Articles sélectionnés pour le thème : beneficiaire d assurance vie
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Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance accident vie domestique / assurance accident vie courante / assurance accidents vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
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Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur
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Conservateur Helios Sélection
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Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros...
Date: 2017-03-01 19:08:53
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Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros
Forum : L'installation / avis sur cet ouvrage : la ...
Réalisé avec le site :
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7.1. L'immobilier / le bail
Les droits du locataire d'un bail commercial et les pouvoirs du bailleur des locaux.
La propriété d'un fonds de commerce de pharmacie est distincte de la propriété des murs où le fonds est exploité.
Une officine de pharmacie est un fonds de...
Site :
http://www.pharmechange.com
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / garantie compagnie d assurance / taux d interet assurance vie
Assurance Garantie des accidents de la vie (Vie) - AXA ...
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En cas d'engagement de frais médicaux suite à un accident :
Nous déclarer, de la façon complète, les circonstances de l'accident dans un délai de cinq jours ouvrés à...
Site :
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Assurance-vie - Corrige ton impot
L'assurance-vie n'est pas qu'un simple placement, elle permet de :
Optimiser la transmission du patrimoine;
Préparer la retraite;
Diversifier son patrimoine comme on l'entend avec de nombreux supports disponibles;
Obtenir un rendement optimisé avec la capitalisation des...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : impots assurance vie deces / impot assurance vie succession / rendement de l assurance vie / impots assurance vie / fiscalite sur l assurance vie
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Mentions légales - Assurance - Crédit Agricole
Le Groupe
Mentions légales
PACIFICA, compagnie d'assurances dommages, filiale de Crédit Agricole S.A., entreprise régie par le Code des assurances et agréée par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). S.A. au capital de 281.415.225EUR entièrement libéré. Siège social : 8/10 Boulevard de Vaugirard - 75724 Paris Cedex 15. 352 358 865 RCS Paris.
Numéro individuel...
Basic'Job Expert Patrimoine - Ouvrage de référence Icédap ...
Fiche normalement destinée à :
Banques / Assurances
Collaborateur de banque, professionnel travaillant sur le marché de la gestion de patrimoine et de l’assurance-vie
BTS Banque / Assurance, Licences et masters Banque / Finance / Assurance
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Étudiant, personne intéressée pour un usage personnel
Plan de la fiche Le démembrement de propriété d'un bien transmis à titre...
Site :
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Thèmes liés : demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / assurance vie droits d'entree
Garantie des dépôts bancaires | FGDR
-> Consulter la liste des comptes couverts et non couverts par le FGDR
100 000 EUR garantis par client et par établissement dans un délai de 7 jours
Tous les dépôts éligibles à la garantie sont additionnés pour déterminer le montant que la banque doit à son client. Le FGDR indemnise ce montant, jusqu'à 100 000 EUR par personne et par établissement et dans un délai de 7 jours...
Date: 2018-01-22 17:22:12
Site :
https://www.garantiedesdepots.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / assurance caisse d epargne / garantie compagnie d assurance / fonds d'indemnisation assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Sécurité sociale en France — Wikipédia
Napoléon III a souhaité instaurer, dans les années 1850 , une mutualité impériale , sous le contrôle de l'administration [3] .
À partir du Moyen Âge , certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde , en 1791 , met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé. Il...
Date: 2018-02-12 08:04:54
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : frais d'entree assurance vie caisse epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d'entree des assurance vie / prix assurance maison caisse d'epargne / frais d entree des assurance vie
Epargne handicap - Fnath Services
Cotisation annuelle sur le contrat Epargne handicap : 1 000 euros.
Cotisation retenue pour le calcul de la réduction d'impôt : 1 000 euros.
Calcul de la réduction d'impôt : 25 % de 1 000 euros, soit 250 euros.
Exemple 2 :
Parent ayant 1 enfant à charge :
Cotisation annuelle sur le contrat Epargne handicap : 3 000 euros.
Cotisation retenue pour le calcul de la réduction d'impôt : 1 525 euros (plafond) + 300 euros (1 enfant à charge), soit 1 825 euros
Calcul de la réduction d'impôt : 25 % de 1 825 euros, soit 456,25 euros.
Le support de placement du contrat proposé est le fonds «...
Site :
http://www.fnathservices.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
Parler de son propre décès n'est pas une sinécure. Tous les Français, ou presque, rejettent l'idée même d'aborder le sujet. Et pourtant, anticiper leur permettrait de payer moins de droits de succession, voire d'en être exempts...
Rien qu'en 2017, les recettes fiscales liées à la transmission de patrimoine, versées par des héritiers, devraient atteindre 12,5 milliards...
Site :
estrepublicain.fr
France - Monde | Succession : comment payer moins de droits
REAGIR
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Site :
estrepublicain.fr
Assurance groupe: définition - Les Assurances Professionnelles
Assurances de Personnes > Assurance groupe: définition
Assurance groupe: définition
Plus de 60% des salariés du secteur privé bénéficient de l'assurance groupe (ou assurance collective) en Belgique. Contractée par l'employeur, ses termes et ses couvertures sont variables d'une entreprise à une autre. A la différence des chèques repas, des ordinateurs portables ou des voitures de...
Site :
assurance-professionnelle.be
Thèmes liés : avantage de l assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Bien préparer son expatriation (fiscale) en Belgique ...
de 6 430 à 7 900 euros
25 %
0 % jusqu'à 5 963 EUR, puis 5.50 %
de 7 900 à 11 240 euros
30 %
de 11 240 à 18 730 euros
40 %
de 18 730 à 34 330 euros
45 %
14 % jusqu'à 26 420 EUR, puis 30 %
plus de 34 330 euros
50 %
30 % jusqu'à 70 830 EUR, puis 41 %
À cet impôt, il faut aussi ajouter les taxes communales qui varient en fonction du lieu de résidence : entre 6 et...
Gaipare Select F - Gaipare
GAIPARE Select F est un contrat ouvert dans le seul cadre de la mesure « FOURGOUS » pour les adhérents Livret GAIPARE, qui permettait, sous certaines conditions, « de transformer » un contrat monosupport en euros en un contrat multisupports sans que cela n'entraîne les conséquences fiscales d'un dénouement.
Ce contrat est fermé à la commercialisation depuis le 1er janvier...
Site :
http://www.gaipare.com
age limite pour faire un credit ... - emprunt-et-credit.com
Avec le temps, les banques ont su adapter leurs offres de crédit aux seniors. Aujourd'hui, on peut emprunter sans limite d'âge. Il suffit pour cela de contourner le problème lié à l'assurance.
L'assurance pour les emprunteurs âgés
L'assurance est le seul obstacle qui puisse empêcher un senior d'emprunter. En effet, à partir d'un certain âge, l'assurance de prêt présente deux...
Site :
http://www.emprunt-et-credit.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
ISF : comment alléger la note - Les Echos.fr
mweinberg |
Le 27/11/09 à 16H11
L'ISF ou impôt sur le fortune est payable au 15 juin prochain. La note à payer dépend de la composition de votre patrimoine au 31 décembre. Il est encore temps de prendre certaines mesures pour l'optimiser et réduire ainsi l'impôt. Maîtres Nicole Goulard et Agnès Roland, avocates chez Landwell & associés, ont répondu à toutes vos questions vendredi 4...
Site :
https://www.lesechos.fr
Financement / Le permis voiture (permis B) / Passer son ...
Financement
Le permis à 1 euro par jour
Le permis à un euro est un prêt dont les intérêts sont pris en charge par l'État.
Il a été mis en place par l'État, en partenariat avec les établissements prêteurs et les écoles de conduite, pour aider les jeunes de 15 à 25 ans révolus à financer leurs préparations au permis de conduire. Il permet aux jeunes de bénéficier d'une facilité...
Date: 2018-02-16 23:48:52
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : assurance auto sans permis de conduire / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance Vie - Comparateur de Banques en ligne
" aria-hidden='true' data-av_icon=' ' data-av_iconfont='entypo-fontello'>Rechercher
Assurance Vie
L'assurance-vie est un produit adapté à une épargne à moyen terme ou à long terme. À la fin du contrat ou au décès de l'assuré une somme est versée à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Cette somme correspond aux sommes investies, auxquelles s'ajoutent les gains et dont on déduit les...
Guide Sicav et Fonds 2017 - trophees-lerevenu.fr
Sycomore AM
Où acheter ce fonds :
Il est disponible dans les contrats vie suivants : Adif Optimum (MMA), BforBank Vie, Boursorama Vie, Cler (Agipi), Évolution Vie (Assurancevie.com), Linxea Avenir, Multisupport Confiance (Oradéa Vie), Panthea (Nortia)...
Emeric Préaubert
Associé et cogérant du fonds
SPÉCIFICITÉS DU FONDS
Encours : 1,5 milliard EUR
Frais courants : 1,80%/an
Sycomore...
Téléphone Axa Assistance 24h - Numéro Service client
En ce qui concerne les produits et services offerts par Axa, comprennent l'assurance automobile et l'assurance pour la famille, tels que l'assurance habitation, l'assurance-vie et l'assurance maladie. Mais l'assureur Axa a également une gamme de compagnies d'assurance et même des produits d'investissement tels que les fonds communs de placement et Unit Linked Fonds large et varié. Il est donc...
Site :
http://www.service-client.net
pension a vie - Anciens Combattants Canada
Indemnité pour souffrance et douleur indemnité
Indemnité supplémentaire pour souffrance et douleur
Prestation de remplacement du revenu
Finances
Prestation des services pour la prension à vie
Bien-être
Nouvelle Charte des anciens combattants (2006)
Acronymes
Quelle est la pension à vie proposée?
La pension à vie proposée est un regroupement d'avantages qui offrent une reconnaissance, un...
Site :
http://www.veterans.gc.ca
Placements d’Epargne Retraite – Assurance-Vie PERP PERCO ...
Article 990 I du CGI
Les capitaux versés sont soumis à la taxe forfaitaire de 20 % après application d'un abattement de 152 500 EUR par bénéficiaire.
A noter que les bénéficiaires conjoint ou partenaire pacsé du souscripteur assuré ainsi que les frères ou soeurs (sous certaines conditions) ne sont pas soumis à cette taxation forfaitaire de 20 %.
Article 757 B du CGI
Les primes...
Site :
https://gestiondepatrimoine06.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : réagir face au crash des fonds en euros ...
By: Rian Castillo - CC BY 2.0
Cela se murmurait déjà depuis longtemps : la dégringolade du rendement des obligations risque fort d'être fatale aux fonds en euros. Comment en effet les assureurs-vie pourraient-ils continuer à servir un taux de revalorisation correct à leurs assurés, alors que les obligations souveraines, base de leurs placements, offrent des intérêts de plus en plus bas,...
Site :
https://www.contrepoints.org
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du ...
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
Le principe de solidarité des époux de l'article 220 du Code civil connaît deux exceptions
25-08-2013
L'adage « les époux se marient pour le meilleur et pour le pire » souligne bien le fait que les mariés doivent parfois faire face à des situations difficiles et la solidarité ménagère...
Date: 2018-01-15 23:45:33
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : article code civil assurance vie / cours d assurance vie / cours d assurance automobile / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree
Le système de soins de santé - Vivre en Belgique
Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité
La CAAMI est une institution publique de sécurité sociale. Elle offre uniquement l'assurance obligatoire soins de santé et les indemnités en cas de perte de rémunération mais ne propose pas d'assurances complémentaires.
caami-hziv.fgov.be
Auprès de chacune des unions nationales, il est possible d'obtenir les coordonnées des...
Date: 2018-01-16 01:35:28
Site :
http://www.vivreenbelgique.be
Notre avis d'expert sur l'assurance décès de la Société ...
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Avis assurance décès Société Générale
Lors d'un décès, la famille doit faire face au deuil mais également à tout ce qu'il implique d'un point de vue financier.
Pour mettre votre entourage à l'abri, plusieurs solutions s'offrent à vous. L'assurance décès en fait partie.
C'est le contrat de prévoyance le plus souscrit avec l'assurance obsèques et l'assurance vie .
Possédant de...
L'épargne pension au frais d'entree ... - guide-epargne.be
Vous êtes ici : Home > Epargne pension > L'épargne pension au frais d'entree les plus bas
L'épargne pension au frais d'entree les plus bas
Epargne pension fiscale aux frais les plus bas . Via guide-epargne.be, vous ne payez pas de frais inutiles. Nos courtiers doivent proposer des frais bas.
Comment cela fonctionne-t-il? En général, les frais d'entrée liés à l'épargne pension consistent...
Site :
http://www.guide-epargne.be
Thèmes liés : frais d'entree des assurance vie / frais d entree des assurance vie / assurance vie frais de gestion les plus bas / frais de gestion de l'assurance vie / frais entree assurance vie
Les effets des contrats - BTS – Cours
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Document sans nom
Introduction : Le principe de la force obligatoire du contrat
Avant la réforme de 2016 ce principe était posé par un article fondamental, l'article 1134 du Code civil : « Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».
Aujourd'hui, selon l'art 1102 du code civil "Chacun est libre de contracter...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede
Notaire Germain: refuser-une-succession-attention-a ...
Prise de l' inventaire successorale .
Exceptions pour la disposition de certains biens
Exceptionnellement au principe général, certains gestes de dispositions des biens ne représentent pas nécessairement l'acceptation de la succession.
Par exemple :
Répartir avec l'accord de tous les successibles les vêtements, les papiers personnels, les décorations, les diplômes et les souvenirs de...
Site :
http://www.paulgermainnotaire.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / produits des contrats d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Conditions Générales de Vente | XL Airways
Classes de réservation : E/U/X/P/R
Billet non remboursable, non modifiable.
Billet non remboursable, non modifiable. Le tarif est valable pour les dates indiquées et donne uniquement droit au transport dans l'ordre d'utilisation des coupons. Pas de réduction tarifaire pour les enfants (entre 2 et 12 ans). Réduction tarifaire pour les bébés (jusqu'à 2 ans) : a) sans siège : réduction de...
Date: 2018-01-15 19:58:29
Site :
xl.com
» AIDE DU COMPTE AMELI, LE SITE INTERNET
Vous souhaitez obtenir une attestation de droits pour justifier de vos droits à l'Assurance Maladie ou au tiers payant ACS intégral ?
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Date: 2017-10-09 09:59:26
Site :
http://didacticiel.ameli.fr
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / demande de versement d'une assurance vie / frais d'entree des assurance vie
15 questions clefs sur l'assurance dépendance - Les Echos.fr
Exception notable, l'institution de prévoyance Pro BTP, qui avait contribué à mettre au point la grille AGGIR, propose le seul contrat du marché qui prévoit que si l'assuré bénéficie de l'APA, la rente dépendance lui est due.
Bon à savoir Il faut représenter le dossier d'ouverture de la rente dépendance régulièrement en cas de premier refus de son assureur.
Souscrire une assurance...
Site :
https://www.lesechos.fr
Comprendre le régime Epargne Handicap en Assurance vie ...
Régime Epargne Handicap
Objectif et intérêt du régime Epargne Handicap
Le droit à une capacité d'épargne est reconnu aux personnes handicapées, qu'elles bénéficient d'une aide sociale ou non. Le contrat épargne handicap permet de se constituer ou de valoriser un capital, puis éventuellement d'en tirer des revenus ou une rente. Ce régime spécifique a été créé par le décret n°...
Site :
http://www.cofloma.fr
CLER - axa.mon-assurance.fr
Assurance vie : le contrat CLER d'AXA AGIPI
Les questions les plus fréquentes sur le contrat d'assurance vie CLER
Qui peut adhérer au contrat Cler ?
Peut adhérer au contrat Cler, toute personne âgée de 18 ans et plus. Vous pouvez aussi souscrire un Cler pour vos enfants ou petits-enfants.
Quels sont les frais sur ce contrat ?
Cotisation associative : 15 EUR
Frais de dossier : 30 EUR
Frais...
Troisieme Pilier et Prévoyance Privée ...
Suggestions
Puis-je récupérer mon capital LPP pour démarrer une activité indépendante ?
La loi prévoit que, sous un an à compter du moment où vous êtes devenu indépendant, vous pouvez retirer le capital accumulé à la caisse de pension. C'est l'inscription en qualité d'indépendant au bureau de l'AVS qui en fait foi.
En savoir plus
Le conjoint peut-il également souscrire un...
Site :
https://www.troisiemepiliersuisse.ch
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages fiscaux d une assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie / avantage d'avoir une assurance vie
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Etude de cas Fiscalité succession avant 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession avant 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements avant 70 ans :
Les capitaux décès versés sont totalement exonérés de fiscalité (hors prélèvements sociaux) en cas de décès si le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire pacsé.
Le capital décès constitué par les versements effectués avant 70 ans est exonéré à hauteur de 152 500 Euros pour chaque bénéficiaire (tous contrats d'assurance-vie confondus).
De 152 500 EURuros et jusqu'à 1 055 338 Euros un prélèvement spécifique de 20 % frappe les sommes versées par...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : assurance vie droits de succession 70 ans / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat assurance vie succession / assurance vie cas deces
8. Assurance-chômage :: Guide de l'employeur
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Généralités
L'assurance-chômage (AC) vise à garantir aux personnes assurées une compensation partielle du manque à gagner du fait du chômage, de la réduction de l'horaire de travail, des intempéries et...
A.
2
Obligation de payer des cotisations
Les cotisations à l'assurance-chômage sont dues pour...
Site :
http://www.guidedelemployeur.ch
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / taux de l assurance vie
L’assurance - Fédération Française de Cyclotourisme
L'assurance pour des licenciés
Obligatoire
licenciés des clubs : l'assurance Responsabilité civile prévue par l'article L. 321-1 du Code du sport est souscrite par le club par l'adhésion au contrat fédéral ou d'une compagnie privée d'assurance quand le club refuse le contrat fédéral.
licenciés membres individuels : la Responsabilité civile est souscrite par l'adhésion au contrat...
Site :
http://ffct.org
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel
Tout savoir sur le nantissement, solution de garantie
- Exception : nantir un livret A, LDD, PEL ou CEL n'est pas possible.
2 Le nantissement dans le cadre d'une garantie de passif
Lors d'une cession d'entreprise, le nantissement protège les parties, et principalement le cessionnaire. En effet il permet de garantir à l'acquéreur un éventuel passif de cession par un engagement du vendeur. Le cédant s'engage donc à supporter personnellement,...
Site :
http://www.fiscalite-automobile.fr
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / entreprises d assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne
Viager Prévoyance | vente de viagers et vente occupée sans ...
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Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
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Qu'est ce qu'un viager ?
Le terme viager en vieux français, signifiait temps de la vie, dans le sens où l'on en jouit sa vie durant. Il s'applique à la vente de bien immeuble et alors il s'agit d'un viager immobilier ou d'un bien meuble et alors il s'agit d'un viager financier. Le principe est le mode de paiement, qui...
Site :
http://www.viagers.net