Articles sélectionnés pour le thème : assurance incendie risque industriel
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Assurances : L’indice Risques Industriels s’établie à 30 ...
Pour comprendre ce qui est l'indice risques industriels, il faut savoir qu'en assurance Incendie, les risques sont classés en deux (02) communautés : les risques industriels ou d'entreprise et les risques simples et ceux à caractère industriel ou commercial n'entrant pas dans la première catégorie. La limite entre ces deux (02) communautés est déterminée par l'application d'un indice...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risque simple / assurance premier risque incendie / assurance risque incendie / classement compagnie d'assurance en france
L'assurance contre l'incendie : sa technique, sa pratique ...
Ouvrage 710 p. · 16x24 cm · Broché
Épuisé
Sommaire
Dans cet ouvrage, les auteurs tous deux professionnels avertis de l'assurance, se sont livrés à une analyse minutieuse de...
Site :
https://www.lavoisier.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance contre incendie / assurance d incendie / assurance incendie risque simple / assurance incendie risque industriel
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-09-27 17:17:01
Site :
http://www.courtier-assurances-rhone.fr
Thèmes liés : courtier en assurance auto lyon / courtier assurance entreprise lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnelle
Assurance Risque Industriel Offre Spéciale devis courtier
Assurance Risque Industriel - Courtier
Assurance Risque Industriel cibles et définition
L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risques speciaux / assurance risque professionnel / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie
Risque Industriel - Sala Assurances
Accueil > Notre Expertise > Risque Industriel
Risque Industriel
Pour faire face aux risques qui menacent les entreprises, le cabinet Sala Assurances propose des assurances couvrant tous les risques industriels quel que soit le secteur d'activité
Outre notre rôle d'accompagnement permanent, nous avons une fonction essentielle d'analyse et de conseil. Afin d'anticiper les litiges et sinistres,...
Site :
https://sala-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance incendie risque industriel / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Risques industriels - assurance-discotheque.com
Il n'y a quasiment pas d'exclusion à la souscription
Quelle que soit la nature du risque industriel à assurer.
Quelques soient les capitaux à assurer.
Capacité de souscription importante , coassurance possible.
Nous proposons un contrat sur mesure, incluant les garanties de bases Incendie bâtiment, contenu,...
Site :
http://www.assurance-discotheque.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance risque incendie / assurance risque de la vie / produits des contrats d assurance vie
Assurances : L’indice Risques Industriels s’établie à 30 ...
Pour ce qui est du tarif incendie des risques industriels, le CNA précise que les compagnies algériennes ont pour la plupart fait homologuer le « Tarif Rouge » français comme Tarif Incendie des risques industriels. Or ce tarif est obsolète, selon le CNA, et il a été remplacé par le Traité des Risques d'Entreprises (TRE).
Le conseil recommande donc aux entreprises d'assurances d'adopter le Traité des risques d'entreprises et ce, pour plusieurs raisons. Les taux du TRE sont exprimés en prime pure et, ceci va dans le sens de la politique de...
Site :
algerie-eco.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance premier risque incendie / assurance risque incendie
Le risque industriel | Les risques majeurs
Qu'est-ce qu'un risque industriel ?
Un risque industriel majeur est un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations avoisinantes, les biens et/ou l'environnement.
Le risque industriel
Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles :
- Les industries chimiques produisent des...
Date: 2017-03-05 11:19:42
Site :
http://www.risquesmajeurs.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance incendie risque industriel / assurance en cas d incendie
L'assurance contre l'incendie. Sa technique, sa.... Serge ...
Avis clients
Digne successeur du " Gautier ", traditionnellement considéré comme la bible de tous les techniciens de l'assurance incendie, le présent ouvrage est le plus complet que l'un puisse trouver sur le marché. Les auteurs, tous deux professionnels avertis de l'assurance, se sont livrés à une analyse minutieuse de l'assurance contre l'incendie tant du point de vue juridique que technique. Des risques simples des...
Site :
https://www.decitre.fr
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance incendie contre expertise / assurance contre incendie / assurance incendie risque simple / assurance incendie risque industriel
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
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L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Histoire de l’assurance » Assurances.info
Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance
Histoire de l'assurance
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...
Site :
http://www.assurances.info
Pollution industrielle : risques et rôle de l’assurance en ...
Le groupe
Le risque de pollution industrielle
Le progrès technologique et technique a radicalement transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la notion de risque et un élargissement du champ d'application de la responsabilité.
Les notions de faute et de responsabilité étant devenues plus étendues il est de plus en plus difficile de les établir pour répondre au...
Date: 2017-09-27 22:19:31
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Histoire et définition de l'assurance à travers les âges ...
Une assurance est un moyen de percevoir une compensation si vous risquez de subir un préjudice. Cette compensation qui se matérialise la plupart du temps par une somme d'argent, peut être versé à un particulier, une entreprise ou une association, mais en contrepartie vous devrez verser une cotisation mensuelle, annuelle ou autre.
En France, les assurances sont séparées en deux parties. Il...
Site :
http://www.actuassur.com
Assurances LAFIA S.A.
Les garanties : Responsabilité Civile, vol, dommages, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Assistance au Voyage : assistance et conseil en tout genre
Garanties : prise en charge des frais et soins occasionnés pendant le...
Site :
http://www.assurancelafia.com
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance risque incendie / assurance responsabilite civile entreprise / contrat assurance responsabilite civile
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
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Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
Getty Images
De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
la réassurance : définition et concept ~ Quelle Assurance
Posted by quelle assurance on 05:02
la réassurance en France
Dans l'article précédent, nous avons traité pour vous la bancassurance , nous avons projeté ns réflexions sur une autre forme d'assurance à savoir la réassurance.
La réassurance est une opération par laquelle une compagnie d'assurance s'assure auprès d'une autre société pour une partie des risques qu'elle a pris en...
Date: 2017-12-31 14:31:35
Site :
http://quelle-assurance.blogspot.com
Thèmes liés : plusieurs contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie individuel / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Risques et assurances - Cycle de vie d’une police d ...
La branche des risques industriels a mis au point une démarche spécifique d'analyse du risque d'incendie. La « visite » du site industriel par l'ingénieur de l'assureur a pour objectifs :
d'identifier les risques de dommages, à savoir notamment les sources d'inflammation, les produits combustibles et inflammables, les divers facteurs de propagation, la construction des bâtiments, les procédés à risques, etc. ;
d'apprécier si les moyens de...
Site :
http://www.techniques-ingenieur.fr
Thèmes liés : taux d assurance vie / produit d assurance vie / assurance incendie risque industriel / assurance d incendie / assurance risque de la vie
RISQUE : Définition de RISQUE - cnrtl.fr
RISQUE, subst. masc.
I. ? [Le risque est subi]
A. ? Danger éventuel, plus ou moins prévisible, inhérent à une situation ou à une activité. Risque objectif, subjectif; comporter des risques; explorer le risque; tenir compte des risques; les risques du métier. Un rebord (...) m'offrit une banquette, d'où je pus à mon aise et sans risque jouir d'un spectacle vraiment neuf (Dusaulx,Voy....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : assurance incendie risque locatif / cours d assurance vie / assurance incendie risques speciaux / assurance risque de la vie / assurance incendie risque industriel
gestionnaire de contrats d'assurance - Onisep
Vol, incendie, accidents... Le gestionnaire de contrats d'assurances est l'interlocuteur privilégié des assurés, qu'il accompagne de l'établissement du contrat jusqu'à la réparation du dommage. Il intervient aussi pour indemniser en cas de sinistre.
Niveau minimum d'accès : bac + 2
Salaire débutant
Synonymes : Conseiller/ère relation client ,
Gestionnaire conseil à distance,
Chargé/e...
Site :
http://www.onisep.fr
Thèmes liés : souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / plusieurs contrats d assurance vie
Détection incendie à Berné - protection-contre-incendie.fr
La loi impose aux industriels d'équiper leurs locaux de travail d'un système de sécurité incendie afin de protéger les personnes y travaillant. Le ssi doit être avant tout doté d'un équipement de prévention et d'extinction. La loi prévoit également que chaque local à Berné doit disposer de dispositifs adéquats pour limiter la propagation de la flamme et aussi pour favoriser l'accès...
Site :
http://www.protection-contre-incendie.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie berne / assurance incendie risque industriel
Réassurance
Réassurance / Réassureur
La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.
Catégories :
Assurance
Définitions :
Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...
Site :
http://www.assufrance.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
Lexique - Expertises Galtier
Le mode progressif .
Mode dégressif
Ce mode d'amortissement se calcule en appliquant un taux constant sur la valeur résiduelle du bien à chaque début d'exercice.
Le taux est obtenu à partir du taux linéaire (résultant de la durée) multiplié par un coefficient (fixé par le législateur en fonction des durées de vie);
Dans le cadre d'amortissements fiscaux ces taux peuvent faire l'objet...
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
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Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION
CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances que par les Conditions Générales figurant dans le présent
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CG IPAC 64 MRH CONTRAT D ASSURANCES MULTIRISQUES HABITATION CONDITIONS GENERALES Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances...
Site :
https://shareslide.org
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
cairn.info
Droit maritime et droit de la mer | Cluster Maritime Français
Le droit relatif aux activités en mer relève principalement du droit maritime et du droit de la mer. Le droit maritime est le droit des choses, des activités et des évènements liés à la mer. Plus précisément, il traite des affaires relatives aux navigants, aux navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d'affrètement et de transport maritimes, à l'armement et aux ventes...
Site :
http://www.cluster-maritime.fr
Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d assurance a paris
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2018-02-15 05:43:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
Site :
https://www.financedir.com
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
ING Belgique, Assurance vie - Economie
Delta Lloyd veut vendre ses activités bancaires en Belgique - La Libre
Le groupe Delta Lloyd est à la recherche d'un repreneur pour ses activités bancaires en Belgique. Par cette décision, le groupe vise à se concentrer en Belgique sur son activité assurance-vie et sur le marché des pensions. Delta Lloyd Bank Belgique dispose d'un réseau de 55 agences et de 75 agents indépendants. La...
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-02-17 01:22:32
Site :
http://www.camacte.com
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de ...
Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et des salariés de l'industrie et du commerce
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Pour les articles homonymes, voir Macif (homonymie) .
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Date: 2017-02-24 09:21:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : macif contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance automobile macif / produits des contrats d assurance vie / contrat d'assurance habitation credit mutuel / nouveau contrat d assurance vie
Cabinet assurance, mutuelle santé, assurance auto ...
09 70 35 22 88
ALLIANZ ASSURANCES, assurer autrement
Les agences ALLIANZ ASSURANCES à Epinay-Sur-Seine et Enghien-les-Bains sont à votre disposition pour tous vos besoins d'assurances et de services financiers.
Créés en 1964, nous sommes au service des particuliers et des professionnels pour la gestion des contrats d'assurance adaptés à leurs besoins.
Assurances à la carte pour les...
Site :
http://www.allianz-demets-joel.com
Réassurance — Wikipédia
Les premières lois relatives à l'assurance remontent au Code de Hammurabi à Babylone au XVIIIe siècle av. J.-C.
Les premières traces de pratiques plus que de contrats , assimilables à la technique de transfert du risque et de maîtrise de l' aléa moyennant le règlement d'une prime se retrouve vers 3000 av. J.-C. en Chine orientale où de riches marchands faisaient répartir les valeurs...
Date: 2017-09-27 05:29:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Produits et Solutions - EISL
Solutions en Assurances de Dommages
Dommages-Ouvrage
Assurance obligatoire
Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
Objet du contrat
Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...
Site :
http://eisl.eu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison