Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Montant de la garantie Responsabilité Civile :
Dommages corporels et matériels
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Franchise : en tout état de cause, il est retranché de l'indemnisation une franchise égale à 230EUR.
Pour souscrire à cette option, il vous suffit de télécharger puis de...
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Aperçu sur les assurances association syndicale de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
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Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
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Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
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Assurance décennale (France) — Wikipédia
Obligation d'assurance[ modifier | modifier le code ]
L'obligation d'assurances procède en réalité des articles L241 et suivants du Code des assurances ; elle ne s'applique qu'aux ouvrages de bâtiment (voir détail).
L' assurance dommage ouvrage est obligatoire pour le maître de l'ouvrage (particulier, promoteur ou syndicat de copropriétaires) [1] ;
L'assurance de responsabilité...
Date: 2017-03-04 02:16:10
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Foire au questions sur l'assurance auto | Touring Assurances
Formules d'assurance auto
Que représentent les dégâts matériels dans la couverture Omnium Complète ?
Les dégâts matériels sont les dégâts occasionnés à votre véhicule en cas d'accident. Par exemple : lorsque vous refusez une priorité de droite ou encore lorsque vous accrochez des objets fixes (voitures en stationnement correct, arbres, panneaux, poteaux, etc.).
Pourquoi est-il...
Date: 2018-03-08 23:30:45
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touring-assurances.be
Assurance AXA Responsabilité Civile Associations ...
Précisions sur notre offre*
Manifestation à caractère exceptionnel
L'association peut organiser une ou plusieurs manifestations à caractère exceptionnel suivantes : repas, bal, concert, vente de charité, kermesse, rallye promenade automobile, arbre de Noël, concours de cartes, concours de boules, lotos, tombola, vide-grenier A L'EXCLUSION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES ET DE TOUTES AUTRES...
Date: 2018-01-22 14:50:30
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Aquadesign annuaire gratuit : Assurance auto
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Gras savoye, c'est la garantie d'une bonne assurance pour les professions libérales et les indépendants et également les particuliers. gras savoye est un des cinq premiers courtiers d'assurances en belgique et il est le premier en france avec gras savoye vous pouvait bénéficier jusqu'à 40 % d'économie sur votre assurance automobile, conseil et...
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Assurer un véhicule en Suisse - isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
L'assurance responsabilité civile couvre les dommages aux tiers et est obligatoire.
L'assurance Casco couvre les dégâts au véhicule et est facultative.
L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
Assurance responsabilité civile
Tout détenteur d'un véhicule automobile doit...
Site :
http://isyours.com
Assurer un véhicule en Suisse - switzerland.isyours.com
Il existe trois types d'assurance automobile en Suisse:
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L'assurance occupants couvre les dommages corporels aux passagers et est facultative.
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Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l ...
Accueil / Services et pièces / Assurances
Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l'extérieur du Québec et du Canada?
L'assurance automobile au Québec est divisée en deux portions : l'assurance contre les dommages corporels et l'assurance contre les dommages matériels encourus à votre voiture ou encore celles d'autrui.
Charles Jolicoeur
Publié le 19 août 2013
Les québécois...
Site :
https://www.autogo.ca
L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
L’assurance automobile: ce que vous devez savoir | Éducaloi
L'assurance automobile: ce que vous devez savoir
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Qu'est-ce que l'assurance obligatoire? Que veut dire être assuré des «deux bords» et que devez-vous faire lorsqu'aucun assureur ne veut pas vous assurer?
L'assurance publique et l'assurance privée
Tout d'abord, tous les Québécois sont assurés par le régime public de la Société de l'assurance...
Date: 2018-01-15 21:39:09
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Assurance de dommages - Formation continue et services aux ...
Tâches et responsabilités
Analyser un risque
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Effectuer une enquête sur la route ou par téléphone
Régler un dossier de réclamation et en assurer le suivi
Accès à la profession
Les diplômés du programme...
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / cours d assurance automobile / assurance responsabilite civile entreprise / courtier d assurance automobile / simulation d assurance automobile
Assurances équestres, on fait le point - Cheval Annonce
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A la base, ce sujet a été créé pour m'aider dans mes démarches. Au final, les topics concernant les assurances étant récurrents, j'ai décidé d'améliorer celui-ci pour permettre à la communauté des cavaliers d'y voir un peu plus clair. Je précise que je suis une simple particulière (donc neutre), et que les infos que j'ai récoltées et publiées ici sont...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / franchise forum assurances responsabilite civile / forum assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile
Assurances - photovoltaique.info
Assurances
Sommaire :
Il existe plusieurs assurances pour le photovoltaïque. Une seule est obligatoire et demandée par le gestionnaire de réseau : l'assurance responsabilité civile. Petit tour d'horizon des différentes assurances applicables à une installation photovoltaïque :
Assurance dommages aux biens
Si vous voulez que votre installation photovoltaïque soit assurée au même titre...
Date: 2018-01-16 00:38:22
Site :
http://www.photovoltaique.info
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Garanties d’assurance | FFS
Garanties d'assurance
Garanties d'assurance
La Fédération Française de Ski vous conseille de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du ski peut vous exposer. A ce titre, la Fédération Française de Ski vous propose différentes formules répondant précisément à vos besoins, à des conditions tarifaires avantageuses réservées à...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance en ligne / activite d'un courtier d'assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile
Les 10 assurances professionnelles essentielles à l'entreprise
En matière d'assurance, si seules quelques couvertures sont obligatoires les PME et TPE ont souvent intérêt à souscrire des garanties complémentaires.
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De la couverture des risques de dommages subis ou causés à des tiers, aux garanties pour couvrir les pertes d'exploitation et les risques informatiques, les contrats d'assurance, même facultatifs, peuvent s'avérer...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Courtier en assurances et crédits à Mons et Tarcienne
Notre bureau de Tarcienne - Charleroi
Route de Philippeville 87, 5651 Tarcienne
Fax : 065 33 50 88
Email : info@go-forward.be
Vers le site du bureau de courtage de Tarcienne
Courtier d'assurance indépendant
Un courtier assurance est un professionnel jouant le rôle d'intermédiaire entre un particulier et une compagnie d'assurance. Il représente l'assuré durant les négociations avec une...
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L'assurance automobile au Maroc - Docs.school
L'assurance automobile étant obligatoire, le législateur a prévu des dispositions spéciales sanctionnant le défaut d'assurance ainsi que le défaut de sa justification. Section 1 : les prestations garanties Que vous soyez propriétaire d'un ou de plusieurs véhicules, que vous les utilisiez à titre privé ou pour l'exercice de votre profession (commerce), l'assurance des dommages que vous...
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https://docs.school
Thèmes liés : l assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile / cours d'assurance automobile maroc / tarifs d'assurance automobile au maroc / vehicule obligation d'assurance
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
Site :
legavox.fr
Mutuelle entreprise : Assureur, agents et courtiers
Accueil > Guide entreprise > Comment choisir sa mutuelle d'entreprise ? > Qu'est-ce qu'une mutuelle ? > Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?
Assureur, agent général, courtier d'assurance, de quoi parle-t-on ?
L'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 prévoit l'ouverture de négociations de branche sur la généralisation de la...
Site :
https://mutuelle.fr
Thèmes liés : compagnie generale d assurance / courtier d assurance entreprise / meilleur compagnie d'assurance en france / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d assurance vie
Assurance Temporaire - TEMPO TOUS VEHICULES
Assurance Temporaire
ASSURANCE-TEMPO, spécialiste de l'assurance temporaire en France et en Europe, tient à votre disposition une large gamme de produits d' assurance temporaire.
Leader en assurance temporaire, nous proposons à nos clients des tarifs d' assurance et des garanties présentant le meilleur rapport qualité / prix.
Vous avez besoin d'assurer votre automobile, camion, remorque,...
Site :
http://assurance-tempo.eu
Assurance Temporaire
Contact
Assurance Temporaire
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Assurance automobile | Generali
Calculer la prime
Assurance automobile: pour faire le choix de la sécurité
Pour de nombreuses personnes, conduire est synonyme de liberté. Les vallées et montagnes qui caractérisent la Suisse accroissent l'importance de la mobilité. L'assurance automobile peut soulever diverses questions. Nous avons réuni pour vous les principales réponses.
En plus de l'assurance responsabilité civile...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / assurance automobile responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
Site :
https://www.moneyland.ch
La Mobilière - Comparatif de l'assurance ménage et ...
La Mobilière - Assurance ménage et responsabilité civile privée
Compagnie d'assurance
Vous trouverez ici toutes les informations concernant l'assurance ménage et responsabilité civile privée de La Mobilière.
Produits de La Mobilière
Minima (ass. ménage)
Incendie
Les dommages de roussissement et les dommages causés à l'inventaire par exposition à la chaleur ou à un feu utilitaire...
Site :
https://fr.comparis.ch
Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d assurance habitation / compagnie d assurance en suisse / assurance en cas d'accident de travail
Assurance auto - Assurer votre voiture - FinanceDir
S'assurer après un contrat auto résilié par l'assureur
Braver la loi, et rouler sans assurer son véhicule comporte des risques majeurs. Le premier étant de devoir payer des sommes astronomiques en cas d'accidents responsables, pouvant faire de votre vie qu'une suite de remboursements pour une erreur commise. En plus de ce risque, il faut savoir que sans assurance, vous encourez une amende de...
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Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie
Rouler à bicyclette en Suisse: Quelles règles dois-je ...
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Rouler à vélo en Suisse
Seules les personnes qui ont atteint l'âge de scolarisation et qui peuvent pédaler en position assise ont le droit de rouler à bicyclette sur les routes suisses. Les cyclistes doivent se tenir aux règles générales de la circulation.
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Thèmes liés : responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance / assurance responsabilite civile generale / assurance automobile responsabilite civile / fond garantie d assurance automobile
Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia
avec sérénité.»
Assurance rc privée - questions et réponses (faq)
Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.
Nos spécialistes se tiennent également volontiers à votre disposition. Vous pouvez obtenir des informations sur Internet mais n?hésitez pas à nous contacter...
Site :
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L'assurance auto FORMULA est disponible en trois formules différentes: Budget, Basic et Confort. Déterminez la solution la mieux adaptée à vos besoins et à votre...
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RCDPRO - Assurance Décennale et Responsabilité Civile des ...
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Comparadise | 1er groupe de comparateurs indépendants en ...
Selon le journal satirique, MMA aurait « piqué » 350 MEUR à ses assurés en leur imposant un prêt affecté à un fonds social complémentaire, entre 1972 et 1988. Cet emprunt, d'une durée de 20 ans, ne leur a jamais ...
27/09/2017 17:08:00
La deuxième édition du Trophée Start-up s'est déroulée le mercredi 27 septembre 2017, à Paris. Cinq jeunes pousses ont été primées. Découvrez...
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http://www.comparadise.com
Quelle assurance, pour qui et pour quoi ? - Zela
>une assurance individuelle accident pour les dommages dont peuvent être victimes vos enfants sans tiers responsable identifiable comme dans l'hypothèse où il tombe dans la cour et se blesse.
A noter : Avant de souscrire une assurance scolaire, vérifiez auprès de votre assureur qu'elle n'est pas comprise dans le champ d'application de votre assurance multirisque-habitation ou de votre...
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http://www.reponse-conso.fr
Assurance habitation au Québec - Soumission en ligne ...
Taux préférentiels aux membres d'association de professionnels ou diplômés
Réduction si votre résidence est dotée d'un système de sécurité
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Réduction en combinant votre assurance habitation et automobile
Réduction pour les habitations neuves
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Site :
http://www.assurancejobin.ca
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Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
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L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
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L'assurance auto est obligatoire en Belgique
La loi est on ne peut plus claire en Belgique : chaque véhicule immatriculé doit être assuré au minimum pour la responsabilité civile. On appelle cette garantie d'assurance obligatoire l'assurance R.C. ! Cette assurance vous protège contre les dommages que vous pourriez causer...
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À propos de la tarification de l'assurance automobile - Persée
automobile
Claude Bressand^
(*) Université Paris-1, 90 rue de Tolbiac, 75634 Paris Cedex 13. Je remercie C. Fluet qui, par ses conseils et ses remarques, m'a permis d'approfondir l'analyse et d'améliorer ce texte, initialement présenté aux VIIes Journées de micro-économie appliquée tenues à Montréal en mai 1990. Je reste évidemment seul responsable des erreurs pouvant subsister dans la...
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quelles sont les assurances obligatoires - travaux.com
L'obligation d'assurance s'impose avant l'ouverture du chantier.
Que faut-il assurer ?
Doivent être assurés : les travaux neufs comme les interventions sur existant ( par exemple adjonctions, surélévations), les modifications ou réparations, les travaux de ravalement assurant une étanchéité, à l'exception toutefois du simple entretien courant.
Quelles sont les sanctions au défaut...
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L'assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans qui interviennent dans les travaux publics ou dans le bâtiment. La loi appelée loi "SPINETTA", votée en 1978 oblige les entreprises à garantir pendant 10 ans les dommages pouvant survenir sur les travaux qu'ils ont exécutés ... la suite en cliquant ici Actualités et Questions -
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Le contrat d'assurance Dommages-Ouvrage (DO) couvre le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs pour le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale.
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