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Assurance-vie et succession, ce qu’il faut savoir
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Assurance-vie et succession, ce qu'il faut savoir
17/11/2011
Epargne
Fiscalité
L'assurance-vie est un outil performant pour assurer un complément de revenu ou préparer sa retraite. Pour d'autres épargnants, un contrat d'assurance-vie est un outil efficace pour ... Continuer la lecture de...
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Thèmes liés : faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Succession et assurance vie : la bonne nouvelle fiscale
Les plus Gan Patrimoine
La nouvelle a été confirmée par le Ministre des Finances et des Comptes Publics, Michel Sapin, en début d'année : l'Administration Fiscale est revenue sur la réponse ministérielle Bacquet de 2010.
L'application de ce texte avait pour effet, dans certains cas, d'augmenter l'actif successoral taxable au 1er décès du conjoint marié sous le régime de la...
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Thèmes liés : contrat d assurance non vie / courrier rachat contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès - lcl.com
Fiscalité de l'assurance vie en cas de décès
Fiscalité assurance vie en cas de décès*
En cas de décès, les capitaux de l'assurance vie versés aux bénéficiaires désignés ne font pas partie de la succession de l'assuré décédé et échappent, en principe, aux droits de succession. Il existe cependant des exceptions. Quelle est la fiscalité de l'assurance vie lors d'une succession...
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Assurance vie et succession - radins.com
Il vous est possible d'organiser la transmission de votre patrimoine par le biais d'un testament, d'une donation ou encore de l'assurance-vie, dont l'avantage majeur est de ne pas être soumis aux droits de succession. Retour sur les atouts de cette formule d'épargne dans le cadre d'une succession.
Succession et démarches
En cas de décès de nombreuses démarches sont à effectuer, notamment,...
Date: 2017-03-05 10:30:56
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
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Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession abattement / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession
Assurance vie entière - Assurances CdeC
Assurez votre vie pour la vie.
De quoi s'agit-il?
L'assurance vie entière est notre produit vedette. Elle procure des ressources financières à votre famille à votre décès et permet d'accumuler une valeur monétaire de votre vivant. C'est garanti. C'est sécuritaire. C'est dynamique.
Qui en a besoin?
L'assurance vie entière est un excellent moyen d'assurer la sécurité de votre famille....
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Thèmes liés : produit d assurance vie / versement d une assurance vie / meilleur de l assurance vie / avantage de l assurance vie / beneficiaire d assurance vie
Taxation de l'assurance-vie en cas de succession - Accueil
Contrat d'assurance-vie souscrit après le 20/11/91
Versements effectués jusqu'à 70 ans
Versements effectués après 70 ans
Primes versées avant le 13/10/1998
Exonération
Un abattement de 30 500 Euros est à répartir entre les bénéficiaires de tous les contrats d'assurance-vie souscrit par le défunt (mais sans tenir compte des personnes exonérées telles que...
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Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d’une ...
dimanche 14 juin 2015
Assurance vie : Faut il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
La question de la déclaration des contrats d'assurance vie au notaire lors d'une succession est probablement le sujet sur lequel on peut entendre tout et son contraire.
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout...
Date: 2017-09-25 23:36:31
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Assurance vie-bénéficiaire - LCL Banque et Assurance
Assurance vie-bénéficiaire
Comment désigner les bénéficiaires d'une assurance vie ?
Le choix du ou des bénéficiaires de votre assurance vie vous appartient. Pour être certain que votre choix soit bien compris et respecté, la clause bénéficiaire doit être rédigée avec soin.
14/01/2013
Le lexique
Qui peut être désigné bénéficiaire de votre assurance vie ?
Les bénéficiaires de...
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Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie : pouvez-vous ...
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Transmission / Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : pouvez-vous refuser de percevoir les capitaux ?
30/12/2014
Epargne
Transmission
L'un de vos proches vient de décéder et vous découvrez que vous êtes le ou la bénéficiaire du contrat d'assurance sur la...
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Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
mariage assurance vie divorce assurance vie
Assurance vie souscrite par un époux
et alimentée avec des deniers communs
Un cas de figure se présente souvent : un époux, marié sous le régime de la communauté c'est-à-dire sans contrat de mariage, souscrit une Assurance vie et alimente le contrat avec des deniers communs tel que par exemple son salaire.
En cas de dissolution de la communauté, c'est-à-dire en cas de divorce ou de...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Assurance vie Temporaire 100 - RBC Assurances
Assurance vie Temporaire 100
Des taux garantis à vie et des montants d'assurance à partir de 50 000 $
Notre assurance vie Temporaire 100 vous procure une protection à vie. Votre prime demeure inchangée jusqu'à l'âge de 100 ans, âge auquel les primes ne sont plus exigibles. Vous pouvez choisir le montant d'assurance qui répond à vos besoins ; vous pouvez souscrire l'assurance vie...
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rbcassurances.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / frais d'entree des assurance vie / assurance vie temporaire deces
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d ...
Héritiers et droits de succession : contestez le contrat d'assurance-vie !
Par Avocats Picovschi | Mis à jour le 03/04/2015 | Publié le 05/06/2014
Vous estimant lésé dans vos droits successoraux, vous souhaitez contester le contrat d'assurance-vie dont a bénéficié l'un des héritiers et mettre un terme à cette inégalité. Le contrat d'assurance-vie peut être requalifié voire...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrats assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ? - Blog ...
ASSURANCE VIE : quelle fiscalité en cas de décès ?
Par Assurancevie.com · 15 décembre 2015
L'assurance vie, c'est le placement préféré des Français, notamment parce qu'elle bénéficie d'un cadre fiscal privilégié. Ainsi au décès de l'assuré, l'assurance vie permet de réaliser d'importantes économies d'impôt. Exemples à l'appui.
En cas de décès de l'assuré, (qui est dans la...
Date: 2017-09-18 09:42:28
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FAQ assurance vie - questions-réponses | Epargne Actuelle
Pour souscrire un contrat d'assurance vie Afer pour un enfant mineur, il vous suffit de compléter le formulaire dédié .
Quels sont les frais du contrat d'assurance vie Afer ?
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Les frais inhérents au contrat d'assurance vie Afer sont les suivants :
droit d'entrée : appliqués une seule fois pour adhérer à l'Association Afer, quel que soit le nombre d'adhésions souscrites ;
frais...
Transmission et assurance-vie | AGIPI
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La loi Tepa adoptée le 21 août 2007 a remanié la fiscalité du patrimoine avec notamment l'exonération des droits de succession en faveur du conjoint marié et du partenaire pacsé. L'assurance-vie conserve ses atouts dans la transmission de son patrimoine. Démonstration.
Augmenter la part de son conjoint
A défaut de dispositions spécifiques prises...
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agipi.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits succession apres 70 ans / avantages contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Moments de vie - Je prépare ma succession
Vous êtes marié
Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
Assurance-vie et droits de succession : ce qu’il faut savoir
Comment optimiser un contrat d'assurance-vie pour payer moins de droits de succession ? Les règles ont évolué au fil des ans et l'administration vient de revoir sa doctrine.
Comment utiliser au mieux l'assurance-vie pour minorer le poids des droits de succession ? Les avantages consentis à cette enveloppe juridique et fiscale ont été régulièrement revus à la baisse ces dernières...
Assurance vie : Cas de l’assuré mineur – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
La clause bénéficiaire - Assurance-vie
Cet article vous est proposé par :
1 - Généralités sur le contrat d'assurance vie et sur la désignation bénéficiaire.
La clause bénéficiaire du contrat d' assurance vie est l'une des caractéristiques essentielles du contrat d'assurance vie à laquelle il convient d'apporter un soin particulier.
Comme vous le savez un contrat d'assurance vie est un placement dont la finalité est double...
Site :
http://assurance-vie.lesdossiers.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
L'assurance-vie : outil patrimonial et philantropique ...
La souscription d'un contrat d'assurance-vie est incontournable, dès lors qu'il s'agit d'organiser son patrimoine financier et de préparer sa transmission. Explications par Maître Fabre (X 1981), notaire à Paris.
Il existe plusieurs sortes de contrats:
- Les contrats d'assurance-décès permettent au bénéficiaire désigné de recevoir un montant défini à l'avance au décès du...
Date: 2017-09-27 20:42:18
Site :
https://www.polytechnique.edu
Assurance vie temporaire – RBC Assurances
Assurance vie temporaire
Protégez votre famille, simplement et à moindre coût 1 .
Souscrire une assurance vie temporaire est à la fois simple et abordable ; pour les jeunes familles, c'est le moyen idéal d'obtenir la sécurité financière dont elles ont besoin.
Les avantages de l'assurance vie temporaire
Nous vous aiderons à faire ce qu'il faut pour commencer à protéger l'avenir...
Site :
rbcassurances.com
Imposition liée à la succession - Assurance Vie
Imposition liée à la succession
Imposition liée à la succession
Sommaire
Prélèvements sociaux
Base d'imposition sur l'assurance vie
Au décès de l'assuré et pour ce qui concerne l'assurance vie faite au nom du défunt, le gestionnaire financier de l'assurance doit fournir à l'administration:
Le montant des primes versées par le souscripteur après l'âge de 70 ans de l'assuré
Le...
Site :
https://assurance-vie.io
Nue propriété d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Nue propriété d'une assurance vie
On devient usufruitier ou nu-propriétaire à l'issue d'une donation ou de succession. Quels sont les droits et obligations d'un nu-propriétaire et quid du démembrement de la...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d’une ...
Assurance-vie : Faut-il les déclarer au notaire lors d'une succession ?
Stratégie investissements
Les déclarations lors d'une succession au notaire
Entre les compagnies d'assurance vie, les courtiers en assurance et autres banquiers qui affirment que « NON, il ne faut surtout pas dire au notaire qu'il existe des contrats d'assurance vie, car l'assurance vie est hors succession » et les...
Site :
http://www.creactivit.com
Assurance vie permanente – RBC Assurances
Assurance vie permanente
Une couverture fiable - votre vie durant 1 .
L'assurance vie permanente procure une sécurité financière à vos proches - avec des primes et une couverture qui ne changeront jamais.
Obtenez une soumission
Les avantages de l'assurance vie permanente
Ce type de protection vous offre une double sécurité : celle de savoir que vos primes ne changeront jamais et qu'en...
Site :
rbcassurances.com
L'assurance vie dans le couple
Si l'assurance vie est un excellent produit d'épargne, elle est également un formidable outil de préparation de sa succession. Elle permet entre autre, de transmettre une somme à un tiers, de manière très avantageuse fiscalement. Mais si cet outil se révèle précieux pour les transmissions en dehors du couple, il peut également être utile de se tourner vers cette « enveloppe fiscale »...
Site :
https://www.monfinancier.com
Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros
Accueil > Assurance Vie Monosupport > Fiscalité contrats en Euros
Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros
En savoir plus
Vous pouvez:
- comparer les rendements et les caractéristiques de 232 Contrats en Euros,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,
- transformer votre contrat en Euros en un...
Site :
http://www.cofloma.fr
Les avantages de l'assurance vie | Banque CIBC
Faire une demande - Trouver un centre bancaire - 1 800 465-2422
Les avantages de l'assurance vie
Aucun plan financier n'est complet sans un examen de votre situation en matière d'assurance. L'assurance vie et l'assurance invalidité sont des éléments importants de la planification des situations d'urgence, car ils permettent de pourvoir aux besoins des personnes à votre charge et vous aident...
Date: 2016-03-15 02:03:15
Site :
https://www.cibc.com
Savoir choisir sa fiscalité assurance vie: contrats en ...
NSK/DSK
Fiscalité Assurance Vie
La fiscalité de l'assurance vie dépend de la famille de l'assurance vie. Ainsi, il faut considérer deux grands groupes, pour lesquels la fiscalité assurance vie est différente :
fiscalité des contrats d'assurance vie Mono-support,
fiscalité des contrats d'assurance vie Multi-supports
Fiscalité Mono-support en Euros
En savoir plus sur les prélèvements...
Site :
http://www.cofloma.fr
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions
En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions
Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!
Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...
Site :
https://soumissionsprethypothecaire.ca
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le ...
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
12 septembre 2014
En cas de décès de l'assuré, la compagnie d'assurance doit verser au bénéficiaire d'une assurance-vie les capitaux dus. À cette occasion, les sommes se voient appliquer des droits de mutation à titre gratuit. Mais par exception, lorsque le conjoint survivant est désigné bénéficiaire du contrat, il est alors exonéré de toute...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droit de mutation
Assurance-vie et succession - VosLitiges
Par Damien Viguier, Avocat - Modifié le 23-07-2012
L'assurance-vie est très fréquemment utilisée de nos jours comme instrument de gestion et de transmission du patrimoine, en raison des avantages civils et fiscaux dont elle bénéficie. Dans les développements qui vont suivre, seront présentées les principales règles applicables à l'assurance-vie dans le cadre de la succession.
I/...
Date: 2018-01-22 19:23:50
Site :
juritravail.com
L'assurance vie et les époux — Préparer sa succession
Préparer sa succession Le site pour savoir comment bien préparer sa succession
L'assurance vie et les époux
La souscription d'un contrat d'assurance vie au profit du conjoint survivant permet de lui transmettre un capital, en plus de sa part d'héritage.
L'assurance vie dans les couples mariés présente toutefois plusieurs particularités. Certaines précautions s'avèrent donc...
Site :
http://www.preparer-succession.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / rachat contrat d'assurance vie 8 ans
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Assurance - vie sous regime communautaire : attribution en ...
Lorsqu'une assurance-vie a été financée avec les fonds de la communauté,la question de savoir si au décès du souscripteur son bénéficiaire bénéficie d'un avantage sans contrepartie (libéralité par don ou legs)se pose. Une récompense peut-elle s'envisager ? qui la devra : l'époux bénéficiaire et/ou le tiers ?
lire la suite ...
Dans cet article, nous nous pencherons sur le sort des...
Site :
https://legavox.fr
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
Nos partenaires
Assurance-vie - Clause bénéficiaire : 5 erreurs à éviter
L'épargne qui figure sur une assurance-vie, au décès de son titulaire, n'entre pas dans sa succession. Elle est attribuée aux personnes désignées dans la clause dite « bénéficiaire du contrat ». Pourtant, trop d'assurés négligent cette clause essentielle.
Placement favori des Français - plus de 12 millions...
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.
L'assurance-vie conserve...
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Assurance-vie — Wikipédia
7,5 %
4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)
L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...
Date: 2018-02-12 08:05:33
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le ...
Le blog d'un avocat fiscaliste sur la gestion de patrimoine
lundi 19 juillet 2010
Assurance-vie, réponse ministérielle " Bacquet": Quand le conjoint survivant tombe à l'eau...les enfants trinquent
L'Arrêt « Praslicka » est bien connu des vieux étudiants (il date de 1992). Il l'est également des praticiens: c'est un des terrains d'affrontement entre les assureurs et les notaires. Il...
Date: 2017-09-08 23:11:40
Site :
http://www.cabinet-lheritier.com
Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...
Le contrat d'assurance-vie fait-il partie de la succession du souscripteur?
Ni le capital (ou la rente) perçu par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne font partie de sa succession. Par conséquent, ils ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession (ils seront donc non comptabilisés dans l'actif à partager), ni à celles de la réduction pour atteinte à la...
Date: 2017-03-05 08:52:30
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : rachat contrat d'assurance vie fiscalite / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / revenus de contrat d'assurance vie
Succession: faut-il déclarer l'assurance vie au notaire ...
Par Anne Bance le
19 février 2015
Pour simplifier les déclarations fiscales, il peut être utile de parler au notaire du ou des contrats souscrits par le défunt. �?clairage.
Avec M. Stéphanie Gaillard-Sérougne, notaire à Paris.
- Les héritiers ont-ils intérêt à signaler au notaire les contrats d'assurance vie du défunt?
C'est préférable, car ces contrats peuvent être soumis aux...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans contrat (communauté réduite aux acquêts)
Depuis la loi Tepa du 21 août 2007 , les...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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Envoyer à un ami
publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-05 09:50:00
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Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Accueil > Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au notaire
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publié le 31/01/2017
Lors d'une succession, des personnes non avisées conseillent parfois aux bénéficiaires d'une assurance-vie de ne pas révéler au notaire l'existence de celle-ci.
Or, la réalité fiscale est complexe - tant...
Date: 2017-03-05 09:58:02
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