Articles sélectionnés pour le thème : assurance incendie risque locatif
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Risque locatif - lassurance
Le risque locatif est en assurance incendie la responsabilité que le locataire encourt vis-à-vis du propriétaire du bâtiment o
Le risque locatif est en assurance incendie la responsabilité que le locataire encourt vis-à-vis du propriétaire du bâtiment ou de l'appartement qu'il a loué.
Le locataire est toujours présumé responsable c.à.d. que législateur part du principe que le locataire est responsable. Celui-ci peut...
Date: 2013-04-03 19:26:05
Site :
http://www.lassurance.lu
Thèmes liés : assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie / assurance habitation location proprietaire / assurance immeuble proprietaire occupant / assurance habitation appartement location
Assurance Risque Industriel Offre Spéciale devis courtier
Assurance Risque Industriel - Courtier
Assurance Risque Industriel cibles et définition
L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risques speciaux / assurance risque professionnel / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie
Assurance location vacances : Votre assurance pour la ...
Base et Non-Conformité
Assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative
Si vous avez réservé une location vacances, nous vous recommandons de souscrire à l'assurance annulation, interruption, responsabilité civile locative qui vous permettra d'être remboursé des sommes versées ou à verser en cas d'évènement vous empêchant de vous rendre sur les lieux de vos vacances et de disposer d'une assurance Responsabilité Civile Locative pour les dommages matériels causés suite à incendie, explosion,...
Site :
http://www.vacances-a-louer.com
Thèmes liés : assurance location vacances / assurance incendie risque locatif / location assurance / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Assurance location meublée et responsabilité civile
Si pour une location vide une assurance habitation est obligatoire, il n'en est pas de même pour une location meublée. Dans tous les cas, en cas de dommages causés au logement, la responsabilité du locataire est engagée. Pour cette raison, il est conseillé au locataire de souscrire à une assurance habitation multirisque.
Le propriétaire peut souscrire à une assurance habitation appelée garantie contre les risques locatifs, cette dernière couvrira le bailleur et le locateur en cas de dégradation du bien loué. Le contrat d'assurance...
Site :
https://www.cohebergement.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance logement location meublee / contrat assurance responsabilite civile / attestation assurance responsabilite civile / assurance habitation location courte duree
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Mis à jour le 26 juil. 2017
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...
Site :
http://www.baticopro.com
Assurance du logement obligatoire du locataire | service ...
Accueil particuliers > Argent > Assurance habitation >Assurance du logement obligatoire du locataire
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance du logement obligatoire du locataire » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance logement location saisonniere / assurance incendie risque locatif / assurance logement location / assurance habitation location proprietaire / assurance obligatoire proprietaire immeuble
Assurance habitation d'une colocation | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Vous devez obligatoirement assurer le logement que vous louez en colocation, au minimum contre les risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux). Vous devrez également fournir une attestation d'assurance au propriétaire chaque année. Dans le cas contraire, le contrat de location pourrait être résilié.
Tout replier
Qui doit assurer le logement ?
Au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance incendie risque locatif
Assurance habitation et assurance incendie en Belgique
Assurance habitation et incendie en Belgique
Un accident est vite arrivé et peut rapidement coûter cher : le grille-pain qui s'enflamme et endommage la cuisine ou pire, provoque un incendie général, un cambriolage pendant votre absence, le ballon des enfants dans la fenêtre des voisins... une assurance incendie protège votre habitation et votre famille de ce genre de désagréments....
Site :
https://www.solidas.be
Location voiture et assurances remboursement de franchise.
13/02/2016
Les assurances dans le cadre d'une location de voiture
Franchise, définition: Toutes nos offres comprennent les assurances obligatoires (assurance responsabilité civile, vol de véhicules et dommage collision). Une franchise pourrait toutefois être exigée. Une franchise implique que le locataire de la voiture est responsable de la première partie des frais, la "franchise",...
Site :
https://www.ma-location-voiture.com
Thèmes liés : assurance auto location voiture / assurance pour voiture de location / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident corporel
L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Assurance habitation Allianz : questions les plus ...
Travel and Drive Assist
Relevé annuel de vos assurances.
N'hésitez pas à vous adresser à votre courtier pour de plus amples informations ou des conseils sur mesure.
Regardez tous les facteurs et demandez conseil à votre courtier.
Lorsque vous contractez un crédit-logement auprès d'une banque, celle-ci vous propose souvent un taux d'intérêt plus avantageux si vous y souscrivez aussi une...
Date: 2018-01-22 22:23:11
Site :
allianz.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / taux d interet assurance vie / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie
La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
Site :
http://www.adjcourtage.fr
Thèmes liés : article code civil assurance vie / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance locataire / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie
Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
Site :
https://www.meilleurtauxpro.com
Assurance incendie habitation - Mutuelle d'assurance
Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France*.
Face à ce risque, les assureurs proposent, dans leur contrat multirisque habitation, la garantie incendie. A quoi sert-elle ? Est-elle incluse dans tous les contrats ? Tout savoir sur l'assurance incendie.
Incluse dans tous les contrats multirisque habitation , cette garantie couvre les dommages «incendie »...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be
Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?
Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.
Découvrez les 10 bons réflexes Imprimer
1Les risques de la vie estudiantine
S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...
Date: 2017-09-27 22:02:20
Site :
http://www.abcassurance.be
Quelle Formule d'assurance auto choisir ? tiers, tous ...
L'assurance au tiers conviennent aux profils et situations suivantes :
Si vous venez d'obtenir le permis de conduire
Vous venez d'obtenir votre permis de conduire et vos parents vous ont offert leur vieille voiture. Bien qu'âgée de plusieurs années, la surprime jeune conducteur de 100 % alourdira le montant de votre cotisation d'assurance auto.
D'où l'intérêt d'opter pour la formule la...
Date: 2018-01-15 19:21:12
Site :
http://www.bfmtv.com
Recherche d' assurance habitation facile et rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance habitation »
Qu'est ce que l'assurance habitation ?
Que vous soyez locataire ou propriétaire d'une maison ou d'un appartement, il est fortement recommandé, voire obligatoire dans certains cas, de souscrire une assurance pour votre logement. Une assurance habitation est un contrat dans lequel un organisme d'assurance (assureur) s'engage à couvrir les risques liés au...
Site :
https://assur.com
Histoire de l’assurance » Assurances.info
Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance
Histoire de l'assurance
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...
Site :
http://www.assurances.info
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Assurances de location résidentielle à court terme ...
Assurances de location résidentielle à court terme
Assurances de location résidentielle à court terme
Le fait de louer votre appartement à des touristes, même si certains sites Web de location résidentielle à court terme offrent une assurance pour cela, demeure une information essentielle à communiquer tant à votre assureur habitation qu'à celui de votre syndicat. Cela permettra...
Site :
http://fr.condolegal.com
Thèmes liés : assurance habitation location court terme / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation résiliée pour non paiement
Attestation assurance habitation et mention de mauvais payeur
Lors d'une adhésion à une assurance multirisque habitation, le détail des garanties ainsi que votre situation de résilié après un non paiement ou le montant des franchises n'est pas précisé sur votre attestation délivré par votre nouvel assureur. Seules les mentions de garanties dites risques locatifs, sont précisé sur le...
Assurance incendie commerce – Assurance entreprise - Generali
En cas de sinistre »
L'assurance incendie commerce
Mettez votre entreprise ou local commercial à l'abri des soucis ! Pour votre activité professionnelle, l'assurance Genibizz incendie commerce protège votre bâtiment et son contenu.
Général
Chez Generali, nous comprenons l'importance pour votre business de faire face à toutes les situations. Et d'assurer la pérennité de votre affaire...
Site :
https://www.generali.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance incendie entreprise / assurance voiture contre incendie
Dispositions générales aux assurances dommages
Pour prendre connaissance des dispositions générales des règles relatives aux assurances de dommages...
Article L.121-1 du Code des Assurances : l'assurance sur des biens est un contrat d'indemnité.
« L'assurance relative aux biens est un contrat d'indemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance en cas d incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance : indemnisation en cas d'incendie ou d'explosion ...
Les risques d'incendie et d'explosion font partie des risques qui doivent être couverts par les assurances obligatoires des locataires. Si vous en êtes victime, prévenez votre assurance, dans les 5 jours, de préférence par lettre recommandée. Indiquez votre nom, le numéro du contrat, la date et la cause du sinistre et une description des dégâts.
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Tout déplier
Suis-je...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance incendie risque locatif / devis d'assurance habitation
PLACEdelaLOC | Assurance location camping-car
Assurance location camping-car de particuliers ou professionnels
Assurance location camping-car de PARTICULIERS ou PROFESSIONNELS ... à destination des particuliers !
Les locations effectuées sur le site...
Site :
https://www.placedelaloc.com
Thèmes liés : assurance location camping car entre particulier / assurance location camping car particulier / assurance location camping car professionnel / assurance location camping car maif / assurance location camping car
Comment assurer une location meublée ? - Infos ...
Le locataire est responsable des dommages qu'il pourrait causer à l'immeuble pendant la durée de la location. Il devra donc réparer les dégâts engendrés. Il est donc vivement recommandé de souscrire une assurance logement.
Les différents types d'assurance
L'ASSURANCE DE BASE, APPELEE AUSSI ASSURANCE « RISQUES LOCATIFS »,doit garantir au minimum contre les dommages résultant d'un...
Site :
https://infos.parisattitude.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance incendie risque locatif
Comment Assurer une location de vacances - Garantie et ...
Comment Assurer Votre Location de Vacances
Pour que votre location de vacances soit couverte par une assurance, voici les différentes garanties spécifiques pour les propriétaires et pour les locataires.
Assurances par le Propriétaire
Ce dernier doit d'une part prévenir son assureur qu'il compte louer son bien et d'autre part vérifier que la garantie "responsabilité civile du propriétaire" de son Contrat Multirisques Habitation joue bien à l'égard des locataires notamment en cas de dommages corporels.
On peut ajouter une garantie "recours des locataires contre le propriétaire" qui indemnise les dommages causés...
Site :
https://www.abritel.fr
Thèmes liés : location vacances et assurance habitation / assurance location vacances / assurance location saisonniere pour locataire / assurance habitation location proprietaire / assurance incendie risque locatif
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
Demande d'attestation d'assurance - Modèle, Exemple type
Demande d'attestation d'assurance
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Si vous avez souscrit une assurance auprès d'un organisme assureur, vous pouvez lui demander à tout moment de vous envoyer une attestation d'assurance. Elle prouve que vous êtes assuré, notamment en cas d'assurance obligatoire.
A propos de cette demande d'attestation
Introduction à l'attestation d'assurance
Le...
Site :
https://www.legalife.fr
Les assurances - locservice.fr
Les assurances
L'assurance du locataire
La souscription d'une assurance habitation par les locataires est obligatoire pour les locations louées vide. Son importance est réelle et couvrira le bien en cas de risques locatifs :
o Incendie, explosion.
o Dégâts des eaux.
o Vol.
o Catastrophe naturelle et tempête.
o Attentats ou actes terroristes.
o La responsabilité civile (dommages causés au...
Site :
https://www.locservice.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne
Obligation du locataire : assurance habitation | service ...
Le locataire est tenu de s'assurer contre les risques locatifs. S'il ne le fait pas, le bailleur peut résilier le bail ou souscrire une assurance à la place du locataire en lui répercutant le montant de la cotisation sur le loyer.
Tout replier
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Obligation d'assurance
Le locataire doit souscrire une assurance habitation auprès de la compagnie d'assurance de son choix.
Cette...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / assurance locataire / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
PLACEdelaLOC | Assurance location camping-car
Assurance location camping-car
Assurance location camping-car
pour
Les locations effectuées sur le site www.placedelaloc.com sont automatiquement couvertes par notre contrat d'assurance, sous réserve d'en respecter les conditions.
Aucune démarche n'est donc à accomplir auprès de votre assureur habituel, lequel ne couvre pas la location de véhicules entre particuliers.
Il s'agit...
Site :
https://www.placedelaloc.com
Thèmes liés : assurance location camping car entre particulier / assurance location camping car particulier / assurance location camping car maif / assurance location camping car / contrat d assurance vehicule
Logement « étudiant », comment alléger le coût ? | L'Humanité
Comme l'atteste l'infographie, se loger est ce qui coûte le plus cher aux étudiants. Il existe des possibilités d'alléger ce coût que nous rappelons dans cet aide-mémoire notamment l'APL et l'ALS.
1.- Il existe un bail étudiant de 9 mois pour les locations meublées. Ca permet de ne pas payer un an de loyer et sa particularité est que l'étudiant(e) peut y mettre fin à tout moment...
Date: 2018-01-16 01:03:06
Site :
humanite.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / comparateur d'assurance habitation etudiant / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation
Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Je trouve mon assurance habitation étudiant »
Qu'est que l'assurance habitation étudiant ?
Vous êtes étudiants et vous souhaitez louer un appartement pour la première fois ? Sachez que d'après la loi du 6 juillet 1989 , il est obligatoire de disposer d'une assurance qui couvre vos risques locatifs. Que ce soit en colocation ou à titre individuel, sachez qu'une assurance habitation...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / assurance habitation france etudiant / contrat d assurance d habitation
Assurance habitation et local commercial : Les obligations
Que ce soit pour une habitation ou un local commercial, la souscription du locataire à une assurance habitation est obligatoire pour protéger le Bien loué et les personnes en cas de sinistre.
L'assurance habitation et la responsabilité civile du locataire
En principe, l'assurance habitation prévoit une « garantie responsabilité civile » pour protéger le souscripteur contre d'éventuels...
Site :
http://www.perfia.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance maison / garantie compagnie d assurance / assurance responsabilite civile generale
Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
Assurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site :
http://www.allianz.lu
Locataire et assurance habitation: les droits et les ...
L'assurance habitation du locataire
L'assurance habitation du locataire
Pour un bail de résidence principale, le locataire doit fournir au bailleur une attestation d'assurance habitation. Cette attestation doit être fournie lors de la remise des clefs, puis chaque année sur demande. S'il y a défaut d'assurance et que le contrat de location le prévoit, le bailleur pourra faire jouer la clause...
Site :
https://www.lebonbail.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis d'assurance habitation
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance voiture de Location - Comparateur Assurance Auto ...
Mes contrats d'assurance actuels peuvent-ils m'assurer en cas de location de voiture ?
Vous louez une voiture pour les vacances ? Et vous vous demandez comment rouler avec une voiture de location tout en étant bien assuré ? Suivez ces quelques conseils pour choisir la meilleure assurance auto. Tous les loueurs de véhicules ont une assurance responsabilité civile et couvrent la plupart des...
Site :
https://www.acommeassure.com
Assurance propriétaire non occupant et loi ALUR. Par ...
Le 29 janvier 2015 à 09:31 , par Jacques
Pas de publication au Journal Officiel ?
Bonjour, à priori il n'est pas encore possible en tant que bailleur de prendre une assurance au nom d'un locataire. Selon mon assureur, il faut attendre la publication au Journal Officiel. Mais quand aura lieu cette publication et comment le savoir ?
Le 30 janvier 2015 à 21:29 , par Me JERVOLINO
Entrée en...
Date: 2017-03-05 09:32:52
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance proprietaire non occupant
L’assurance spéciale pour voiture électrique
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Assurance spéciale pour voiture électrique
Pour conduire de manière sereine tout en préservant l'environnement, les propriétaires de voitures électriques doivent songer à assurer leur voiture verte. Si la cotisation de l' assurance Autolib' est directement incluse dans le forfait d'abonnement, ceux qui conduisent leur véhicule propre doivent assurer personnellement leur...
Site :
https://assuro.fr
Contrat Bts Assurance - Documents Gratuits - mariilyn002
Contrat Bts Assurance. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par mariilyn002 o 30 Janvier 2014 o 2 289 Mots (10 Pages) o 251 Vues
Page 1 sur 10
Le contrat d'assurance
Qu'est ce qu'un contrat d'assurance ?
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle une partie « l'assureur » garantit à une autre partie « l'assuré », le paiement d'une somme en cas de sinistre....
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance maison / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / formation courtier d'assurance
IPB - Etre locataire - ipbw.be
Accueil > Etre locataire
Etre locataire
La garantie locative peut être versée :
soit en totalité avant que le logement soit mis à la disposition du locataire ;
soit par le CPAS à condition de produire un engagement de sa part donnant à la société de logement une garantie équivalente.
La somme fixe de la garantie locative est de :
Au 1er janvier 2017
370 EUR * pour les habitations de...
Site :
http://www.ipbw.be
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance d incendie / garantie compagnie d assurance / assurance contre l incendie
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation maaf
Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant
Une assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !
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Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.
En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...
Site :
http://www.parisetudiant.com
Assurance Rc Pro Devis et Comparateur en ligne
- Epargne et Retraite
Un Devis Rc Professionnelle en 3 clics
Grâce à la force des partenariats noués avec des Compagnies d'Assurance de leader, Vallois Assurances a la solution à toutes vos requêtes d'Assurances (RC Professionnelle, Rc décennale, Flottes, Transport...).
Responsabilité civile professionnelle comment ça marche ?
Egalement appelée RC Professionnelle, le contrat...
Site :
https://rc-pro-assurance.fr