Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie liee a des fonds
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Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie
Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie ?
2 années ago
Ecrit par Simone Wapler
« Le monde est devenu très compliqué pour l'épargnant. On est passé de taux sans risque à des risques sans taux... » (Guillaume Dard, P.-D.G. de Montpensier Finance, Le Figaro du 11 janvier 2016).
Disons-le d'emblée, l'avenir de l'assurance-vie est sombre. C'est la conséquence des taux nuls ou...
Site :
http://investissements-personnels.fr
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...
Accueil >> Vie familiale et consommation >> Enfants >> Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur
Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...
Date: 2017-03-05 09:44:57
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Site :
https://comparerassurancevie.ca
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
Publié le 27 septembre 2012 par Redac
Par CAVMC
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Quoi ?
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
Carac - Qu'est-ce que l'épargne handicap
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien souvent, entraîne des difficultés financières que les allocations spécifiques et les dispositions législatives ne peuvent palier à 100 %. Dispositif méconnu, le contrat d' assurance vie souscrit au...
Site :
carac.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Plusieurs contrats d'assurance vie - FinanceDir
Alors oui, il n'est possible de détenir qu'un seul PEA et qu'un seul livret A. Mais pour l'assurance-vie, saviez-vous que vous pouvez détenir autant de contrats différents que vous le souhaitez et sans limitations de montants ? On vous explique l'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie.
Optimiser votre stratégie de gestion
Le fait d'ouvrir plusieurs contrats...
Site :
https://www.financedir.com
Qu'est-ce que l'épargne handicap ? | Carac
Epargne
Qu'est-ce que l'épargne handicap ?
Fiscalité spécifique, complément de revenus... Lisez notre dossier pour mieux comprendre le fonctionnement de l'épargne handicap.
Au sommaire de ce dossier
Un outil souple et sûr
Qu'est-ce qu'un contrat d'Épargne Handicap?
Aujourd'hui et selon les estimations, 12 millions de personnes en France sont atteintes de handicap. Une situation qui, bien...
Site :
carac.fr
Assurance prévoyance : qu'est-ce qu'un 3e pilier lié
Assurance vie mixte, ça vous parle ?
Une assurance mixte est une combinaison de deux garanties : la capitalisation de l'assurance vie et la prévoyance liée à l'assurance décès. Ce groupement consiste à souscrire un contrat d'assurance vie en y ajoutant un contrat d'assurance décès. Les versements sont répartis entre les deux contrats mais n'ont pas besoin d'être partagés à parts...
Site :
bonus.ch
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Article - Portefeuilles Quantalys - 6 ans de portefeuilles ...
Les portefeuilles assurance vie Quantalys ont été lancés il y a 6 ans, le 1er janvier 2010. Notre objectif était de montrer en situation quasi-réelle les capacités de notre algorithme de construction de portefeuilles. Nos portefeuilles sont visibles sur la page d'accueil de notre site, ainsi que dans une section dédiée .
Nous avons sélectionné 11 contrats d'assurance vie distribués...
Site :
quantalys.com
Quel avenir pour votre contrat d'assurance-vie ...
« Le monde est devenu très compliqué pour l'épargnant. On est passé de taux sans risque à des risques sans taux... » (Guillaume Dard, P.-D.G. de Montpensier Finance, Le Figaro du 11 janvier 2016).
Disons-le d'emblée, l'avenir de l'assurance-vie est sombre. C'est la conséquence des taux nuls ou négatifs, comme nous allons le voir. Vos marges de manoeuvre au sein d'un vieux...
Site :
http://www.economiematin.fr
L’assurance vie détenue par l’actionnaire ou par la ...
Accueil -> Nouvelles -> Nos experts en parlent -> L'assurance vie détenue par l'actionnaire ou par la société
Une société peut être titulaire et bénéficiaire d'une police d'assurance vie, ce qui lui permet de payer les primes liées à cette police et de recevoir le produit de l'assurance vie au décès de l'actionnaire.
D'autres raisons sont aussi favorables à la souscription ou au...
Site :
http://blanchette-vachon.com
Le Groupe - CNP Assurances
Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.
Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.
Mieux connaître CNP...
Site :
cnp.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Le 3me pilier.ch - Informations 3a 3b - prévoyance ...
Deux familles d'assurances vie
De manière générale, on distngue deux formes d'assurances vie : la prévoyance liée ( 3a ), dotée d'un cadre bien défini concernant les échéances, le montant maximal des primes et les conditions de retrait anticipé du capital et la prévoyance libre ( 3b ), dans le cadre de laquelle l'assuré jouit d'une marge de liberté totale concernant son contrat...
Date: 2014-10-05 07:38:28
Site :
http://letroisiemepilier.blogspot.ch
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre ...
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
La loi Sapin II publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016 : assurance-vie, PERP, fonds de pension et contrats de groupe
Epargne o 12 décembre 2016 o Journal Officiel
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la...
Site :
http://cercledelepargne.com
AFER Assurance-vie / Dépendance | Assurances Toledano
Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER
Le contrat collectif d'assurance vie multisupport AFER est depuis des années régulièrement classé parmi les meilleurs contrats du marché par la presse économique et financière.
RESULTATS 2014*
FONDS GARANTI EN EUROS : 3,20 %
net de frais de gestion et hors prélèvements sociaux
Créé en 1976 - ACTIFS AU 31/12/2014 : 41 MILLIARDS...
Site :
http://www.assurances-toledano.fr
A la Une | Cette année, l'assurance-vie rapportera encore ...
Pas de chance pour ses clients : l'assurance-vie continue à subir une érosion de ses rendements.
Le 07/12/2017 10:19 , actualisé à 10:20
L'assurance-vie, l'un des placements les plus populaires en France, continue à subir une érosion de ses rendements, du moins sur ses fonds à capital garanti, et risque de suivre la même tendance en 2018 face au bas niveau des taux d'intérêt.
1,48 %...
Site :
lalsace.fr
Trophées DECAVI de l’assurance vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2016
Ce 26 octobre a eu lieu la 17ème remise des Trophées de l'Assurance Vie.
Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.
Ce jury a vérifié les performances et la qualité des contrats sur base de leur...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance vie : Qu'est-ce que la valeur de rachat ...
La valeur de rachat d'une assurance-vie, c'est la somme dont dispose le souscripteur lorsque celui-ci décide de retirer de l'argent avant la fin du contrat. Cette somme est calculée en fonction des versements effectués et des frais exigés par l'assureur.
La valeur de rachat prend en compte le capital qui y est versé, les intérêts engendrés par ce capital ainsi que les charges générées par le contrat, c'est-à-dire les frais et les prélèvements sociaux. L'assureur doit indiquer au client la façon dont est calculée...
Site :
http://www.patrimoinegestion.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...
Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...
Site :
cafedupatrimoine.com
Prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie ...
Le banquier viole-t-il ses obligations d'information et de conseil en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie déficitaire ?
Le 16 juin 2009, la Cour de cassation a jugé qu'en cas de prêt in fine adossé à un contrat d'assurance-vie le banquier n'engage pas automatiquement sa responsabilité si les pertes subies trouvent leur origine dans le profil de gestion à risque...
Site :
https://legavox.fr
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a) - Accueil
Ce qu'est un 3e pilier lié (3a)
Voir aussi:
En bref
La prévoyance liée offre principalement des avantages fiscaux
Les primes sont déductibles du revenu dans des limites fixées au niveau fédéral
Les capitaux versés sont imposés séparément des autres revenus à un taux réduit
Mais il y a des contraintes quant aux conditions pour la contracter, à l'échéance du contrat et au retrait...
Date: 2017-03-05 10:09:58
Site :
http://www.mon-3epilier.ch
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / produit d assurance vie / produits des contrats d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / compagnie d assurance vie
Assurance Prêt Hypothécaire - Soumissions Maison
Assurance vie pour couvrir votre hypothèque
CATÉGORIE D'ASSURANCE
DÉFINITION
ASSURANCE PRÊT HYPOTHÉCAIRE (SCHL)
OBLIGATOIRE si votre mise de fonds est de moins de 20 % du prix d'achat de la maison.
Cette dernière a pour but de protéger votre institution financière dans l'éventualité de défaut de paiement.
C'est l'acheteur qui doit défrayer la prime de l'assurance prêt...
Site :
soumissionsmaison.com
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.
Visant à améliorer la protection des...
BIPAR - Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Directive sur la Distribution d'Assurances (DDA)
Contexte
La Directive sur la distribution d'assurances (DDA) introduit de nouvelles règles sur la distribution d'assurances. Elle est entrée en vigueur le 23 février 2016, et les Etats membres ont jusqu'au 23 février 2018 pour la transposer en droit national. La DDA abroge la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA) et est une...
Site :
http://www.bipar.eu
Assurance vie mixte (liée à des fonds) | Generali
Assurance d'épargne
La prévoyance privée flexible et fiscalement avantageuse
Les personnes qui souhaitent profiter de leur retraite sans souci financier commencent dès maintenant à épargner. L'assurance d'épargne vous permet de constituer votre avoir privé dans le 3e pilier et de réaliser des économies d'impôt. Choisissez le profil d'épargne qui convient à vos attentes en matière de...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : avantages fiscaux d une assurance vie / performance des contrat d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie
Epargne placement - assurance vie
Pour construire un projet patrimonial...
Pensez à l'assurance vie
consultez notre lexique
Vous souhaitez construire un projet patrimonial ? Pensez à l'assurance vie, une solution d'épargne à long terme qui vous permet de vous constituer un capital, le faire fructifier, préparer votre retraite ou encore organiser la transmission de votre patrimoine.
Les principaux avantages de...
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : avantages contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à leur savoir-faire).
Au terme de cette...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d entree assurance vie credit agricole / marche de l assurance vie en france
Réclamer au Fonds d'indemnisation des services financiers ...
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
Le Fonds d'indemnisation des services financiers peut indemniser les personnes ayant été victimes de fraude en faisant affaire avec un représentant en assurance, en épargne collective ou en plans de bourses d'études, un expert en sinistre ou un planificateur financier.
L'Autorité procède à l'analyse des demandes d'indemnisation, statue sur leur...
Site :
https://lautorite.qc.ca
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi ...
Les mesures sur l'assurance-vie et l'épargne de la loi Sapin II sont entrées en vigueur
La loi no 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été publiée au Journal Officiel du 10 décembre 2016. Cette loi prévoit notamment le déblocage anticipé des petits PERP, les mesures exceptionnelles...
Date: 2018-01-15 16:28:44
Site :
http://cercledelepargne.blogspot.com
Assurance vie – Obligation d’information | Maître Olivier ...
Paru dans ActuAssurance n° 31 MAI - JUIN 2013
Selon la Cour de cassation, un assureur vie ayant manqué à son obligation d'information envers un assuré engage sa responsabilité à l'égard de ce dernier. Il doit donc être condamné à une indemnisation forfaitaire correspondant à la perte de chance subie par l'assuré.
Obs. : Assurance vie : après le contentieux de la faculté de...
EUR-Lex - 32016L0097 - EN - EUR-Lex
lorsque l'intermédiaire est une personne physique, l'État membre dans lequel sa résidence est située;
b)
lorsque l'intermédiaire est une personne morale, l'État membre dans lequel son siège statutaire est situé ou, s'il n'a pas de siège statutaire en vertu de son droit national, l'État membre dans lequel son administration centrale est située;
11)
«État membre d'accueil», l'État...
Site :
http://eur-lex.europa.eu
Cours sur les assurances - PQAP - Canadian Securities ...
Cours sur les assurances - PQAP
Cours sur les assurances - PQAP
(Cours préalable à l'admission à l'examen provincial du Programme de qualification en assurance de personnes [PQAP])
Améliorez votre offre de services
Le Cours sur les assurances - PQAP constitue la base essentielle pour acquérir des compétences dans le domaine de l'assurance comme agent, conseiller en sécurité ...
Site :
https://www.csi.ca
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Le marché chinois de l'assurance: un dragon qui s'éveille
Dragon chinois © Bernard Gagnon, CC BY 3.0 (image modifiée)
Dans «l'Empire du Milieu», devenir un dragon est une ambition à laquelle les enfants s'initient dès l'école. Le slogan s'applique à tous, dans tous les secteurs d'activité, ce qui explique, sans doute et en partie, le dynamisme du pays. Avec la croissance insolente que...
Date: 2017-09-27 19:18:20
Site :
http://www.atlas-mag.net
Suisse Insurance
Suisse insurance
vous offre un service de qualité, sérieux et méticuleux.
Nous vous offrons aussi un service après-vente ainsi qu'un suivi de vos contrats irréprochable. Le monde des assurances et des produits financiers évolue sans cesse, c'est pourquoi Suisse Insurance est en constante évolution.
NOTRE SOLUTIONS
Examen du portefeuille, évaluations des risques
CONSEIL
Proposition de...
Date: 2015-10-16 12:33:41
Site :
http://www.suisseinsurance.ch
Emprunter sans retirer vos fonds - Assurance Vie
Emprunter sans retirer vos fonds
Emprunter sans retirer vos fonds
L'assureur vous prête l'argent qui vous est nécessaire en utilisant votre assurance vie comme garantie. L'emprunt que vous obtenez ne peut dépasser un pourcentage de votre capital dans le fonds, qui sert de garantie à l'assureur.
La somme qui peut être empruntée peut s'élever à environ 80% des fonds en Euros et 60% des...
Site :
https://assurance-vie.io
Contrats, Garantie, Accidents | Le Particulier
Accidents de la vie : les assureurs n'assurent pas
18/11/2005
Dans son dernier rapport, le médiateur de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) s'étonne de la gestion des sinistres des contrats garantie des accidents de la vie (GAV) lancés au début des années 2000. [...] Les assureurs refusent d'indemniser les victimes de ces accidents en se fondant sur une...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance voiture en cas d'accident de trajet / assurance accident vie credit agricole / assurance accident vie credit mutuel / assurance en cas d'accident de travail
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie
Les meilleurs placements pour vos enfants
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Accueil » Les meilleurs placements pour vos enfants
Les meilleurs placements pour vos enfants
Le 15 mai 2016
Vous possédez des placements pour vous-même, mais avez-vous pensé à vos enfants ? Si vous souhaitez préparer l'avenir de votre enfant et l'aider à...
Site :
cafedupatrimoine.com
Réquisition de votre épargne par l' Etat et mise à mort de ...
2/ Vers une saisie de l' épargne par l' Etat.
La France arrive aux limites de l' emprunt. et l'équation financière de notre pays est en réalité triviale: sa dette souveraine ne pourra être résorbée que par une forte inflation, le défaut ou la saisie de l'épargne des citoyens ( pour ceux qui ne l'auront pas " expatriée " ). Les deux premiers termes étant prohibés par une...
Site :
http://angelxp.over-blog.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / racheter contrat d'assurance vie
Assemblée nationale - Budget : loi de finances ...
Principaux amendements des commissions
Liens utiles
Dossier général sur le site du ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/11/13
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, ont présenté un projet de loi de finances...
Souscrire un contrat d'assurance-vie : Où, comment, pourquoi
Nombreuses sont les possibilités offertes à l'investisseur qui veut souscrire une assurance-vie .
Quel que soit le mode ou profil de gestion que vous choisirez, le contrat se doit de respecter des règles précises qui ont pour but de protéger le souscripteur.
Où souscrire ?
Les contrats d'assurance-vie sont distribués par différents biais :
Les contrats proposés par les compagnies...
Site :
https://www.cieleden.com
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...
PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune
I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs
1
Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.
10
Comme les droits...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident