Fiscalité Assurance Vie pour les non-résidents ...

Convention fiscale avec le Zimbabwe

Etre un non résident fiscal

Une personne domiciliée en France est soumise à une obligation fiscale illimitée sur l'ensemble de ses revenus de source française ou étrangère. Vous trouverez ci-dessous des définitions pour vous permettre de savoir si vous pouvez prétendre au statut de non résident fiscal français.

Etre résident fiscal

Selon l' article...

Lire la suite


Site : http://www.non-residents.com

Assurance-vie | AGIPI

Me constituer une épargne pour mes projets

Le Cler est le contrat d'assurance-vie multisupport d'AGIPI pour épargner et préparer vos projets.

Présentation

Supports

Services

Un contrat d'assurance-vie est une véritable boîte à outils pour se constituer et faire fructifier une épargne, préparer sa retraite et organiser la transmission de son patrimoine. Il est conçu pour vous accompagner...

Lire la suite


Site : agipi.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte definition

Assurance-vie — Wikipédia

7,5 %

4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)

L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 08:05:33
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assurance vie - barclays.fr

ou Impôt sur le Revenu

Si option PFU : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

PFL : 12,8%

ou Impôt sur le Revenu

17,2%

Au-delà de 8 ans

PFL :

7,5%*, après abattement annuel de 4600EUR pour une personne seule et de 9200EUR pour un couple soumis à une imposition commune, pour tous les contrats du foyer fiscal

ou Impôt sur le Revenu **

Si option PFU :

7,5%* après abattement annuel de 4600EUR pour une...

Lire la suite


Site : https://www.barclays.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-paris.fr

Souscription démembrée du contrat d'assurance vie - 360 ...

Assurance Vie , Civil , Démembrement , Epargne , Fiscalité , Investir , Transmission admin

La souscription démembrée du contrat d'assurance vie peut s'avérer être une solution intéressante quant à la transmission transgénérationnelle de capitaux. Néanmoins, un certain formalisme s'impose dans la rédaction de la convention de démembrement afin, d'une part, de répartir clairement les...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle

Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .

Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?

Aggrandir

Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :

droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;

frais...

Lire la suite


Site : http://www.epargneactuelle.com

La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...

La fiscalité

En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?

Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.

Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...

Lire la suite

Date: 2016-08-09 07:54:25
Site : http://www.joptimiz.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite

Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait ...

Accueil / Fiscalité / Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 10 janvier 2014 0 119 Vues

C'est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l'année 2014 débute. Nous n'avons en effet pas assisté à...

Lire la suite


Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie

Assurance vie à l étranger et résident fiscal français

Pour une présentation du régime applicable aux contrats d'assurance-vie français souscrits par un résident fiscal français, consultez notre article : Fiscalité de l'assurance-vie .

L'obligation de déclaration

Le contenu de l'obligation

En tant que résident fiscal français, vous êtes tenus de déclarer les contrats d'assurance-vie (et comptes bancaires) souscrits auprès d'organismes...

Lire la suite


Site : gestiondepatrimoine.com

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !

Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014

Quand l'assurance-vie paie les droits de succession

Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.

L'assurance-vie conserve...

Lire la suite


Site : http://interetsprives.grouperf.com

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

Par

Google+

Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

Lire la suite


Site : https://entreprendre.bzh

French-Connect - La fiscalité des contrats d'assurance vie ...

La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation

le 19-05-2016 : #bruxelles

Analyse de Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.

 

Une fiscalité de l'assurance vie globalement plus favorable aux non-résidents...

 

1- Pendant la phase d'épargne :  les non-résidents échappent aux prélèvements sociaux que...

Lire la suite


Site : https://www.french-connect.com

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie

Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?

Le 09 juin 2010

L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération des droits de succession.

Retrait avant huit ans

A l'exception des quelques cas d'exonération, les retraits effectués avant huit ans...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine

L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.

L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:36:50
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Moments de vie - Je prépare ma succession

Vous êtes marié

Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

Lire la suite


Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie

Compte titres, PEA, assurance vie : quel placement choisir

La loi de finance 2018, avec l'instauration de la Flat Tax et la hausse de la CSG notamment, a profondément bouleversé la fiscalité de l'assurance-vie, du PEA et du compte-titres. Café du Patrimoine vous propose un comparatif de ces trois grands supports d'investissement. Découvrez les modifications ayant touché ces enveloppes et leurs implications sur leur rendement.

La Flat Tax ou...

Lire la suite


Site : https://www.cafedelabourse.com

Détail des avantages de l'assurance vie pour expatriés ...

Les nombreux avantages fiscaux de l'assurance vie en expatriation et de retour en France

Fiscalité en cas de vie : Fiscalité des rachats partiels ou du rachat total :

Principe d'imposition :

Sous réserve de l'application de conventions internationales, et conformément à l'article 125 A III bis du CGI les produits de contrats d'assurance vie attribués à des non résidents par...

Lire la suite


Site : http://www.patrimea.com

Crédit Agricole Languedoc - L'assurance vie

Mettez en place des versements réguliers pour investir progressivement sur les marchés en lissant le prix d'acquisition des supports en unités de compte sélectionnés.

Vous avez la possibilité de modifier le montant, la périodicité ou suspendre les versements réguliers à tout moment.

Vie du contrat

Faites évoluer le contrat après son ouverture en effectuant des arbitrages entre les...

Lire la suite


Site : https://www.ca-languedoc.fr

Contrat d'assurance-vie : définition | Cieleden.com

Assurance vie Contrats Contrat d'assurance-vie : définition

Contrat d'assurance-vie : définition

Un contrat d'assurance vie est conclu entre un assureur et un souscripteur. L'assureur, en échange des primes que lui versera le souscripteur, s'engage à valoriser son épargne pendant une durée déterminée et à lui verser un capital ou une rente s'il est toujours en vie à ce terme.

S'il...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

Lire la suite


Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Crédit Agricole Centre France - L'assurance vie

L'assurance vie : une solution d'investissement tout en souplesse

Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d'assurance vie

Grâce au contrat d'assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) et le support...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans

De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...

Accueil / Fiscalité / De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

De l'intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans

Auteur : BforBank Dans Fiscalité 24 avril 2014 25 commentaires 8,476 Vues

Lors du décès de l'assuré, les sommes investies sur un contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans et versées aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie bénéficient d'un...

Lire la suite


Site : https://blog.bforbank.com

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Crédit Agricole Centre France - L'assurance vie

L'assurance vie : une solution d'investissement tout en souplesse

Constituez ou valorisez progressivement un capital en adhérant à un contrat d'assurance vie

Grâce au contrat d'assurance vie multisupport (1), et selon votre profil de risque, diversifiez votre investissement en le répartissant librement entre les supports en unités de compte (supports obligations, actions, etc.) et le support...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrefrance.fr

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - ca-centrest.fr

 

marché

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le contrat et...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

Crédit agricole Centre-est - L'assurance vie - Particuliers

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-centrest.fr

PPT - Assurance vie, immobilier direct ou indirect…, le ...

Loading SlideShow in 5 Seconds..

Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial  PowerPoint Presentation

Assurance vie, immobilier direct ou indirect..., le démembrement comme outil patrimonial 

Loading in 2 Seconds...

Email Sent Successfully

Embed Code

<iframe src="https://www.slideserve.com/embed/5410282" width="600" height="485" frameborder="0"...

Lire la suite


Site : slideserve.com

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

Lire la suite


Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.

Durant la vie de l'assuré et du...

Lire la suite


Site : http://360finance.fr

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

10/10/2017 02:41:00 PM

Le contrat d'assurance vie et ses bénéficiaires

Le contrat d'assurance-vie, placement préféré des français, présente l'avantage d'être très souple en matière de transmission, car le souscripteur peut ou non désigner lui-même le bénéficiaire de son capital ou sa rente en cas de décès ou de survie de l'assuré, indépendamment de son héritage. Les...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 15:23:47
Site : mdmarketingdistribution.blogspot.com

Imposition liée à la succession - Assurance Vie

Imposition liée à la succession

Imposition liée à la succession

Sommaire

Prélèvements sociaux

Base d'imposition sur l'assurance vie

Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:

Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré

Le...

Lire la suite


Site : https://assurance-vie.io

Assurance vie : une fiscalité avantageuse

Comment profiter pleinement de l'assurance vie ? Qu'il s'agisse de l'imposition des plus-values en cas de rachat, sur les intérêts réalisés sur votre contrat ou de la transmission de votre capital à vos bénéficiaires, voici un rappel des règles applicables...

Fiscalité de l'assurance vie : Les plus-values

A partir de la 8e année de votre contrat

Lorsque vous effectuez un retrait...

Lire la suite


Site : https://www.generali.fr

PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com

Introduction

 

Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).

 

Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:47:30
Site : http://www.conseil-patrimonial.com

Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d assurance vie / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie

Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir

Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.

Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.

Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion ­externes. Certains contrats sont très bien...

Lire la suite


Site : https://goodbanque.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Alors que le Luxembourg dispose du régime de protection des investisseurs le plus strict d'Europe.

D'une part, les actifs liés aux contrats d'assurance-vie ne sont pas conservés directement chez l'assureur, mais doivent être déposés auprès de banques, sur des comptes d'investissement distincts des comptes de fonds propres de la compagnie d'assurance. Cela veut dire qu'en cas de faillite de...

Lire la suite


Site : cafedupatrimoine.com

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ?

Publié le

01.12.2017

La réforme de la fiscalité sur les revenus du patrimoine a été dévoilée par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour l'année 2018 le 27 septembre 2017. Cette réforme prévoit l'instauration d'une taxation unique sur les revenus du capital.

Par Aurélien...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Crédit Agricole Toulouse 31 - L'assurance vie

 

marché amundi-prudent

Les contrats d'Assurance Vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

POINTS DE REPÈRE

Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://entreprises.ca-toulouse31.fr

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...

Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d'assurance vie

Avoir plusieurs contrat d'assurance vie est une sécurité. (© Fotolia)

Par Henri Réau

Publié le 28/10/2017 à 12:05 - Mis à jour le 28/10/2017 à 12:05

Détenir un...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Assurance vie. Quelle est la fiscalité applicable aux non ...

Contrats d'assurance-vie souscrits hors de France :

 modalités déclaratives et de paiement des prélèvements sociaux 

 

RESCRIT N°2012/18 (FP) du 20/03/2012

 La fiscalité des non-résidents dépend dans une large mesure de l'existence d'une convention fiscale entre la France et le pays de résidence. En l'absence de convention, la situation est généralement moins favorable, les...

Lire la suite

Date: 2017-03-05 09:47:47
Site : http://www.etudes-fiscales-internationales.com

Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie non resident / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...

Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?

Stratégie investissements

Les déclarations lors d'une succession au notaire

Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...

Lire la suite


Site : http://www.creactivit.com

Assurance-vie et succession - VosLitiges

Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012

L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.

I/...

Lire la suite

Date: 2018-01-22 19:23:50
Site : juritravail.com

L’assurance vie - ca-cmds.fr

 

marché assurance-vie

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : ca-cmds.fr

Crédit Agricole Des Savoie - L'assurance vie

 

marché particuliers

Les contrats d'assurance vie présentent des avantages qui vous permettent d'envisager l'avenir avec plus de sérénité. Ils vous accompagnent tout au long de votre vie et s'adaptent à tous vos projets : étude de vos enfants, constitution d'un capital en vue de votre retraite, protection de vos proches...

Points de repère :

> Niveau de protection du capital : selon le...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Fiscalite assurance deces - informations

Fiscalité en France Fiscalité des assurances décès en France

Un capital décès versé sans droits de succesion

Vos bénéficiaires seront totalement exonérés d'impôts dans les cas de figure suivant :

le bénéficiaire est votre conjoint. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre partenaire de pacs. (Article 796-0 bis du CGI)

Le bénéficiaire est votre frère ou soeur et si,...

Lire la suite


Site : http://mon-assurance-deces.com

Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite assurance vie deces / fiscalite des contrats d assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide

Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide !

Bonjour à tous,

Ma grand-mère est décédée il y a peu.

En 1994 (à 77 ans), lorsqu'il a fallu la mettre en maison de retraite, ses biens ont été vendus et l'argent a été placé sur une assurance vie à la Poste (LBP maintenant).

En 2003, une conseillère de LBP a conseillé à ma mère et sa soeur d'ouvrir un contrat GMO (assurance...

Lire la suite


Site : cbanque.com