Articles sélectionnés pour le thème : assurance vehicule modifie
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Véhicule antique ou modifié - Assurance Automobile - Harmonia
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Véhicule antique ou modifié? Nous avons l'assurance pour vous!
Vous possédez un véhicule de plus de 25 ans ou une voiture modifiée? Harmonia Assurance et Intact Assurance sont là pour vous et ont le produit d'assurance auto adapté à vos besoins.
Véhicules antiques de 25 ans et plus
Votre véhicule a du vécu. Elle n'est plus très jeune, et c'est entre autres pourquoi elle a besoin d'une attention toute spéciale.
Nous avons un produit d'assurance auto conçu spécialement pour répondre aux besoins des propriétaires de voitures antiques,...
Site :
harmoniaassurance.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident / assurance auto voiture non roulante / assurance auto vehicule non assure / assurance vehicule modifie
Faut-il assurer un véhicule non homologué ? | LeGouroo
Accueil » Assurances » Assurance auto » Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
Assurance auto /Mardi 4 juin 2013
Faut-il assurer un véhicule non homologué ?
© Pencho Tihov - Fotolia.com
Par définition, un véhicule non homologué n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique. Est-il donc obligatoire de l'assurer au même titre qu'une automobile ou une moto qui détient une...
Date: 2017-09-27 16:06:18
Site :
http://www.legouroo.com
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ? | Assurances ...
Obligation d'assurer un véhicule "épave" ?
Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.
Bonjour,
J'ai un souci avec mon assureur!!
Voilé les faits : en juin ma vieille voiture "rend l'âme", nous décidons de l'entreposer sur notre terrain clos et nous envoyons la carte grise à la préfecture avec la mention pour pièces. Nous résilions donc le...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / contrat d assurance responsabilite civile
CIME
- les véhicules d'écoles de conduite
- les véhicules d'entrepreneurs de pompes funèbres
- les véhicules utilisés par les services gouvernementaux ou municipaux, y compris ceux des services d'incendie et de police.
AUTRES EXCLUSIONS
Les équipements, les accessoires et toute autre option du véhicule désigné ajoutés par l'assuré désigné, s'ils n'apparaissent pas au contrat d'achat, de...
Date: 2016-12-12 16:05:15
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cimeinc.qc.ca
Thèmes liés : prix d'assurance automobile / contrat d'assurance automobile / assurance vehicule de remplacement / contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance
Chapitre II. De l'assurance obligatoire (art. 2-9)
Début Règlementation Par niveau Lois Loi 21-11-1989
21 NOVEMBRE 1989. - Loi relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.
(M.B. 08.12.1989)
Chapitre II. De l'assurance obligatoire
Article 2
§ 1er. Les véhicules automoteurs ne sont admis à la circulation sur la voie publique, les terrains ouverts au public et les terrains non publics mais...
Site :
https://www.code-de-la-route.be
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance vehicule d'exception
Un véhicule modifié coûte souvent plus cher à assurer ...
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Un véhicule modifié coûte souvent plus cher à assurer
Tous les jours, nous voyons des véhicules personnalisés équipés d'un pot d'échappement artisanal, d'un moteur modifié ou de suspensions surélevées. Inutile de préciser que le domaine de la modification des automobiles est en pleine expansion.
L'ajout de...
Site :
https://www.avivacanada.com
Thèmes liés : vehicule d assurance / assurance vehicule modifie / compagnie generale d assurance / courtier d assurance automobile / courtier d assurance
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d ...
La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?
Partager la publication "La loi Hamon permet-elle de résilier son contrat d'assurance auto ?"
Le 01 juil 2014 dans Assurance auto
La loi Hamon ou loi Consommation, dont le décret concernant la résiliation infra-annuelle est paru le 01/01/2015, concerne de très près le domaine de l'assurance. En effet, cette loi...
Vidéos sur l'assurance auto – SSQ
L'assurance auto, c'est compliqué?
Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.
David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.
Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule
Durée : 1:06 |
Transcription
Devrais-je avoir une...
Site :
https://ssq.ca
Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende
Tuning, véhicule modifié : Jusqu’où peut-on modifier son ...
Home Tuning, véhicule modifié : Jusqu'où peut-on modifier son auto ?
Tuning, véhicule modifié : Jusqu'où peut-on modifier son auto ?
Passionnés de tuning, je vous fais part aujourd'hui de quelques recherches que j'ai faites concernant l'aspect légal de la modification automobile. On me pose souvent des questions et donc je voudrais rapidement aborder ce sujet avec vous en commençant par...
Site :
http://blog.turbosfrance.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile qc / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
assurance flotte definition - gamblewiz.com
Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
Site :
http://www.gamblewiz.com
Assurance : comment choisir pour son véhicule électrique
Comment bien choisir son assurance pour son véhicule électrique ?
En quête d'une nouvelle assurance ? En seulement 7 ans, le paysage automobile s'est profondément modifié. Aujourd'hui aucun journal, aucun salon de l'automobile qui ne fait allusion à l'essor du véhicule électrique.
Comme tout changement, il faut du temps pour que les contrats d'assurance traditionnels s'adaptent...
Site :
https://www.inspeer.me
Arrete Royal du 16/01/2002 modifiant l'arrete royal du 22 ...
16 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 22 février 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/02/1991 pub. 08/09/2005 numac 2005000468 source service public federal interieur Arrêté royal portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances Traduction allemande fermer portant règlement général de contrôle des...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Assurance Auto - Assurer son véhicule - Crédit Mutuel Nord ...
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Assurance Auto - Assurer son véhicule - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
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Site :
https://www.creditmutuel.fr
Assurance Temporaire - Speedtempo
En résumé
L'assurance auto provisoire est possible si vous avez votre permis depuis au moins deux ans et si vous êtes âgés de 23 ans révolus au moment de la signature du contrat et jusqu'à 75 ans. Il existe également des offres spécifiques aux résidents étrangers en transit en France.
La loi précise que tout véhicule terrestre à moteur a obligation légale d'assurance et de ce...
Site :
https://www.speedtempo.fr
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-01-15 22:43:53
Site :
ffa-assurance.fr
collection-autobus.fr assurance auto
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Site :
http://collection-autobus.fr.composesite.com
DEVIS ASSURANCE AUTO EN LIGNE - sites.google.com
30 ASSURANCE TOUS RISQUES assurance auto pas cher ?
ACCIDENT assurance auto pas cher ?
Un accident auto est un événement soudain et imprévu dont les conséquences peuvent entraîner des dégâts matériels et des blessures corporelles. L'alcool, la vitesse, la fatigue et l'imprudence restent les facteurs principaux d'insécurité .Chaque accident où il est prouvé que vous êtes soit...
Date: 2017-09-14 08:17:15
Site :
https://sites.google.com
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
Assurauto - Le low cost de l'Assurance Auto
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Assurance véhicules de luxe - J. Gérard Fortin & Associés Inc.
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Accueil Véhicules Véhicule de luxe et de collection
Assurance véhicules de luxe et de collection
Lorsqu'on possède un ou plusieurs véhicules de grand luxe ou de collection, les besoins en assurances dépassent le contrat traditionnel. Grâce à notre réseau d'assureurs spécialisés, nous sommes en mesure de répondre à tous vos besoins. Il est possible, par exemple, d'immobiliser la valeur de votre véhicule pour l'année. Vous connaissez ainsi d'avance le montant d'indemnité qui vous sera versé en cas de...
Site :
https://www.jgfortin.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / vehicule d assurance / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / contrat d'assurance automobile
Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Assurance auto temporaire : assurer sa voiture pour une ...
Cette assurance de courte de durée, permet d'assurer pour une période donnée (pouvant aller de 1 à 90 jours) une situation et un véhicule donné. Par exemple lors de la location d'un véhicule professionnel pour une durée limité, ou pour la location d'un véhicule de déménagement, l'assurance temporaire va trouver toute son utilité.
L'assurance temporaire immédiate est une solution qui...
Site :
devis-assuranceauto.com
Conditions générales de location - ADA
après le 01/03/80
B
Avoir obtenu son permis depuis plus de 2 ans et avoir suivi la formation de 7h ou pouvoir fournir un relevé d'information d'assurance prouvant qu'on a été assuré entre 2006 et 2011 pour un 2 roues de plus de 50cm3
Le montant de la franchise contractée est doublée dès lors que l'un des conducteurs inscrits...
Site :
ada.fr
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule retour d'assurance / contrat d'assurance automobile / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'exception
Assurance automobile | Belgiki - Wiki for Belgium | FANDOM ...
L'assurance automobile couvre les risques liés aux accidents automobiles et à leurs vols .
L' assurance automobile est obligatoire pour tous les véhicules immatriculés en Belgique.
Points de vue
Modifier
Certains courtiers d'assurance estiment que les véhicules non assurés devraient être plus sévèrement punis lors des contrôles. Ils estiment que 20 % des véhicules en circulation en Belgique ne sont pas...
Date: 2008-04-03 07:44:16
Site :
http://belgium.wikia.com
Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fonds d assurance automobile / courtier d assurance automobile / l assurance automobile / vehicule d assurance
Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Auto modifiée : ce qui est permis et interdit - SAAQ
Direction de l'expertise et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Recommandations
Pièces - Utiliser des pièces spécialement adaptées au véhicule et provenant de fabricants reconnus, qui certifient qu'elles conviennent à un usage routier.
Rappelez-vous ceci :
Un véhicule modifié circulera sur la route et non pas sur une piste de course ou en terrain accidenté.
Certaines modifications donneraient de très bons résultats sur une piste de course, mais peuvent diminuer la stabilité du véhicule...
Site :
https://saaq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : assurance vehicule modifie / l assurance automobile
Homologuer un véhicule aménagé en VASP
Pas de commentaire
5435
Que ce soit pour les vans ou les fourgons aménagés la question de l'homologation revient souvent. En effet, de nombreux propriétaires de véhicules décident d'aménager leur van ou leur fourgon chaque année. Mais comment homologuer un véhicule aménagé ? Quelles démarches faut-il faire ? Wikicampers vous explique tout dans cet article.
Homologuer un véhicule...
Site :
http://blog.wikicampers.fr
Thèmes liés : assurance vehicule non assure / vehicule d assurance / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule pas cher / assurance location vehicule
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...
POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.
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POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le...
Site :
https://documentslide.org
Thèmes liés : police d'assurance automobile definition / courtier d'assurance automobile quebec / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance automobile
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou de vente. Elle facilite la compréhension des droits et des responsabilités du particulier.
Responsabilités du...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L ...
Accueil > => Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L'olivier - assurance auto
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Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Que faire de mon assurance auto en cas de vente | L'olivier - assurance auto
Assurance voiture et cession de véhicule
C'est décidé, vous vendez votre voiture. Oui mais voilà : votre véhicule est encore assuré....
Date: 2018-01-11 07:29:13
Site :
https://www.lolivier.fr
Thèmes liés : assurance auto vente voiture / resiliation assurance auto vente / l assurance auto / assurance auto vente remboursement / assurance auto vente
constat amiable d’accident automobile - index-assurance.fr
» Voir également notre article Constat amiable : les cases qui vous rendent responsable à 100% !
Quand utiliser un constat amiable ?
Le constat amiable d'accident automobile est à utiliser pour tous les accidents de la route, avec ou sans blessés. Néanmoins, s'il y a un blessé, même léger, vous devez contacter auparavant la police ou la gendarmerie.
Le formulaire est également à...
Site :
http://www.index-assurance.fr
Thèmes liés : vehicule retour d'assurance / vehicule d assurance / assurance en cas d'accident de travail / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Assurance automobile: foire aux questions | Protégez-Vous.ca
Me connecter
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Voici quelques réponses à des questions fréquentes.
L'assurance automobile comporte son lot de spécificités. Vous trouverez ci-dessous quelques réponses à des questions fréquentes. Toutefois, le consommateur qui s'interroge à propos de son assurance automobile peut, en tout temps, appeler son professionnel en...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Modification du contrat d'assurance véhicule | service ...
Modifications du risque
Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur. Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrat d assurance en ligne / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance / assurance vehicule modifie
Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
Il vous ait tout à fait possible de mettre une carte grise au nom...
Site :
carte-grise.org
Thèmes liés : vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'epoque / vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'entreprise
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
Voitures modifiées: Mieux vaut ne rien cacher à son ...
La prime d'assurance est établie en fonction du risque que vous et votre voiture représentez. Si votre assureur ne sait pas que vous avez remplacé votre chaîne audio d'origine par une chaîne haut de gamme de près de 5000$, votre prime est sans doute moins élevée qu'elle ne devrait l'être. En cas de réclamation, l'indemnité serait calculée en proportion de la prime que vous avez payée...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile quebec / contrat d assurance voiture / contrat d assurance vehicule
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
maaf assurance voitures de collection
LES CONSEILS DE NOTRE SPECIALISTE VIRTUEL
Conseiller : Luc-Jacques Vienneau
Spécialiste en : maaf assurance voitures de collection
Mes conseils: maaf assurance voitures de collection
Afin de choisir votre assurance auto, je me permets d'éclaircir quelques points. Etes-vous amené à contracter une assurance tout risque ? Imaginons que vous venez juste d'acheter, chez un mandataire, une petite voiture de couleur verte de marque audi, alors votre assurance devra être tout risquecar sa valeur est trop importante. De Plus, avez-vous eu beaucoup d'accidents ? Si oui, mon conseil...
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Sarrazin Pneus & Mécanique - Garage Recommandé CAA
Au Québec, quelles sont les lois sur les modifications automobiles?
À travers le monde, les modifications automobiles se révèlent être une passion pour bien des conducteurs automobile et leurs mécaniciens. Chez Sarrazin pneus et mécanique, nous servons régulièrement des clients qui désirent modifier leur véhicule personnel. Que l'objectif soit d'avoir une voiture plus performante, de...
Site :
http://pneus-sarrazin.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec telephone / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Assurer un jeune conducteur comme conducteur secondaire
33 commentaires 6 notes - Réagissez à votre tour
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brigitte - Le 14 octobre 2014 à 00h11
Bonsoir
Ma fille de 18 ans a eu son permis dans le cadre de la conduite accompagne,.Je l'ai assure dans mon contrat en tant que conductrice occasionnel,Je voudrais savoir si par la suite lorsque elle aura son propre véhicule elle conservera un bonus
Merci
JeChange...
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jechange.fr
Résilier contrat assurance auto ou moto : Ce que dit la loi
Résiliation du contrat
MODIFICATION DU CONTRAT
Les courriers relatifs à la modification du contrat doivent toujours être adressés en lettre recommandée avec accusé de réception, seul moyen de prouver que les délais ont été respectés.
Toute modification en cours de contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties.
A l'initiative de l'assureur
L'assureur peut proposer à...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / l assurance auto / contrats d assurance auto / vehicule obligation d'assurance / assurance garantie vente vehicule
Résiliation Assurance auto / moto - Resilier.fr
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
Site :
resilier.fr
Comment résilier votre assurance auto
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Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
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COURTIERWEB LE COMPARATEUR D'ASSURANCE AUTO ET HABITATION
Économie, rapidité et simplicité
Avec plus de 17 ans d'expérience, CourtierWeb un comparateur d'assurance en ligne soutient les assures en les aidant dans leur démarche concernant leur assurance maison ainsi que sur leur assurance vie en ligne ou leur assurance bateau en offrant gracieusement et sans delai, des...
Site :
courtierweb.com
Location longue durée voiture : modèle de contrat ...
Voiture en location longue durée : les conditions à respecter
Dans le cadre d'une location longue durée de voiture, c'est-à-dire s'étalant de 1 à 5 ans en moyenne, le loueur et le locataire doivent se mettre d'accord sur les Conditions Générales de Location (CGL) à respecter par les deux parties. Elles comprennent les articles suivants :
Article 1 - Objet de la location.
Type de contrat...
Site :
voiture-de-societe.fr
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Foire aux questions sur la carte grise
En quoi consite le SIV, le nouveau système d'immatriculation des véhicules, mis en oeuvre à partir de janvier 2009 ?
Désirant acheter prochainement une voiture neuve, est t'il possible de mettre la carte grise au noms de deux propriétaires, (véhicule acheté en commun). Cela entraine-t'il un cout supplémentaire?
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carte-grise.org
Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique
Résiliation du contrat par le client
3871
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.
A la date d'échéance annuelle du contrat
Pour acter cette...
Site :
assurance.be
Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique
Résiliation du contrat par le client
3359
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.
A la date d'échéance annuelle du contrat
Pour acter cette...
Date: 2018-01-15 06:28:04
Site :
assurance.be