Articles sélectionnés pour le thème : assurance responsabilite civile vie privee
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Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l ...
Accueil / Services et pièces / Assurances
Votre assurance automobile vous couvre-t-elle à l'extérieur du Québec et du Canada?
L'assurance automobile au Québec est divisée en deux portions : l'assurance contre les dommages corporels et l'assurance contre les dommages matériels encourus à votre voiture ou encore celles d'autrui.
Charles Jolicoeur
Publié le 19 août 2013
Les québécois...
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Assurance habitation : Que couvre-t-elle vraiment ? - Blog ...
L'assurance habitation est indispensable pour protéger votre logement et vos biens. Mais il est parfois difficile de s'y retrouver en ce qui concerne cette assurance. Est-elle obligatoire ou non ? Que couvre-t-elle vraiment ? Quelle est la différence avec une assurance scolaire ? AMA Assurances vous explique tout.
L'assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d'un...
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Grâce à l'assurance Multirisque, vous bénéficiez de nombreuses garanties.
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L'assurance Multirisque comprend l'assurance Annulation/Report du voyage - Vol Manqué (voir onglet précédent).
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L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
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La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
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Cette formule du contrat Tempo jeunes correspond à la couverture optimale en cas d'accident survenant dans le cadre de votre vie privée.
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Assurance chien categorie 2 - Attestation responsabilité ...
Les chiens de catégorie 2 sont des animaux domestiques de race et figurant au lof. Ce sont les Rottweiler ainsi que les American Staffordshire Terrier, plus communément appelé American staff et Tosa.
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Quelle est la différence entre responsabilité civile et ...
Quelle est la différence entre responsabilité civile et pénale ?
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Les secouristes sont généralement assez peu familliarisés avec les notions élémentaires du droit. Pourtant le secourisme, comme toute activité humaine, peut entraîner d'une manière ou d'une autre la responsabilité de ceux qui la...
Date: 2017-03-05 11:07:50
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Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
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ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
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Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be
Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?
Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.
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1Les risques de la vie estudiantine
S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...
Date: 2017-09-27 22:02:20
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L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
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Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Assurance rc privée - questions et réponses (faq) | Helvetia
avec sérénité.»
Assurance rc privée - questions et réponses (faq)
Avez-vous des questions au sujet de notre assurance résponsabilité privée? Naviguez parmi les thèmes suivants, sur lesquels nous avons déjà été interrogés.
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La Garantie des Accidents de la Vie est la protection face aux conséquences d'un accident de la vie privée.
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Une aide financière et des prestations en cas d'accidents de la vie quotidienne
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Indemnisation à la hauteur de vos préjudices*
Un dispositif d'accompagnement de retour à la vie active : psychologues, conseillers...
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https://shareslide.org
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
* source : Livre blanc Prévenir les accidents de...
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
marché particuliers
Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
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ca-loirehauteloire.fr
ASSURANCE JEUNES ACTIFS | Jeunes Actifs
ASSURANCE JEUNES ACTIFS
Les publicités pour les assurances jeunes actifs sont nombreuses, mais comment ça marche ? Voici un mode d'emploi des assurances qui concernent tout jeune actif.
MODE D'EMPLOI :
Aujourd'hui, il est important d'être assuré en France quelque soit votre âge non seulement pour les dommages qui peuvent être causés à votre habitation ou votre voiture mais également à...
Site :
http://www.jeunesactifs.com
Crédit Agricole Centre France - Garantie des Accidents de ...
marché
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Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - Crédit Agricole
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C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
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Site :
https://www.ca-pca.fr
Les assurances - Autisme France
Cette rubrique est la vôtre
Votre témoignage nous intéresse.
Rédigez quelques lignes que nous publierons en respectant votre anonymat. Cliquez ici
> Vos droits > Les assurances
Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-alpesprovence.fr
marché particuliers
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C'est pourquoi le Crédit Agricole propose la Garantie des Accidents de la Vie (GAV) : une garantie individuelle ou familiale indispensable pour faire face aux accidents de la vie privée.
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Assurance habitation – L’assurance multirisque habitation ...
Guide-Assurance » Actualités » Actualités Assurances & Mutuelles » Assurance habitation - L'assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?
Assurance habitation - L'assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?
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L'assurance habitation est-elle obligatoire ?
La loi n'impose pas aux propriétaires d'appartements ou de maisons de souscrire une assurance habitation. Pas...
Site :
guide-assurance.com
Thèmes liés : assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance habitation location proprietaire
Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Garantie des Accidents ...
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Garantie des Accidents de la Vie (GAV) - ca-nmp.fr
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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
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Assurance obligatoire en Suisse, assurance Suisse ...
Il existe tant de types d'assurances qu'on finit par s'y perdre et par oublier quelles assurances sont réellement obligatoires et lesquelles sont facultatives (d'autant plus que les obligations concernant les assurances peuvent varier d'un canton à l'autre).
Alors quelles assurances sont obligatoires en Suisse ?
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Comparez vos assurances
L'assurance-maladie est...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance incendie obligatoire suisse / assurance contre l incendie / maison de l'assurance / maison de l assurance / assurance maladie privee suisse
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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http://www.assurance-site.fr
Crédit Agricole Nord De France - Garantie des Accidents de ...
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Chaque année 11 millions de Français sont victimes d'un accident de la vie quotidienne* et les assurances courantes ne couvrent pas ces risques.
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La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Une question concernant Generali ? Découvrez la FAQ de ...
Un contrat d'assurance vie peut être alimenté de différentes façons, ces modalités sont définies lors de la signature du contrat.
Le contrat peut être souscrit avec une prime unique, il n'y aura pas d'autres versements et le placement produira ses plus-values pendant toute la durée du contrat.
Le contrat prévoit des versements périodiques et le souscripteur s'engage à verser le montant...
Site :
https://www.generali.fr
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
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Les biens assurables
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Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
La responsabilité civile (RC) : pourquoi souscrire cette ...
JeChange - Le 9 janvier 2015 à 15h36
Bonjour,
en votre qualité d'artiste - amateur comme professionnel - , les oeuvres que vous confiez à toute personne morale de droit public - association de loi 1901 comme mairie - sont susceptibles d'êtres couvertes par la garantie dommages des locaux dans lesquels vous les exposez .
Plus précisément, dans le jargon des assureurs, on parle là de la...
Site :
jechange.fr
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
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http://www.magarantiedecennale.eu
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
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Site :
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Voici donc tout ce que vous devez savoir sur l'assurance auto fonctionnaire.
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Les compagnies d'assurances pour les fonctionnaires
Parmi les compagnies d'assurances dédiées aux fonctionnaires, on cite :
l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires), qui propose des assurances auto...
Site :
mon-auto-assure.com
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Estimation tarifs - Devis assurance chasse en ligne ...
- 20 000 EUR en cas de DECES
- 100 000 EUR en cas d'INVALIDITE PERMANENTE TOTALE
(Réductible selon le degré d'invalidité)
Outre les exclusions communes prévues aux conditions générales, ne sont pas garantis :
Les accidents :
- du fait du suicide de l'Assuré ou occasionnés par : apoplexie, épilepsie, anévrisme, délire alcoolique (delirium tremens), maladie du cerveau ou de la...
Site :
https://www.chasse-assurances.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / assurance responsabilite civile vie privee / assurance civile chien / tarif assurance responsabilite civile entreprise / tarif assurance responsabilite civile
Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie ...
Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée
Nancy Holmes
Division du droit et du gouvernement
Révisé le 25 septembre 2008
PDF (157 Ko, 21 pages)
Notes
Introduction
Interprétée traditionnellement comme le « droit d'être laissé tranquille », la protection de la vie privée a acquis de multiples dimensions dans le monde actuel des technologies de pointe. Selon ...
Date: 2011-05-09 19:03:24
Site :
https://lop.parl.ca
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / assurance responsabilite civile vie privee / assurance vie privee / texte de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
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