Articles sélectionnés pour le thème : reglementation assurance automobile
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Assurance automobile - www.infoconsommation.ca
En savoir plus sur l'assurance-automobile
Le Bureau d'assurance du Canada (BAC) est l'association sectorielle nationale qui représente les sociétés privées d'assurance habitation, automobile et commerciale du Canada. Son site Web offre aux consommateurs de l'information sur l'industrie de l'assurance, des réponses aux questions fréquentes relatives à l'assurance-automobile ainsi que des...
Date: 2018-02-16 22:11:16
Site :
http://www.infoconsommation.ca
Réforme de l’assurance automobile de l’Ontario
Mettre les jeunes conducteurs sur la bonne voie
Réforme de l'assurance automobile de l'Ontario
En 2016, le gouvernement de l'Ontario a apporté deux vagues changements importants au système d'assurance automobile afin que vous ayez plus de choix au moment d'acheter ou de renouveler votre assurance auto. Qu'il s'agisse d'une nouvelle police d'assurance automobile ou d'un renouvellement, vous...
Site :
cooperators.ca
Les principes de l’assurance automobile » Assurances.info
Il existe plus de 150 sociétés d'assurances en France qui proposent de l'assurance automobile . Il faut savoir que l'assurance automobile regroupe l'assurance pour les deux roues à moteur et qu'il est donc préférable de parler d'assurance auto/moto. La particularité de l'assurance auto/moto c'est avant tout qu'elle est obligatoire en France comme partout en Europe.
Le premier contact avec...
Site :
http://www.assurances.info
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Assurance automobile : Que changera la voiture autonome
Home > Sponsorisés >Assurance automobile : Que changera la voiture autonome ?
Assurance automobile : Que changera la voiture autonome ?
Sponsorisés
30/09/2017
L'arrivée progressive de la voiture intelligente offre un challenge de taille au secteur de l'assurance auto. Cet article vous en dit plus à ce sujet.
Voiture autonome : comment cette innovation va-t-elle impacter sur l'assurance auto...
Site :
https://www.voiture-autonome.net
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile voiture / assurance voiture autonome / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2018-01-10 15:13:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
L'assurance automobile - Cours - jadefrd - LaDissertation.com
L'assurance automobile
Cours : L'assurance automobile. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par jadefrd o 21 Février 2017 o Cours o 6 609 Mots (27 Pages) o 140 Vues
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CHAPITRE 1 : L'ASSURANCE AUTOMOBILE
La RC automobile date de 1958, instaurée par De Gaulle. Après la guerre il y avait de + en + de véhicules (VTM : véhicule terrestre à moteur),...
ASSURANCE AUTOMOBILE / VOITURE - ASSURANCE QC
ASSURANCE QUEBEC < > ASSURANCE MAISON
Assurances voiture
Dans la plupart des cas, les forfaits d'assurances pour la voiture se valent. Les grandes compagnies présentent en général les mêmes garanties de valeur à neuf, les mêmes conditions de franchise, les mêmes échelles de prix selon l'utilisation du véhicule, le nombre de conducteurs à considérer, le secteur d'habitation de l'assuré, la localisation du lieu du travail si le véhicule est utilisé pour s'y rendre, etc. Les couvertures ainsi que les prix restent en effet assez semblables
d'un courtier à un autre.
Si les prix...
Date: 2016-06-22 22:02:27
Site :
http://www.assurance-qc.com
Cours De Droit D Assurance Au Maroc dissertations et ...
économique ................................................................................................................................. 7 2.1 2.2... L'analyse économique du Maroc .................................................................................................................. 7 L'analyse du marché d'assurance au Maroc...
Site :
http://www.etudier.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Le secteur des assurances - Abidjan.net Côte d'Ivoire
Le secteur des assurances
1 - Historique du secteur des assurances
L'assurance est apparue dans le continent africain et singulièrement en Côte d'Ivoire avec la naissance des activités commerciales et industrielles des métropoles européennes, anciennes puissances coloniales qui avaient le souci d'assurer la sauvegarde de leurs investissements.
C'est d'abord les comptoirs implantés par des...
Site :
http://civ.abidjan.net
Thèmes liés : tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / marche de l'assurance vie en cote d'ivoire
Quels facteurs influent sur vos primes d’assurance auto?
Plusieurs facteurs ont une incidence sur vos primes d'assurance automobile; le fait de connaître ceux qui vous concernent peut vous aider à gérer vos primes.
Quels facteurs influent sur vos primes d'assurance automobile?
Le principe reste le même pour tous les types d'assurance : plus le risque est grand et plus les réclamations coûtent cher, plus la prime sera élevée. Le calcul de vos...
Site :
cooperators.ca
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / fond garantie d assurance automobile / prime d assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / compagnies d'assurance automobile
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Ce qu’il faut savoir sur les assurances au Canada | Banque ...
Ce qu'il faut savoir sur les assurances au Canada
Banque Nationale Particuliers, Vivre Particuliers, Vivre 29413
S'adapter à un nouveau pays n'est pas toujours facile. En plus de la nécessité de se loger et de trouver un emploi, il faut aussi se familiariser avec la réglementation. À ce chapitre, les assurances constituent un volet important pour se protéger adéquatement en cas de...
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Je suis touriste dans un pays de l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2016-11-30 13:55:23
Site :
europa.eu
Thèmes liés : devis d assurance voiture / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / devis d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile
Comment devenir expert automobile : formation et exigences ...
Baccalauréat technique+3 années d'études spécialisées
Diplôme d'expert
Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal
Tunisie
Baccalauréat+2 ans et 5 ans d'expérience dans le domaine automobile
Etude de dossier par la FTUSA
Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA)
Expert automobile, les exigences du métier
Qu'il exerce à titre individuel ou au sein...
Date: 2017-09-27 16:55:28
Site :
http://www.atlas-mag.net
Maîtrisez la réglementation de l’assurance automobile
- décrire les fondements de la loi Badinter, et ses conséquences en assurance automobile,
- caractériser les préjudices susceptibles d'être indemnisés.
Séquence 1 : Le cadre juridique du règlement des sinistres auto corporels
Présentation de la loi Badinter, de la notion d'accident de la circulation, et des règles d'indemnisation des victimes.
Séquence 2 : L'indemnisation des...
Date: 2017-09-27 19:08:55
Site :
http://www.demos.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / l assurance automobile / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / fonds d assurance automobile
Le secteur des assurances en Tunisie face à l’impératif d ...
Notes & Docs - 08.10.2014
Le secteur des assurances en Tunisie face à l'impératif d'un contrat programme
Le secteur d'assurance est l'un des éléments fondamentaux dans le financement de l'économie tunisienne et contribue à l'effort de l'Etat pour soutenir le développement du pays. Je tiens à rappeler que l'année 2011 qui a été très difficile pour le pays et ce sont les compagnies...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : pourquoi ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance automobile en tunisie / nombre de compagnie d'assurance en france
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit
Description de la formation
Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.
La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.
Les parcours-...
Site :
http://mastersdroit.univ-lille2.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie
auto-schweiz: Changer d’assurance automobile
Il est possible de résilier son assurance automobile dans les cas suivants:
à l'échéance du contrat
en cas de modification de la prime
en cas de changement de détenteur
en cas de changement de véhicule
en cas de sinistre
Echéance du contrat
Si vous envisagez de changer d'assurance, le délai de résiliation est de trois mois avant l'échéance du contrat qui coïncide souvent avec la fin...
Site :
https://www.auto.swiss
Crédit agricole Centre-est - Crédit agricole Centre-est ...
marché particuliers
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager
Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !
Le véhicule de votre choix
Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer(1) tout ou partie de l'achat d'un véhicule automobile, quel que soit le modèle, neuf ou...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance Auto Wisconsin - Bill Nouvelle augmentation de ...
Assurance Auto Wisconsin - Bill Nouvelle augmentation de la couverture minimale causant Commotion
grands débats ont lieu ces jours-ci dans le Wisconsin que les taux d'assurance automobile montent en flèche dans la foulée des nouvelles exigences de couverture minimale. Le sénateur Mike Ellis dit que pour certains frais d'assurance de personnes sont en hausse de près de 40%, poussant le...
Date: 2014-10-03 04:11:24
Site :
http://motorrad-tipps.blogspot.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance auto la moins chere / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / taux d assurance automobile
Comment changer d'assurance auto
Comment changer d'assurance auto ?
Comment changer d'assurance auto ?
Le changement d'une assurance auto est une procédure destinée aux personnes qui possèdent une voiture et qui veulent modifier de compagnie d'assurance. La procédure à suivre pour effectuer ce genre de transfert est assez simple. Il faudra veiller à respecter le délai prévu par la loi. Si vous envisagez prochainement de...
Site :
https://comment-changer.net
Conseils et avertissements pour Mexique - Voyage.gc.ca
Consultez un fournisseur de soins de santé ou visitez une clinique santé-voyage de préférence six semaines avant votre départ.
Vaccins
Vaccins administrés systématiquement
Assurez-vous que votre vaccination est à jour selon votre province ou territoire, peu importe votre destination de voyage.
Certains de ces vaccins incluent : rougeole-oreillons-rubéole (ROR), diphtérie, tétanos,...
Site :
voyage.gc.ca
Assurance de dommages et expertise sinistres | AEC | Cours
410-L87-OQ | Notions de base en analyse financière | 45 h
Ce cours permet à l'étudiant d'effectuer des analyses exactes de la situation financière d'une entreprise en examinant ses états financiers, particulièrement le bilan et l'état des résultats et les composantes des états financiers, ce qui permettra à l'étudiant d'analyser les besoins d'un client ou d'une cliente en matière de...
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
L'Écho du Transport - Groupe Bomart
MAGAZINE VIRTUEL ET INTERACTIF
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Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions
L'édition de janvier-février 2017 de L'Écho du transport cache dans ses pages centrales un cahier spécial sur la Réglementation québécoise des normes des charges et dimensions des véhicules lourds. Il s'agit de la 25e édition de ce résumé d'une...
Site :
http://www.lechodutransport.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Foire aux questions - Association des courtiers d ...
Liens
Foire aux questions
Cette section fournit les réponses aux questions fréquemment posées par les consommateurs. Pour des questions spécifiques concernant vos besoins particuliers, veuillez communiquer avec un courtier d'assurances de votre région.
L'ACAC ne fournit pas de soumissions relativement à l'assurance habitation ou à l'assurance automobile. D'ailleurs, elle ne peut vous...
Site :
http://www.ibac.ca
Vol automobile - Journal de l'assurance
Vol automobile : les assureurs ont un rôle essentiel à jouer
par Vicky Poitras 9 Janvier 2011 19:26
Le vol de véhicules est en diminution partout au Canada, mais les pertes associées à ce crime continuent de grimper. Les assureurs et les courtiers d'assurance de dommages peuvent aider à remédier à ce problème en faisant de la prévention auprès de leurs clients et en maintenant des...
Site :
journal-assurance.ca
Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Accessoire
Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)
Accident
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
- Accidents...
Site :
http://www.wafaassurance.ma
JEAN-BAPTISTE LE DALL, AVOCAT - Avocat permis de conduire ...
Jean-Baptiste le Dall se consacre aujourd'hui exclusivement au droit automobile : droit administratif des décisions de retrait de points, droit pénal routier : convocation au tribunal correctionnel, tribunal de police, mais aussi vices cachés automobiles...
Confronté quotidiennement aux problématiques très particulières du droit routier, Jean-Baptiste le Dall a acquis une compétence...
Site :
http://www.maitreledall.com
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance auto automobile club / droit des assurance automobile / l assurance auto / reglementation assurance automobile
Avocat Alcool au Volant - Réseau Légal
Compétence en matière d'alcool au volant
Infractions au Code criminel
Principales infractions décrites au Code criminel en matière d'alcool au volant
Peines prononcées en vertu du Code Criminel
Peines prévues au Code criminel
Conséquences d'une condamnation
Mesures prévues par le Code de la Sécurité routière
Sanctions et conditions applicables
Conséquences d'une condamnation...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Thèmes liés : taux d assurance automobile / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / taux d assurance vie / societe de l assurance automobile quebec
Code Des Assurance Au Maroc - Documents Gratuits ...
Code Des Assurance Au Maroc
Documents Gratuits : Code Des Assurance Au Maroc. Recherche parmi 193 000+ dissertations
Par dissertation o 12 Juin 2012 o 1 647 Mots (7 Pages) o 661 Vues
Page 1 sur 7
CODE DES ASSURANCES:LES PRINCIPALESN INNOVATIONSPAR HAMID BESRI, DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT DE WAFA ASSURANCES
Hamid Besri fait sans doute partie avec Zoulikha Nasri des meilleurs...
Marketing des banques et assurances, cours à télécharger ...
I. Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance
II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance
III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
I. La politique de produit
II....
ANEA - Alliance Nationale des Experts en Automobile
Partenariat ANEA / Argus de l'assurance : 9ème Rendez-vous de la gestion de sinistres
créé le : 02 Janvier 2017
Anea soutient la conférence de l'Argus de l'assurance qui se déroulera le 14 Mars 2017 sur la thématique « Sur quelles innovations métiers et digitales miser pour gagner en...
Particules fines : FAP pour les véhicules essence
créé le : 21 Décembre 2016
Le FAP n'est pas que pour les véhicules DieselLa Commission Européenne a annoncé avoir opté...
Site :
http://anea.fr
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / expert assurance automobile
Assurance auto temporaire responsabilité civile
Assurance Auto Temporaire responsabilité civile automobile
L'assureur auto temporaire garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile automobile que l'assuré peut encourir du fait d'un dommage causé à un tiers et résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens conformément à l'article L 211-1 du code des assurances, lorsque le véhicule assuré ou les objets et...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
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