Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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entreprise - Les conseils d'un courtier d'assurance
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Administrateurs et Dirigeants
Que vous soyez propriétaire, administrateur ou dirigeant d'une entreprise, saviez-vous que vous n'êtes pas à l'abri des poursuites suivantes :
Poursuite en cas de congédiement injustifié, discrimination en matière d'emploi ou harcèlement en milieu de travail.
Poursuite de la part d'un compétiteur qui soutient être victime de diffamation de votre...
Site :
laturquoise.ca
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d assurance responsabilite civile / activite d'un courtier d'assurance / courtier d assurance / courtier assurance entreprise emploi
Le questionnaire, rien que le questionnaire - Dossier JA
Le questionnaire, rien que le questionnaire
11/2014 - n° Revue : 0867
Rubrique : Dossier JA
Depuis plusieurs années, la Cour de cassation abritait une divergence de solution entre la deuxième chambre civile et la chambre criminelle. Depuis le 7 février, la Cour a unifié sa position : seule une question peut démontrer la mauvaise foi de l'assuré au regard de la...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
infoassurance - Transport rémunéré de personnes
Transport rémunéré de personnes
Conseils auto
Même si un revenu d'appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d'assurance de tout changement dans l'utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.
Véhicule personnel...
Site :
infoassurance.ca
Offres d'emplois à pourvoir en France - Verlingue
paris
Profil :
De formation supérieure, vous bénéficiez d'une expérience réussie de 4 ans minimum dans une fonction technique et/ou commerciale en assurance (courtier, compagnie...). Proactif, doté d'un esprit de synthèse et d'une aisance rédactionnelle, vous faites preuve de persévérance.
Ecoute active, capacité d'analyse et qualité d'organisation sont vos atouts pour réussir dans...
Site :
https://www.verlingue.fr
Leasing opérationnel - Belfius Auto Lease
Belfius Auto Lease remplit toutes les formalités d'achat. Par exemple, nous introduisons la demande de plaque d'immatriculation.
Gestion journalière de votre parc automobile par nos spécialistes qui disposent de moyens efficaces et performants pour optimaliser les coûts.
Mobilité garantie
Nous réglons et finançons l'entretien et les réparations auprès du distributeur officiel de la...
Date: 2017-03-05 07:24:27
Site :
https://www.belfius-autolease.be
Thèmes liés : remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto 24 heure / contrat d assurance responsabilite civile / prix d'assurance automobile
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
CAA - Driving Costs Calculator
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation personnalisée en fonction de votre situation.
Pour la province de Québec, le champ assurances...
Site :
http://caa.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile de l'ontario / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / prix d une assurance voiture sans permis
ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR
C.P. 249h ASSURANCE DES VÉHICULES LOUÉS SANS CHAUFFEUR CLAUSE PARTICULIÈRE N 249 (Annexe aux Conditions Générales n 201 e) Cette Clause Particulière a pour but de définir les modalités d application du Contrat d Assurance Multirisque Automobile. Les garanties sont régies : par cette Clause Particulière, par les Conditions Particulières, par les Conditions Générales 201 e, dans la...
Site :
http://docplayer.fr
Comparateur Assurance Habitation Belgique - Searchassurance
Les intoxications alimentaires peuvent de pour habitation assurance prix comparateur presque toujours est moto 125cc d'une assurance acheter illégal, de sorte qu'ils sont admissibles à toutes les compagnies d'assurance réagissent normalement à la conduite, sans crainte, un enthousiasme extraordinaire sont quelques faits, qui augmentent le niveau de l'industrie, de la police est responsable...
Site :
http://storeproteine.xyz
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / comparateur d'assurance habitation gratuit / comparer les prix d'assurance automobile / comparateur d assurance habitation / comparateur d assurance auto
Indemnisation des préjudices financiers : réparation des ...
Un grand principe juridique français prévoit que la victime d'un dommage peut obtenir l'indemnisation de son préjudice par le responsable de la faute ou de son assureur.
De nombreux dommages peuvent être indemnisés par une assurance souscrite pour des sinistres matériels, corporels et même certains préjudices financiers (dommages immatériels) comme c'est le cas de l'assurance perte d'exploitation pour les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, ...
Des régimes de réparation...
Date: 2012-10-17 07:26:56
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile entreprise
Assurance habitation étudiant pas cher : offre assurance ...
Attestation d'assurance automatiquement envoyée par email,
Colocataires couverts sur le même contrat sans changement de tarif,
Service de souscription et déclaration de sinistres ouvert jusqu'à 19h sans interruption,
Votre assurance logement vous suit si vous déménagez,
La Responsabilité Civile en tant qu'occupant incluse (en dehors de la RC vie privée).
Votre assurance logement MEP, en...
Site :
mep.fr
Prefecture Paris numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...
Site :
http://www.demarcheprefecture.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Calvados numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Lyon numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Nanterre numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Cergy numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Dijon numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Prefecture Strasbourg numero et informations
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Évry numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
Prefecture Rouen numero et informations
Domiciliation d'entreprise
Taxi
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule soumis a obligation d'assurance / attestation d'assurance automobile employeur / attestation d'assurance automobile
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
Les modalités de collecte des informations de ce formulaire sont à consulter ici
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Assurance des services à la personne - plenita.fr
les services à la personne
Assurances tous métiers,
Assurances des services a la personne tous métiers, toutes activités
Les activités de services à domicile
Les activités de services à domicile bénéficiant aux personnes mentionnées à l'article L. 7231-1 du code du Travail, au titre desquelles les associations et les entreprises sont agréées, sont les suivantes :
(Décret n°...
Site :
http://www.plenita.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / contrat d assurance vie
Nos formations - Wedge INSTITUTE - wedge-formation.com
en savoir plus
Ayant débuté sur le marché qu'est devenu le diagnostic immobilier, l'Institut s'est développé pour aujourd'hui proposer diverses formations, toutes portées sur des métiers d'avenir.
On y retrouve des formations d'infiltrométrie débouchant sur le métier d'opérateur en étanchéité à l'air des bâtiments réglementé par le Qualibat n°8711, ainsi que les contrôles de...
Site :
http://www.wedge-formation.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle / responsabilite civile assurance / attestation assurance responsabilite civile / formation assurance responsabilite civile
Comment devenir expert automobile : formation et exigences ...
Baccalauréat technique+3 années d'études spécialisées
Diplôme d'expert
Ordre National des Experts et Evaluateurs Agréés du Sénégal
Tunisie
Baccalauréat+2 ans et 5 ans d'expérience dans le domaine automobile
Etude de dossier par la FTUSA
Fédération Tunisienne des Sociétés d'Assurance (FTUSA)
Expert automobile, les exigences du métier
Qu'il exerce à titre individuel ou au sein...
Date: 2017-09-27 16:55:28
Site :
http://www.atlas-mag.net
Les assureurs en France | étude de marché Xerfi
Les cotisations d'assurance-vie
Les cotisations d'assurance prévoyance
3. LA VIE DES ENTREPRISES
Chaque mise à jour de ce rapport met en lumière les derniers évènements des entreprises du secteur : rachats, investissements, restructurations, lancements de nouveaux produits, etc.
Les principaux faits marquants des derniers mois
4. LE TABLEAU DE BORD SECTORIEL
Cette partie vous permet de...
Site :
xerfi.com
Cession de fonds de commerce ou de clientèle : formalités ...
Sont compris dans la vente du fonds de commerce :
les éléments incorporels (biens ou valeurs immatériels) : clientèle, enseigne, nom commercial,
, contrats de travail, d'assurance et d'édition, enseigne, droits de propriété littéraire, artistique et industrielle (brevets, logiciels, marques, etc.), autorisations administratives (licences par exemple), nom de domaine, marchés en cours,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : prix assurance fond de commerce / assurance fonds de commerce obligatoire / attestation assurance fonds de commerce / assurance fond de commerce / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance construction I Pour les Professionnels du bâtiment
Le chantier de la corderie à Marseille cas sensible
Le boulevard de la corderie à Marseille est dans le très chic 7 ème arrondissement. Un projet de construction VINCI de logement de luxe (+ de 100 logement) était en cours jusqu'à ce que l'on découvre des vestiges Grecs datant de - V avant JC. Autant dire c'est l'histoire de Marseille qui se découvre sous les pelleteuses.
Augmentation des...
Site :
https://www.franssur-construction.fr
Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance en france
Lexique anglais/français français/anglais | Portail ...
Période d'un an débutant à la date d'effet ou d'anniversaire du contrat.
Policyholder
Souscripteur
Personne qui conclut un contrat d'assurance, pour son propre compte ou celui d'autrui. Le souscripteur n'est pas nécessairement l'assuré.
JPL
"détenteur de police". Le détenteur est celui qui a quelque chose en sa possession, sans en être nécessairement le titulaire.
Policyholder
Preneur...
Site :
http://iadq.qc.ca
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
Assurance habitation Domo Pass - GMF
DES GARANTIES INNOVANTES EN OPTION EN FORMULE CONFORT
Garanties « appareils nomades » :
7EUR TTC / mois(4) : pour toute la famille en cas de dommages accidentels, bris et vol de vos ordinateurs portables, téléphones mobiles où que vous soyez.
Garanties « Panne électroménager » :
5EUR TTC/mois(5) : un dépanneur intervient à votre domicile pour la réparation ou la livraison et...
Site :
https://www.gmf.fr
Comment monter une société de courtage en travaux ...
Comment monter une société de courtage en travaux ? Assurance ? Status juridique ?
Bonjour Mr L'HARIDON,
Actuellement en train d'essayer de monter ma société de courtage en travaux sur la région midi Pyrénées je voudrais avoir quelques informations pour monter ce type de société.
Quelle(s) assurance(s) doit se procurer un courtier en travaux?
Facture t il au clients? ou à l'entreprise qui va faire le chantier en tant que porteur d'affaires ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement
11 réponses des experts Courtier en travaux
Occasionnel
23/03/2012
Auto entrepreneur pour débuter
Pour débuter, en prenant un minimum de...
Site :
https://www.meilleur-artisan.com
Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe de courtage assurance auto / societe de courtage assurance / courtier en assurance auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle
Nethys
par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège
Utilisation de cookies
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Site :
http://www.nethys.be
Mélanie m·deko, décoration et architecture d'intérieur ...
16 rue de l'Épinette - La Croix du Bac - 59181 STEENWERCK
Tél : 06 85 59 97 76
E-mail : melanie@mdeko.com
N° de SIRET : 520 171 257 00022
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Nous informons les utilisateurs que les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l'intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être...
Site :
https://www.mdeko.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / contrat d assurance en ligne / devis d'assurance en ligne
Assurance restauration pour hôtels et restaurants ...
Assurance multirisque
Assurance restauration pour hôtels et restaurants
Vous travaillez dans la restauration ? Vous possédez un hôtel ? Connaissez-vous les assurances multirisques restauration et hôtellerie spécialement conçues pour répondre à vos besoins et protéger votre affaire en cas de sinistres ?
Qu'est-ce que l'assurance multirisque restauration et hôtellerie ?
Ces assurances...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : devis assurance restauration rapide / devis assurance professionnelle restaurant / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie
Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages
ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS
ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES
ANNEXE 6 - CROISIÈRES
Mise à jour le 20 octobre 2015
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...
Site :
govoyages.com
Désordres dans le bâtiment : Tous présumés responsables
01/04/2014 6
La Capeb de Loire-Atlantique a attiré plus de 80 adhérents lors d'une soirée d'informations consacrée aux pathologies du bâtiment. C'est dire si le sujet préoccupe les artisans.
« En cas de sinistre, vous êtes automatiquement présumés responsables dès lors que vous avez signé un contrat avec le maître d'ouvrage. » C'est en ces termes que Frédéric Henry, ingénieur...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise
assurance perte d’exploitation - expert-assurances.com
Retour accueil
Cette garantie a pour objet de rendre l'entreprise assurée solvable à l'égard de ses fournisseurs, de son personnel, de son réseau commercial, de ses actionnaires, de l'�?tat et des Banquiers.
Quel que soit la qualité du contrat, qu'elle que soit la célérité des régleurs de sinistre, il s'écoule toujours du temps entre le jour du sinistre et le jour du paiement de...
Date: 2006-02-07 16:16:27
Site :
http://www.expert-assurances.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / entreprises d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / fonds d'indemnisation assurance vie
Assurance voiture en Allemagne pour le Personnel militaire ...
Assurance voiture en Allemagne pour le Personnel militaire
October 12
Déplacement en Allemagne pour une affectation militaire apporte un changement de vie brutal, qui peut inclure le déracinement et la relocalisation. Dans ce sens, cependant, il ya certains avantages. Personnel militaire peut obtenir des voitures de qualité en Europe à d'importantes économies en raison de pas les taxes...
Constructeur de maisons en bois - Toulouse - 31 - Canadian ...
CANADIAN WOOD HOMES qui est un clin d'oeil à ce magnifique pays. Le savoir faire a été transposé et adapté aux normes françaises, et toute la fabrication est réalisée dans l'usine de notre partenaire proche de Toulouse. Respectant l'ensemble des règles de l'art de la profession, nous sommes signataires de la charte AFCOBOIS.
DE A �? Z
Des maisons garanties
Nous vous apportons toutes les garanties nécessaires à la conception/réalisation de votre maison ossature bois : responsabilité civile pro et décennale des entreprises intervenantes, garantie spécifique pour la conception/réalisation en mission complète de votre projet, la...
Site :
http://www.canadian-wood-homes.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison ossature bois / responsabilite civile assurance maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage ouvrage maison familiale / assurance responsabilite civile entreprise construction
ASSURANCE DÉCENNALE BTP | Garantie Assurance Décennale
+ de 8 assureurs partenaires spécialisés
logements construits en France l'année dernière
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
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Nombre de dossiers assurance décennale à l'étude auprès de nos services actuellement
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
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Les...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
Thèmes liés : code civil assurance decennale / prix assurance professionnelle architecte / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance rc professionnelle prix / prix assurance professionnelle
Véhicule de fonction : pour quelles infractions devez-vous ...
Depuis le 1er janvier 2017, vous devez communiquer l'identité et l'adresse du conducteur ayant commis certaines infractions au Code de la route avec un véhicule appartenant à l'entreprise. La liste des infractions concernées vient d'être fixée par décret.
Infraction routière : transmettre l'identité du conducteur
Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu'un appareil de contrôle automatique...
Date: 2017-03-05 10:49:24
Site :
http://www.batiactu.com
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / devis d'assurance en ligne