Portail officiel des auto-entrepreneurs

5. Synthèse du régime auto-entrepreneur

1. Le régime micro-social simplifié :

Les travailleurs indépendants bénéficiant du régime fiscal « micro-entreprise » peuvent opter sur simple demande pour que l'ensemble des cotisations et contributions sociales dont ils sont redevables soient calculées trimestriellement ou mensuellement. Ils appliquent au montant de leur chiffre d'affaires, ou...

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Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / attestation d'assurance auto entrepreneur / devis d'assurance habitation en ligne / devis d'assurance en ligne

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)

Registre VTC : services administratifs concernés

A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?

Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...

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Date: 2017-03-03 17:58:02
Site : http://www.developpement-durable.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

Assurance RC pro : le panorama des tarifs 2017

Trouver un tarif moins cher pour l'activité de courtier et de courtage en travaux

L'activité de courtage en travaux nécessite de souscrire une assurance RC pro. En effet, le courtier en travaux est très exposé à certains risques et de nombreux maîtres d'ouvrage se retournent contre leur courtier en cas de malfaçon ; il peut s'agir par exemple d'une fenêtre défecteuse, de problèmes...

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Site : http://multirisque.pro

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile

VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...

Code des transports partie législative

Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires

En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.

A cet effet,...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance

L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?

Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013

Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?

Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...

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Site : http://www.plombier-marseille.com

Thèmes liés : contrats d assurance auto / l assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / changer d assurance auto

comparez les solutions - assurance-negociant-automobile.com

La tache va se compliquer pour trouver une assurance négociant auto. Heureusement nous avons la solution pour vous sortir de cette mauvaise passe.

 

Riche d'une forte expérience dans l'univers des professionnels de l'auto, Etik a su développer plusieurs produits en exclusivité pour les négociants automobile ou encore les garagistes à domicile quelle que soit leur situation : créateur,...

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Site : https://www.assurance-negociant-automobile.com

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord

Assurance Dommage Ouvrage Maisons et Immeubles

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Tarification en 48 h, souscription rapide, possibilité de délivrance d'une attestation d'assurance dommage ouvrage par retour de mail suite à votre accord.

CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Le micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) | AFE, Agence ...

Pour en savoir plus,

  Qu'est-ce qu'un micro-entrepreneur ? 

C'est un  entrepreneur individuel  ayant opté pour un régime fiscal et un régime social simplifiés qui lui permettent d'exercer une "petite" activité professionnelle indépendante :

- très facilement,

- de façon régulière ou ponctuelle,

- et surtout en toute connaissance des charges sociales et fiscales qui en...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : assurance d auto / simulation d assurance auto / simulation d assurance / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur

Garantie décennale - decennale-artisans.fr

Accueil » Garantie décennale, comparez les tarifs ! »

Garantie décennale

 

La garantie décennale, comme la plupart des assurances et garanties obligatoires, puise ses fondements dans le Code Civil Français. Vous avez la possibilité de retrouver les textes de lois précis en consultant l'article 1792 ainsi que le suivant (cf loi Spinetta ). Les bases techniques de la garantie décennale et...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / code civil assurance decennale / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / contrat d'assurance automobile au maroc

FAQ :: Assurance Maroc

9/ Quels conseils ou méthodes donner aux créateurs d'entreprise à ce niveau ?

1/L'assurance automobile est-elle obligatoire ?

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour la «responsabilité civile». Cette garantie couvre les dommages causés au tiers par le conducteur du véhicule impliqué dans un accident de la circulation. Les garanties dommages (bris de glace, vol,...

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Site : http://www.wafaassurance.ma

Assurance auto AXA France en question - guideassurances.com

AXA France propose à ses clients une gamme complète de produits et services en assurance vie, assurance dommages, banque, assistance, protection juridique, santé et prévoyance, épargne, transmission de patrimoine.

AXA France a pour ambition de devenir l'assureur préféré de ses clients, collaborateurs et actionnaires. 

Pour y arriver, AXA France réinvente son métier en prouvant à ses...

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Date: 2018-02-16 22:50:47
Site : guideassurances.com

Comment monter une société de courtage en travaux ...

Comment monter une société de courtage en travaux ? Assurance ? Status juridique ?

Bonjour Mr L'HARIDON,

Actuellement en train d'essayer de monter ma société de courtage en travaux sur la région midi Pyrénées je voudrais avoir quelques informations pour monter ce type de société.

Quelle(s) assurance(s) doit se procurer un courtier en travaux?

Facture t il au clients? ou à l'entreprise qui va faire le chantier en tant que porteur d'affaires ?

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

11 réponses des experts Courtier en travaux

Occasionnel

23/03/2012

Auto entrepreneur pour débuter

Pour débuter, en prenant un minimum de...

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Site : https://www.meilleur-artisan.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe de courtage assurance auto / societe de courtage assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle

SVI Assurances I Assurance responsabilité civile ...

SVI Assurances change de logo

SVI Assurances créée en 2000 change de logo. L'objectif est de moderniser notre image et de refléter davantage notre ancrage national à travers notre réseau d'agences en pleine expansion. Par ailleurs il renforce notre identité en interne et le sentiment d'appartenance des salariés au Groupe.

Le rétablissement de Schengen couterait des milliards au transport...

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Site : svi-assurances.com

Thèmes liés : prix de l assurance auto jeune conducteur / prix d'assurance auto jeune conducteur / prix assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / prix de l'assurance auto

ILoveTax, l'outil de facturation des auto-entrepreneurs ...

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Une gestion simplifiée

Éditez vos devis et factures et nous nous chargeons de votre déclaration de chiffre d'affaires et répondons à toutes vos questions

Déjà disponible Création de l'activité

Créez en quelques clics votre auto-entreprise. En quelques étapes vous pourrez déclarer votre activité. Suivez le guide !

Déjà disponible Devis et factures

Editez enfin vos devis et factures simplement. Les champs sont préremplis avec vos...

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Site : https://ilovetax.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

L'Unique assurance | Québec

Vous êtes ici : Accueil / À propos / Compagnie d'assurance / L'Unique assurance

Profil d'entreprise de L'Unique assurance

Le marché de l'assurance compte l'une des plus importantes compagnies du pays il s'agit de l'Unique assurance, dont la date de création remonte à 1978 mais depuis 2004 la compagnie fait partie du groupe la Capitale assurance. En tant qu'entreprise en pleine expansion,...

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Site : courtierweb.com

Auto-entrepreneur

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance artisan auto entrepreneur / assurance et prevoyance pour professionnel / assurance professionnelle independant

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Bienvenue sur le portail officiel des micro-entrepreneurs

À qui s'adresse ce régime ?

Toute personne peut, sous conditions, devenir micro-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire. Cette activité doit être exercée sous forme d'entreprise individuelle et relever pour l'assurance vieillesse du Régime social des indépendants (RSI) ou de la Caisse...

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Date: 2017-02-27 13:33:05
Site : lautoentrepreneur.fr

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Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : fin de contrat assurance auto / attestation d'assurance auto entrepreneur / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / contrats d assurance auto

l’impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Accueil » Cours de Fiscalité » l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Màj le

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l'impôt sur le revenu (Cours résumé sur l'IR)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à l'impôt sur le revenu. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail sur le site...

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Site : http://www.tifawt.com

Assurance décennale pro btp auto entrepreneur artisan

Chiffre d'affaire ou prévisionnel

S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire

Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais

Assurance décennale pro btp et de bon fonctionnement

Le contrat Activité couvre, pendant 10 ans, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage.

Il couvre également la responsabilité de...

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Site : http://www.assurances-decennale.fr

Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance auto pro btp / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance local commercial : quelles garanties ...

Assurance multirisque

Assurance local commercial : quelles garanties ?

Protégez votre affaire contre tous les risques qui peuvent survenir ! Une assurance local commercial peut couvrir un large éventail de garanties. Voyez celles qui vous pourront être utiles dans l'exercice de votre activité.

 Voir aussi : Assurance multirisque des commerçants

Que couvre l'assurance local...

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Site : companeo.com

L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com

Guide pratique

L'assurance décennale est-elle obligatoire ?

En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.

En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Déclaration d'activité pour les professions libérales ...

Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité pour les professions libérales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration d'activité pour les professions libérales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance auto profession liberale / code de l'assurance vieillesse / l assurance auto / assurance entreprise professionnel / devis d'assurance en ligne auto

son fonctionnement - Garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : code civil assurance decennale / garantie compagnie d assurance / assurance dommage ouvrage pour professionnel / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile

LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...

Le salaire du VRP peut être constitué :

- uniquement de commissions,

- uniquement d'un fixe,

- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.

Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...

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Date: 2017-09-27 08:00:00
Site : http://www.frederic-chartier.com

Thèmes liés : test assurance auto gratuit / assurance en cas d'accident de travail / assurance vie mode d emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise

Forains et commerces ambulants : quelle assurance choisir ...

Forains et commerces ambulants : quelle assurance choisir pour les non sédentaires?

Etre un forain, ou déballer dans les marchés, c'est aussi s'exposer à des risques comme celui d'être victime d'intempéries. Les non sédentaires qui ont une activité de ce type doivent donc prendre une assurance spécifique, afin de se garantir contre tous les incidents ou accidents qui pourraient se passer...

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Site : http://www.meilleure-banque.com

Thèmes liés : assurance commerce ambulant en ligne / assurance commerce ambulant / assurance commerce tarif / assurance auto que faire en cas d'accident / prix de l'assurance auto

Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute

C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".

C'est ce soir,...

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Date: 2010-05-18 08:46:04
Site : latribune.fr

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / avance sur contrat d'assurance vie et isf / avance sur contrat d'assurance vie

MICRO-ENTREPRENEUR - fbls.net

L'immatriculation est gratuite. Vous engagez votre responsabilité financière sur TOUS VOS BIENS.

Vous pouvez votre immeuble qui vous sert d'habitation dans les mêmes conditions qu'un entrepreneur individuel.

PROTECTION DE L'IMMEUBLE D'HABITATION DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUEL

SI VOUS EXERCEZ UNE ACTIVIT�? LIB�?RALE

Pour une activité libérale, vous pouvez vous rendre au CFE de l'URSAAF de...

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Date: 2016-07-27 10:18:34
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vieillesse / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / cours d assurance vie

Fiches activités | Le coin des entrepreneurs

Location-gérance

Fiches activités

Le coin des entrepreneurs vous propose des dossiers d'information complets sur la création et la reprise d'entreprise par secteur d'activité.

Ces dossiers sectoriels vous fournissent toutes les informations dont vous avez besoin pour créer votre entreprise en tenant compte des caractéristiques propres à votre secteur d'activité.

Vous retrouverez notamment...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : ouvrir plusieurs contrats d'assurance vie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / entreprises d assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile

Assurance en ligne maroc

Quels sont les différents types d'assurance qui concernent l'entreprise ?

On peut différencier trois grandes familles de risques :

- les dommages que pourrait subir l'entreprise en cas de sinistre, et qui sont couverts principalement par l'assurance des biens de l'entreprise, l'assurance perte d'exploitation,

- les dommages qu'elle pourrait causer aux autres, couverts par l'assurance de ...

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Date: 2014-10-14 23:02:55
Site : http://assuranceenlignemaroc.blogspot.com

Portail officiel des auto-entrepreneurs

Du 1 janvier au 1 février

30 avril

Du 1 juillet au 10 aout

31 octobre

Comment et à qui payer ?

Si votre chiffre d'affaires de l'année 2016 est supérieur à 50 % des seuils du régime micro-fiscal soit :

- 16 600 EUR de CA pour les prestations de services ou activités libérales (soit 50 % de 33 200 EUR),

- 41 400 EUR de CA pour les activités d'achat/ vente (soit 50 % de 82 800 EUR),

Vous...

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Date: 2017-02-27 13:33:04
Site : lautoentrepreneur.fr

Thèmes liés : devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / assurance emploi declaration en ligne / devis d'assurance en ligne / devis d assurance en ligne

Lexique :: Wafa Assurance \| Assurance Maroc

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Accessoire

Somme due par le Souscripteur à l'Assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de frais annexes (frais d'établissement de la police, de la quittance...)

Accident

Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

- Accidents...

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Site : http://www.wafaassurance.ma