Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d assurance vie
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Fonds de garantie des dépôts et de résolution — Wikipédia
Les assurances-vie sont garanties par le Fonds de garantie des assurés contre la défaillance de sociétés d'assurance de personnes .
Le montant garanti s'élève à 70 000 euros maximum par contrat et par assureur.
Les bénéficiaires d'une rente d'incapacité ou d'invalidité (et les bénéficiaires d'un contrat à la suite d'un décès) ont droit à un montant maximum de 90 000 euros par...
Date: 2017-02-25 18:09:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
La clause bénéficiaire - mutavie.fr
La clause
Bénéficiaire
La clause bénéficiaire est un élément clé de votre contrat d'assurance-vie. Il est donc important d'y apporter une attention particulière et de l'actualiser, si besoin.
À quoi sert la clause bénéficiaire ?
La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui recevront votre capital en cas de décès. En l'absence de bénéficiaire désigné, le capital...
Site :
https://www.mutavie.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire assurance vie mineur / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Niort — Wikipédia
France Culture sur 96.4 FM.
- Ces 3 stations émettent depuis le site TDF de la Brousse à Maisonnay .
France Info sur 105.5 FM.
France Bleu Poitou , radio locale publique émettant depuis Poitiers , sur 101.0 FM.
- Ces deux stations émettent depuis le site TDF de l'Usine des Eaux, rue du Vivier à Niort.
�?conomie[ modifier | modifier le code ]
Longtemps important centre de chamoiserie (en...
Date: 2017-03-04 03:36:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / marche de l assurance vie en france / activite de courtage d assurance / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
LEGS, assurance vie, DONATION | Secours Catholique
L'ASSURANCE VIE : QUAND L'éPARGNE DEVIENT SOLIDAIRE
Le contrat d'assurance vie est un placement financier, qui vous permet de faire fructifier votre argent, tout en restant libre d'utiliser votre épargne à tout moment, selon vos besoins. Il est possible d'en faire également un moyen de lutte contre la pauvreté, utile et efficace. Il suffit d'indiquer le Secours Catholique comme...
Site :
https://www.secours-catholique.org
Maladie, maternité, paternité, invalidité, décès en France
A - Assurance maladie, maternité et paternité
Assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie, maternité et paternité sont attribuées par les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en métropole et par les caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) garantit la prise...
Date: 2017-02-09 13:02:28
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / frais d'entree des assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / frais d entree des assurance vie / revenus de l'assurance vie
Assurance garantie accidents de la vie Credit Agricole
Famille monoparentale
20 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Agricole afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit.
Pour la souscription, vous pouvez contacter un conseiller Crédit Agricole ou vous rendre dans l'agence Crédit Agricole la plus proche de chez vous.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Agricole
Après avoir effectué votre...
Site :
reassurez-moi.fr
Définition juridique : les délimitations et spécificités ...
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ACMN Opale - Constituer un capital - Crédit Mutuel Nord Europe
Etes-vous client du Crédit Mutuel Nord Europe ?
Disposez-vous d'un accès Banque à Distance ?
ACMN Opale
ACMN Opale : l'assurance vie pour chacun
ACMN Opale est un contrat d'assurance vie multisupports qui vous...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
Particuliers | Retraité | Le Multisupport CONFIANCE - PRO BTP
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE
Le Multisupport CONFIANCE est un contrat d'assurance vie. C'est un placement simple et modulable, offrant de nombreux avantages. Il associe, au choix, un fonds en euros qui progresse régulièrement, en toute sécurité, et plusieurs supports en unités de compte pour s'adapter à votre sensibilité au risque.
NOUVEAU : la formule "Gestion à...
Site :
probtp.com
Thèmes liés : rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie 8 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ASSERCAR - Nos clients assureurs
Mentions légales | Conditions d'utilisation | Protection des données | Nous contacter
est spécialisée dans l'assurance du personnel de l'armée de l'air et de la marine nationale et propose ainsi des contrats parfaitement adaptés aux besoins de ses clients, avec des tarifs particuli�?rement compétitifs. Grâce au professionnalisme de ses équipes, AIR-ALPHA compte environ...
Site :
http://www.assercar.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / marche de l assurance automobile en france / marche de l assurance vie en france
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Dispositions générales
Article 56 Capital assuré
En matière d'assurance sur la vie et d'assurance contre les accidents atteignant les personnes, les sommes assurées sont fixées par le contrat.
En matière d'assurance sur la vie, le capital ou la rente garantis peuvent être exprimés en unités de compte constituées de valeurs mobilières...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance-vie : primes versées après 70 ans ou capitaux ...
Argent
Assurance-vie : primes versées apr�?s 70 ans ou capitaux déc�?s, lesquels sont imposés ?
Si vous réalisez un rachat sur votre contrat d'assurance-vie apr�?s 70 ans, sur quoi porteront les droits de succession à régler par vos bénéficiaires lors de votre déc�?s ?
A ce sujet, un bénéficiaire de contrats d'assurance-vie a posé une question prioritaire de...
police locale assurance non admis - condexatedenbay.com
Votre police d'assurance est un contrat unilatéral entre vous et votre transporteur indiquant la promesse de l'assureur de payer vos créances en contrepartie des cotisations payées. Il existe des lois pour protéger les consommateurs contre des compagnies d'assurance qui nient les allégations de mauvaise foi, ce qui signifie que les actes de l'assureur malhonnêtement pour éviter de payer...
Les niveaux de vie en 2012 | Insee
En 2012, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 19 740 euros annuels ; il baisse de 1,0 % en euros constants par rapport à 2011. Toute l'échelle des niveaux de vie est en recul, mais de manière plus marquée en bas et en haut de la distribution. Les 10 % des personnes les plus modestes ont un...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en france 2012 / taux d assurance vie / produit d assurance vie / impots assurance vie plus de 8 ans / assurance vie plus 12 ans
Assurance garantie accidents de la vie Crédit Mutuel Arkéa
12 EUR
20,22 EUR
Vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site du Crédit Mutuel Arkéa afin d'avoir une première idée du prix. Ce devis est gratuit et vous pourrez même choisir de souscrire immédiatement.
Souscrire à l'assurance GAV Crédit Mutuel Arkéa
Après avoir effectué votre devis en ligne, vous avez la possibilité de souscrire immédiatement sur le site du Crédit Mutuel...
Site :
reassurez-moi.fr
Trophées DECAVI de l’assurance vie 2016
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE VIE 2016
Ce 26 octobre a eu lieu la 17ème remise des Trophées de l'Assurance Vie.
Ces trophées visent, au travers d'une analyse approfondie réalisée par un jury de spécialistes, à récompenser les meilleurs produits en contribuant ainsi à assurer la transparence du marché.
Ce jury a vérifié les performances et la qualité des contrats sur base de leur...
Site :
http://www.decavi.be
Assurance pret immobilier : Bon à savoir - SOS Courtier
Assurance pret immobilier : Bon à savoir
Assurance pret immobilier
assurance pret immobilier un conseil d'expert
L assurance pret immobilier est une assurance très spécifique. Les garanties portent essentiellement sur le remboursement du crédit, en partie ou en totalité.
Assurance pret immobilier : quelle définition ?
L'assurance emprunteur a pour objectif de garantir, au cas de...
Site :
http://www.sos-courtier.com
actuassurance
La notion de primes manifestement exagérées
Jean-Jacques Branche
Chargé d'Enseignement à l'Université Jean Moulin Lyon 3
Chargé d'Enseignement auprès de l'Ecole Polytechnique d'Assurances
Auteur de « L'approche patrimoniale de l'assurance-vie ». IS-Editions
Les héritiers ou créanciers s'estimant lésés du fait d'une souscription rendant les capitaux décès hors...
Site :
http://actuassurance.free.fr
Thèmes liés : code de l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie fonds en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux de l'assurance-vie
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1. À savoir
Les contrats d'assurance-vie sont soumis à deux types d'impôt : l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Pendant la durée du contrat, les primes versées sont provisoirement exonérées d'impôt sur le revenu. Puis en cas de rachat ou de dénouement du contrat , la fiscalité applicable dépend de la durée de votre contrat.
Rachat ou dénouement du contrat
La...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l’assurance collective ...
N° 105 - 30.09.01 - Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
PA105F Fiscalité
Edition n° 105 du 30 septembre 2001
Fiscalité de l'assurance collective soins de santé
Auteur:
Licencié et agrégé en Sciences Economiques
Comptable-fiscaliste agréé IPCF
La Cour d'Appel de Bruxelles, le 12 octobre 2000, a pris position sur la problématique des primes d'assurance collective soins...
Site :
http://www.ipcf.be
Offres d'emplois en courtier d assurances à Longueuil au ...
Kebekjobs.com affiche 58 postes pour travail comme Courtier d assurances à Longueuil au Québec. Il suffit de soumettre votre candidature et postuler pour décrocher votre emploi idéal.
Trouver un travail à Longueuil comme Courtier d assurances
Ce poste faisant partie du secteur courtier-d-assurances. Si vous êtes un(e) candidat(e) qualifié(e) sûrement vous trouvez plus facilement des jobs...
Site :
https://www.kebekjobs.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / liste courtier d'assurance quebec / devenir courtier d'assurance quebec / liste courtier d'assurance / devenir courtier d'assurance
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
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Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Assurance décès, invalidité, dépendance : comment vous ...
Quelle assurance décès choisir ?
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L'assurance-décès vous permet de sécuriser une dette et de protéger vos proches dans le cadre d'un emprunt financier. Suivant la formule choisie, vous pouvez non seulement régler vos droits de succession, mais aussi garantir un avenir financier stable à vos héritiers.
POINTS FORTS DE NOTRE ASSURANCE-D�?C�?S
Pourquoi choisir...
Site :
foyer.lu
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie cas deces / assurance vie temporaire deces / assurance temporaire deces / assurance vie et deces
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et ...
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
La présente section est consacrée à l'étude des dispositions régissant la liquidation des droits de mutation à titre gratuit dans certains cas particulier, à savoir :
- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
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ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Tarifs et liquidation des droits - Cas particuliers
1
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- les transmissions entre adoptants et adoptés ;
- les dons et legs aux pupilles de l'État ou de la Nation et enfants...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
ASSURANCE DÉCÈS - Tout savoir et comment la choisir la ...
LES ASSURANCES DECES AXA
Le contrat ESSEN'CIEL d'AXA.
Vous pouvez y souscrire entre 50 et 85 ans. Les garanties sont immédiates en cas de décès accidentel. Pour la garantie en cas de maladie il faut attendre 12 mois. Ce qui est plus court que dans d'autres contrats où il faut attendre deux ans.
Nous sommes ici dans le cadre d'une assurance pour financer les frais liés à l'inhumation ou à...
Site :
http://www.assurance-deces.org
Chapitre I. Etendue de l'assurance | Législation
SECU > Assurance pension > Livre III > Chapitre I. Etendue de l'assurance
Chapitre I. Etendue de l'assurance
Art. 170
Sont assurées obligatoirement, dans le cadre d'un régime général d'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie, toutes les personnes qui exercent au Grand-Duché de Luxembourg contre rémunération une activité professionnelle soit pour le compte...
Site :
http://www.secu.lu
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / assurance en cas d'accident de travail / conditions de versement d'une assurance vie
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de ...
Assurance vie liée à des fonds avec perspectives de rendement
Un placement équilibré
Investir de manière sûre et profitable
Vous souhaitez investir de manière sûre tout en ayant des perspectives de rendement attrayantes et ce auprès d'un partenaire fort ? L'assurance vie liée à des participations Zurich Capital Premium vous permet de le faire.
Le concept de placement de Capital...
Site :
https://www.zurich.ch
responsabilite decennale: : marie.laure.fouche - Mes ...
Contrat de construction d'une maison individuelle : le CCMI
Cette assurance se retourne ensuite sur les autres garants (garantie biennale de bon fonctionnement, garantie décennale). Cette couverture, couramment appelée « dommages ouvrage », est obligatoire lors de toute revente dans les 10 ans : elle sera exigé par le notaire. Enfin, en cas de revente avant la 11ème année, le vendeur de...
Date: 2014-05-21 14:05:58
Site :
http://www.umtr.fr
IV. Opérations d'assurance et de ... - bofip.impots.gouv.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux relatifs aux monuments aux morts de la guerre ( CGI, art. 261,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Cleiss: le régime de sécurité sociale en Chine
D'autre part, s'agissant des employés des institutions gouvernementales et publiques, une réforme de l'assurance vieillesse est en cours depuis 2008. En termes d'organisation, le système d'assurance est similaire à celui mis en place pour les entreprises privées. En attendant, une assurance vieillesse complémentaire est en général établie pour les employés des institutions visées par...
Date: 2017-09-11 12:09:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Quand et comment résilier son assurance habitation
58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour
Nom
Note (de 1 à 5)
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dejean - Le 6 avril 2012 à 06h23
mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?
JeChange - Le 10 avril...
Site :
jechange.fr
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Foire aux questions - Centre de services partagés du Québec
Procureurs aux poursuites criminelles et pénales (à l'exception des procureurs en chef/en chef adjoints)
Individuel
Employés non syndiqués du gouvernement du Québec, rattachés aux groupes suivants : agents de conservation de la faune, chirurgiens-dentistes, constables spéciaux, fonctionnaires, gardes du corps-chauffeurs, médecins, ouvriers et professeurs
Santé 2 individuel
Employés non...
Site :
http://www.cspq.gouv.qc.ca
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-03-09 02:44:01
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Sucession : Comment favoriser - MonFinancier
Sucession : Comment favoriser ..
Les enfants et, dans une moindre mesure, le conjoint survivant, sont généralement protégés dans la succession, la loi leur octroyant des droits sur l'actif successoral. Mais le défunt peut avoir pris des dispositions pour favoriser les enfants, le conjoint, le concubin, ou le partenaire de pacs, voire même, un tiers.
Succession: Favoriser son conjoint
Le...
Site :
https://www.monfinancier.com
Crédit immobilier | L'Economiste
Marié de force à l'assureur de sa banque
Par Soufiane NAKRI | Edition N°:4731 Le 17/03/2016 | Partager
Le client peut théoriquement choisir son assurance
Mais il faut le consentement de la banque
Ne négligez pas les modalités de paiement de la prime
Si le client envisage d'anticiper le paiement de sa dette, il est préférable qu'il passe par une prime périodique
Sur le papier,...
Site :
http://leconomiste.com
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE
Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.
(1) Le capital investi correspond aux...
Assurance vie Avenir Retraite | BNP Paribas
Performance de l'assurance vie
GÉRÉ PAR BNP PARIBAS CARDIFOPTIMISER VOTRE éPARGNE
Les gérants de BNP Paribas Cardif visent la constitution régulière d'une performance sur le long terme tout en restant réactifs face aux opportunités de marché. Ils optimisent ainsi l'espérance de rendement et garantissent votre capital investi(1), au terme choisi.
(1) Le capital investi correspond aux...
Bon de capitalisation - Définition par Comparavie.fr
Comme dans le cadre d'un contrat d'assurance vie, les sommes investies dans un bon de capitalisation peuvent être placées sur un actif en euros, garantissant un revenu minimal et une certaine sécurité, ou bien sur d'autres produits financiers, offrant ainsi un rendement plus élevé au prix d'un risque plus grand.
Ce placement se présente sous la forme d'écrits, appelés titres, sur...
Site :
http://www.comparavie.fr
Placement en tontine - conseil-patrimonial.com
Cette information a pour but de vous apporter une technique de placement qui peut vous aider à sécuriser votre épargne tout en bénéficiant d'un haut rendement financier. Elle s'adresse :
aux personnes qui désirent faire un placement sur le long terme pour des raisons de vie (retraite, transmission...)
aux personnes qui souhaitent diversifier leur placement en utilisant un système...
Date: 2017-09-27 20:13:50
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr
Le régime américain de sécurité sociale
2017
I - La sécurité sociale au sens large "Social Insurance"
A. Généralités
La sécurité sociale américaine comprend 6 volets :
la branche vieillesse et décès (survivants)
la garantie invalidité,
le Medicare (soins de santé aux personnes âgées ou invalides),
le chômage,
les accidents du travail et maladies professionnelles
l'assurance...
Date: 2017-02-28 10:13:14
Site :
http://www.cleiss.fr
Assurance habitation MACIF : les formules, garanties ...
Assurance habitation MACIF : les formules, garanties, franchises et tarifs
Découvrez les différentes assurances habitation de la MACIF ?
La MACIF (Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce) fait partie des groupes les plus connus dans le domaine de l'assurance. Créée en 1960, la société assure d'abord les biens...
Site :
https://selectra.info
Garantie des Accidents de la Vie - GMF
Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?
Pourquoi une Garantie des Accidents de la Vie ?
Publié le 02/12/2016
Maladresse, catastrophe naturelle, agression... La Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre les dommages corporels consécutifs aux accidents intervenus dans le cadre de votre vie de tous les jours et vous permet de bénéficier d'une indemnisation rapide et complète....
Site :
https://www.gmf.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance accidents vie privee / assurance accident vie gmf / assurance accident vie domestique / assurance accidents vie quotidienne
Adulte handicapé : modalités de votre prise en charge ...
La loi Handicap, promulguée en 2005, apporte une définition du handicap : « Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales,...
Date: 2017-09-27 15:17:52
Site :
ameli.fr
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Union libre - concubinage: contrat - conséquences
Notre expert
>> Consultation juridique en droit de la famille: vos droits avec l'aide de notre avocat
Concubinage (union libre)
Le concubinage (ou union libre) est la communauté que forment deux personnes qui vivent comme mari et femme, mais sans être unies par les liens du mariage.
Rapports entre concubins
En principe, les lois...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / contrat d assurance non vie
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
Fiscalité et handicap: Gros plan sur les avantages
19 mai 2017, 8 h 00 min
0 Comments
Fiscalité et handicap: Quels avantages?
QUELS AVANTAGES FISCAUX POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ? Fiscalité et handicap sont tout à fait compatibles mais peuvent entraîner des situations complexes, d'où l'importance de bien se renseigner avant de prendre des décisions impliquant patrimoine et...
Site :
https://www.handirect.fr
Garantie, Faillite | Argent - Le Particulier
Crise financière : quelles garanties pour vos placements ?
14/10/2008
Au vu de l'ensemble de ces engagements, le risque de faillite d'une banque ou d'une société d'assurance vie française paraît a priori très faible. [...] Mais globalement, le Fonds de garantie ne dispose manifestement pas des ressources suffisantes pour affronter la faillite de plusieurs grands établissements. [...]...