Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule d'exception
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Changer d'assurance auto : quand, comment renoncer ...
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Changer d'assurance auto : quand et comment résilier ?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date anniversaire du...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : changer d assurance auto / contrats d assurance auto / compagnies d'assurance auto / assurance auto que faire en cas d'accident / compagnie d assurance auto
GMF - Devis assurance comparateur et avis
Que ce soit en habitation, en auto ou même en assurance vie, la GMF est une assurance vieillotte, poussiéreuse et qui a oublié que les fonctionnaires (sa clientèle) la font vivre! Erreur de calcul de prime, (jamais en faveur du sociétaire), non prise en charge de sinistres....etc tout ça est le lot quotidien de ses assurés. Alors adieu GMF!
Roland JOUENNE
juin 19, 2014 à 10:21...
Site :
guide-assurance.com
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Mentions légales - Société Générale Insurance
Ce site est publié par Sogécap et Sogessur
Sogécap
Société anonyme au capital de à 1.168.305.450 euros.
Entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro d'identification 086 380 730
Siège Social : Tour D2 - 17 bis place des Reflets - 92919 Paris La Défense Cedex
Représentant légal : Philippe PERRET, Président Directeur Général
Co-Directeur de la publication : Valérie...
Site :
https://www.assurances.societegenerale.com
Thèmes liés : produit d assurance vie / entreprises d assurance vie / gestion d assurance vie / assurance en cas d incendie / assurance vehicule d'entreprise
Assurances contre les risques d'incendie, contre les ...
Ressources spécifiques
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Assurances contre les risques d'incendie, contre les risques liés à la possession et/ou à l'utilisation d'un véhicule terrestre automoteur, contre les accidents du travail
Ressources spécifiques...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance risque incendie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Aréas assurances - offres particuliers biens auto
Découvrez les formules
Priorité Essentielle
Formule au tiers et concerne les usagers occasionnels ou les véhicules d'appoint ou de faible valeur.
L'option assistance, avec franchise 25 km en cas de panne est possible.
En savoir plus
Le plus en option
Ces formules peuvent être complétées par un ensemble de garanties en fonction des besoins spécifiques du client grâce aux 3 packs optionnels...
Site :
areas.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / devis d'assurance auto jeune conducteur
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : prix de l'assurance voiture en belgique / compagnie d'assurance voiture en belgique / defaut d'assurance voiture belgique / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance
Que faire en cas d’accident sur un parking ? | BNR
Que faire en cas d'accident sur un parking ?
Quelles responsabilités lors de sinistres sur les zones de stationnement ?
Chaque année, de très nombreux accrochages ont lieu sur les parkings. Ces endroits très fréquentés offrent souvent une faible visibilité et sont parfois peu commodes (étroitesse des voies, manque de luminosité...). Ils sont aussi propices à l'inattention ou au stress :...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Que faire en cas d'accident ? - ALPHA Assurances
27 février 2014
Que faire en cas d'accident ?
Un accident d'auto n'est jamais plaisant, c'est même très stressant. Malheureusement, ça arrive à la majorité des conducteurs un jour ou l'autre, qu'ils soient expérimentés ou non. Néanmoins, la meilleure chose à faire est de garder son calme et de préparer les papiers pour faciliter votre demande de réclamation.
Accident sans blessé
Si...
Site :
https://www.alphaassurances.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / numero de police d'assurance auto
L'immatriculation des véhicules | Belgium.be
La Direction pour l'Immatriculation des Véhicules (DIV) est responsable de l'immatriculation des véhicules à moteur, des motocyclettes et des remorques de plus de 750 kg. Elle gère une banque de données pour un certain nombre d'organismes comme la police, le parquet, le SPF Finances, les compagnies d'assurance ... L'immatriculation de la DIV vous donne droit à un certificat...
Date: 2017-03-05 10:51:02
Site :
belgium.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / compagnie d assurance belgique
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Ce qu'il faut savoir à propos de la valeur à neuf
18/06/2015 07:58 EDT | Actualisé 18/06/2015 07:59 EDT
Ce qu'il faut savoir à propos de la valeur à neuf
AutoAuFeminin.com Marc Bouchard
Getty Images
Vous venez tout juste d'acheter votre véhicule, et la rutilante carrosserie vous fait sourire chaque fois que vous la regardez. Vous êtes bien assuré, et vous vous sentez protégé. Mais, avez-vous pensé à toutes les options? Si jamais votre...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'exception / vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance
Quand peut-on changer et résilier son assurance auto ...
Vous êtes ici : Accueil » changer » quand resilier assurance auto
Quand quand peut-on résilier son assurance auto?
Lorsque vous signez un contrat d'assurance auto, vous êtes lié par périodes d'1 an. Vous voulez "divorcer"? Il faut vous y prendre au moins 3 mois avant la date...
L'action directe de la victime contre l'assureur - AEQUO ...
Accueil du site > Activités > Droit de la santé > L'action directe de la victime contre l'assureur
L'action directe de la victime contre l'assureur
vendredi 5 novembre 2010, par Webmaster Æquo
En plus de l'action en responsabilité contre l'auteur du dommage, la victime dispose d'une action directe contre l'assureur de celui-ci. C'est au terme d'un long processus jurisprudentiel et...
Date: 2017-03-04 22:46:05
Site :
http://www.cabinet-aequo.com
Thèmes liés : l assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / contrat d assurance vehicule
Accidents de la route : avantages et dangers de la loi ...
Ces victimes acceptent alors dans ces conditions inéquitables, seules faces à une grande compagnie d'assurance, une offre d'indemnisation parfois dérisoire au regard des indemnisations allouées devant les tribunaux par des magistrats indépendants et avec l'assistance d'un avocat compétent.
Cette procédure d'indemnisation doit donc être connue y compris dans ses effets pervers (voir...
Date: 2017-03-05 07:48:15
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance en cas d'accident de travail / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
Procédures d’indemnisation et véhicules terrestres
Procédures d'indemnisation et véhicules terrestres
Pour bien connaître la législation concernant les procédures d'indemnisation...
Article L.211-8 du Code des Assurances : applications des dispositions lors d'un accident de circulation.
« Les dispositions de la présente section s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : code civil assurance / assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Loi de l’impôt sur le revenu
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Assurance pour voiture de luxe à Monaco - Prestige Assurance
Assurance pour véhicules de prestige et de luxe
Que vous possédiez une Ferrari, une Porsche, une Jaguar ou encore une Aston Martin; vous tenez tous entre les mains le volant d'un véhicule d'exception qui allie à la fois le luxe et le côté sportif.
Une véritable...
Site :
http://www.prestigeassurance.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'exception / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance voiture / vehicule d assurance / assurance voiture contrat
Bonus auto - MAAF Assurances
Faites le plein de réductions avec les Bonus assurance auto
Vous pouvez bénéficier de plusieurs Bonus et ainsi cumuler les réductions.
Voir les conditions
Conditions de cumul des Bonus
Sous réserve de satisfaire les conditions d'application propres à chaque Bonus, vous pouvez bénéficier sur un même véhicule de plusieurs Bonus, à l'exception du Bonus éco-transports et du Bonus...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat assurance auto maaf / contrats d assurance auto / contrats assurance auto / fin de contrat assurance auto / assurance auto conducteur principal 2 vehicules
| Autolib'
Activation Je me suis inscrit depuis une borne Autolib'
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SERVICE AUTOLIB' APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS AU 1 er FEVRIER 2017
Les présentes Conditions Générales d'Accès et d'Utilisation définissent, avec les Conditions Particulières d'Accès et d'Utilisation, les droits et obligations de l'Abonné et des Utilisateurs définis ci-après,...
Site :
https://moncompte.autolib.eu
Taxe de mise en circulation : ce que vous devez savoir ...
Vous allez être redirigé vers InsureMyTesla, une assurance unique spécialement conçue par Touring Assurances pour les conducteurs de Tesla.
AUTO
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Taxe de mise en circulation : ce que vous devez savoir
En tant que propriétaire d'un véhicule, vous devez payer une taxe de mise en circulation, ou TMC. En quoi consiste cette taxe, et comment est-elle calculée ? Pour tout...
Date: 2017-09-27 15:04:09
Site :
emag.touring-assurances.be
Thèmes liés : comment assurer une voiture d'occasion / assurance vehicule d'occasion / devis gratuit d'assurance voiture / devis gratuit d assurance voiture / simulation d'assurance voiture gratuit
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Location voiture VTC – Offre de location Longue durée sans ...
Le Blog VTC vous propose en partenariat avec Carfleet, la location de véhicule en LLD pour votre activité de VTC.
OFFRE EXCEPTIONELLE : 799 HT / mois pour les 10 premiers dossiers puis 849 HT/mois
Location voiture pour chauffeur VTC en LLD sur 36 mois et 180 000 km inclus
VEHICULE VOLKSWAGEN PASSAT 1.6l TDI 120CV BOITE AUTO DSG 7
Voiture clé en main - Location Longue durée sur 36 mois et...
Site :
http://voitures-avec-chauffeurs.fr
Thèmes liés : assurance auto professionnelle vtc / prix d'une assurance voiture en moyenne / contrat d assurance vehicule / comparatif de prix d'assurance auto / assurance auto location longue duree
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou ...
Assurance habitation : Les responsabilités assurées ou garanties
Un avocat répond à vos questions
I - La responsabilité civile de l'occupant
C'est une responsabilité à la fois contractuelle et délictuelle qui à vocation à jouer pour les personnes propriétaires, copropriétaires ou locataires occupants un logement. Appelée encore communément responsabilité des « risques...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance en cas d incendie / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie
Option consommateurs - Volet aînés - Vos astuces pour ...
Volet aînés
Vos astuces pour économiser
À la retraite, certaines dépenses diminueront (par exemple, celles liées au travail, mais d'autres augmenteront). Voici quelques trucs pour économiser.
Services financiers
Assurances de dommages
Faites-vous partie de ces personnes qui demeurent fidèles à leur courtier ou à leur assureur pendant des années, croyant que leur fidélité sera...
Site :
http://option-consommateurs.org
Thèmes liés : comparatif de prix d'assurance auto / numero de police d'assurance auto / societe d assurance auto du quebec / courtier d'assurance auto quebec / assurance habitation 50 ans et plus
Assurance : Hausse des tarifs automobiles | L'Economiste
L'augmentation des tarifs de l'assurance automobile concerne à une exception près toutes les catégories de véhicules. Le but est de réduire le déficit global de 130% enregistré dans cette branche.
Après deux ans de tergiversations avec les différentes administrations impliquées, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale vient de rendre publics les nouveaux tarifs de...
Site :
http://www.leconomiste.com
⭐Multirisque habitation - docplayer.fr
il y a 1 ans
Total affichages :
1 Conditions Générales Multirisque habitation Gan habitat formule confort Assuré d avancer
2
3 Votre contrat se compose de Conditions Générales et de Dispositions Particulières LES CONDITIONS GÉNÉRALES Elles ont pour objet de : Définir les termes utilisés dans le contrat. Rappeler les principes juridiques établis par les lois et décrets en vigueur...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / assurance dommage ouvrage maison hors d'eau hors d'air / assurance habitation gan formule confort 500
Connaître la réglementation | Ville de Nouméa - noumea.nc
Connaître la réglementation
Connaître la réglementation
Faut-il déclarer son chien ? Que faire si mon voisin fait du bruit ? Quelles démarches doivent entreprendre les victimes d'agression ? Est-il possible de camper sur les plages de Nouméa....
Toutes les questions que vous vous posez concernant la réglementation qui s'applique à Nouméa se trouvent sur le site internet, classées en...
Site :
http://www.noumea.nc
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance vehicule d'exception
Bonus / Malus - Cours de BTS assurance
> Quel est le principe du bonus-malus ?
Réglementée et imposée à toutes les sociétés d'assurances par les pouvoirs publics (arrêté du 11 juin 1976 modifié par ceux des 22 juillet 1983, 22 novembre 1991 et 22 février 1994), la clause de « réduction-majoration » constitue un système de diminution ou d'augmentation de la cotisation de référence en fonction des accidents survenus....
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / societe d assurance automobile
AG Insurance : Omnium auto | Mon-assurance-auto.be
Points forts :
pas de franchise à payer
dans le cas d'une collision avec un animal,en plus des dégâts directs causés pour la collision avec un grand gibier, les dégâts causés à votre véhicule après le heurt d'un arbre suite à votre collision avec ce gibier sont également couverts
les dommages causés au câblage, aux durites et à l’isolation par...
Site :
https://www.mon-assurance-auto.be
Thèmes liés : assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1.1er . Définitions
§ 1er. Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
1° " liste de déchets " : la liste de déchets visée par l'article 10 de l'ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets ;
2° " transport " : l'ensemble des opérations de chargement, de déchargement et de déplacement des déchets d'un endroit à un autre ;
3° " contrat de...
Garage - Accueil Ad VALOREM
NB : La mise à jour des informations ci-dessous n'est pas garantie à la date de votre consultation. L'utilisation de ces informations ne saurait engager la responsabilité de notre cabinet.
Garage
Code NAF 501 Z Commerce de véhicules, 502 Z Entretien et réparation
Entrent dans cette catégorie la vente de véhicules neufs et d'occasion ainsi que de pièces détachées, l'entretien -...
Date: 2005-09-09 15:30:27
Site :
http://www.advalorem-expertise.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance automobile pour vente / assurance vehicule d'exception
Assurance Auto connectée NOVYS - Devis Rapide et Gratuit
Visualisez votre score de conduite
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Si vous conduisez bien, à la fin de l'année,...
Site :
https://www.acommeassure.com
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
A. Exonérations à caractère social ou culturel
Article 38, CIR 92 (ex. d'imp. 2010)
§ 1er. Sont exonérées:
1° les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption légales;
2° les pensions ou les rentes octroyées à charge du Trésor, aux victimes militaires et civiles des deux guerres ou à leurs ayants droit, à l'exclusion des pensions militaires...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Avis GMF : Assurance auto - Minute-Auto.fr
<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici
Présentation de GMF
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, plus connue sous le sigle GMF a vu le jour en France en 1934. Fondée par des fonctionnaires et surtout pour des fonctionnaires, la GMF nourrit depuis ses débuts des liens étroits avec le service public et le monde associatif. La société a dû franchir plusieurs obstacles...
Date: 2018-02-16 22:23:53
Site :
http://minute-auto.fr
Assurance auto tous risques ou dommages tous accidents
L'assurance auto tous risques n'assure pas toujours tous les risques !
Voir la vidéo #CommentJASSURE
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La garantie dommages tous accidents est aussi appelée assurance auto tous risques. Malgré son nom, elle est très différente d'une assurance à l'autre et peut contenir de nombreux cas d'exclusion.
Comprendre 7/03/2017
L'assurance tous risques vous protège dans quels cas...
Site :
https://commentjassure.fr
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Une difficulté sur le site ?
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises.
I. Les mesures fiscales intéressant les particuliers
Art. 2 : Barème de...
Date: 2018-01-15 21:40:00
Site :
http://www.fiscalonline.com
Créer une entreprise de VTC | Le coin des entrepreneurs
Les conditions pour pouvoir créer une entreprise de VTC
Les compétences professionnelles pour devenir chauffeur VTC
Pour qu'une personne puisse devenir chauffeur VTC, elle doit remplir toutes les conditions suivantes :
avoir un permis B en cours de validité obtenu depuis plus de 3 ans,
obtenir une attestation d'aptitude physique de la préfecture,
réussir un examen ou avoir une expérience...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception / vehicule d assurance / assurance location vehicule sans chauffeur
Propriétaires et exploitants de véhicules lourds - CTQ ...
Vers le haut
Les véhicules visés
Tout véhicule motorisé, toute remorque ou toute semi-remorque dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg et plus
Tout véhicule motorisé dont le PNBV est de moins de 4 500 kg qui tire une remorque ou une semi-remorque dont le PNBV est de 4 500 kg et plus
Toute dépanneuse
Tout autobus ou tout minibus
Tout véhicule visé par le Règlement sur...
Site :
http://www.ctq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'occasion / assurance vehicule d'exception
Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mardi 24 mai 2016
Séance de 16 heures 45
Compte rendu n° 80
Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président
puis de
M. Dominique Lefebvre,
Vice-président
- Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique ...
Montant Legal Franchise Assurance Incendie Belgique
name_wsas
frais réels ou forfaires?
[...] Cela est-il légal ?. Faut-il en apporter une justification si oui, laquelle et comment ?. Quel est le montant exact des frais forfaitaires, que se passe-t-il si nos frais réels sont inférieurs à ce montant ? [...] En cas de frais réels, il y a perte de la déduction du montant forfaitaire...
Date: 2018-02-16 10:13:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / comment assurer une voiture d'occasion / defaut d'assurance voiture belgique / defaut d'assurance voiture
Loi tendant à l'amélioration de la situation des victimes ...
Vers la loi du 5 juillet 1985[ modifier | modifier le code ]
L' assurance des automobilistes est rendue obligatoire par la loi du
27 février 1958
[1] , aujourd'hui codifiée à l'article L211-1 du code des assurances . La loi assure donc les victimes d'accidents de circulation que leurs dommages seront pleinement indemnisés, le risque d'insolvabilité du débiteur d'une obligation de...
Date: 2017-02-28 23:10:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Formation camion classe 1 Montréal | CFRM
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Vous avez des questions? Appelez nous 7 jours sur 7 de 8 heures à 22 heures
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vous avez aussi l'option de payer en plusieurs...
Site :
http://formationroutier.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise