Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile generale
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Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
J'ai un souci avec mon assureur!!
Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
Recherche d'un assureur pour une installation ...
Une assurance RC (responsabilité civile) producteur d'électricité photovoltaïque, pour se prémunir contre un dysfonctionnement des onduleurs qui pourrait produire des accidents sur le réseau électrique d'ERDF. Cette assurance est obligatoire et imposée par ERDF, mais en général, cette assurance est peu couteuse.
Une assurance dommages, qui va permettre de se prémunir de certains...
Date: 2016-05-20 09:21:33
Site :
http://projet.solaire.drome.free.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Mythes sur l'assurance habitation - SSQ
Plusieurs idées préconçues circulent à propos de l'assurance habitation. Répondez à notre jeu-questionnaire et profitez-en pour tester vos connaissances!
Vrai ou faux?
Il est nécessaire de souscrire à une assurance habitation même si je suis locataire.
Vrai. Quelle que soit la valeur de vos biens, vos possessions méritent quand même d'être bien protégées. De plus, votre assurance...
Site :
https://blog.ssq.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance habitation
Garantie de loyer – Comparateur d'offres de cautionnement ...
Comparer ici les primes
Garantie de loyer sans dépôt bancaire - comment ca marche?
Les formules de garantie de loyer destinées à faciliter les démarches des locataires d'appartements ou de maisons se sont développées en Suisse comme une véritable alternative au compte bancaire bloqué et connaissent maintenant une demande croissante. En effet, une caution de loyer présente de nombreux...
Site :
https://www.cautionloyersuisse.ch
Thèmes liés : maison de l'assurance / maison de l assurance / contrat d assurance responsabilite civile / assurance rc proprietaire d'immeuble / comparateur d'assurance maison
Actualité - Que couvre l’assurance de la licence ? - club ...
La pratique du football comporte des risques de différentes natures, pour votre club et pour vous. La licence, souscrite par tous les membres d'une association sportive, comprend une cotisation d'assurance destinée à les couvrir.
On parle d'une "licence-assurance". Obligatoire dans tous les sports, elle comporte deux assurances : la responsabilité civile et la couverture contre les accidents...
Site :
http://fcboissy.footeo.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance non vie / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
L’expérience marocaine en assurance obligatoire | L'Economiste
L'expérience marocaine en assurance obligatoire
Par | Edition N°:3296 Le 11/06/2010 | Partager
L'assurance obligatoire procède d'une politique de défense non seulement de l'assuré contre sa propre inertie ou son inconscience, mais surtout des intérêts des personnes qui peuvent subir un préjudice du fait d'une activité professionnelle ou de loisir. Imposer une obligation de s'assurer...
Site :
http://www.leconomiste.com
Partir en voyage: des questions d'assurances | Éducaloi
Assurances automobile, responsabilité, habitation, santé, etc.: voici quelques points importants à vérifier.
S'assurer pour conduire à l'extérieur du Québec
Que vous souhaitiez partir à bord de votre voiture ou en louer une à l'étranger, il vaut mieux connaître les règles de base avant de prendre la route de l'aventure.
Assurance pour vos blessures
Grâce au régime public de la...
Date: 2018-02-16 15:32:13
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou véhicule ...
Vous pouvez souscrire ce contrat d'assurance notamment auprès de l'un des organismes suivants :
un agent général d'assurances,
un courtier,
une société d'assurances.
Vous pouvez vous adresser simultanément et librement à plusieurs agents pour comparer leurs propositions.
Vous devrez indiquer le type de garantie que vous souhaitez obtenir à l'assureur. Vous devez au moins garantir le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident
Assurance auto : avantages et réductions de 5 à 15% pour ...
Protégé dès vos 60 ans
"Il n'est pas rare qu'un conducteur voit résilier son assurance Auto après un accident en tort. Aux AP assurances , vous pouvez...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : contrat assurance auto responsabilite civile / contrats d assurance auto / contrat d assurance responsabilite civile / direct assurance auto resiliation / plusieurs contrats d assurance vie
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
Rapport De Stage Compagnie D Assurance Et Transport ...
Ecole supérieure de management appliqué Zurich Assurances Maroc Rapport du... stage Réalisée par : Encadré par : Mlle. AOMAR ASSIA Mr. EL ACEL Younous ...
4039 Mots | 21 ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / compagnie d'assurance zurich au maroc / compagnie d'assurance transport au maroc
Rouler sans assurance : quels sont les risques
Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Rouler sans assurance : quels sont les risques ?
Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...
Date: 2018-02-16 12:17:29
Site :
https://www.lolivier.fr
Assurance Auto : Comparateur et Devis Gratuits ...
Accueil > Assurance Auto
Assurance auto : devis et économies
Vous recherchez une assurance auto au top ? Comparez les offres de nos assureurs. Tarifs compétitifs et économies garanties !
Comparateur d'assurance auto en ligne
Assurance auto : comment trouver l'offre la moins chère ?
Comparer les différentes formules et les garanties proposées permet de sélectionner un contrat au meilleur...
Site :
https://www.acommeassure.com
Location d'un chalet - Quelles assurances ? | Gaudreau ...
By Vincent ,
avril 7, 2014
Avec la belle saison qui est à nos portes, plusieurs personnes sont en train de réserver des chalets à louer pour l'été. Cependant, louer votre chalet ou celui de quelqu'un d'autre peut avoir des incidences sur vos assurances.
LOUER UN CHALET
Votre couverture responsabilité civile vous protège pour la location d'un chalet si vous causiez des dommages. Vous avez...
Site :
https://www.gaudreauassurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / courtier d assurance / assurance responsabilite civile generale / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
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http://www.droitaerien.com
Assurance auto : comparaison et devis gratuit
Véhicules Spéciaux
Comparez les assurances auto classiques
Trouvez en quelques clics la bonne assurance pour votre véhicule parmi le plus grand nombre d'offres des compagnies d'assurance .
Laissez-vous guider par les questions de nos formulaires - Définissez vos besoins, votre budget et surtout vos priorités - Choisissez l'assurance auto qui vous correspond !
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http://www.routassur.com
Défaut d'assurance auto et moto : quelles sanctions ...
Suspension de 3 ans du permis de conduire.
Interdiction de conduire certains véhicules
Confiscation du véhicule - Permis blanc possible
Rouler sans assurance : un risque trop grand
L'assurance responsabilité civile est obligatoire; même si votre véhicule ne roule pas.
Rouler sans assurance c'est prendre le risque de devoir rembourser toute sa vie les dégâts corporels et matériels.
Des...
Site :
https://www.permisapoints.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / assurance auto sans permis de conduire / immobilisation vehicule defaut d'assurance / article code civil assurance vie / assurance vehicule non roulant
BMS Assurances - Une équipe dédiée à votre satisfaction
Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
En tant que courtiers, et dotés d'une équipe de 20 conseillers experts, nous accompagnons les chefs d'entreprise, professionnels libéraux et travailleurs non salariés dans la couverture des risques liés à leur activité et dans leur...
Site :
http://www.bms-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / societe de courtage d assurance / compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france / courtier d assurance entreprise
Comment assurer ma location saisonnière ? - Le Blog de ...
Blog Coin Privé » Législation & Fiscalité » Comment assurer ma location saisonnière ?
Partager ?
Dans le secteur de la location de vacances qui doit assurer la propriété contre les risques et dommages : le propriétaire ou le locataire ? En réalité, il n'y a pas de formalités précises à ce sujet mais on constate que dans la majeure partie des cas, c'est le propriétaire qui s'en...
Site :
https://www.coinprive.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance location saisonniere pour locataire / contrat assurance responsabilite civile / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
VOITURE DE PRET PAR UN GARAGE ET ... - news.autoplus.fr
Une voiture de courtoisie peut s'avérer un "cadeau" empoisonné en cas d'accident responsable, même léger. Le prêt n'est en effet souvent couvert qu'au tiers...
Que vous rouliez avec une voiture neuve, d'occasion, ou en location avec option d'achat (LOA), vous n'êtes pas à l'abri de vous retrouver en rade après une avarie (panne, accident, vol...). Votre planning en sera alors probablement...
Site :
news.autoplus.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance auto en cas d'accident corporel / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / assurance responsabilite civile entreprise construction / tarif assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile entreprise / devenir courtier d'assurance en france
L'assurance "enseignant" est-elle utile? - Enseignement ...
Accueil > Actualités > Infos pratiques > L'assurance « enseignant » est-elle utile?
L'assurance « enseignant » est-elle utile?
C'est une tendance très nette : de plus en plus d'enseignants choisissent de souscrire une police d'assurance professionnelle censée couvrir leur responsabilité civile pour des dégâts à des tiers ou des actes de violence dont ils seraient victimes dans...
Site :
http://www.enseignons.be
Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / assurance responsabilite civile et professionnelle / compagnie d assurance francaise / compagnie d assurance
L'action judiciaire mettant en cause la responsabilité civile
Le cadre de l'expertise judiciaire
Elle relève d'une toute autre logique que l'expertise d'assurance puisqu'elle sera utilisée pour "condamner ou dégager la responsabilité", mais elle doit obligatoirement respecter le principe du contradictoire - c'est à dire entendre la victime et le fautif.
Le cadre de la mission de l'expert-judiciaire est définit exactement par le juge (articles 148, 150...
Date: 2012-10-17 07:26:47
Site :
http://www.contrexpert.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile et professionnelle / assurance responsabilite civile generale / devis assurance responsabilite civile
Assurance en ligne » Compagnies d’Assurance Automobile
Tout sur votre police d'assurance automobile
Vous avez mis un temps précieux à magasiner votre nouvelle automobile - pour trouver le bon modèle, la couleur parfaite, les équipements optionnels, le bon prix.
Et votre assurance automobile, vous vous y êtes arrêté ? C'est pourtant essentiel.
Au Québec, l'assurance automobile est obligatoire. Vous n'avez donc pas le choix de vous assurer,...
Site :
assurance-enligne.ca
Questions fréquentes « ANAMEVA
Vous êtes victime d'un accident : accident de la circulation, accident du travail, accident médical, infection nosocomiale, accident domestique, accident scolaire, accident sportif, acte de terrorisme, agression ...
Qui indemnisera votre préjudice corporel ?
Ce sont les organismes indemnisateurs.
La Sécurité Sociale et vos assurances complémentaires (mutuelles santé) prendront en charge...
Site :
http://www.anameva.com
Quelles assurances pour quelles responsabilités - capeb.fr
Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.
Les dommages pendant l'exécution des travaux
L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.
Les dommages après réception, sur les travaux de construction
Pour cela, il existe plusieurs garanties :
La garantie de parfait achèvement
La...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance responsabilite civile entreprise / assurance responsabilite civile generale / responsabilite civile assurance / assurance contre l incendie
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet a également un site internet qui peut être consulté à l'adresse suivante :
www.bourtembourg.be
Les membres du cabinet sont tous avocats au Barreau de Bruxelles. Ils disposent chacun d'une adresse de courrier électronique disponible sur le site du cabinet. Ils sont soumis aux lois régissant la profession d'avocat, ainsi qu'aux règles déontologiques applicables aux membres de...
Site :
http://www.bourtembourg.be
Thèmes liés : assurance responsabilite civile et professionnelle / contrat d assurance responsabilite civile / devis assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance suisse / responsabilite civile assurance telephone
Comparatif assurance voyage et Guide pour bien choisir son ...
1 - Faut-il prendre une assurance voyage ?
Il s'agit de LA grande question que l'on se pose tous. Est-ce qu'une assurance voyage ne serait pas superflue ? Est-ce qu'on ne pourrait pas s'en passer ?
Pour faire très court : si vous partez en voyage en dehors de l'Union européenne, il est fortement recommandé de prendre une assurance voyage.
Je vous explique pourquoi dans les lignes...
Site :
http://traverserlafrontiere.com
Assurance habitation en ligne - assurance-guyane.fr
Assurance habitation en ligne
VOUS ÊTES LOCATAIRE
Si vous louez un bien immobilier, la loi vous oblige contrairement aux propriétaires à recourir à une assurance habitation car vous êtes responsable des dommages que vous pourriez causer à votre logement locatif ou à des tiers.
Sachez que votre propriétaire est en droit d'exiger une attestation d'assurance annuelle. Si vous ne lui...
Site :
http://assurance-guyane.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile
Assurance Temporaire Auto
Questions & Réponse alloassurancetemporaire@gmail.com
Assurance camping car temporaire?
L'assurance camping car temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance camping car temporaire. Pour souscrire une assurance camping car temporaire, il suffit de posséder un permis...
Date: 2016-04-12 07:41:03
Site :
http://allo-assurance-temporaire.com
Thèmes liés : assurance temporaire auto / assurance temporaire camping car / assurance temporaire pas cher / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne
L'assurance Automobile en Algérie - Guide consommateur ...
Actualités
L'assurance automobile en Algérie
L'assurance automobile est obligatoire. Toutefois, la loi n'impose qu'une seule garantie, la responsabilité civile qui couvre les dégâts corporels et matériels causés à des tiers. Cette garantie est indispensable, mais elle pourrait s'avérer insuffisante par rapport à la gravité des dommages subis.
Autre problème : la faiblesse des primes...
Site :
info-algerie.com
Assurance Auto Québec | Site sur l'Assurance Auto au Québec
Voyagez en toute sécurité en voiture avec votre chien
Généralement, les chiens raffolent des trajets en voiture. La portière à peine ouverte, ils sautent sur la banquette et s'installent tranquillement. On conseille d'habituer le chien à la voiture tout petit en faisant de courts trajets au préalable. Pour voyager en toute sécurité avec votre chien, voici quelques conseils à respecter....
MAROC ASSURANCE
Maroc Assurance est le premier site dédié aux assurances du Maroc. Avec Marocassurance.com trouvez l'assurance marocaine pour souscrire une assurance auto, assurance habitation, une assurance vie ou bien une mutuelle santé.
Au Maroc l'assurance a connu un véritable décollage récemment. Le Maroc est le deuxième plus grand marché d'assurances en Afrique et le premier dans le monde arabe.
L'assurance au Maroc est dominée avec chacune 30% du chiffre d'affaires du secteur par l'automobile et l'assurance vie....
Date: 2016-04-27 20:49:15
Site :
http://marocassurance.com
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance auto au maroc / atlanta compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Assurance auto definitions : WAFAASSURANCE
Assurance auto definitions
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Assurance automobile Au Maroc
Une voiture accidentée
Une assurance automobile au Maroc est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés au Maroc et circulant sur le territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes).
Elle est obligatoire depuis 1958 et est...
Site :
http://clicassure.net
Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...
Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.
AU QUÉBEC
Scénario 1: vous avez une voiture
Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...
Site :
http://www.lapresse.ca
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...
POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.
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POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le...
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https://documentslide.org
Thèmes liés : police d'assurance automobile definition / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile
Devis Assurance Habitation : Comparateur et simulation d ...
SANS ENGAGEMENT
Simulation de devis Assurance Habitation
Alors que vous venez de trouver un petit nid douillet pour votre famille ou avec votre conjointe, vous êtes inévitablement à la recherche d'une assurance habitation de qualité qui réponde exactement à vos besoins. Afin de valider votre contrat de location ou votre contrat d'achat, il est législativement obligatoire d'assurer son...
Site :
devis-finance.com
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Garantie des Accidents de la Vie - Particuliers - Caisse d ...
La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
Garantie Accidents de la Vie
Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
2 formules proposées selon vos besoins
Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*
Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...
Agence de rando indépendante spécialiste de circuits ...
Conditions Particulières de Vente
Préambule
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / compagnie d assurance voyage / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
meilleure assurance auto
Quels sont les facteurs définir vos primes d'assurance automobile?
Sur le marché de l'assurance automobile sursaturé moderne en choisissant le forfait assurance auto peut être très difficile. Certaines compagnies d'assurance offrent fièrement les forfaits d'assurance moins chers, d'autres essaient de vous accabler de gamme impressionnante de services et de fonctionnalités qu'ils...
Date: 2017-10-04 17:02:41
Site :
http://meilleur-assurance-auto.blogspot.com
Pollution industrielle : risques et rôle de l’assurance en ...
Le groupe
Le risque de pollution industrielle
Le progrès technologique et technique a radicalement transformé les activités humaines, entraînant une évolution de la notion de risque et un élargissement du champ d'application de la responsabilité.
Les notions de faute et de responsabilité étant devenues plus étendues il est de plus en plus difficile de les établir pour répondre au...
Date: 2017-09-27 22:19:31
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / assurance en cas d incendie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / cours sur l assurance vie
Le métier de courtier, comment devenir courtier en assurance
Contact
COURTIERS D'ASSURANCES : UNE PROFESSION REGLEMENTEE
Le métier de courtier d'assurances est règlementé ce qui implique de remplir des conditions légalement fixées par le Code des Assurances pour accéder et pour exercer cette profession.
Définition : le courtier d'assurance est un intermédiaire qui contre rémunération exerce l'activité d'intermédiation. C'est à dire qu'il...
Site :
https://planetecourtier.com
Assurance habitation étudiant au bon prix sur Assur.com
Je trouve mon assurance habitation étudiant »
Qu'est que l'assurance habitation étudiant ?
Vous êtes étudiants et vous souhaitez louer un appartement pour la première fois ? Sachez que d'après la loi du 6 juillet 1989 , il est obligatoire de disposer d'une assurance qui couvre vos risques locatifs. Que ce soit en colocation ou à titre individuel, sachez qu'une assurance habitation...
Site :
https://assur.com
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / devis d'assurance habitation / assurance habitation france etudiant / contrat d assurance d habitation
Votre assurance auto au meilleur prix - ING - promo.ing.be
Vous êtes ici : ING.be Votre assurance auto au meilleur prix !
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Et donc l'Assurance Auto ING ! Quelles que soient les garanties que vous choisissez, vous profitez toujours d'un tarif avantageux. Mais aussi d'une assistance rapide et efficace 24 h/24 et 7 j/7.
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Site :
https://promo.ing.be
Auto : assurance au tiers ou tous risques, quelle est la ...
Quelle assurance auto privilégier ?
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Le choix entre assurance au tiers ou tous risques pour son auto n'est pas toujours évident. Il faut prendre en compte quelques paramètres afin de choisir la formule la plus appropriée à son cas.
Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune de ses options, comment déterminer laquelle choisir en fonction du véhicule et de son profil...
Site :
https://hintigo.fr
Sites de parapente au Maroc – PARAGLANDING
Il est indispensable pour voler au Maroc d'avoir l'autorisation de la DAC marocaine ou de la Fédération Royale Marocaine de l'Aviation Légère et Sportive (FRMALS) Cette demande est à faire, normalement, plus de trente jours avant votre séjour. Pour des informations plus précises, voir les info ici sur le site de Gilles Notrel
Les informations concernant les autorisations sont parfois...
Site :
http://www.michel-lacroix.com
Thèmes liés : devis assurance responsabilite civile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation pas cher / contrat assurance responsabilite civile / responsabilite civile assurance maison