Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule entreprise
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Les procédures à suivre quand on vend son véhicule à la casse
En cas de vente d'un véhicule à la casse, différents documents sont à fournir à l'acquéreur et diverses formalités doivent être effectuées pour ne pas avoir à payer certaines taxes et pour bénéficier de certaines mesures liées à la taxe d'immatriculation.
La vente d'un véhicule à la casse...
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Assurance temporaire : Auto - panda-assurances.fr
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Quels points abordés pour bien choisir son assurance auto ...
Quels points abordés pour bien choisir son assurance auto ?
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vincent 5 juillet 2016 Conseil Pas de commentaire
Couvrant les dégâts causés à ou avec un véhicule, l'assurance auto garantie une exonération de la majoration des dépenses obligatoires lors d'un accident de voiture. Le code des assureurs et le code de la route...
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
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Site :
assuranceartisan.com
Code des assurances (France) — Wikipédia
Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.
C'est la loi du 13 juillet 1930 sur les assurances des véhicules terrestres à moteur qui pose la première pierre de ce qui deviendra le code des assurances.
Il fait son apparition avec le décret no 76-667 du 16 juillet 1976 par les...
Date: 2017-03-04 03:09:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance contre l incendie / code civil assurance / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / assurance vehicule d'entreprise
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Assurance des Comités d'entreprise - MACIF
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Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance vehicule entreprise / assurance desjardins entreprise
Indemnisation suite prejudice ht ou ttc / Reglement des ...
4305 message(s) , Inscription le 23/04/2011
Bonjour
La loi ne s'étend pas sur les modalités de règlement de l'indemnité. Elle se contente de préciser que le règlement doit avoir lieu dans le délai convenu, sans le fixer. Cette indication oblige cependant les assureurs à en prévoir expressément un.
Si la réparation des dommages est effectuée par une entreprise assujettie à la TVA,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / l assurance auto / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance
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Rabais multipolices : assurances auto et habitation
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Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés
Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...
Site :
soumissionsmaison.com
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Couverts par le ou les titres suivants :
Licence communautaire no ....................
Licence de transport intérieur no ....................
3.2. Mise aux couleurs et marques spécifiques sur le ou les véhicules.
NON - OUI -
Si oui, le ou les véhicules portent les couleurs et la marque de l'opérateur de transport (ou celles de l'entreprise .................... cliente de l'opérateur...
Date: 2016-08-21 16:46:55
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d'assurance automobile / rupture de contrat d assurance voiture
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Date: 2018-02-16 23:11:26
Site :
http://www.sonamassurances.sn
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule de fonction / assurance automobile responsabilite civile / tarif assurance responsabilite civile entreprise
Liste des principales compagnies d’assurance auto - Hintigo
Trouver une compagnie d'assurance auto n'est pas difficile, mais le marché de l'assurance comporte de nombreux acteurs.
Pour gagner du temps dans ses démarches, tour d'horizon des principaux assureurs auto et retour sur les conseils pratiques pour bien choisir son prestataire.
Compagnie d'assurance auto : qu'est-ce que c'est ?
On entend par compagnie d'assurance auto les prestataires qui...
Site :
https://hintigo.fr
Banque Chalus - Assurance automobile
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Plusieurs formules à votre disposition
Parce que chacun a besoin d'une assurance adaptée à ses attentes spécifiques, nous vous proposons un large choix de garanties en fonction de votre véhicule et de vos besoins. Vous choisissez une formule et complétez avec les options proposées à la carte.
L'assurance au tiers
Responsabilité Civile, Défense Recours,...
Date: 2017-01-24 14:46:17
Site :
https://www.banque-chalus.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / contrat d assurance vehicule
Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...
Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.
AU QUÉBEC
Scénario 1: vous avez une voiture
Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...
Site :
http://www.lapresse.ca
Courtier en assurances à Lyon, Rhône - Ascot Insurance
Le courtier en assurances Ascot Insurance, installé dans le 7ème arrondissement de Lyon, dans le département du Rhône (69), près des communes de Genas, Limonest, Francheville et Tarare, propose des assurances pour les particuliers ainsi qu'aux professionnels.
Ascot Insurance, société de courtage à Lyon, propose des assurances pour les professionnels telles que les multirisques professionnelles, risques industriels, assurances...
Date: 2017-09-27 17:17:01
Site :
http://www.courtier-assurances-rhone.fr
Thèmes liés : courtier en assurance auto lyon / courtier assurance entreprise lyon / courtier assurance lyon / assurance responsabilite civile et professionnelle / courtier assurance professionnelle
Assurance Monaco
Comprendre l'assurance Monaco
Assurance Monaco :
Un marché monégasque réduit mais à très fort potentiel, Monaco draine une grande partie de ses revenues des services de la TVA Monégasque. Principalement des secteurs du commerce et de l'immobilier.
Services 75%, finances 15%, industrie 10%.
Le PIB de Monaco (2011) 4 milliards d'EUR pou 33000 habitants.
Le PIB par tète le plus élevé du...
Site :
http://www.assurance-monaco.org
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VEHICULE D'ENTREPRISE: LES 5 AVANTAGES DE LA LOCATION
VEHICULE D'ENTREPRISE: LES 5 AVANTAGES DE LA LOCATION
Publié le
01/04/2009
par Jeanne CAVELIER
Rares sont les PME qui louent leurs véhicules. Pourtant, ce système ne manque pas d'atouts face à l'achat ou à l'indemnisation kilométrique inventaire.
@ FOTOLIA/CRISTIAN NITU
1 LA TRANQUILLITE D'ESPRIT
Dans une PME, c est souvent au dirigeant lui-même qu'incombe la gestion du parc automobile....
Site :
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Actualités : Plus de ligne Port Vendres / Dakar jusqu'à...
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CM-Prestige : L'assurance voiture de luxe
CM-Prestige est une entité de la société de courtage CM-Groupe, spécialiste des marchés de niche avec un positionnement résolument haut de gamme notamment sur le marché du nautisme et des véhicules de prestige.
Se positionner sur l'assurance voiture de luxe a été pour nous un choix pertinent à la fois par passion pour ce type de...
Site :
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comment réduire votre taux d’assurance automobile à Phoenix
Voici quelques-unes des façons simples de taux d'assurance automobile inférieure à Phoenix:
Bénéficier de la concurrence
C'est le client qui a toujours bénéficier de la concurrence de marché difficile. Lorsque vous encouragez la concurrence de divers organismes d'assurance, vous finissez par choisir la meilleure offre. Parlez à un organisme d'assurance qui offre une autre entreprise la...
Site :
http://olanlesi.ezinedine.com
Thèmes liés : taux d assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / cours d assurance automobile / societe d assurance automobile
Il était une fois… MAAF ! | À propos de MAAF
Il était une fois... MAAF !
1950 : Le triple A
C'est en 1950 que la Mutuelle Assurance Automobile Artisanale de France (MAAAF) voit le jour. Derrière ce sigle, se cache une ambition forte : celle d'offrir aux artisans la possibilité de s'assurer mutuellement, dans un esprit de solidarité et d'économie. Soutenue par la Chambre des métiers des Deux-Sèvres, la mutuelle connaît un fort...
Date: 2017-09-27 18:07:11
Site :
http://www.maaf.com
Assurance voiture de location en Tunisie - royalcar.net
Postuler chez nous
Assurance voiture de location en Tunisie
Mise à part l'assurance en responsabilité civile, qui est souscrite obligatoirement par le loueur et dont le coût est incorporé aux prix de base, les pratiques sont diverses.
Les entreprises assurent ou auto-assurent le risque "dommage aux véhicules", en intégrant ou non le coût dans le prix de base. En outre, des options...
Site :
http://www.royalcar.net
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance auto et d'affaires; assurance commerciale ...
assurance commerciale
sociétés d'assurance automobile ont généralement une structure tarifaire différente pour les véhicules d'assurance mis en service pour utilisation personnelle de véhicules utilisés dans le commerce. Si vous utilisez votre voiture pour le travail, informer votre assureur automobile. Vous voulez vous assurer que votre police couvre votre véhicule lorsque vous l'utilisez à des fins personnelles et professionnelles. En cas d'accident lors de...
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http://fr.viva-read.com
Thèmes liés : assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance vehicule d'entreprise / vehicule d assurance
Datassur GIE - RSR
RSR
1. Que signifient les lettres RSR ?
L'appellation RSR donnée à ce fichier est la contraction du français « risques spéciaux » et du néerlandais «speciale risico's».
Le fichier RSR contient en effet les risques spéciaux en assurances IARD (Incendie, Accidents et Risques Divers, en ce compris les assurances auto).
Pour les assureurs, un risque est spécial lorsqu'il se...
Date: 2016-12-19 13:33:02
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http://www.datassur.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance auto france / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance auto belgique
Grand gibier et collisions automobiles
Syndicat National de la Chasse
Chasse info
Grand gibier et collisions automobiles
Les modalités d 'indemnisation des automobilistes victimes de collision avec une espèce de grand gibier
ont évolué tout récemment. Davantage de situations sont désormais couvertes par
l'intervention du Fonds de garantie dommages.
La faune sauvage est, en France, particulièrement variée et...
Date: 2007-09-25 18:21:28
Site :
http://www.syndicatdelachasse.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / garantie compagnie d assurance / societe de l assurance automobile
COUT REEL ET AVANTAGES D’UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE ...
COUT REEL ET AVANTAGES D'UNE VOITURE DE FONCTION POUR LE SALARIE
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Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique. Il s'agit, pour le praticien du conseil en...
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Le point de vue du salarié : indemnités kilométriques ou ...
Quels sont les impacts fiscaux pour le salarié, selon qu'il bénéficie de la mise à disposition d'un véhicule de fonction ou qu'il utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels, les frais attachés à ces déplacements faisant l'objet d'un remboursement par son employeur ?
Mise à disposition d'un véhicule de fonction par l'employeur
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