L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles

Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?

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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI). La plupart des clauses sont prévues par la loi, notamment pour faire face aux défaillances des constructeurs....

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / maison de l'assurance / maison de l assurance

ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE | Garantie Assurance Décennale

DEVIS GRATUIT

ATTESTATION ASSURANCE DÉCENNALE

 L' attestation assurance décennale fournie lors du paiement de la garantie prouve sa bonne souscription. Elle vient attester du respect de l'obligation légale d'assurance pour les professionnels de la construction.

Qu'est-ce que l'assurance décennale ?

L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent...

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Site : https://www.garantie-assurance-decennale.com

Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance maison / devis gratuit d assurance / devis d assurance

annuaire Courtiers en assurance meilleurs sites

assurance Dommage Ouvrage pour les particuliers et les professionnels

La souscription de l'assurance Dommages Ouvrage est ici largement facilité et vous pouvez obtenir votre garantie en quelques étapes simples. L'étude commence par le formulaire simple de prétarification qui permet de vous indiquer un devis à partir d'éléments que vous connaissez. Pour obtenir la garantie aux bonnes...

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Date: 2017-03-05 01:16:29
Site : http://www.toplien.fr

Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / compagnie d'assurance auto france / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie

RC Pro auto-entrepreneurs - responsabilité civile ...

Questions sur les assurances pros des Auto-Entrepreneurs

Responsabilité Civile Pro de l'Auto-Entrepreneur

Dans le cadre de votre activité professionnelle, vous engagez votre responsabilité si vous occasionnez des dommages matériels ou corporels. Or, en tant qu'Auto-Entrepreneur, votre statut juridique est celui de l'entreprise individuelle, ce qui veut dire que votre responsabilité est...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance professionnelle auto entrepreneur mma / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance auto pro / contrat assurance auto responsabilite civile / prix assurance professionnelle auto entrepreneur

Comparateur RC d'Entreprise en Suisse par Billiga – L'RC d ...

Tout savoir sur l'assurance RC d'Entreprise

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Mon entreprise produit et exporte des composants pour machines. Or, une série de composants s'est avérée défectueuse et a causé une surchauffe des machines. Certaines sont devenues inutilisables et l'une d'entre elles a même blessé un ouvrier. La RC entreprise...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : assurance rc professionnelle suisse prix / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle comparatif / assurance rc professionnelle / assurance entreprise professionnel

Devis Assurance Responsabilité Civile Pro - speedtarif.fr

J'accepte les   CGU et de recevoir les devis des assureurs.

J'accepte de recevoir par voie electronique les offres personnalisées.

Comparez les tarifs

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, je dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@speedtarif.fr

Nos Partenaires

Tout connaître sur l'assurance responsabilité civile...

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Site : https://speedtarif.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devis assurance responsabilite civile

Devenir un professionnel en assurance de dommages

Devenir un professionnel en assurance de dommages

Bien que chaque parcours soit différent, tous les agents et courtiers en assurance de dommages ainsi que les experts en sinistre doivent obtenir un certificat de représentant en suivant ces étapes :

Étape 1 : Compléter une formation en assurance de dommages ou dans un autre domaine d'études pertinent

Afin de satisfaire aux exigences de...

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Date: 2018-01-22 20:03:36
Site : https://www.prosdelassurance.ca

Thèmes liés : formation pour devenir courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance quebec / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / devenir courtier d'assurance

Agence pour assurance automobile de prestige Montpellier ...

Nos secteurs d'activité - Notre cabinet d'assurance à Montpellier vous propose des contrats d'assurance pour particuliers et professionnels. Découvrez nos prestations sur notre site.

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

Pour souscrire une assurance habitation à Montpellier , découvrez notre agence. Nos conseillers sont à votre écoute afin de vous proposer le...

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Site : http://www.assureurmontpellier.com

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

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CONFIDENTIEL, SANS ENGAGEMENT, SANS SPAM

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des...

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Site : garantie-decennale.com

Formation assurance - Formations professionelles pour adultes

Formation assurance de personnes

La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.

Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un apprentissage...

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Site : cnfce.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / contrat d assurance automobile pour vente

assurances-antilles.com - L’assurance automobile aux ...

Equipe de professionnels en Assurance Dommage dans les DOM, Guadeloupe,...

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Site : http://assurances-antilles.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / bureau de l assurance automobile / l assurance automobile / assurance professionnelle automobile / assurance dommage pour les professionnel

L'assurance dommages ouvrage - mbc-assurance-construction.fr

L'assurance dommages ouvrage

Ce qu'il faut savoir :

La loi oblige le maître d'ouvrage à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou l'immeuble construits, qui menacent leur solidité ou les rendent inhabitables.

C'est le...

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Site : http://www.mbc-assurance-construction.fr

Thèmes liés : code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison individuelle / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage vente maison

Etude de marché courtier assurance Xerfi

Service client 01 53 21 81 51

Les courtiers d'assurance à l'horizon 2019

Quelles options stratégiques pour pérenniser la croissance ?

LES POINTS FORTS DE L'ÉTUDE :

Les prévisions exclusives de Xerfi sur l'activité des courtiers d'ici 2019

Toutes les données clés sur l'activité de courtage

La dynamique des marchés de l'assurance prévoyance et de l'assurance dommages

Les classements et...

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Site : xerfi.com

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance automobile

Assurance rc professionnelle

Assurance rc professionnelle : Responsabilité civile entreprise

Nos garanties responsabilite civile profesionnelle vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que des fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.

Nos garanties responsabilité civile professionnelle couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de l'entreprise,...

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Site : http://rcprofessionnelle.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise

Assurance Dommage Ouvrage, Cambrai, Rgion Nord Pas de Calais

Assurance DO, votre assureur dommage ouvrage à Cambrai - Hauts de France - Nord

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CLAMART SERVICES, Courtier d'assurances depuis 1986, s'est spécialisé depuis...

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Site : http://www.assurance-do.fr

Assurance rc professionnelle

Assurance rc professionnelle : Responsabilité civile entreprise

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Site : http://rcprofessionnelle.net

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle prix / assurance rc professionnelle en ligne / assurance rc professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise

Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise

Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?

Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Assurance Pro : sécurisez votre activité avec MMA

Assurance Multirisque Professionnelle MMA

© Julief514/Thinkstock

L'assurance Multirisque Pro MMA vous permet de couvrir l'ensemble de votre activité en un seul contrat.

A votre disposition, un panel de garanties pour assurer vos locaux, vos biens professionnels, votre RC Pro, vous couvrir en cas de litige...  Avec la possibilité d'adapter cette assurance 'Tout en Un' à votre activité, votre...

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Site : https://entreprise.mma.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance local professionnel / assurance auto pro btp / pro btp assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Détails du cours - C14: L'assurance automobile, 1re partie

Accueil > Instituts et sections > Québec > Cours PAA > C14: L'assurance automobile, 1re partie

C14: L'assurance automobile, 1re partie

Le cours C14 : L'assurance automobile, 1re partie présente une étude détaillée de l'assurance automobile au Canada. Il porte sur la législation liée à l'assurance automobile et aux contrats d'assurance automobile, ainsi qu'aux règlements; on y met ...

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Site : insuranceinstitute.ca

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / cours d assurance automobile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Des offres spécifiques adaptées à votre activité

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�? quoi sert une assurance RC Pro ?

 

Obligatoire ou facultative, l'assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l'exercice de votre activité. L'assurance RC Pro vous permet d'exercer sereinement votre activité, tout en étant protégé.

L'assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre :

les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel,

les préjudices pouvant survenir après la livraison de produits, comme par exemple un défaut...

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Date: 2017-03-03 17:13:44
Site : https://pro.axa.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile

Assurance Commerce et Local Commercial Devis courtier

Assurance Commerce et local commercial Paris

Assurance Commerce : Bénéficiez d'une Offre Spéciale

Spécialement profilés pour l'Assurance commerce ou de votre local commercial, Vallois accompagne tous le commerçants à la recherche d'un contrat d'assurance totalement adapté à leur activité en MRP .

Que vous soyez Pâtissier, Teinturier, Coiffeur, ou tout autre type de commerce, votre...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / compagnie d assurance professionnelle / assurance local commercial / garantie compagnie d assurance

Assurances pour les professionnels et les entreprises à ...

PEE et assurance responsabilité civile professionnelle (la ligne A métro) de Toulouse

Nous sommes spécialisés dans les assurances de professionnels, les risques d'entreprises et collectivités (multirisque et responsabilité civile professionnelle, assurance RC Décennale, Perco et PEE). Nos équipes vous conseillent concernant la responsabilité civile décennale, les multirisques professionnels, l'assurance retraite, l'assurance prévoyance entreprise. N'hésitez pas également à consulter notre page dédiée aux produits d'assurance pour particuliers .

 

La garantie décennale, une obligation pour les...

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Site : http://www.assurance-allianz-toulouse.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise / assurance entreprise professionnel / assurance civile professionnelle / assurance rc professionnelle en ligne

Assurance Responsabilité Professionnelle - J. Gérard ...

L'assurance responsabilité professionnelle (ou assurance erreurs et omissions) est un produit de plus en plus en demande et ce pour différents secteurs d'activités. 

Le nombre de litiges augmente sans cesse et entraîne des dommages-intérêts de plus en plus élevés. Il est donc plus important que jamais de vous protéger contre des allégations d'erreurs et omissions ou d'actes de négligence. L'assurance contre les erreurs et omissions offre une protection contre de telles...

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Site : https://www.jgfortin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance entreprise professionnel / assurance civile professionnelle / assurance risque professionnel / prix assurance professionnelle

Assurance et vérification de l’application des règles et ...

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Le Jeudi 24 novembre 2016

Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Responsabilité des...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Accueil - Particuliers

Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, roulez bien accompagné.

Déclaration de vos sinistres possible 24h/24 et 7J/7 par notre plateforme téléphonique

Prestations proposées par notre réseau de garages agréés ASSERCAR : expertise à distance, véhicule de courtoisie, contrôle, garantie des réparations à vie...

Pas d'avance de frais : si vous êtes assuré en dommages ou que vous...

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Assurance responsabilité civile professionnelle ...

Assurance responsabilité civile professionnelle

Qui peut souscrire à l'assurance responsabilité civile professionnelle

L'objectif premier de l'assurance responsabilité civile professionnelle étant l'indemnisation des dommages consécutifs à l'exécution du contrat de soins, seuls les professionnels de santé sont concernés par ce contrat.

Ainsi, quel que soit leur statut (étudiant ou...

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Site : assurance-pas-chere.fr

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale

Comparateur d'assurance professionnelle ...

Trouvez facilement l'assurance professionnelle qui vous convient

Obtenez des devis en ligne et comparez les offres des assureurs

Assurancedesmetiers.com est un site permettant aux professionnels et aux entreprises de comparer les contrats d'assurances proposés par les assureurs et courtiers spécialistes, qu'il s'agisse d'une RC PRO ( assurance responsabilité civile professionnelle seule) ou...

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Site : assurancedesmetiers.com

Assurance Risque Industriel Offre Spéciale devis courtier

Assurance Risque Industriel - Courtier

Assurance Risque Industriel cibles et définition

L'assurance Risque Industriel est un contrat d' assurance multirisque destinée à l'assurance de tout locaux professionnels utilisés par des ateliers, des unités de fabrication ou de transformation. Cette assurance convient aux PME et ETI. Elle est incontournable pour les société dont la valeur du...

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Site : https://cabinetvallois.fr

Thèmes liés : assurance incendie risque industriel / assurance incendie risques speciaux / assurance risque professionnel / assurance incendie risque locatif / assurance risque incendie

Assurance Garage auto | Assurancedesmetiers.com

Téléphone professionnel

Email professionnel

Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l'usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L'utilisateur (le conducteur) doit simplement ...

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Site : assurancedesmetiers.com

Foire aux questions - Ordre des ingénieurs du Québec

Pratique générale et régime collectif de base

Que signifie l'expression « pratique générale » ?

Un membre qui pose des actes d'ingénierie doit garantir sa responsabilité professionnelle et doit donc être couvert par le régime collectif de base des membres de l'Ordre. De plus, ceux qui exercent en pratique privée doivent aussi adhérer au régime collectif d'assurance complémentaire...

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Site : oiq.qc.ca

Mutuelle sénior et Assurance auto pas cher devis ligne ...

Assurance auto suspension de permis pour alcoolémie

Assurance auto pas chère en ligne

Trouver une assurance pas chère en ligne est facile en faisant un comparatif de prix. Cela permet de connaître le tarif assurance voiture ou deux roue. Le comparateur permet de trouver une assurance moins chère et de connaître le prix assurance. Vous pourrez faire un devis assurance auto ou deux roue. Vous...

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Site : https://www.assurminiprix.com

Assurance transport - Les Assurances Professionnelles

Assurance professionnelle, Faites jusqu'à 30% d'économies ! Comparez !

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Les Assurances Professionnelles > Assurances sur l'activité...

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Site : assurance-professionnelle.be

Thèmes liés : assurance vehicule de transport / assurance contre l incendie / comparateur d'assurance / comparatif d assurance / comparatif assurance professionnelle

Collège Rosemont -- Assurance de dommages et communication ...

 

Conditions de travail

D'ici la fin 2019, près de 5300 postes seront à pourvoir dans l'industrie de l'assurance de dommages. Le départ de 1 379 employés en 2016 (à la retraite en autres) jumelé à la croissance des entreprises, crée d'énormes besoins dans le secteur.

Quatre catégories d'emploi sont touchées par le manque de main-d'oeuvre, soit 2 090 courtiers en assurance de dommages,...

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Site : http://www.crosemont.qc.ca

Thèmes liés : assurance dommage pour les professionnel / formation courtier d'assurance / formation courtier d assurance / liste courtier d'assurance quebec / courtier d assurance entreprise

Les Assurances Responsabilité Civile – assurance-tatouage.com

Civile

Il s'agit essentiellement des assurances liées à votre activité professionnelle.

Comme artiste tatoueur vous êtes un professionnel, et votre métier n'est pas anodin puisque vos clients seront marqués à vie par l'oeuvre que vous allez réaliser pour eux.

Vous le savez certainement, dans la vie privée, comme dans votre vie professionnelle, vous avez l'obligation de réparer tous les...

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Site : http://assurance-tatouage.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile generale / assurance responsabilite civile vie privee

Assurance décennale menuisier | Garantie-decennale.com

Quelles assurances professionnelles doit souscrire un menuisier ?

Le menuisier travaille avec différents matériaux, bois, PVC, aluminium et réalise aussi bien des travaux d'intérieur, pose de cuisine, création et/ou installation d'un escalier et de sa rampe, que des travaux de menuiserie extérieure, bardage, installation de portes, de fenêtres et de volets. Le menuisier peut également...

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Site : garantie-decennale.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle prix / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle comparatif

Assurance dommage pas cher pour les professionnels ...

Nos secteurs d'activité - Besoin de vous y retrouver dans le monde complexe des assurances professionnelles de la construction ? Gaïa Conseil est là pour vous guider. Demander un devis gratuit et consultez nos solutions RC pro, multirisques, Protection juridique...

Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.

L'agence Gaïa conseil, courtier en assurances, est proche de...

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Site : http://www.gaiaconstructions.com

RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...

L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -

Réponses sur...

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Site : https://rcdpro.fr

FAQ - Dommage Ouvrage

Facture adressée au client le 2-7

Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7

Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour

DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :

15 JOURS CALENDAIRES !!!

PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...

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Site : http://la-dommage-ouvrage.fr

ASSURANCE GARAGE et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

Mutuelle santé

Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance garage afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre local professionnel...

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Site : http://www.assugarage.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / courtier d assurance entreprise / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / l assurance automobile

L'assurance professionnelle RC | Fédération Belge des ...

L'assurance professionnelle RC

L'assurance professionnelle RC

Grâce au partenariat de la Fédération Belge des Psychologues et d'AMMA, leader pour l'assurance RC professionnelle médicale, vous bénéficiez d'une couverture de qualité à des conditions favorables : 50 EUR ttc/an, protection juridique comprise, au lieu de 112,75 EUR ttc/an (tarification individuelle en date du...

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Site : https://www.bfp-fbp.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / assurance rc professionnelle tarif / assurance rc professionnelle / compagnie d assurance belge / devis assurance professionnelle

Valeur à neuf ou assurance de remplacement? | Protégez-Vous.ca

Devriez-vous opter pour la « valeur à neuf » (F.A.Q. n° 43) ou l'assurance de remplacement (F.P.Q. n° 5) pour votre automobile ? Cela dépend de votre situation.

En matière d'assurance de dommages, la règle de base est l'indemnisation de l'assuré pour la valeur du bien au jour du sinistre. Ainsi, si vous avez payé 30 000 $ pour votre automobile neuve, après quelque temps, sa valeur...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel

Assurances pour entreprises

Assurance RC Pro : s'assurer contre le risque professionnel 

La loi oblige toute personne qui aurait été l'auteur d'un dommage à en indemniser la ou les victimes. C'est évidemment aussi valable pour les dommages causés dans le cadre d'une activité professionnelle. C'est là que l'assurance RC Pro intervient.

Une activité professionnelle peut être à la base de...

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Site : https://www.companeo.be

Thèmes liés : assurance rc professionnelle / assurance risque professionnel / assurance contre l incendie / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance voyage professionnel

Produits et Solutions - EISL

Solutions en Assurances de Dommages

Dommages-Ouvrage

Assurance obligatoire

Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.

 

Objet du contrat

Le droit français a souhaité assurer au propriétaire d'un immeuble une protection forte...

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Site : http://eisl.eu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / code civil assurance decennale / code civil assurance dommage ouvrage / tarif assurance responsabilite civile entreprise / responsabilite civile assurance maison

Assurance Constructeur CMI | Fougeray

Le constructeur de maison individuelle « loi 90 » apporte à son client maître d'ouvrage un projet global dédié à la construction de sa maison, et garantit sa conception et sa réalisation dans :

le cadre d'un financement progressif et déterminé à l'avance,

le respect des normes en vigueur.

Le respect d'une réglementation spécifique et protectrice du maître d'ouvrage...

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Site : http://www.fougeray-associes.com

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités...

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Date: 2017-03-04 03:05:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / meilleurs fonds d'assurance vie

L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire

Vous souhaitez faire construire une maison individuelle : vous êtes alors tenu de souscrire une assurance dommage-ouvrage. Celle-ci vous garantit contre les malfaçons importantes qui compromettraient la solidité de l'immeuble ou les défauts de ses équipements le rendant impropre à sa destination. Mais voilà, de la théorie à la pratique, il y a un énorme pas : très peu d'assureurs la...

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Site : reassurez-moi.fr

ASSURANCE NEGOCIANT et PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE ...

Mutuelle santé

Afin d'être le plus précis nous vous conseillons d'écouter les conseils de professionnels de l'assurance négociant automobile afin de n'omettre aucune garantie nécessaire au bon fonctionnement de votre entreprise.

Compléter votre couverture d'assurance multirisque entreprise en profitant de l'appui d'un professionnel dans votre secteur d'activité afin de garantir votre...

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Site : http://assugarage.com

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / assurance auto negociant automobile / l assurance automobile / courtier d assurance automobile / tarif d'assurance automobile