Articles sélectionnés pour le thème : assurance automobile responsabilite civile
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Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
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Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto tous risques ou tiers / assurance auto au tiers / assurance garantie vehicule
meilleure assurance auto
Quels sont les facteurs définir vos primes d'assurance automobile?
Sur le marché de l'assurance automobile sursaturé moderne en choisissant le forfait assurance auto peut être très difficile. Certaines compagnies d'assurance offrent fièrement les forfaits d'assurance moins chers, d'autres essaient de vous accabler de gamme impressionnante de services et de fonctionnalités qu'ils...
Date: 2017-10-04 17:02:41
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La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
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Bien choisir son contrat d’assurance pour association loi 1901
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles | L'Economiste
Assurances : Les nouveaux tarifs automobiles
Par | Edition N°:147 Le 29/09/1994 | Partager
Voici le texte de la circulaire de la Direction des Assurances et de la Prévoyance
Sociale (N° 1/94 du 5 septembre 1994) concernant les nouveaux tarifs de l'assurance automobile (1).
Le tarif automobile entrant en vigueur le 1er septembre 1994 introduit plusieurs éléments nouveaux tels que...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / tarif d'assurance automobile / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise
Assurance Auto - Courtier - Courtier en Assurances
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Courtier en assurances
courtier en assurance est un espace web qui aide aide ses clients, particuliers, professionnels et entreprises à choisir les offres d'assurance les mieux adaptée. Le courtier d'assurances ne vend pas directement l'assurance, il oriente ses clients pour choisir l'assurance la mieux adaptée à leurs besoins. Le...
5 astuces pour une assurance automobile bon marché ...
La responsabilité civile est incontournable, certes, mais il est toujours utile de comparer les primes.
Assurances facultatives
Contrairement à l'assurance responsabilité civile pour véhicules à moteur couvrant les dommages causés à des tiers, les assurances casco partielle et collision (constituant ensemble l'assurance casco complète) sont facultatives et couvrent les dommages causés à...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance automobile resiliation / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / comparer les prix d'assurance automobile
ASSURANCE AUTO: POLICE ASSURANCE AUTO
Tout sur votre police d'assurance
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle voiture - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix. Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer, mais vous pouvez toujours choisir les protections qui correspondent le mieux à vos besoins et à votre budget.
Un contrat d'assurance automobile, ce n'est pas sorcier. Il y a le Chapitre A qui couvre votre responsabilité civile (dommages...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurances pour les pro de la construction, artisans et ...
Professionnel de la construction / artisan / entreprise du bâtiment
Vous êtes un professionnel du bâtiment et vous souhaitez connaître les solutions d'assurance existantes pour vous prémunir contre les risques liés à votre activité. L'Assureur Conseil est à vos côtés pour vous aider à choisir des assurances pour artisans et entreprises du bâtiment spécifiquement conçues pour...
Site :
http://www.assureur-conseil-en-ligne.fr
Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com
Téléphone professionnel
Email professionnel
Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.
L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance Camion | TVM Belgium
Assurance Camion TVM pour le Transport pour compte propre
Les transporteurs ne sont pas les seuls à pouvoir s'adresser à nous pour une assurance Camion étendue et de qualité : TVM assure également le Transport pour compte propre (TCP). Songez par exemple aux entrepreneurs de jardin ou aux entreprises spécialisées dans les travaux de construction et de terrassement.
Assurance Camion TVM...
Site :
https://www.tvm.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance camion / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance vehicule d'exception
Rapport d’expert sur la transparence et la ...
ACIA : associé de l'Institut canadien des actuaires
AIAL : annexe sur les indemnités d'accident légales
ARC : Agence du revenu du Canada
ASAG : Agence statistique d'assurance générale
BAC : Bureau d'assurance du Canada
BSIF : Bureau du surintendant des institutions financières
CANATICS : Canadian National Insurance Crime Services
CAS : Casualty Actuarial Society
CCTTS : Comité...
Site :
fin.gov.on.ca
Assurance auto maroc :: habitation, automobile, entreprise ...
Assurance Maroc : L'automobile domine le marché de l'assurance
Avec 30% du chiffre d'affaires du secteur, l'automobile domine largement le marché de l'assurance. Un chiffre appelé à doubler en quatre ans.
Qui dit automobile dit assurance. Et c'est sur l'augmentation du parc automobile marocain que nos opérateurs calent désormais leur perspective de croissance et d'élargissement de leur marché. Le secteur de l'assurance est en effet appelé à doubler d'ici à 2015, y compris sur ce segment. Le taux...
Date: 2015-09-17 07:05:37
Site :
http://lassurancesantemaroc.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance automobile / prix d'assurance automobile au maroc / prix de l'assurance voiture au maroc / taux d assurance automobile / assurance automobile maroc prix
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance
Les garanties de votre police - Assurance automobile ...
La protection "Risques spécifiés" (Chapitre B4)
La protection de "Responsabilité civile" (Chapitre A)
Cette section vous protège lorsque vous causez des dommages corporels (à l'extérieur du Québec) et matériels à autrui. En vertu de la convention d'indemnisation directe, cette garantie vous procure une protection pour les dommages à votre véhicule lorsque vous êtes non responsable de...
Site :
http://www.intergroupe.ca
Thèmes liés : police assurance automobile quebec / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / assurance automobile au meilleur prix / assurance automobile risques specifies
Assurance auto , assurance temporaire Montpellier ...
Assurance auto , assurance temporaire Montpellier - Assurances
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Mon assurance automobile pas cher a marseille - asttral ...
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ASTTRAL, Société de courtage en assurance à Marseille, est spécialiste de l'assurance transport, . ASTTRAL est un référent en matière de responsabilité civile et contractuelle. Le département transpor [...]
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Site :
http://www.asttral.com
Conduire votre voiture sans assurance automobile, les ...
Chronique sur les assurances par Patrick Bouchard, PAA Président et Courtier en assurance de dommages
Bouchard & Associés Solutions d'assurances Inc.
Il y a quelques semaines, j'ai assuré un client dont le véhicule n'était pas couvert par une assurance automobile depuis près de 4 ans. Ce client circulait donc dans la plus grande illégalité. Celui-ci craignait de téléphoner à un...
Site :
https://www.zone911.com
Thèmes liés : courtier d'assurance automobile quebec / courtier d assurance automobile / compagnie d'assurance automobile au quebec / devis d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile
Courtier en assurance Marseille, Paris - Eurosud Swaton ...
Aix-en-Provence
Eurosud Swaton Assurances est un cabinet de courtage en assurance basé à Marseille. Il intervient auprès des particuliers pour tous types d'assurances : auto, habitation, santé, décès etc.
Quelle compagnie d'assurance choisir pour une assurance décès ? Pensez à Eurosud Swaton Assurances. Courtage assurance ou Meilleure assurance ou bien Assurance
Eurosud Swaton Assurances (www.eurosud-assurances.com) se met à votre disposition pour vous trouver...
Site :
http://www.eurosud-assurances.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto france / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto / meilleur compagnie d'assurance en france
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
You are here: Assurance auto
Types de protection d'assurance auto
Quel que soit le genre de véhicule à assurer, vous pouvez choisir différents niveaux de protection pour votre assurance auto:
L'assurance collision couvre les dommages causés au véhicule par le choc avec un autre véhicule ou avec un objet comme une glissière de sécurité.
La garantie « Tous les risques sauf collision ou...
Site :
https://www.intact.ca
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance
>> Une garantie obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés
aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...
- dégâts causés aux autres voitures, deux-roues, immeubles...
Sont...
Assurance auto - Soumission automobile | La Capitale
obligatoire : l'assurance
responsabilité civile
Vous êtes protégé si vous causez des dommages à d'autres personnes, et si votre véhicule est endommagé dans un accident dont vous n'êtes pas responsable.
En général, on suggère un montant de 1M $ en responsabilité civile (chapitre A) pour votre assurance auto. Vous conduisez à l'extérieur du Québec? Il est recommandé d'ajuster le...
Site :
https://www.lacapitale.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / contrat assurance auto responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-03-04 22:46:05
Site :
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Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Assurance auto & soumission automobile | Intact Assurance
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Site :
https://www.intact.ca
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / numero de police d'assurance auto / prime d assurance auto
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Notre pratique se concentre sur la défense des droits des accidentés et des démunis devant...
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Questions / Réponses - FQCQ
Fédération Québécoise des Clubs Quads
Foire aux questions
Qu'est-ce que la Fédération Québécoise des Clubs Quads?
La Fédération Québécoise des Clubs Quads (FQCQ) est une union de plusieurs associations qu'on nomme les clubs quads. Il existe actuellement 118 clubs quads au Québec.
La FQCQ est un organisme sans but lucratif, qui a pour but et objet le développement du loisir du quad...
Site :
http://www.fqcq.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / devis d'assurance quad en ligne / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule
Restauration ambulante ( camion pizzas, crêperie ...
Bonjour , je vous contact pour savoir combien me couterai une assurance pour assurer mon camion a pizza avec 8CV. En attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes plus sincères salutations. Joassin Grégory
JOASSIN GREGORY
LE 10.10.2016 À 14H17
Bonjour, Nous ne proposons pas d'assurance pour ce type d'activité. Néanmoins je vous conseille de consulter un courtier en assurance...
Site :
http://www.entrepreneursdelacite.org
Thèmes liés : activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile / devis d assurance automobile / comparaison de tarif d assurance auto / tarif d'assurance automobile
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
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On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
AVOCAT,AVOCAT SAAQ MONTREAL,SAAQ ... - justiceetdroit.ca
L`évaluation de la preuve médicale
En vertu de la Loi sur l`assurance automobile la victime d`un accident de la route devra fournir à la Société d`assurance automobile du Québec tous les documents pertinents requis afin d`établir la preuve de son droit à une indemnité. Il incombe à la victime de démontrer la preuve du fait accidentel et du préjudice corporel et du...
Date: 2015-11-23 00:58:29
Site :
http://justiceetdroit.ca
Assurance responsabilité civile étudiante, attestation ...
Déplier/plier tout
Pourquoi prendre un Pack SMEREP ?
Une chute, un ordinateur cassé, des lunettes brisées... un accident durant l'année universitaire au sein de mon établissement ou lors des stages que je dois accomplir, cela n'arrive pas qu'aux autres. Et parfois les conséquences sont graves : hospitalisation longue, frais de soins coûteux, besoin d'une aide...
C'est pourquoi il est...
Site :
https://www.smerep.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance automobile responsabilite civile
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Location d'auto : les risques de bouder l'assurance ...
Réjean Bourdeau
La Presse
Me voilà dans le stationnement de l'aéroport d'Orlando, en Floride, en train de remplir les documents pour louer un véhicule.
Vous allez prendre l'assurance responsabilité civile, me dit la préposée, comme si c'était une évidence.
- Non merci, je n'en ai pas besoin.
- Mais qu'allez-vous faire si vous avez un accident?
- En cas d'accident, je suis couvert par la...
Site :
http://www.lapresse.ca
Courtier en assurances en Gironde sud-ouest et Nouvelle ...
Courtier en assurances en Gironde, sur le sud-ouest et en Nouvelle-Aquitaine
Devant la multitude des offres en assurance, en prévoyance, en complémentaire santé ou en épargne retraite provenant de diverses compagnies, il faut bien reconnaitre que le consommateur néophyte reste le plus plus souvent perplexe... Comment assurer au mieux ses biens personnels ou son entreprise ? Choisir une...
Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr
Assurances de biens et de responsabilité
Automobile et assurance obligatoire
Mis à jour le 26 août 2016
Sommaire
> Quels sont les dommages garantis ?
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?
Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident.
Le législateur a ainsi crée, par...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Comparateur de devis Assurance et mutuelle en ligne
comparateur assurance auto grâce auquel vous pouvez effectuer un devis quel que soit votre véhicule votre profile ou vos antécédents.
Comparateur assurance décennale
Comparateur Assurance Décennale
comparateur assurance décennale pour les artisans et les professionnels un comparatif de devis assurance en ligne pour une assurance...
Site :
http://www.woozassur.com
L'assurance auto des jeunes conducteurs
Assurance automobile et jeune conducteur
Posté le
18 février 2016
par La Rédaction
Une personne ayant obtenu son permis de conduire depuis moins de 3 ans ou qui n'a pas souscrit d' assurance auto au cours des 3 dernières années est considérée comme un « jeune conducteur ».
Selon les statistiques, les jeunes conducteurs âgés entre 18 et 24 ans sont les plus impliqués dans les accidents...
Assurance voiture : Aide au choix, conseils et fiches ...
Assurer un véhicule spécifique ou un véhicule professionnel nécessite quelques préparatifs et parfois des conditions supplémentaires. Pour vous aider à y voir plus clair dans vos démarches et modalités, voici nos guides dédiés.
Assurances voiture : Quelles sont les garanties les plus répandues ?
La responsabilité civile automobile est la clause de garantie minimale que doit fournir...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Accident en état d’ivresse - assurance-auto.dispofi.fr
Comprendre les garanties
Accident en état d'ivresse : quelles conséquences sur votre assurance auto ?
"Boire ou conduire, il faut choisir". Ce célèbre slogan des années 80 reste plus que jamais d'actualité, puisque d'après les statistiques de la Prévention routière , l'alcool était en 2013 la cause principale de presque 1 accident mortel sur 3... Au-delà des sanctions pénales,...
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https://assurance-auto.dispofi.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident avec alcool / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto que faire en cas d'accident
Auto : les formalités � remplir avant pouvoir de rouler ...
Mais avant de prendre la route, les démarches administratives sont parfois assez complexes. Voici un aper�u des formalités � remplir pour immatriculer et assurer votre acquisition.
L'immatriculation au Luxembourg
J'ai acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un garage ;
c'est votre concessionnaire qui va prendre en charge la procédure d'immatriculation. Vous n'avez plus...
Site :
http://www.assefisc.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / contrat d assurance voiture / devis assurance responsabilite civile / contrat assurance auto responsabilite civile