Régime fiscal en Belgique — Wikipédia

Régime fiscal en Belgique

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Le régime fiscal belge est l'ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics belges en matière de fiscalité . Il connaît deux catégories d' impôt  : les impôts directs et les impôts indirects .

Les impôts directs ont trait à une situation généralement récurrente. Il...

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Date: 2017-03-04 05:58:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / assurance vie droits de succession belgique / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie

PLF 2018 : instauration d’une taxation forfaitaire pour ...

-les produits des contrats d'assurance-vie afférents à de nouveaux versements (primes versées à compter du 27 septembre 2017), sauf application du taux dérogatoire de 7,5 % lorsque le montant total des encours, net des produits, détenu par l'assuré sur l'ensemble de ses contrats n'exc�?de pas un seuil de 150 000 EUR ;

-l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers (intérêts,...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrats d assurance vie sur le net / produit d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie

Présentation du système fiscal tunisien - Fiscalité ...

I. IMPÔT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (IRPP)

 

Personnes Imposables

L'IRPP, est dû par toute personne physique avant sa résidence habituelle en Tunisie. Les non-résidents sont également soumis à l'impôt sur le revenu à raison de certains revenus de source tunisienne.

 

Les catégories de revenus imposables sont :

- Les bénéfices industriels et commerciaux,

- Les...

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Site : http://tunisieconseilfiscal.over-blog.com

Thèmes liés : frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / assurances voiture caisse d'epargne / taux de l assurance vie / assurance caisse d epargne / revenus de capitaux mobiliers assurance vie

Arrete Royal du 15/07/2002 portant execution du chapitre ...

15 JUILLET 2002. - Arrêté royal portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie

Impôts 2018 : quels sont les principaux changements

Impôts 2018 : quels sont les principaux changements ?

Impôts 2018 :

quels sont les principaux changements ?

Cette année est marquée par des nouveautés importantes pour la fiscalité du patrimoine : réforme de la fiscalité de l'épargne et de l'assurance vie, hausse de la CSG, exonération progressive de la taxe d'habitation, remplacement de l'ISF par l'IFI, etc. Voici les principales...

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Site : https://www.lcl.com

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Impôts 2017 : déclaration et imposition des revenus d'une ...

Les revenus des placements financiers (dividendes, intérêts d'obligations, produits de placements à revenus fixes) sont soumis à un régime d'imposition en deux étapes.

DR

Les revenus des placements financiers figurent dans la rubrique 2, de la page 3 de la déclaration 2042 simplifiée ou normale. Ils sont prédéclarés par le fisc sur vos imprimés. Ils doivent normalement correspondre à...

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

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Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.

I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers

Art. 2 : Barème de...

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Date: 2018-01-15 21:40:00
Site : http://www.fiscalonline.com

Fiscalité et prélèvements obligatoires | En Marche

Nos objectifs sont clairs. Soutenir le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires, permettre de mieux vivre de son travail, encourager l'investissement productif.

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Sur les 60 milliards d'euros de baisse de la dépense publique, 20 milliards d'euros seront consacrés à réduire le niveau des prélèvements obligatoires. Parallèlement, la montée de la fiscalité...

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Site : https://en-marche.fr

Lexique de l'investissement immobilier locatif | P&V ...

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Accueil  >  Lexique

Lexique de l'investissement immobilier

Ce lexique permet au plus grand nombre de comprendre tous les termes utilisés dans...

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Site : pierreetvacances-immobilier.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / plusieurs contrats d assurance vie

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie

IR - bofip.impots.gouv.fr

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

1

Seules les modalités de déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et sur les produits de placement sont commentées dans le présent chapitre.

Remarque 1 : L'ensemble des développements...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...

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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE

 

Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)

 

Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.

Compte tenu...

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Site : http://www.fontaneau.com

Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...

Réalisé avec le site :

http://www.pharmaservice.net/Le_portail_pharmaceutique/Informations_juridiques.php?limite=0&pg=1

7.1. L'immobilier / le bail

Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.

La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.

Une officine de pharmacie est un fonds de...

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Site : http://www.pharmechange.com

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie

Lexique de la garantie de prêt - fmgm.com

A

Acompte

Somme remise par un acheteur à un vendeur pour matérialiser un engagement (promesse de vente ou compromis de vente). L'acompte engage fermement l'acheteur qui ne pourra se rétracter sur l'achat que si des clauses suspensives prévues dans l'acte de vente se concrétisent (non octroi du prêt, malfaçons...).

Acte authentique

Acte rédigé et signé en présence...

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Site : http://www.fmgm.com

Frontaliers et non résidents : Obtenez le remboursement ...

En principe cela ne change rien, vous restez éligible,

Vous pouvez m'adresser vos pièces par e-mail pour vérification :

jonathan@bensaid-avocat.com

Laurent a écrit le 29/06/2015 à 13:55:11

Bonjour, je suis frontalier, je réside en France et je travaille en Suisse.

1) Je suis propriétaire d'un appartement que je loue en meublé sous le régime LMNP (Revenus industriels et...

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Site : http://www.documentissime.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition ...

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2016-07-20T09:23:19.000+02:00

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les impôts en france - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en france

1. LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

C'est la dernière fois que le contribuable résidant en France, paiera ses impôts avec un décalage d'une année, par rapport à la perception de ses revenus.

Voici une synthèse du calendrier du prélèvement à la source.

 Attention : toute l'année, le contribuable pourra demander une modulation du taux de prélèvement à la source,...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

MSc2 Gestion de patrimoine et marchés immobiliers - bac +5 ...

« Le programme est fondé sur 3 piliers : le Droit, la Fiscalité et la Finance »

 

L'évolution des métiers de l'immobilier exige que les futurs managers du secteur soient des multi-spécialistes : ils doivent acquérir des connaissances techniques, juridiques, financières et économiques.

Cette formation Bac+5 a pour objectif de donner aux étudiants les compétences nécessaires pour...

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Site : https://masters.inseec.com

Cadeau de Noël de l’État : cette nouvelle taxe sur les ...

Par Bertrand Joubeber.

Pour certains, en cette fin d'année, ce n'est pas le Père Noël qui est venu, mais le père fouettard étatique et sa hotte remplie d'une nouvelle taxe dont personne ne parle ! Cela ne devrait pas étonner dans notre beau pays, champion du monde des impôts.

On comprend que l'apparition de la nouvelle taxe dite de « cotisation subsidiaire maladie », pour la première...

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Site : https://www.contrepoints.org

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / revenus de l assurance vie / revenus de capitaux mobiliers assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie

Gestion de patrimoine - 2017-2018 - Stratégies juridiques ...

Caractéristiques

Présentation du livre

Quel montage élaborer pour faire fructifier un patrimoine et/ou réduire son imposition ? Comment utiliser les règles juridiques pour protéger un patrimoine des aléas de la vie et pour le transmettre à un proche dans les meilleures conditions ? Comment optimiser le patrimoine d'une personne ? Quelles stratégies adopter pour le dirigeant d'une...

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Date: 2017-09-27 20:32:02
Site : https://www.dunod.com

Thèmes liés : conseiller en gestion de patrimoine assurance vie / assurance vie placement et gestion de patrimoine / gestion de patrimoine et assurance vie / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie

Comment établir la déclaration d’impôt au Luxembourg ...

 

1- Qui est dans l'obligation de remplir une déclaration d'impôt au Luxembourg?

Au Luxembourg, que ce soit pour les résidents ou les non-résidents (ou les particuliers selon le jargon employé), établir une déclaration d'impôt n'est pas obligatoire sauf dans les cas suivants :

Revenu imposable supérieur à 100.000EUR euros par an.

Revenu imposable supérieur à 36.000EUR par an pour...

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Date: 2018-02-17 01:32:47
Site : http://www.fiduciaire-lpg.lu

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie en unite de compte

Les niveaux de vie en 2013 | Insee

Les niveaux de vie en 2013

Les niveaux de vie en 2013

Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : taux d interet assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / taux d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros

OPC : lexique et définitions OPC / OPCVM | HSBC

Un OPC a pour objectif l'investissement dans des actifs et notamment dans des instruments financiers (actions, obligations...). Il est géré par une Société de Gestion de Portefeuille et détenu collectivement par un ensemble d'investisseurs.

OPC de capitalisation / OPC de distribution

Les OPC de capitalisation réinvestissent les revenus générés par le portefeuille, alors que les OPC de...

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Site : hsbc.fr

Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000

Accueil Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?

Quelles mensualités pour un prêt immobilier de 200 000 EUR ?

Après la hausse des taux initiée en décembre, il est théoriquement possible d'emprunter 200 000 EUR pour une résidence principale à partir de 2527 EUR de revenus (mise à jour septembre 2017). En fonction de la durée des remboursements et du profil de...

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Site : emprunter-malin.com

Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans ...

Domaines de compétences

En tant que généraliste du patrimoine, nous interv...

Conseil en gestion de Patrimoine à Lyon - Limonest dans les monts du lyonnais, de portefeuille et bilan patrimonial et financier, Lyon (Rhône), Chambéry (Savoie), Grenoble (Isère) : Le conseil, l'assurance-vie, la bourse et les valeurs mobilières, l'immobilier, le crédit, la défiscalisation, courtier, l'aide...

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Site : capitis.com

Les impôts en belgique - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts en belgique

1. LA DE CLARATION FISCALE BELGE

En tant que travailleur frontalier au Luxembourg et résident belge, le fait d'établir ou non une déclaration d'impôt annuelle au Luxembourg, n'exonère pas le contribuable de remplir une déclaration fiscale en Belgique. Celle-ci est même obligatoire.

1.1. Documents ne cessaires pour remplir la de claration fiscale belge

Pour remplir...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Glossaire - fcac-acfc.gc.ca

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.

Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.

Glossaire

Content

Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....

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Date: 2017-03-05 08:08:36
Site : http://www.fcac-acfc.gc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie

Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...

Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...

27/09/2017 17:08:00

La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...

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Site : http://www.comparadise.com

Quels sont les différents impôts en Belgique

Quels sont les différents impôts en Belgique ?

 

Schématiquement, le système fiscal belge est le suivant, comparé à celui de la France :

Les Impôts sur le revenu du travail ( pas de différence entre les différentes régions de Belgique) :

 le salarié est taxé en Belgique de façon plus importante qu'en France. Toutes les personnes actives sont taxées dès les premiers euros gagnés,...

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Site : https://www.french-connect.com

Vaccins, stationnement payant, CSG : ce qui change au 1er ...

31 décembre 2017 à 19:10

Vaccins, stationnement payant, CSG : ce qui change au 1er janvier Photo Fred Tanneau. AFP

Vaccins, stationnement payant, CSG : ce qui change au 1er janvier

C'est de coutume : le premier jour de la nouvelle année est marqué par son avalanche de petits et grands chambardements. Le 1er janvier 2018 annonce donc son lot d'ajustements. En voici la...

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Date: 2018-02-17 03:35:17
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / devis credit auto caisse d'epargne / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / avantages fiscaux d une assurance vie