Articles sélectionnés pour le thème : article assurance vie
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Mon avis sur PREFON Retraite: combien ça rapporte ...
Commentaires
1. pujol jean-philippe - 4 décembre 2014
J'ai malheureusement cotisé à prefon. Arrivé à 68 ans, malgré appels et lettres recommandées, impossible de toucher quoi que ce soit. Des versements à perte. Ils ne savent me contacter que pour me demander de racheter des trimestres.
Organisme à fuir le plus vite possible !
2. Benjamin CLAVEL - 4 décembre 2014
Quelle raison...
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http://www.touslesplacements.com
Contrats en Déshérence | Assurance Vie | Loi Eckert
Prévoir ses obsèques
Information sur le traitement des contrats en déshérence
La loi n° 2014-617 du 13 juin 2014, dite loi Eckert, relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence est entrée en vigueur au 1er janvier 2016.
Cette loi a pour objectif de renforcer vos droits en tant que souscripteurs et bénéficiaires de contrats d'assurance vie et de...
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afi-esca.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Risques et assurances - Cycle de vie d’une police d ...
La branche des risques industriels a mis au point une démarche spécifique d'analyse du risque d'incendie. La « visite » du site industriel par l'ingénieur de l'assureur a pour objectifs :
d'identifier les risques de dommages, à savoir notamment les sources d'inflammation, les produits combustibles et inflammables, les divers facteurs de propagation, la construction des bâtiments, les procédés à risques, etc. ;
d'apprécier si les moyens de...
Site :
http://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : taux d assurance vie / produit d assurance vie / assurance incendie risque industriel / assurance d incendie / assurance risque de la vie
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
ING Direct France — Wikipédia
Article détaillé : Groupe ING .
2000 : Création d'ING Direct en France.
2004 : Lancement de l'assurance-vie qui devient, dès 2007, le no 1 des contrats d'assurance-vie en ligne sans frais d'entrée en France [4] [réf. insuffisante] .
2009 : Lancement du compte courant ING Direct en France.
2015 : Lancement du crédit immobilier.
Politique...
Date: 2017-03-04 02:07:28
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / ing direct assurance vie
Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...
La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail
- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?
- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...
Date: 2013-08-30 21:58:10
Site :
http://danc.free.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Assurance Hypothécaire - prixassurancevie.ca
Assurance hypothécaire
L'assurance hypothécaire garantie le remboursement de votre prêt hypothécaire en cas de décès. En souscrivant une assurance hypothécaire votre prêteur vous consentira généralement un prêt hypothécaire à un taux d'intérêt beaucoup moins élevé.
Magasinez votre assurance hypothécaire et économisez !
Sachez que la loi interdit aux Banques et Caisses Desjardins de vous indiquer quels assureurs choisir pour votre assurance hypothécaire ! En effet, selon l'article 439 de la Loi sur la distribution de produits et...
Site :
prixassurancevie.ca
Thèmes liés : pret hypothecaire assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux d interet assurance vie
Taux d'usure dépassé et refus de prêt immobilier : les ...
source : Banque de France / Taux d'usure
Quelle tendance pour le taux d'usure sur les prochains mois et quelle incidence sur les refus de prêt ?
Avec la remontée de taux immobilier que nous subissons depuis la fin de l'année 2016 nous assistons à une multiplication des refus de prêt pour dépassement de taux d'usure.
Le phénomène est au final assez simple à comprendre.
Les TAEG...
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leblogpatrimoine.com
Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance
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COURTIERS D'ASSURANCES : UNE PROFESSION REGLEMENTEE
Le métier de courtier d'assurances est règlementé ce qui implique de remplir des conditions légalement fixées par le Code des Assurances pour accéder et pour exercer cette profession.
Définition : le courtier d'assurance est un intermédiaire qui contre rémunération exerce l'activité d'intermédiation. C'est à dire qu'il...
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https://planetecourtier.com
PERP sortie en capital à 100 % | TousLesPlacements.com
Home > Blog > Placements Financiers > Epargne Retraite > PERP: la sortie en capital à 100 % est possible, mais ça n'est pas une bonne idée
PERP: la sortie en capital à 100 % est possible, mais ça n'est pas une bonne idée Retour
24 novembre 2015 par Benjamin CLAVEL
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Si vous suivez régulièrement ce blog vous savez que j'apprécie particulièrement le PERP (Plan Epargne Retraite...
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http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie
Courtier assurance habitation, comparateur et devis en ligne
> Assurance > Assurance habitation
Assurance habitation
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Bienvenue sur VotreConseiller.net - VotreConseiller.net
Bienvenue sur VotreConseiller.net admin 2016-05-07T01:20:25+00:00
NOS VALEURS
QUALITÉ
Notre philosophie est basée sur un désir de donner un service de qualité à nos clients. Notre but n'est pas de dire au client ce qu'il VEUT entendre, mais bien ce qu'il DOIT entendre. Voilà ce qui distingue notre offre de services et qui oriente notre démarche vers le conseil plutôt que la vente. Chez...
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http://votreconseiller.net
Thèmes liés : produit d assurance vie / assurance vie capital / generale assurance vie / assurance vie conseil general / clients assurance vie
Assurance Emprunteur - banquepopulaire.fr
Assurance Emprunteur
Descriptif long
Depuis le 1er octobre 2015, les modalités de déliaison ou de substitution de l'Assurance Emprunteur sont simplifiées à travers la mise en place de critères d'équivalence de garantie exigées.
Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Paragraphe du bloc 1
A. Sécurisez votre projet Immobilier avec une Assurance Emprunteur
Un...
Site :
banquepopulaire.fr
Nouvelle Annexe XXIV : Établissements pour déficients ...
Dispositions générales
Article premier
Sont visés par la présente annexe les établissements et services prenant en charge les enfants ou adolescents qui nécessitent principalement une éducation spéciale prenant en compte les aspects physiologiques et psychologiques ainsi que le recours, autant que de besoin, à des techniques de rééducation, notamment orthophonie, kinésithérapie,...
Date: 2014-12-03 09:45:50
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http://dcalin.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail
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Le candidat d'En marche! veut soumettre les nouveaux flux d'assurance-vie à un prélèvement forfaitaire de 30%. Un projet qui reste à affiner.
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Date: 2017-03-05 09:50:34
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Thèmes liés : marche de l assurance vie / taux de l assurance vie / taux d assurance vie / historique taux assurance vie / assurance vie taux
La banque en ligne - Comparateur banques en ligne
Si vous avez un doute sur une quelconque banque en ligne, rien de mieux qu'une recherche sur les sites de comparaisons de banques en ligne. Ils sont un recueil fidèle de données relatives aux banques en ligne existantes. Ils vous permettront de comparer les prestations que proposent ces banques selon que vous soyez un étudiant, un salarié, un homme d'affaires ou un retraité. Ils apprécient...
Site :
http://lycee-verne.fr
Thèmes liés : comparaison assurance vie banque en ligne / assurance vie des banques en ligne / frais de gestion de l'assurance vie / taux de l assurance vie / gestion de l'assurance vie
Stage pilotage moto et roulage moto sur circuit / First on ...
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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la Sarl Genous Team située 248 avenue Philippe de Girard 84400 Apt RCS Avignon n° 451678445 ayant pour dénomination commerciale First-on-track . Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site (ci-après le...
Site :
http://www.first-on-track.com
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie
Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ...
Réclamations
Les placements à éviter à tout prix pour faire fructifier ses économies !
Attirés par les espoirs de gains plus élevés et moins risqués qu'avec les placements financiers traditionnels en assurance vie ou en actions, les épargnants s'exposent à toutes sortes d'arnaques et déceptions.
Le 17 avril 2016 par Gilles Pouzin
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Attirés par les espoirs de gains plus élevés...
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https://deontofi.com