Articles sélectionnés pour le thème : assurance auto en cas d'accident corporel
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Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
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On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
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http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Auto : Que faire en cas d’accident de la route - Dossier | CIC
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Responsable ou pas, cette situation peut souvent engendrer de la confusion et des erreurs lors de vos démarches de déclaration. Pour ne pas vous retrouver face à des problèmes de procédures ou de refus d'indemnisation, voici nos conseils.
Les premiers réflexes
Déclarer vos sinistres par téléphone
En cas de sinistre, déclarez votre accident auprès de...
Site :
https://www.cic.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance en cas d incendie
Assurance Auto - Comparateur de ... - comparateurbanque.com
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Assurance Auto
L'assurance auto est strictement obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même pour une voiture qui ne roule pas. Différentes formules sont proposées, en fonction des profils des conducteurs et des véhicules à assurer. On peut distinguer l'assurance classique dite « au tiers »,...
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https://www.comparateurbanque.com
Assurance Auto : Découvrir les formules du Crédit Mutuel ...
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Détails de l'assurance voiture au Crédit Mutuel
L' assurance voiture du crédit Mutuel propose 4 modes de protection d'assurance. Elle offre aussi de multiples alternatives complémentaires avec des prérogatives ajustées à toutes les circonstances. L'application d'une remise est prise en compte à partir du deuxième contrat souscrit. Parmi les 4 préceptes présentés par le Crédit...
A propos de l’art.19bis-11, § 2 de la loi du 21.11.1989
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En date du 22 ao?»t 2002, suite ? un arr??t du 20.9.2000 rendu par notre Cour d'arbitrage, notre l?©gislateur a modifi?© notre loi du 21.11.1989 relative ? l'assurance R.C. automobile obligatoire en ins?©rant un art.19bis-11, ?§2 r?©dig?© comme suit: ?« Si plusieurs v?©hicules sont impliqu?©s dans l'accident et s'il n'est pas possible de d?©terminer lequel de...
Date: 2018-02-17 00:23:47
Site :
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Assurance Auto - Banque CIC Iberbanco
Protection Vol
Une offre adaptée à vos besoins
Une assurance au kilomètre : Un tarif sur mesure pour les conducteurs faisant un usage modéré de leur véhicule (moins de 6 000 km sur 12 mois).
Assistance Plus ou Assistance Maxi Plus : Pour être dépanné devant chez soi ou profiter d'un taxi si l'on craint d'enfreindre le code de la route pour le retour au domicile.
Une garantie "panne mécanique" : Prise en charge des frais de remise en état de votre véhicule suite à une panne d'origine mécanique, électrique ou électronique, même si votre véhicule n'est...
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Les petits sinistres non responsables - Ibérys Assurances
Les petits sinistres non responsables
L'équipe d'ibérys, Lundi 03 Août 2009 à 22:11 - Comprendre l'assurance automobile
Pour bien comprendre le Bonus-Malus en assurance automobile. Il faut savoir que tous les sinistres n'entrainent pas de malus.
Dans un premier temps, tous les sinistres responsables et déclarés entrainaient un malus. Une loi de 2003 corrige ce que certains parlementaires...
Site :
http://www.iberysassurances.fr
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Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Avis sur Le Crédit Mutuel : que penser de son offre
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Le Crédit Mutuel : Notre avis sur une offre très classique
Le Crédit Mutuel est entreprise mutualiste française regroupant 11 millions de clients, dont 7 millions de sociétaires. Cette entreprise nous vient d'un petit village d'Alsace où est née la première Caisse du Crédit Mutuel en 1882, issue de la création d'une association pour le pain qui souhaite construire un fournil et...
Code de la route : Lexique complet - Tout le vocabulaire ...
Apprentissage anticipé de la conduite (ou "conduite accompagnée"). Dispositif, spécifiquement français, de prévention par l'éducation, généralisé depuis 1998, qui combine l'apprentissage du Code de la route en auto-école et la conduite avec un accompagnateur non institutionnel.
ABS
Système de freinage antiblocage - Dispositif de régulation du système de freinage, constitué de...
Site :
http://www.maxipermis.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Questions et réponses - e-constat-auto.fr
Comment trouver le nom de mon assureur ?
Le nom de votre assureur figure dans la case 10 du recto de votre carte verte.
Dans quels cas puis-je utiliser l'e-constat auto ?
Votre application e-constat auto est dédiée aux accidents survenus entre deux véhicules terrestres à moteur (auto, deux et trois roues motorisés) immatriculés en France (métropole et DOM) n'ayant pas entraîné de...
Site :
http://www.e-constat-auto.fr
Thèmes liés : l assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Assurance Transport - Devis courtier en Offre Spéciale
Assurance Transport : Professionnel, Vous ne pouvez pas vous passer de vos véhicules pour mener à bien votre activité ou missions... Un accident, une panne peuvent avoir des conséquences dramatiques pour la vie d'une entreprise. Votre entreprise a besoin d'une Assurance pour :
- Un parc de véhicules professionnels : Véhicules Utilitaires, Camions , Engins...
- Un parc de...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Véhicule déclaré Epave : Que faire / Quels droits ? - Vos ...
Posté le 19/02/2013 à 08:38:58
Titi_la_stroumpfette a écrit :
Bonsoir,
J'ai un cas similaire à votre histoire.... J'ai subi un refus de prio le 8 février dernier en allant déposer mon fils à la garderie pour aller bosser.
Avec de la neige fraîchement tombé, je n'ai pu arrêter mon véhicule qui à donc percuté l'autre véhicule.
En essayant de maîtriser ma voiture, j'ai...
Date: 2016-02-22 14:43:57
Site :
http://forum.autoplus.fr
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture sans permis / prix de l'assurance voiture / prix de l assurance voiture / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vente vehicule d'occasion assurance / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
Assurance voiture de collection | Allianz
Assurance voiture de collection
3 formules disponibles o Les mêmes garanties qu'un contrat auto classique o Un accompagnement dans vos choix
Passionné d'automobile, vous avez investi dans un ou plusieurs véhicules de collection ? Assurez-les avec Allianz.
Les services et solutions de l'assurance Allianz pour les voitures de collection
Notre solution
diagnostic glace
Un problème de bris de...
Date: 2018-01-15 18:44:23
Site :
https://www.allianz.fr
www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net
Vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez ? Plus de choix dans la rubrique Assurance
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Pour contacter une entreprise, veuillez vous rendre sur leur site Internet officiel.
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http://services-client.net
VOITURE DE PRET PAR UN GARAGE ET ... - news.autoplus.fr
Une voiture de courtoisie peut s'avérer un "cadeau" empoisonné en cas d'accident responsable, même léger. Le prêt n'est en effet souvent couvert qu'au tiers...
Que vous rouliez avec une voiture neuve, d'occasion, ou en location avec option d'achat (LOA), vous n'êtes pas à l'abri de vous retrouver en rade après une avarie (panne, accident, vol...). Votre planning en sera alors probablement...
Site :
news.autoplus.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
Comparatif d’assurance et «MRH» en augmentation pour 2015
Une assurance habitation : qu'est-ce que c'est ?
Cette dernière permet de couvrir les dommages qui sont causés à votre logement et vos biens présents dans celui-ci en cas de catastrophe. Cette dernière comprend aussi une couverture pour votre responsabilité civile. Par cette assurance les biens que vous louez sont assurés...
Une hausse pour l'année 2015 ?
Il est dit que la hausse des...
Site :
https://www.papernest.com
Questions fréquentes sur la Garantie Mécanique
Ce n'est ni un contrat d'assistance, ni un contrat d'entretien, encore moins un contrat d'assurance automobile classique, la panne mécanique n'étant généralement pas couverte par ce dernier.
Qu'est-ce qu'une panne mécanique garantie ?
C'est le dysfonctionnement ou l'arrêt des pièces et/ou organes énumérés dans les conditions générales de garantie. Sa cause doit être...
Site :
http://www.lacentrale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / immobilisation vehicule defaut d'assurance / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule obligation d'assurance
Assurance auto (véhicule à moteur) : recours et litiges ...
soit par la société d'assurance avec l'accord de son client.
Quel médiateur saisir ?
Il s'agit du médiateur de l'assurance .
Quand le saisir ?
Il est saisi lorsque les demandes et négociations internes à la société d'assurance sont épuisées.
Comment le saisir?
Vous pouvez obtenir ses coordonnées en les demandant à votre assureur.
Adressez-lui un courrier ou un courriel, en indiquant...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto
Location de voiture : tous nos conseils pratiques | Le ...
Quel loueur de voiture choisir ?
Pas facile de savoir à qui s'adresser pour trouver la location de voiture au meilleur prix mais aussi avoir une voiture en bon état, éviter les facturations supplémentaires et jongler avec les notes en bas de page des contrats.
On peut passer par des voyagistes généralistes ( Expedia , Opodo , Go Voyages ...), à des loueurs classiques ( Hertz , Avis ...)...
Site :
http://www.guide-evasion.fr
Thèmes liés : prix assurance auto jeune conducteur pas cher / prix de l assurance auto jeune conducteur / assurance auto jeunes conducteurs pas cher / assurance voiture pas cher jeune conducteur / assurance auto que faire en cas d'accident
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Partners - Assurance auto haut de gamme - Devis en ligne
Description
Protection juridique
En cas de conflit vous opposant à un tiers, nous garantissons la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la recherche d'une solution amiable, judiciaire ou administrative.
Cette garantie...
Site :
https://www.partners.be
Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis assurance auto ligne / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel
Assurance automobile Tunisie – Astrée - ASTREE : Accueil
Vous possédez une voiture, et vous désirez connaître les couvertures disponibles chez Astrée ?
Nos contrats d'assurance automobile sont flexibles et vous octroient selon vos choix les garanties suivantes:
Responsabilité Civile Automobile
Responsabilité Civile Automobile
La couverture "RC Auto" est obligatoire pour tous les véhicules à moteur circulant sur la voie publique. Cette garantie...
Site :
http://www.astree.com.tn
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d'assurance automobile en tunisie / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / contrat d'assurance automobile
Assurance auto AXA France en question - guideassurances.com
AXA France propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine.
AXA France a pour ambition de devenir l'assureur préféré de ses clients, collaborateurs et actionnaires.
Pour y arriver, AXA France réinvente son métier en prouvant à ses...
Date: 2018-02-16 22:50:47
Site :
guideassurances.com
MACSF – Assurance Auto
Doublement des dommages corporels du conducteur : couverture jusqu'à 1 000 000 EUR.
Cette date est mentionnée sur votre carte grise :
Si vous n'avez pas la carte grise :
indiquez la date du jour pour un véhicule neuf
indiquez la date estimée de mise en circulation pour un véhicule d'occasion
Conducteur principal : personne désignée au contrat comme conduisant régulièrement le véhicule...
Site :
https://www.espacemembre.macsf.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus bonus / contrat d assurance vehicule / assurance auto conducteur secondaire / assurance auto malus en cas d'accident
Assurance moto - Devis en ligne - MAAF
Assurance moto
ASSURANCE MOTO
Des garanties incluses, le choix entre 3 formules, des réductions avec les Bonus MAAF... c'est ça notre assurance moto.
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Droits de la victime d'un dommage corporel - Expertises ...
QUELQUES CHIFFRES:
Chaque année, en Belgique :
210 000 salariés du secteur privé et 80 000 fonctionnaires sont victimes d'un accident du travail, dont 17 000 garderont une incapacité permanente.
67 000 personnes sont blessées dans un accident de la route dont près de 10 000 sont blessées gravement et conserveront un handicap à vie.
le nombre de victimes suite à des agressions, à des actes de terrorisme , à des fautes professionnelles, à des erreurs médicales, à des accidents de toutes sortes tels que accidents...
Site :
http://www.expertisemedicale.be
Thèmes liés : assurance auto protection juridique / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident corporel / contrats d assurance auto