Articles sélectionnés pour le thème : assurance civile professionnelle
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Assurance RC Professionnelle - cover-insurance.fr
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Assurance RC Professionnelle
La 1ère chose que devrait faire une entreprise à son démarrage est de souscrire une assurance RC Professionnelle afin d'inscrire son activité dans le long terme.
L'Assurance RC Pro et Exploitation qui vous convient
Vous êtes commerçant et un enfant se blesse en visitant votre magasin, restaurateur et l'un de vos client déclenche une intoxication alimentaire, garagiste et vous...
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https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance rc professionnelle / entreprises d assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / assurance rc / assurance entreprise professionnel
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
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http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance maison / contrat d assurance d habitation
Assurance RC pro : le panorama des tarifs 2017
Trouver un tarif moins cher pour l'activité de courtier et de courtage en travaux
L'activité de courtage en travaux nécessite de souscrire une assurance RC pro. En effet, le courtier en travaux est très exposé à certains risques et de nombreux maîtres d'ouvrage se retournent contre leur courtier en cas de malfaçon ; il peut s'agir par exemple d'une fenêtre défecteuse, de problèmes...
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http://multirisque.pro
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc pro moins cher / assurance responsabilite civile et professionnelle / tarif assurance responsabilite civile auto entrepreneur / devis assurance responsabilite civile
Assurance VTC : Le spécialiste de l'assurance VTC et ...
Responsabilité Civile + Défense Pénale et Recours Suite à un Accident + Assistance
Avantages en inclusion
Assistance sans franchise kilométrique, avec en cas d'immobilisation ou vol, prêt d'un véhicule de remplacement (catégorie C) à usage privé.
Indemnités journalières de 160 euros en cas d'immobilisation du véhicule suite à un sinistre ou prises en charge d'un véhicule relais sur...
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http://assurance-vtc.org
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Assurez votre responsabilité civile | Securex
Assurez votre entreprise
Quand votre entreprise est confrontée à une demande de dommages-intérêts, mieux vaut qu'elle ait une bonne assurance responsabilité entreprise. Il existe plusieurs types d'assurances RC professionnelles. En voici les principales :
Assurance « RC exploitation »
Indemnise les dommages aux...
Date: 2018-01-16 01:43:53
Site :
http://www.securex.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance rc
Quid de l'assurance habitation du propriétaire non occupant
105 RÉACTIONS
braun robert 04/07/2013 à 13:51
que me couterait une assurance proprietaire non occupant pour une petite studette de 10m2 sittuee dans Paris 3eme?
Assurland.com 27/01/2015 - 11:59
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Date: 2018-02-17 02:30:12
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Courtier en assurances pour les entreprises à Lyon - ASSURNOO
Courtier en assurances pour les entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo est un cabinet de courtage en assurances dédié aux entreprises de la région Lyonnaise.
Assurnoo accompagne les entreprises et leurs dirigeants dans la maitrise de leurs programmes d'assurances, depuis plus de 40 ans à Lyon.
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Thèmes liés : courtier assurance entreprise lyon / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance décennale (France) - Wikimonde
6 Notes et références
Obligation d'assurance
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommages ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [3] ;
L'assurance de responsabilité décennale est...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance dommage ouvrage / marche de l'assurance vie en europe / article de loi sur l'assurance vie / code civil assurance decennale
Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l assurance vie en france / code civil assurance decennale / code de l'assurance vie / code civil assurance dommage ouvrage / code de l assurance vie
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Assurance mécanicien à domicile – Meilleur tarif
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Thèmes liés : devis gratuit d'assurance moto / devis gratuit d'assurance auto / devis d assurance auto gratuit / devis d'assurance moto credit mutuel / devis gratuit d'assurance habitation
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise construction / la maison de l'assurance du centre est / maison de l'assurance
Assurance logement du propriétaire | service-public.fr
L'assurance habitation n'est pas obligatoire pour les propriétaires, sauf si le logement est situé dans une copropriété. Le propriétaire d'un bien, s'il le loue, doit le louer en bon état. Il devra pendant toute la durée du bail effectuer les réparations indispensables à le maintenir en bon état (à l'exception des réparations locatives à la charge du locataire). Sa...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance habitation location proprietaire / contrat assurance responsabilite civile / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Responsabilité et assurance - avocats-lille.com
L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
A Lille, cette assurance obligatoire est souscrite pour l'ensemble des avocats par le barreau.
L'assurance en...
Site :
avocats-lille.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / responsabilite civile assurance / assurance civile obligatoire / assurance civile professionnelle
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
Formation assurance de personnes
La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente
Assurance Marseille 13008 - Courtier en Assurance ...
Assurance Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance jeune conducteur Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance auto malus Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance Crédit risque aggravé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur profession à risque Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance emprunteur agé Marseille 13008 Bouches du Rhone
Assurance flotte de véhicule Marseille...
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https://cabinetvallois.fr
Thèmes liés : assurance auto marseille 13008 / courtier en assurance auto marseille / assurance auto marseille / courtier d assurance entreprise / assurance professionnel de l automobile
Assurance flotte automobile - TopAssur
CGU et que TopAssur me communique les devis' id='choice_12_84_0' tabindex='51' />
J'accepte les CGU et que TopAssur me communique les devis
Particularités de l'assurance flotte auto
Pas de CRM (bonus-malus)
La cotisation est calculée à partir d'un rapport annuel
Un fichier national des sinistres occasionnés est tenu par l'AGIRA, l'Association pour la Gestion des Informations sur le Risque...
Site :
https://topassur.lu
Assurance Protection juridique pour professionnels en Belgique
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Assurances obligatoires en Suisse | PrestaFlex
14.01 2016
Assurances obligatoires en Suisse
La Suisse se distingue d'autres pays en imposant à tous les résidents des assurances obligatoires. Quelles sont ces obligations, et existe-t-il des différences cantonales? Explications.
Assurances obligatoires et facultatives
En Suisse, on distingue les assurances obligatoires des assurances facultatives. Si la plupart des assurances obligatoires...
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https://blog.prestaflex-service.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / vehicule assurance obligatoire / compagnie d assurance en suisse / assurance civile obligatoire / assurance en cas d incendie
Courtiers en assurances à Liège - belgique-assurances.be
Plus d'informations sur son site !
BOKIAU ASSURANCE - Liège
Avec Bokiau, vous avez la garantie d'obtenir des polices d'assurance adaptées à chaque situation, que ce soit à titre privé ou professionnel.
Ces courtiers vous reçoivent à Liège.
Tel : 04 / 247 69 22
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Besoin d'une assurance moto, auto, habitation, santé ou responsabilité civile...
Assurance décennale bureau d'étude, architecte - Fen'X ...
CONTACT
Assurance décennale bureau d'étude, architecte
Assurance décennale bureau d'étude ? En France, avoir une Assurance décennale bureau d'étude et architecte est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. De part la nature même de leurs travaux, ils ont l'obligation légale de souscrire une Assurance décennale ou encore RC décennale.
Les bureaux d'études dans la construction et les...
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Quelles assurances obligatoires pour nos Électriciens
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Pour les électriciens, quels sont sont les assurances à souscrire ?
L'électricien est à l'origine de l'installation des réseaux et équipements électriques selon les normes en vigueur. Il réalise aussi les plans de montage ainsi que l'entretien et la maintenance des installations électriques. Il doit souscrire une assurance électricien.
Artisan électricien : les assurances...
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Pour les particuliers consultez plutôt cet article Assistance juridique comparateur et conseils .
1- Définition:
Cette assurance a pour but de décharger les professionnels des problèmes administratifs ou juridiques qui perturbent régulièrement leurs activités. Son rôle principal est de faciliter le règlement de vos litiges et organiser votre défense devant un conseil des...
Site :
assurance-conseil.com
Restauration ambulante ( camion pizzas, crêperie ...
Bonjour , je vous contact pour savoir combien me couterai une assurance pour assurer mon camion a pizza avec 8CV. En attente d'une réponse de votre part veuillez agréer mes plus sincères salutations. Joassin Grégory
JOASSIN GREGORY
LE 10.10.2016 À 14H17
Bonjour, Nous ne proposons pas d'assurance pour ce type d'activité. Néanmoins je vous conseille de consulter un courtier en assurance...
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VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Fiche exploitant : comment gérer les véhicules ? Ajouter ? Supprimer ? (pdf - 152.2 Ko)
Registre VTC : services administratifs concernés
A qui peut-on s'adresser pour les demandes concernant la formation des VTC ou la délivrance des cartes professionnelles ?
Le ministère des transports est responsable de la seule procédure d'inscription des entreprises sur le registre. Pour les autres...
Date: 2017-03-03 17:58:02
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http://www.developpement-durable.gouv.fr
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / assurance en cas d incendie
VTC : registre des Voitures de Transport avec Chauffeur ...
Code des transports partie législative
Nouveau registre des VTC dédié aux démarches électroniques des VTC et intermédiaires
En application des articles R.3122-1 et R. 3122-10 du code des transports, toutes les formalités des exploitants de VTC et des intermédiaires auprès du registre des exploitants de VTC doivent être obligatoirement effectuées par la voie électronique.
A cet effet,...
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https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr
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Courtier en assurance-réassurance - AFE, Agence France ...
Quelques aspects de la réglementation de l'activité
Obligation du courtier
Avant la conclusion d'un 1er contrat d'assurance, le courtier doit fournir au souscripteur éventuel des informations relatives notamment à son identité, à son immatriculation au registre des intermédiaires en assurance et aux procédures de recours et de réclamation, ainsi que, le cas échéant, à l'existence de...
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https://www.afecreation.fr
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Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est obligatoire, doivent mentionner sur leurs devis et leurs factures :
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les coordonnées de l'assureur ou du garant,
la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
Le professionnel engage sa responsabilité pendant 10 ans, en cas de dommage, à l'égard du futur...
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https://www.service-public.fr
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Assureur Pessac | Courtier et conseiller en assurances ...
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Assurances pour entreprises: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurances pour entreprises
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Comment anticiper les risques liés à votre activité ? Quels types d'assurances souscrire quand on est une entreprise de service, un auto-entrepreneur ou dans la...
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Solutions d’assurance pour petites entreprises – Aon Canada
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Solutions pour petites entreprises
L'exploitation d'une petite entreprise est un défi constant. Qui plus est, en raison de la période économique difficile que nous traversons, toute perte financière peut menacer la viabilité de l'entreprise. Aon Canada offre un éventail de solutions d'assurance aux propriétaires de petites entreprises afin de les aider à compenser les risques...
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Assurance des engins de chantier - Assurance auto entreprise
Vos engins de chantier ont-ils une assurance ? Professionnel du Bâtiment et des Travaux Publics, vous pouvez utiliser différents véhicules de chantier, pour le levage, la manutention ou le terrassement. Il s'agit d'un matériel à la fois très coûteux et indispensable à votre activité. C'est pourquoi ils doivent être bien assurés.
Assurance engin de chantier : les garanties à...
Site :
assur-auto-entreprise.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance vehicule / contrat assurance auto responsabilite civile / assurance vehicule d'entreprise
Souscription d'une asurance automobile - AVOCAT LEDUC-NOVI
La souscription d'une assurance automobile
Quels véhicules est-on dans l'obligation d'assurer ?
Le législateur impose aux personnes physiques ou morales, propriétaires d'un véhicule terrestre à moteur et dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers, d'être couverts par une assurance garantissant leur responsabilité civile. L'obligation est...
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Assurance Construction. Construisez votre maison en toute ...
Assurance Construction. Construisez votre maison en toute sécurité avec une Assurance Construction
Le guide des assurances et des mutuelles santé
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Les Assurances constructions : la dommage ouvrage, et la responsabilité décennale
Quels sont les différents contrats ?
Les 3 principaux contrats sont :
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Employé/e de commerce CFC – Assurances privées
Nature des tâches
Les suisses sont - dit-on - bien assurés : inventaire du ménage, automobile, responsabilité civile, assurances individuelles, etc.
Les employés de commerce - assurances se chargent de tâches dans des agences d'assurances, des directions générales, au siège d'une société d'assurances ou chez un courtier en assurances. Ils clarifient les questions de responsabilité et de recouvrement des sinistres. En contact avec le client, ils traitent le sinistre le plus...
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