Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile entreprise
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Comment créer une agence de voyages ? Les étapes ...
Hotelgroupes, Restogroupes, Circuitgroupes organisent 3 workshops pour les autocaristes
Pour cela, il faut être en mesure de justifier d'une garantie financière suffisante à l'égard de sa clientèle.
Elle sera spécialement affectée au remboursement des fonds reçus au titre des forfaits touristiques et des services fournis qui ne portent pas uniquement sur le transport.
Cette garantie doit...
Site :
http://www.tourmag.com
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Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...
Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour un salon de thé / glacier à Echirolles. Un de nos clients gérant d'un salon de thé / glacier a fait appel à nous pour son assurance [...]
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Hapi assurance a pu réaliser une assurance multirisque pour immeuble à Fontaine. Un de nos clients une copropriété, a fait appel à nous pour l'assurance Multirisque [...]
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Il faut savoir que l'assurance responsabilité professionnelle garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle...
Site :
http://www.hapiassurances.com
Thèmes liés : assurance civile professionnelle auto entrepreneur / assurance professionnelle auto entrepreneur / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance professionnelle auto / assurance et prevoyance pour professionnel
RC & DECENNALE - L'assurance pro batiment & construction
Décennale
RC & DECENNALE
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires.
La combinaison d'une police dommage ouvrage et de responsabilité civile décennale s'appelle Assurance Police unique de chantier (France)
À l'origine elle se fonde sur les principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants du code civil qui prévoit une responsabilité du...
Site :
https://www.assuranceprobatiment.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile entreprise construction / code civil assurance dommage ouvrage / code civil assurance decennale / assurance responsabilite civile et professionnelle
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-03-05 10:02:16
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / code civil assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage maison individuelle / contrat d assurance responsabilite civile
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Matmut — Wikipédia
Son siège social se trouve à Rouen en Normandie .
Sommaire
Historique Modifier
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un...
Date: 2017-09-27 07:46:10
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / tarif assurance maison hors d'eau hors d'air / code civil assurance dommage ouvrage / contrat d assurance responsabilite civile / assurance dommage ouvrage construction maison
Fiches pratiques de l'assurance pour les artisans et ...
Agence de voyages : quelles assurances professionnelles ?
Publié le 29 juillet 2016
Même si les conditions d'aptitude professionnelle autrefois obligatoires pour exercer l'activité d'opérateur de tourisme ont été supprimées le 1er janvier 2016, ces professionnels restent soumis à quelques obligations. Parmi elles, l' assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire ....
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnelle pour les artisan / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance civile professionnelle
Simulation Assurance Auto ING : tarif sur mesure ! | ING ...
Vous pouvez calculer vous-même votre prime via le simulateur sur www.ing.be ou sur Home'Bank .
Vous pouvez prendre rendez-vous en agence pour calculer la prime ou recevoir une offre.
Informations importantes avant de continuer
L'Assurance Auto ING, c'est quoi ?
Une assurance non-vie complète pour votre voiture privée, développée par NN Non-Life Insurance SA - société de droit néerlandais...
Site :
https://www.ing.be
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto belgique / contrats d assurance auto / numero de police d'assurance auto / contrat d assurance non vie / compagnies d'assurance auto
Assurance Auto ING - ING Belgium | Banking & Insurance for ...
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L'Assurance Auto ING, c'est quoi ?
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L'assurance habitation est-elle obligatoire ? | Banque de ...
Vous êtes locataire, que doit couvrir votre assurance habitation ?
Depuis la loi du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs (article 7 g)), le locataire est obligé de s'assurer contre les risques locatifs et d'en justifier, au moyen d'une attestation d'assurance, lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur.
L' assurance obligatoire des risques locatifs...
Protection Juridique des professionnels et entreprises
ATTENTION : Un contrat de protection juridique ne couvre en aucun cas les sommes qui pourraient être dues par l'assuré dans le cadre d'une transaction amiable, en dommages et intérêts, pénalités, intérêts de retard, amendes ou cautions.
Qui est ProtectionJuridique.Pro ?
Protectionjuridique.pro est un site appartenant au cabinet de courtage en assurances Groupe Atlas Assurances. Indépendant de toute compagnie d'assurance, le cabinet est spécialisé dans les risques des professionnels et des entreprises que ce soit en dommages ou en Responsabilité Civile.
Basée à Marseille ...
Site :
http://www.protectionjuridique.pro
Thèmes liés : liste des compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance responsabilite civile / liste cabinet courtage assurance
Jurisprudence loi Badinter. Indemnisation des victimes d ...
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation
des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des
procédures d'indemnisation
Journal Officiel du 6 juillet 1985 en vigueur le 1er janvier 1986
Le Président de la République...
Date: 2016-05-30 13:05:41
Site :
http://www.maitrechabrux.com
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / fond garantie d assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance professionnel de l automobile / contrat d assurance responsabilite civile
FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
MMA ENTREPRISE - UAE - Union des Auto-Entrepreneurs
Page d'accueil »MMA ENTREPRISE
MMA ENTREPRISE
Partenaire de l'Union des Auto-Entrepreneurs ! Pour vous assurer en toute simplicité et de manière sécurisée, MMA*, spécialiste en assurance professionnelle et son courtier, partenaires de l'UAE vous proposent de bénéficier d'un contrat Responsabilité Civile Professionnelle dédié aux Auto-Entrepreneurs, adhérents à l'UAE.
Sur le site...
Site :
http://www.union-auto-entrepreneurs.com
Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...
Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.
Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :
Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...
Site :
http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance
Matmut — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
L'Assemblée Générale constitutive de la Matmut (Mutuelle d'Assurance des Travailleurs Mutualistes) se tient à Rouen le 7 juillet 1961. Elle reçoit son agrément l'autorisant à réaliser des opérations d'assurance par arrêté du Ministre des Finances en 1962 et elle fait ses premiers pas en proposant un contrat d'assurance automobile.
1968 : la...
Date: 2017-03-04 02:09:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation matmut / contrat d'assurance automobile matmut / contrat assurance habitation matmut / contrat assurance auto matmut / macif contrat d'assurance habitation
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ...
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ?
Quelle assurance souscrire pour votre institut de beauté ? Accident corporel subi par un salarié, sinistre dans votre local professionnel, blessures à la clientèle, perte d'exploitation... La liste des dommages potentiels à assumer par un institut de beauté dans le cadre de son activité est longue ! D'autant plus qu'aux risques...
Site :
http://estheticienne.pro
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance en cas d incendie / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Marketing des banques et assurances, cours à télécharger ...
I. Le comportement du consommateur des produits bancaires et des produits d'assurance
II. La satisfaction du consommateur des produits bancaires et d'assurance
III. La fidélisation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
IV. La segmentation du consommateur des produits bancaires et d'assurance
I. La politique de produit
II....
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
Auto Entrepreneur dans le bâtiment - Plombier, électricien ...
Déjà plus de 95 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Comment devenir auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ?
Pour lancer votre activité d'auto entrepreneur et micro entrepreneur dans le bâtiment ou BTP (Bâtiment et Travaux Publics), il y a une réglementation spécifique. En effet,...
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À propos - Albingia - Albingia | Compagnie d’Assurance ...
Assurance des personnes
Protection juridique
L'efficacité et la réactivité de ses équipes permettent à Albingia de délivrer une qualité de service exemplaire, reconnue sur le marché. Sa politique rigoureuse de souscription conjuguant audace et maîtrise, est garante d'une réelle pérennité et fait d'elle un partenaire extrêmement fiable comme en témoigne un ratio de solvabilité II...
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Courtier Assurance Professionnelle (34) - Assurance Pro ...
04 82 29 05 48
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Lunel
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Assurance professionnelle - Courtier en assurances à Lunel
Si vous exercez un travail libéral et que vous cherchez une assurance professionnelle offrant des garanties satisfaisantes, adressez-vous au courtier en assurance à Lunel.
Pourquoi souscrire une assurance pour les professionnels ?
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http://www.courtier-lunel.fr
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Assurance de la Wamme - Bureau de courtage en assurance
084 32 38 70
Assurance de la Wamme - Bureau de courtage en assurance
Vous êtes à la recherche d'un assureur près de Marche-en-Famenne à titre personnel ou pour votre entreprise ? Bienvenue chez Assurance de la Wamme, votre courtier d'assurances . Nous proposons des assurances aussi bien pour le particulier que pour...
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Pour bénéficier des garanties d'assurance adossées à votre carte, vous devez avoir réglé les prestations avec votre carte Gold MasterCard. Appelez le Gold MasterCard Service dont le numéro figure au dos de votre carte.
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Transfert, rapatriement du bénéficiaire :
Pas de franchise kilométrique.
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L'assurance auto mérite qu'on s'y attarde avec réflexion car même si elle est obligatoire en responsabilité civile, toutes les garanties proposées par les assureurs ou banquiers sont à approfondir pour être réellement en corrélation avec l'usage...
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La tâche du courtier en assurance pour voiture sans permis est de mettre la main sur une formule d'assurance adaptée et de le proposer à son client sous un meilleur tarif. Il aura donc à établir des bouquets de garanties présentant le meilleur rapport...
Devis en ligne RC professionnelle MAAF - assur-choix.net
MAAF Assurances est une mutuelle d'assurance française dont le siège se situe à Niort dans les Deux-Sèvres. Elle est une des quatre enseignes constituantes de Covéa, une SGAM (Société de groupe d'assurance mutuelle) regroupant également la GMF, les MMA et Apgis. Par l'intermédiaire de Covéa, elle fait partie d'EurAPCo, une alliance de 7 groupes d'assureurs européens.
L'assurance de la responsabilité civile professionnelle de la MAAF couvre les dommages survenus pendant l'exécution d'une...
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Les risques du métier de négociant automobile
Le négociant automobile, au quotidien, traite avec de nombreuses personnes, des particuliers, sociétés et des fournisseurs. Pour gérer au mieux ses activités au fil du temps, il doit penser aux différents risques qui peuvent toucher son activité professionnelle. Notamment, il peut être concerné par un sinistre...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart [Thelius]
Mardi 00.00.00
1. Les dépenses qu'une victime directe ou indirecte effectue, volontairement ou non, à la suite de la réalisation du dommage, a donné lieu à des discussions particulièrement obscures, mieux connues sous le nom de « interruption du lien de causalité ». La doctrine a échafaudé diverses théories pour expliquer les mécanismes complexes de la...
Site :
http://www.droitbelge.be
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Les garanties : Responsabilité Civile, vol, dommages, incendie, bris de glace, assistance et véhicule de remplacement.
Assistance au Voyage : assistance et conseil en tout genre
Garanties : prise en charge des frais et soins occasionnés pendant le...
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http://www.assurancelafia.com
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Définition - dommage ouvrage - surface habitable - le prêt ...
soit un professionnel non architecte (maître d'oeuvre, bureau d'études, économiste de la construction).
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre est généralement le concepteur d'un projet.
Il peut effectuer tout ou partie des missions de contrôle et de surveillance des travaux pour le compte d'un maître d'ouvrage et assister ce dernier dans le recrutement des...
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Location saisonnière sud : L’assurance de votre logement ...
Annulation de séjour suite à :
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de 15 000 EUR
Interruption de séjour suite à :
Maladie grave, décès, dommages au domicile, indisponiblilé des lieux.
Loyer non couru dans la limite
de 15 000 EUR
o Dommages matériels suite à incendie, explosion, dégâts des...
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Organiser une sortie associative entre membres
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Votre association a le droit d'organiser très occasionnellement des voyages pour ses membres, sans devoir disposer de l'agrément immatriculation tourisme. À plus forte raison si vous faites appel à un professionnel autorisé qui se charge d'organiser cette activité pour vous et que votre association joue dans ce...
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Vous comptez louer une voiture pour les vacances? Soyez bien protégé, mais ne payez pas pour des protections déjà incluses dans votre assurance auto, habitation ou voyage!
Lors d'un voyage en Floride en 2014, l'auteure de ces lignes et son conjoint voulaient louer un véhicule pour se déplacer en famille. Au comptoir de location à l'aéroport de Fort Lauderdale, le préposé leur a...
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Assurance RC pro courtiers en assurance - Matrisk Assurance
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Si vous avez d'autres activités secondaires, nous avons les options correspondantes: IOBSP, MIOBSP, CIF, DBF, IMMO, MIAS.
En tant qu'intermédiaire d'assurance et dirigeant d'une entreprise, vous prenez quotidiennement des décisions, répondez à des appels d'offres, concluez des contrats avec des clients.
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Mentions légales ...
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Immatriculée au RCS de : Draguignan sous le numéro SIREN: 415176072.
N° individuel d'identification à la TVA : FR 19 415176072.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle...
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