Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
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lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
R
Réaménagement de prêt
le réaménagement d'un prêt consiste à renégocier ses conditions avec l'organisme prêteur. Le réaménagement de prêt est matérialisé par un avenant.
Réassurance
Activité du réassureur. Le réassureur prend en charge, contre rémunération, une partie ou la totalité de la couverture des risques souscrits par un autre assureur.
Régime obligatoire
Assurance...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com
Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?
Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Accueil - UPMM
Les candidatures des titulaires des diplômes et brevets requis sont examinées sans discrimination
de genre, de couleur de peau, de nationalité, de conviction laïque ou religieuse.
L'accord préalable du comité directeur est cependant requis pour toute nouvelle affiliation.
La prime individuelle à l'assurance responsabilité civile professionnelle, comprise dans la cotisation annuelle est obligatoire.
Des conditions générales et particulières promulguées par la...
Date: 2017-03-05 10:44:31
Site :
http://www.upmm.be
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"L'Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle ...
http://conseils-devis-assurances-mutu... CDAMS vous présente une vidéo d'information sur l'assurance RC Professionnelle qui vous permettra de mieux la comprendre pour mieux...
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A B E L A - PROFESSIONNELS
Notre Cabinet de courtage en assurances situé à VOIRON , emploie 17 salariés spécialisés dans les domaines suivants :
- Couverture sociale du travailleur non salarié (santé, prévoyance, retraite),
- Assurances collectives PME et PMI (santé, prévoyance,retraite, garantie homme clé),
- Assurances dommages de l'entreprise (Responsabilité civile professionnelle, Décennale, protection juridique professionnelle, auto, bris de machine, marchandises, locaux professionnels etc...).
Notre particularité est aujourd'hui devenue...
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Assurance habitation : qu'est-ce que la garantie ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La responsabilité civile correspond à l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Ce dommage peut résulter, par exemple, d'une imprudence. Vous pouvez vous assurer votre responsabilité civile. C'est alors l'assurance qui se substitue à vous si vous causez un dommage.
Tout replier
Que couvre la garantie responsabilité civile ?
La garantie...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance telephone
Responsabilité civile : quand, pourquoi et comment ...
L'assurance Responsabilité Civile concerne l'obligation pour chacun de réparer les dommages causés à autrui par imprudence ou par « mauvaise exécution d'un contrat ». Elle ne concerne pas les dommages causés à soi même ou à ses proches, mais à une tierce personne... et en certaines circonstances. Mode d'emploi de la Responsabilité Civile chien et chat.
« Le propriétaire d'un...
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Assurances Agence de voyage - addvalue-assurance.fr
Agence de voyage / tour op??rateur :
RC Professionnelle et solutions d'assurances adapt??es
Entre la distribution de voyages, la vente de titres de transport, les r??servations d'h??bergement, ou encore la fourniture de forfaits (package de vols, h?�tel, autocar, restaurant, guides, etc.), l'agence de voyage et le tour operator s'exposent ?� une multitude de risques vis-?�-vis...
Site :
https://www.addvalue-assurance.fr
Thèmes liés : assurance voyage professionnel / assurance risque professionnel / assurance voyage en ligne / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne
Protection juridique professionnelle - Assurancedesmetiers.com
L'assurance protection juridique pour les professionnels
Dans l'exercice de leur profession, les professionnels et les entreprises sont appelés à avoir plusieurs interlocuteurs : les clients, les fournisseurs, l'administration fiscale, les salariés... Ils peuvent donc être confrontés à des litiges d'ordre juridique.
Pour faire face à ces difficultés juridiques qui peuvent mettre en...
Site :
assurancedesmetiers.com
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Assurance décennale entreprise étrangère
Assurance décennale entreprise étrangère
Pourquoi une assurance décennale entreprise étrangère ?
L'assurance décennale entreprise étrangère a été mise en place et rendue obligatoire par la loi Spinetta du 04 janvier 1978, pour toute entreprise réalisant des travaux en France, qu'elle soit française ou étrangère.
Fonctionnement de l' assurance décennale entreprise étrangère
L'...
Date: 2018-02-17 01:38:24
Site :
http://www.assurance-decennale-entreprise-etrange ...
Quelles assurances pour vous, vos ... - Je suis entrepreneur
sur cette étape
Quelles assurances pour vous, vos proches et votre entreprise ?
La protection de votre entreprise doit être l'une de vos préoccupations majeures : un sinistre peut avoir des conséquences désastreuses sur votre activité, si vous êtes mal assuré. Vos besoins en matière d'assurance évoluent avec le développement de votre activité. Vous devez donc évaluer périodiquement...
RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale
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RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE
La responsabilité civile décennale (RC décennale) donne lieu à une obligation d'assurance. Elle concerne toutes les entreprises intervenant sur des chantiers de construction ou rénovation de gros oeuvre.
Qu'est-ce que l'assurance responsabilité civile décennale ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Etik assurance - Assurance professionnelle
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Solutions d'assurances pour professionnels et entreprises ...
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Artisan, commerçant, chef d'entreprise, TNS : vous êtes à la recherche d'une assurance à...
Date: 2017-09-27 04:58:35
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Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnel sante / assurance pret professionnel / assurance entreprise professionnel / assurance et prevoyance pour professionnel
Que vérifier avant de signer un devis ? | Habitatpresto
Tout savoir avant de signer un devis pour des travaux
Devis travaux : que vérifier avant signature ?
Vous rénovez votre maison ? Votre appartement a besoin d'une nouvelle salle de bain ? Un peu inquiet, vous ne savez pas quelles sont les choses à vérifier avant d'apposer votre signature sur le devis ? Découvrez nos conseils !
Le 07/04/2016 , par Aude
Vous allez faire faire des travaux pour...
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http://www.habitatpresto.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / attestation assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / devis assurance professionnelle garage
Assurance construction maison individuelle | Cover Insurance
Constructeur de maison individuelle, optez pour la bonne assurance !
La loi française réglemente strictement le cadre des constructeurs de maisons individuelles. Cela vous concerne si :
Vous avez un Contrat de Constructeur de Maison Individuelle (CCMI). Vous engagez des travaux sur un terrain qui vous appartient, et vous vous chargez donc des travaux de mise hors d'eau (couverture et...
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Assistance et Assurance - Voyage - Automobile | Europ-Assistance.fr Skip to main content Particuliers Entreprises Contactez-nous Nous conna?tre Bienvenue dans le monde des Care Services Recherche Espace personnel Rechercher le service souhaité Enter your keywords Voyage Automobile Famille & domicile Santé Voyage Vie personnelle Assurance voyage Assurance multi-voyages Assurance location de...
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Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant vous accueille à Lyon 7 dans le département du Rhône. Le cabinet d'assurances Malusassur Horizon Consultant, ce sont 25 ans d'expérience à votre service pour les particuliers, les entreprises, les commerçants et les...
Date: 2018-01-15 21:59:34
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Programme de Professionnel d’assurance agréé – PAA ...
Programme de PAA
Programme de PAA - une bonne formation assure votre avenir.
Reconnu par l'industrie de l'assurance de dommages et par le public qui se procure de l'assurance, partout au Canada ainsi qu'ailleurs dans le monde, le titre de Professionnel d'assurance agréé (PAA) constitue la référence en matière de professionnalisme en assurance pour ceux et celles qui entreprennent ou ont...
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insuranceinstitute.ca
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel de l automobile / assurance vie mode d emploi / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
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Bienvenue sur le site d'API Courtage, cabinet de courtage Immobilier - Prêt - Assurance à Lyon
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Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance Enligne – Auto Assurance France
L'assurance automobile
L'assurance automobile, les détails de l'assurance auto
L'assurance automobile permet de protéger votre véhicule contre les dommages de la route. Il existe plusieurs types de garanties pour votre assurance automobile, la plus commune étant obligatoire en France (assurance responsabilité civile) et ayant pour but de protéger les autres conducteurs des dommages que vous...
Site :
http://assurance-enligne.net
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et ...
Cotisation, assurance R.C, formation permanente et publications en 2017
Comme les années précédentes, la cotisation 2017 sera perçue en parallèle à la prime d'assurance de la police collective responsabilité civile professionnelle (Compagnie d'assurances Allianz S.A. - courtier d'assurances Marsh S.A.). Cette perception aura lieu dans le courant du mois de février 2017 quoique la...
Site :
http://www.ipcf.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / garantie compagnie d assurance
Assurance Risque Industriel Offre Spéciale devis courtier
Assurance Risque Industriel - Courtier
Assurance Risque Industriel cibles et définition
L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risques speciaux / assurance risque professionnel / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie
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Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...
Date: 2016-10-31 09:36:01
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http://www.easy-assurances.com
Thèmes liés : assurance auto resilie pour non paiement / non paiement assurance auto / assurance auto resilie pour sinistre / assurance auto malus resilie / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Assurance professionnelle : le cas particulier de l’auto ...
Quelle assurance professionnelle pour auto entrepreneur ?
La souscription d'une assurance responsabilité civile est :
obligatoire pour certaines activités (par exemple, les professionnels du bâtiment doivent souscrire une garantie décennale)
facultative mais vivement conseillée pour les autres activités (e-commerce, services à la personne...) car, en cas de dommages, les conséquences...
Site :
responsabilite-civile-pro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / l assurance auto / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / tarif assurance auto entrepreneur
RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
Professions Intellectuelles du Bâtiment + Exécution des travaux
Contenu du contrat :
Dans ce contrat vous cumulez automatiquement 2 activités
- Les professions intelectuelles du bâtiment
(activité exercée ou donnée en sous-traitance)
- Travaux de bâtiement
(activité systématiquement donné en sous-traitance)
QUESTIONNAIRE PDF
FAIRE UN DEVIS EN LIGNE
UNE QUESTION ?
CONTACTEZ...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / pro btp assurance decennale / devis assurance professionnelle auto entrepreneur / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance auto ligne moins chere
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
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Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
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Date: 2017-03-05 10:00:13
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COURTIER EN ASSURANCES | LE MANS
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L’assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
L'assurance auto au tiers (ou en responsabilité civile)
Jérôme Leroy Mis à jour le 04/12/15
L'assurance au tiers (aussi appelée assurance en responsabilité civile, ou RC) est la seule garantie qui n'est pas une option en assurance auto. Elle est obligatoire, quels que soient votre âge, votre expérience ou l'ancienneté de votre véhicule. Mais quels dommages couvre-t-elle exactement ?
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Assurance décennale architecte intérieur - Produit ...
Avez vous été mis en cause au titre des garanties similaires à cette proposition ?
Motif de résiliation
Présentation de l'assurance décennale architecte d'intérieur :
Que ce soit pour un client privé, l 'architecte d'intérieur réalise en tout premier lieu une étude de faisabilité du terrain (choix des matériaux, coût des travaux, particularités du terrain). Il s'attaque ensuite...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / prix assurance professionnelle architecte / contrat assurance responsabilite civile / prix assurance responsabilite civile
Responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur
Guide pratique
L'assurance RC Pro de l'auto-entrepreneur
Lorsque vous causez un dommage à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle, celui-ci est en droit de se retourner contre vous et demander réparation, c'est votre responsabilité professionnelle qui est engagée.
En fonction du montant et de la gravité du dommage, vous pouvez trouver un accord avec la personne que vous...
Assurance responsabilité professionnelle | Ordre des CPA ...
Organiser une activité au profit de la relève
Assurance responsabilité professionnelle
L'assurance responsabilité professionnelle est obligatoire pour tous les CPA. Voyons voir pourquoi , qui est précisément visé, comment fonctionne le régime et combien il en coûte pour satisfaire à cette exigence.
Pour remplir votre déclaration et acquitter votre prime, rendez-vous sur le site du...
Site :
http://cpaquebec.ca
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / entreprises d assurance vie / cours d assurance vie / gestion d assurance vie / frais d'entree des assurance vie
Groupe RCB - Assurance construction - Assurance maître d ...
Le groupe RCB est une société de courtage en assurances spécialisée dans les risques de la construction.
Nous proposons des contrats d'assurances spécifiques et adaptés aux activités des artisans du bâtiment, des entreprises ou des particuliers impliqués dans l'acte de bâtir (Maîtres d'Ouvrage, Fabricants, Constructeurs,...
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http://www.rcb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile et professionnelle / societe de courtage d assurance
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance dommage pour les professionnel
Mentions d'assurance dans vos factures et devis
L'assurance décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie décennale est une assurance obligatoire souscrite par un professionnel du bâtiment dans le cadre...
Site :
http://www.clicfacture.com
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Les tarifs d'une assurance garage automobile
Quel tarif pour mon assurance professionnel de l'automobile ?
Comme la plupart des assurances professionnelles les tarifs qui sont proposés par les compagnies d'assurance sont sujets à plusieurs variables dont la principale : le type d'activité.
Que vous soyez garagiste, négociant ou encore centre de contrôle technique chacune de ces professions...
Assurance multirisque habitation Assur'Toit - Caisse d'Epargne
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* Dans les conditions, limites et exclusions prévues aux Conditions Générales et Conditions Particulières
(1) Remboursement en valeur à neuf des appareils multimédia de moins de 3 ans en cas de vol (dans toutes les formules).
(2) Tarif en vigueur au 01/01/2017 (Exception faite de la première mensualité qui intègre les taxes éventuelles). Pour un contrat Assur' Toit Version...
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Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Assurance responsabilité civile vie ... - ca-sudrhonealpes.fr
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Pour être complète, une assurance VTC doit protéger : votre véhicule : c'est votre outil de travail - vous en tant que chauffeur exposé aux risques d'accident de la route - votre activité professionnelle : pour en assurer la continuité en cas de sinistre. 2 MA-MA MEILLEURE ASSURANCE vous propose une solution tout à fait adaptée...
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