'il exerce une activité de faible importance. Dans le cadre de cette coassurance, le salarié assuré...

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Date: 2017-10-02 09:19:37
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / liste des compagnie d assurance

Assurances – Santé Clinique Privée

Santè Clinique Priv&egravee » Assurances

Assurances

Règle générale, les Québécois(es) sont couvert par la R.A.M.Q. c'est à dire le Régie de l'Assurance Maladie du Québec.  Toutefois, le régime public d'assurance maladie ne couvre pas tous les soins, les coûts et médicaments dont vous pourriez avoir besoin.  C'est pourquoi de plus en plus d'entre eux se tournent vers des assurances...

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Site : http://www.sante-clinique-privee.com

Thèmes liés : assurance sante privee canada / assurance privee sante quebec / assurance privee sante / compagnie d assurance au quebec / assurance privee maladie quebec

Assurance invalidité | Financière des avocats

Assurance invalidité

Assurance invalidité

Votre capacité à gagner un revenu est votre plus grande ressource. Elle protège votre sécurité financière et celle de votre famille.

L'assurance invalidité offre un moyen simple et efficace de protéger tous ceux qui comptent sur vous, si un accident ou une maladie devait vous empêcher de gagner votre vie.

Conçu pour vous

L'assurance parrainée...

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Site : http://www.lawyersfinancial.ca

Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / taux de l assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / compagnie d assurance vie

Convention de sécurité sociale - France-Diplomatie ...

Accidents du travail et maladies professionnelles (articles 40 à 50)

La convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Tunis le 26 juin 2003 (décret n°2007-626 du 26 avril 2007 paru au Journal Officiel du 29 avril 2007), est entrée en vigueur le 1er avril 2007. Elle a été modifiée par l'avenant...

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Date: 2018-01-16 01:00:57
Site : diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance invalidite maladie professionnelle / calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / comparateur d'assurance sante

Assurance Collective en ligne : Obtenez le meilleur prix

3 choix de régimes offerts

14 jours de période de survie

Prestations multiples en cas de maladies non reliées

Plusieurs protections offertes sans preuve d'assurabilité

Second avis médical

Garantie complémentaire pour certaines maladies

Nouvelle prestation en cas de récidive de cancer

Option de transformation en assurance individuelle pour l'assuré(e) et son(sa) conjoint(e) allant...

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Date: 2017-02-28 16:23:47
Site : assurancecollectiveenligne.ca

Thèmes liés : compagnies d'assurance auto au quebec / meilleur compagnie d'assurance en france / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance au quebec / meilleur taux d assurance vie

DOCUMENTAIRE / DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME D’ASSURANCE DE L ...

Initiative de CE-JILAP, CEDH et OHJ;

un espace de plaidoyer pour la réforme de la Justice en Haïti.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de démonstration apicole d'Anse-à-Veau, modernise l'apiculture, soutient les associations de paysans apiculteurs et vous offre ses produits naturels : ldromel l'Ansavelais, sirop de miel, vinaigre et bougies Rocher Laval.

FEDA

Ferme d'expérimentation et de...

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Date: 2017-03-05 09:43:30
Site : http://www.enfolien.net

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Frais de transport : modalités de prise en charge et ...

Frais de transport : modalités de prise en charge et remboursements

09 mai 2017

Vous avez besoin d'un transport pour rentrer chez vous après une opération, ou pour des soins loin de votre domicile ? L'Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport si votre état de santé le justifie et sous certaines conditions.

Les situations de prise en charge de vos frais de transport

Les...

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Date: 2017-09-27 12:07:53
Site : ameli.fr

Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / assurance individuelle transport / notification invalidite assurance maladie / assurance vehicule transport personne / assurance en cas d'accident de travail

Invalidité - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne

Article mis à jour le 1er janvier 2017

La pension d'invalidité

À la suite d'une maladie ou d'un accident d'origine non professionnelle* ayant entraîné une réduction de sa capacité de travailler, votre salarié(e) peut, sous certaines conditions, bénéficier d'une pension d'invalidité accordée et versée par sa caisse d'Assurance Maladie.

À noter que l'attribution et le versement d'une...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / assurance invalidite suite maladie / rente invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie

Pension d’invalidité : démarches et prise en charge | ameli.fr

Votre caisse d'assurance maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.

Trois situations peuvent alors se présenter :

Votre caisse d'assurance maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le...

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Date: 2017-09-27 12:06:19
Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / demande de versement d'une assurance vie

Assurance complementaire : invalidite, vie, maladie ...

Assurance vie

Visitez notre page Accident et maladie

Le portail libre-service offre un accès instantané à vos polices, à l'historique des paiements et aux renseignements sur les demandes de prestations.

    

 

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Site : http://www.combined.ca

Thèmes liés : service invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie / assurance accidents vie / produit d assurance vie / assurance invalidite

The Edge – Assurance invalidité – RBC Assurances

Garanties pour faciliter le retour au travail

L'assurance invalidité The Edge offre une aide sur mesure pour le retour au travail qui vous permet de recevoir une aide financière, en plus de bénéficier de divers services, notamment des services de réadaptation et de formation professionnelle, pour faciliter votre retour au travail à temps plein.

Délai de carence

Le délai de carence est le...

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Site : http://www.steassurancesrbc.com

Thèmes liés : assurance invalidite suite maladie / service invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie / taux de l assurance vie

Le régime croate de sécurité sociale - cleiss.fr

l'assurance maladie obligatoire gérée par l'HZZO, exposée ci-après ;

l'assurance complémentaire non obligatoire qui permet de couvrir la différence entre le montant pris en charge par l'assurance obligatoire et le montant réel des frais médicaux (ticket modérateur) ;

l'assurance maladie privée qui peut être souscrite auprès de compagnies privées et permet un niveau plus élevé de...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / assurance en cas d'accident de travail / revenus de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede

Formulaires client | iA-SAL - Dealer Services

Formulaires Assurance vie, invalidité et maladies graves (Assurance crédit collective)

Vous souhaitez...

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Date: 2018-01-15 19:03:20
Site : http://iavag.ca

Thèmes liés : assurance invalidite maladie grave / service invalidite assurance maladie / assurance vie credit / invalidite assurance maladie / clients assurance vie

Le portail du service public de la Sécurité sociale / A ...

La franchise médicale

> Définition du reste à charge

Le système d'Assurance maladie obligatoire français se caractérise par des restes à charge sur la plupart des soins qu'il couvre, soit près d'un quart de la Consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) en 2015.

Ces restes à charge publics sont payés par une assurance maladie complémentaire privée ou par les ménages. Ils sont...

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Date: 2018-01-16 01:31:35
Site : http://www.securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / pension invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / rente invalidite assurance maladie / assurance invalidite suite maladie

Assurance collective - Description des garanties ...

Assurance collective

À chaque employeur son régime

Chaque régime d'assurance collective est fait sur mesure. Nous travaillons avec vous afin d'établir un régime qui répond à vos attentes. À votre choix, vous pouvez inclure une ou plusieurs des garanties suivantes :

Assurance-vie

Montant fixe pour tous les employés ou basé sur un multiple du salaire. Généralement, chaque employé peut...

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Site : http://avantagempa.ca

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / plusieurs contrats d assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / versement d une assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie

Pension d'invalidité - Prestations - Ministère des ...

justifier que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les 12 mois civils précédant l'interruption de travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues pour un salaire égal à 2 030 fois la valeur du SMIC au 1er janvier qui précède la période de référence, ou...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / cours sur l assurance vie / code de l'assurance vieillesse / avantage de l assurance vie

Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...

En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions

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Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!

Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...

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Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

La Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA) , en vigueur depuis le 1er janvier 1984, a généralisé l'obligation de s'assurer à l'ensemble des salariés.

L'assurance-maladie  (LAMal) couvre les accidents qui n'entrent pas dans le champ d'application de la LAA.

La loi sur la partie générale des assurances (LPGA) s'applique en outre, notamment pour...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : loi sur l assurance vieillesse et survivants / loi federale sur l'assurance vieillesse / assurance en cas d'accident de travail / loi sur l'assurance vie / maison de l'assurance

Avocat droit des assurances Lyon - avocat indemnisation Lyon

Avocat droit des assurances Lyon

LE CONTRAT D'ASSURANCE PERMET D'OBTENIR DES INDEMNITES PAR UN ASSUREUR POUR GARANTIR DES RISQUES : LES AVOCATS DE LYON VOUS ORIENTENT.

Vous êtes ici : Accueil >

Chacun de nous a signé au moins une fois un contrat d'assurance ne serait-ce que parce que la souscription d'un contrat d'assurance peut être rendue obligatoire par loi pour garantir l'indemnisation des...

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Site : http://www.barragan-avocat.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance vehicule

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Les grandes dates de l’histoire de la Sécurité sociale

  Avant 1945 : les premiers régimes de socialisation des risques et la création des « assurances sociales »

1673 : Création du premier « régime de retraite » pour les marins par Colbert.

1881-1889 : Création en Allemagne du premier système complet d'assurances sociales à l'initiative du Chancelier Bismarck.

8 avril 1898 : Loi assurant la protection contre les accidents du...

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Date: 2018-01-16 00:52:12
Site : http://securite-sociale.fr

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / meilleur taux d assurance vie / taux d assurance vie / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree

Assurance invalidité - AQIII

L'assurance invalidité... une protection indispensable!

Qu'est-ce que la protection du revenu?

En cas d'accident ou de maladie, elle vous assure un revenu pour vous aider à maintenir votre mode de vie actuel.

Elle peut aussi servir à protéger votre entreprise lorsque vous êtes incapable de travailler.

NE CROYEZ-VOUS PAS QUE VOTRE REVENU EST VOTRE BIEN LE PLUS PRÉCIEUX ?

Il est certain que...

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Site : https://www.aqiii.org

Thèmes liés : assurance invalidite suite maladie / assurance en cas d'accident de travail / service invalidite assurance maladie / assurance invalidite maladie professionnelle / invalidite assurance maladie

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Le régime américain de sécurité sociale

2017

I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"

A. Généralités

La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :

la branche vieillesse et décès (survivants)

la garantie invalidité,

le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),

le chômage,

les accidents du travail et maladies professionnelles

l'assurance...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Pension d'invalidité - Prestations - Secrétariat d'État ...

Pension d'invalidité

publié le23.06.17

Les salariés qui, à la suite d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle, se trouvent dans l'incapacité totale ou partielle de travailler peuvent prétendre à une pension d'invalidité, sous réserve de réunir un certain nombre de conditions. Cette pension prend le relais, le plus souvent, d'une période au cours de laquelle le...

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Site : http://handicap.gouv.fr

Thèmes liés : calcul pension invalidite assurance maladie / pension invalidite assurance maladie / code de l'assurance vieillesse / cours sur l assurance vie / avantage de l assurance vie

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'assurance-maladie est régie par la Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et son ordonnance (OAMAL) . Ce sont les cantons qui appliquent cette loi et édictent les règles sur les subsides pour les assurés à ressources modestes .

La loi sur la partie générale des assurances sociales (LPGA) s'applique également, sauf pour les dispositions qui sont...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance maladie privee suisse / franchise assurance maladie suisse / assurance invalidite maladie grave / assurance invalidite suite maladie

SECURITE SOCIALE DEFINITION - dictionnaire-juridique.com

SECURITE SOCIALE DEFINITION

Définition de Sécurité sociale

La "Sécurité sociale" est un Service public de l'Etat, qui assure l'ensemble des risques sociaux des travailleurs, salariés et des professions libérales, des travailleurs indépendants et des travailleurs non salariés, des salariés agricoles, que ces personnes travaillent sur le territoire métropolitain de la France, ou comme...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Courtier assurance collective et individuelle Québec

Protéger votre famille, votre succession et votre patrimoine avec de l'assurance temporaire ou permanente.

Assurance rachat de parts entre associés (décès & invalidité)

Une protection entre associés pour que l'entreprise puisse continuer à performer advenant un problème d'un associé.

Assurance...

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Site : http://assurancescollectives.com

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / assurance invalidite maladie grave / courtier d'assurance vie quebec / assurance invalidite maladie professionnelle / rachat d assurance vie

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Assurance Maladie Invalidité - onprvp.fgov.be

La cotisation AMI est une cotisation de sécurité sociale destinée au financement de l'assurance maladie-invalidité. La cotisation AMI ne remplace pas votre cotisation de...

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Date: 2018-03-09 03:32:55
Site : http://www.onprvp.fgov.be

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / invalidite assurance maladie

La pension d'invalidité - Entraide Fibromyalgie Ouest (E.F ...

Pour instruire le dossier et notifier sa décision d'accord ou de refus pour l'attribution d'une pension d'invalidité, la caisse d'Assurance Maladie dispose d'un délai de deux mois à compter :

* de la date à laquelle elle a notifié sa décision de procéder à la mise en invalidité ;

* ou de la date à laquelle la demande de pension lui a été adressée.

En cas d'accord

En cas d'accord du...

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Site : http://www.entraide-fibromyalgie-ouest.org

Thèmes liés : pension invalidite assurance maladie / notification invalidite assurance maladie / service invalidite assurance maladie / cours d assurance vie / assurance invalidite maladie professionnelle

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

ameli.fr - Votre pension d’invalidité

Votre caisse d'Assurance Maladie dispose de 2 mois pour étudier votre dossier et vous avertir de sa décision de vous attribuer ou non la pension d'invalidité.

Trois situations peuvent alors se présenter :

votre caisse d'Assurance Maladie vous informe de son accord. Elle vous adresse alors un titre de pension d'invalidité et une notification d'attribution qui précise la catégorie et le montant de votre pension ;

votre...

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