Articles sélectionnés pour le thème : vehicule assurance obligatoire
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Assurance auto : les garanties obligatoires et ...
Ces options et extensions de garanties vont automatiquement réévaluer à la hausse la prime d'assurance auto. Elles peuvent concerner les dommages causés au véhicule, des usages spécifiques ou couvrir les biens à l'intérieur de la voiture.
Les garanties de dommages au véhicule
Souscrire des garanties dommages en plus de l'assurance au tiers permet de bénéficier d'une indemnisation...
Date: 2018-01-17 18:06:38
Site :
https://www.lelynx.fr
Assurance auto
Assurance auto pas cher
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Il existe l'assurance tous risques préconisée généralement pour les véhicules neufs pour une meilleure protection et l'assurance au tiers pour les véhicules d'occasion la plupart du temps.
L'assurance tous risques couvrent généralement tous les dommages : accident même si l'autre partie est inconnue ou que vous...
Date: 2015-07-17 09:10:11
Site :
http://www.auto-assurance.org
Assurance camping car pas cher - Camping-Car-Assure.fr
Trouvez la meilleure assurance camping-car
Camping Car Assure est le premier comparateur de prix spécialisé pour les camping-caristes, caravanes. Obtenez les meilleures garanties avec un prix encore plus bas. Grâce à l'outil de devis en ligne pour camping-car proposé par Camping Car assure, vous recevrez des offres sur mesure d'assurance. Les tarifs sont proposés en fonction du type de...
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
L'instauration du Fonds de garantie automobile est antérieure à la mise en place de l'obligation d'assurance elle-même. C'est en effet dès 1951 que le législateur français a mis en place une structure chargée de payer les indemnités allouées aux victimes d'accidents corporels causés par des véhicules terrestres à moteur dont les conducteurs demeuraient inconnus, insolvables ou non...
Date: 2018-01-08 03:18:59
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Assurance auto : Obtenir une soumission d’assurance auto ...
Protection particulières
Assurance auto obligatoire au Québec
Que vous louiez, financiez ou possédiez votre véhicule, il s'agit du montant de couverture minimal pour protéger vos proches et vous en vertu de la loi.
Responsabilité civile : Protection contre les dommages causés à une autre personne par un véhicule assuré.
En savoir plus sur l'Assurance Auto
Évaluez vos besoins...
Site :
https://www.tdassurance.com
Assurance auto smile.car | smile.direct assurances
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Silver: garantie du bonus pour le premier sinistre par année d'assurance.
Gold: garantie du bonus pour tous les sinistres.
Pour obtenir davantage d'informations sur nos prestations rendez-vous sur « Plus de détails » .
Calculer sa prime individuelle
Assurer l'auto : Assurance responsabilité civile
Notre assurance...
Site :
https://www.smile-direct.ch
Thèmes liés : devis d'assurance auto / devis d'assurance en ligne auto / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Achat d'automobile : assurance vie obligatoire? | AMF
Une assurance obligatoire?
En règle générale, cette assurance n'est pas obligatoire.
Parfois, l'entreprise qui vous prête l'argent pour acheter votre véhicule vous oblige à avoir une telle assurance. Si c'est le cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter l'assurance que l'on vous offre. Vous avez le choix entre plusieurs options! Les voici :
Option 1 : Démontrer que vous possédez déjà...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / marche de l assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-09 02:12:04
Site :
ffa-assurance.fr
L'assurance automobile au Maroc - Docs.school
L'assurance automobile étant obligatoire, le législateur a prévu des dispositions spéciales sanctionnant le défaut d'assurance ainsi que le défaut de sa justification. Section 1 : les prestations garanties Que vous soyez propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, que vous les utilisiez à titre privé ou pour l'exercice de votre profession (commerce), l'assurance des dommages que vous...
Site :
https://docs.school
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / cours d'assurance automobile maroc / tarifs d'assurance automobile au maroc / vehicule obligation d'assurance
Devis Assurance Moto - Comparateur d'assurance
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Economisez sur votre assurance moto avec notre comparateur
Les cyclomoteurs à deux roues ou tricycles, en tant que véhicules motorisés, doivent être assurés pour pouvoir être utilisées sur la voie publique. Diverses assurances existent. En effet, vous pouvez souscrire à une couverture qui prévoit une responsabilité civile ou les aléas de la vie comme le vol....
Site :
http://www.kelassur.com
Validité de l'assurance automobile dans l'UE - L'Europe ...
Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE , vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute...
Date: 2018-01-10 15:13:00
Site :
europa.eu
Thèmes liés : l assurance automobile / devis d assurance automobile / devis d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile
Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée
Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée
Dès l'obtention de son permis de conduire, on a hâte de conduire sa toute première voiture. Mais avant toute chose, il faut assurer celle-ci, démarche obligatoire mais pas toujours facile à effectuer. Comment choisir une bonne assurance qui assure un jeune conducteur ?
Une assurance voiture nouveau conducteur pour conduire en toute...
Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée
Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée
Dès l'obtention de son permis de conduire, on a hâte de conduire sa toute première voiture. Mais avant toute chose, il faut assurer celle-ci, démarche obligatoire mais pas toujours facile à effectuer. Comment choisir une bonne assurance qui assure un jeune conducteur ?
Une assurance voiture nouveau conducteur pour conduire en toute...
Site :
assurance-voiture-nouveau-conducteur.com
Thèmes liés : prix d'assurance auto jeune conducteur / prix de l'assurance voiture jeune conducteur / tarif d'assurance voiture des jeune conducteur / tarif d'assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance voiture jeune conducteur
Une assurance auto adaptée - Crédit Mutuel Nord Europe
Assurer son véhicule et bien choisir son assurance auto ou moto peut parfois être compliqué. Entre les assurances tous risques ou au tiers, les franchises, les assistances... Pas toujours simple de s'y retrouver...
Une assurance auto adaptée
Avoir son propre véhicule et rouler l'esprit tranquille passe obligatoirement par la souscription d'une assurance auto. En France, la garantie...
Date: 2017-09-26 19:22:03
Site :
http://blog-nordeurope.creditmutuel.fr
Matmut Simulation Assurance Auto? La Réponse Sur Excite FR
Assurance auto demarches
Les services Matmut : la simulation assurance auto
La souscription d'une assurance pour sa voiture est obligatoire. Vous cherchez une compagnie d'assurance pour faire assurer votre premier véhicule ou vous souhaitez changer pour des services plus adaptés à vos besoins ? Découvrez les offres de la Matmut. La simulation assurance auto vous permettra de choisir la...
Site :
http://assurance.excite.fr
Assurance Temporaire Auto - Adhésion en ligne
Souvent appelé assurance tempo par les professionnels de l'assurance. Une assurance temporaire, c'est la possibilité de couvrir temporairement pour quelques jours une voiture.
Qu'est ce qu'une assurance temporaire
Il s'agit d'une couverture assurance temporaire d'une durée limitée dans le temps, contrairement aux contrats classiques qui sont toujours souscrit pour un an et par tacite...
Site :
https://www.assurance-voiture-temporaire-provisoi ...
Jurisprudence -Une tondeuse à gazon autoportée doit être ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
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En brefJurisprudence
Une tondeuse à gazon autoportée doit être assurée comme un véhicule
Publié le 15 janvier 2015 - Direction de l'information légale et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / vehicule assurance obligatoire / assurance automobile responsabilite civile / vehicule d assurance / l assurance automobile
Assurance en ligne - Comparateur assurance auto moto ...
Assurance en ligne
Auto
L'assurance auto s'adresse à toutes les personnes propriétaires d'un véhicule. C'est une assurance obligatoire et tous les véhicules en circulation doivent être assurés.
Il s'agit d'une garantie de responsabilité civile. L'assurance auto couvre tous les dégâts, accidents corporels ou matériels que vous pourrez occasionner à autrui pendant votre vie de...
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...
Diversité des véhicules utilitaires
Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Assurance d'un utilitaire professionnel - Assurance auto ...
Si votre parc automobile compte des véhicules utilitaires, il est fortement conseillé, en matière d'assurance d'utilitaire professionnel, qu'elle ne se limite pas à la seule assurance responsabilité civile...
Diversité des véhicules utilitaires
Un véhicule utilitaire est un véhicule professionnel qui a été spécialement aménagé par le constructeur automobile pour que vous puissiez...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / remboursement assurance auto en cas d'accident / contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule utilitaire / assurance auto en cas d'accident responsable
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Crédit chômage
10 Assurances VTC: Transport de Personnes à Titre Onéreux
Si vous en cherchez une sachez que malheureusement il n'existe pas de comparateur d'assurances VTC, ce qui rendrait le choix plus facile. Car le prix d'une assurance pour VTC, obligatoire je la rappelle, peut décourager les auto-entrepreneurs. À suivre, toutes mes infos pour trouver un devis pas cher et faire votre...
Police D’Assurance Automobile Du Québec - slideserve.com
Les dommages corporels sont couverts par le régime d'assurance public. Ex. SAAQ
Les dommages matériels sont couverts par les assureurs du secteur privé. Ex. Aviva
Seulement au Québec, un cas unique au Canada.
Programme de formation en sinistres automobiles des particuliers
F.P.Q. #1 Police d'assurance automobile du Québec Formule des propriétaires - Couvre le propriétaire du ...
Site :
slideserve.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance automobile responsabilite civile / police assurance automobile quebec / formation assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile
AOF 55 - Cabinet d'assurances, courtage à Ligny en barrois ...
Habitation
Pour les particuliers, comme pour les professionnels
Pour compléter les prestations des régimes obligatoires d'assurance maladie, les assureurs proposent des contrats d'assurance santé appelés « complémentaires ou mutuelles santé ».
Les frais de soins sont partiellement pris en charge par les régimes obligatoires d'assurance maladie.
L'assurance complémentaire santé...
Site :
http://aof55.com
Assurance auto pas cher jeune conducteur - Mon Auto Assure
Assurance auto pas cher jeune conducteur
Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.
Assurance voiture à partir de 11 EUR
Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...
Date: 2018-03-09 01:50:49
Site :
http://www.mon-auto-assure.com
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Assurance auto : indemnisation des dégâts matériels causés ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
L'indemnisation des dégâts matériels par l'assureur n'est pas automatique. Elle dépend de votre contrat et des garanties souscrites, mais aussi de la nature de l'accident et particulièrement de son auteur. Elle débute par une expertise des véhicules accidentés.
Tout replier
Tout déplier
Dans quel cas est-on indemnisé ?
L'indemnisation versée par l'assureur...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Assurance auto – Qu’est-ce que s’assurer d’un seul bord ...
LES GUIDES par Rédacteur invité, mai 23, 2012
Qui n'a jamais dit ou entendu dire : « Je suis assuré d'un seul bord, d'un seul côté »?
Que signifie au juste « être assuré d'un bord seulement » ou plutôt qu'est-ce que cela implique?
Assurer son véhicule d'un seul bord, c'est s'assurer contre les dommages que l'on peut causer à autrui. Il s'agit d'une assurance responsabilité...
Site :
http://guideauto.com
Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
MACIF : Résiliation assurance auto
Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la M
ACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...
Site :
resiliation.net
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
Imprimer
Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
Assurauto, partenaire d'Assurpeople, vous trouve la meilleure offre en comparant plusieurs assureurs, en fonction de vos besoins et de votre profil.
3 étapes pour recevoir son attestation en ligne :
Faites un devis en 5 minutes
Souscrivez et payez en...
Site :
https://www.assurauto.fr
Quelles sont les assurances obligatoires pour les ...
04 octobre 10:00 2016 Imprimer Cet Article
La création d'une entreprise doit suivre bon nombre de procédures dont la souscription à des assurances obligatoires. En effet, en France, la loi impose la souscription à quelques assurances pour toutes les entreprises sans exception, sans tenir compte du statut juridique et de la taille. Quelles sont-elles ?
L'assurance responsabilité civile...
Site :
https://simplement-entrepreneurs.fr
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
Comment choisir une assurance auto | abcApprendre
Accueil > Finance, Assurance auto
L'assurance de tout véhicule motorisé (voiture, deux roues ou véhicule professionnel) qui circule en France est obligatoire. Avoir une assurance est indispensable pour faire face aux dépenses liées aux accidents de la route ou à tout autre dommage subi en dehors de la circulation.
Les compagnies d'assurance proposent des contrats avec des garanties qui...
Site :
abc-apprendre.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / comparateur d'assurance auto en ligne / assurance auto que faire en cas d'accident / contrats d assurance auto / compagnie d'assurance auto france
Resiliation MACIF Contrat Assurance Auto : Conseils et Adresse
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
MACIF : Résiliation assurance auto
Les assurances pour véhicules sont strictement obligatoires : ne pas avoir d'assurance auto alors que l'on possède une voiture est même puni par la loi. C'est pourquoi il est essentiel de bien choisir son assureur : la MACIF fait partie des principales compagnies d'assurances proposant des assurances pour vos...
Site :
resiliation.net
Thèmes liés : devis d'assurance auto macif / resilier assurance auto vente justificatif / resiliation assurance auto vente / resiliation assurance auto / resiliation contrat d'assurance habitation
Solution auto | AXA Assurance Maroc – Particuliers
Besoin d'une assurance qui colle à votre besoin
et à votre budget ?
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Avec AXA, accédez à une assurance auto avant tout pensée pour vous et qui s'adapte à vos besoins. Choisissez parmi les packs Tiers, Tiers+, Accident ou Tous Risques selon votre véhicule, votre budget et la couverture...
Site :
https://www.axa.ma
Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
Pour télécharger le document au format PDF, merci de remplir ce formulaire :
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Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises...
Site :
fiducial.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance entreprise professionnel / devis assurance professionnelle garage
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Devis assurance CIC et simulation - Assurances CIC au ...
Devis assurance auto CIC
L'assurance pour conduire une auto est obligatoire en France, il existe toutefois plusieurs formules d'assurance en fonction de votre budget et vos besoins.
Simulation Assurance auto tous risques CIC
Vous possedez une auto neuve ? L'assurance tous risque est en générale celle qui est recommandée dans ce cas la. Elle vous garantit une indemnisation maximum de votre...
Site :
http://www.moto-de-collection.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance moto / devis d'assurance moto / devis d'assurance auto / devis assurance auto plus moto
Assurance auto : comparer les devis et économiser
Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Il n'est pas toujours simple de choisir la bonne assurance auto. Pour éviter les erreurs et trouver une assurance auto qui vous convienne, il est toujours préférable de comparer. C'est pourquoi nous vous proposons le top 10 des assurances auto de 2018.
Une-meilleure-assurance.fr est un site conçu afin de vous aider à faire le bon choix d'assurance...
Site :
https://une-meilleure-assurance.fr
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Définition Assurance Automobile - Mataf
Le contrat assurance automobile est une assurance obligatoire qui a pour but de garantir le conducteur d'un véhicule automobile contre les...
Site :
https://www.mataf.net
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat assurance automobile / assurance automobile obligatoire / assurance automobile conducteur
La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance
>> Une garantie obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés
aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...
- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...
Sont...
Assurance auto Devis - votreassurancefacile.com
FAQ
Pourquoi souscrire à une assurance ?
Assurer son véhicule est obligatoire en France depuis 1958 (article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route). Tous les véhicules doivent donc être assurés, l'absence d'assurance est un délit. votreassurancefacile.com vous aide à choisir l'assurance qui conviendra à vos attentes tout en restant dans votre budget.
Comment bien...
Date: 2017-06-20 10:13:59
Site :
http://votreassurancefacile.com
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Le défaut d’assurance R.C. auto et la loi ... - Anthemis
Le défaut d'assurance R.C. auto et la loi pénale
La loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs donne à la police, au parquet et au tribunal de police les instruments coercitifs pour tenter d'endiguer ce fléau répandu et préjudiciable à la société que représente la circulation des véhicules non...
Site :
lebulletin.be
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / defaut d'assurance auto / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Assurance auto sans permis pas cher. Devis gratuit
Assurance auto sans permis pas cher
Assurance auto sans permis pas cher
Comment trouver une assurance auto sans permis pas chère ?
Vous avez enfin trouvé votre voiturette ? que vous viviez à Lille, Marseille, Lyon, Nantes, Bordeaux ou Paris, il faut maintenant l'assurer ! Oui, même si ce quatre roues ne dépasse pas les 45 kilomètres par heure, il fait tout de même partie des véhicules à...
Date: 2017-07-27 19:51:05
Site :
http://www.assuranceautosanspermis.com