Articles sélectionnés pour le thème : clause assurance vie
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Savez-vous qu’il est possible de désigner une association ...
Archives Arca Patrimoine
Savez-vous qu'il est possible de désigner une association bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Placement préféré des Français, l'assurance vie bénéficie de nombreux avantages en matière de transmission. Si la souscription à un contrat permet en cas décès de léguer hors succession un capital à un proche, il est également possible de faire...
Site :
http://www.arcapatrimoine-blog.fr
Droits de succession donation asurance vie | Epargne Actuelle
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Assurance vie : droit de succession et droit de donation
Grâce à l'assurance vie, vous pouvez protéger votre famille et vos proches dans un cadre fiscal attractif.
Succession : protéger votre conjoint ou partenaire de PACS grâce à l'assurance vie
Les dispositions fiscales depuis la loi TEPA améliorent nettement la situation du conjoint survivant ou du...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : assurance vie droits succession apres 70 ans / assurance vie droits de succession abattement / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / assurance vie droits de succession 70 ans / assurance vie versement apres 70 ans succession
Quel délai pour toucher une assurance vie? - Argent ...
Pour verser de l'argent sur son contrat assurance vie aucun pb. Pour toucher cette assurance vie en cas de décès du souscripteur, c'est autre chose ! ! Ne pas attendre que l'assureur vous contacte, il vaut mieux le faire soi-même. j'en ai fait la très douloureuse expérience. Savez vous que le total des fonds assurance-vie en " déshérence " ( je ne suis pas sûr du mot ) se montent à...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / souscrire plusieurs contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / pourquoi plusieurs contrats d'assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...
Site :
pourquois.com
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...
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Capital assurance décès
L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?
Récupérer votre capital : mode d'emploi
L'assureur a été prévenu du...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Les assurances - Autisme France
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Affiliation à la sécurité sociale
Enfants :
L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.
Par ailleurs, après orientation de la...
Site :
http://www.autisme-france.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
FAQ Epargne - GMF - GMF.fr : assurance auto, habitation ...
Il est en effet possible de choisir une option dépendance sur la plupart des contrats d'assurance vie GMF. C'est notamment le cas sur le contrat d'assurance vie multisupports Multéo.
Le choix de cette option demeure sous réserve de l'acceptation de l'assureur, au moment de la mise en place d'une rente viagère. En cas de dépendance reconnue par l'assureur, elle vous assure le versement d'une...
Site :
https://www.gmf.fr
« Héritier » bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ...
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23.03.2016
Un arrêt vient préciser le lien qui peut être fait entre les bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie et les légataires institués par testament olographe rédigé postérieurement.
En l'espèce, un couple n'a pas de descendance. Madame survivant à son époux, ne laisse à son décès comme seul héritier au sens légal que son frère. La clause bénéficiaire de leur contrat d'assurance vie désignant à titre de bénéficiaires leurs enfants nés ou à naître et à défaut leurs héritiers. Les capitaux décès sont alors versés en intégralité au frère de Madame. Néanmoins, elle avait institué par...
Site :
http://www.swisslifebanque.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
L'assurance vie | Notaires de France
Courriel Imprimer
L'assurance vie
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes de son choix, en cas de décès.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet d'échapper aux droits de succession... dans certaines limites tout de même.
Qu'est-ce que l'assurance vie ?
L'assurance vie est un contrat par lequel l'assureur...
Site :
notaires.fr
CLAUSE BENEFICIAIRE - sm-patrimoine.com
ACCUEIL Conseils CONSEILS PATRIMONIAUX CLAUSE BENEFICIAIRE
CLAUSE BENEFICIAIRE
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, de retraite ou de prévoyance est un véritable outil patrimonial, qui bien employé peut vous permettre d'accomplir pleinement vos objectifs de transmission, tout en diminuant les droits de succesion.
A étudier ensemble :
Une clause bénéficiaire DEMEMBREE,...
Site :
http://www.sm-patrimoine.com
6 bonnes raisons d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie
Vous voulez réduire votre facture fiscale ? Difficile malheureusement de s'y retrouver dans la jungle de produits disponibles permettant de diminuer votre impôt. Difficile aussi de choisir la solution la plus adaptée à votre situation. Comment éviter les pièges et les erreurs ? MonFinancier, expert en solutions d'investissement et de défiscalisation, vous guide.
6 bonnes raisons d'ouvrir...
Site :
https://www.monfinancier.com
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les ...
Une difficulté sur le site ?
Assurance-vie : la réponse Bacquet est rapportée pour les successions ouvertes à compter du 1er janvier 2016
Le gouvernement vient dans le cadre d'une réponse ministérielle CIOT de commenter le revirement de doctrine fiscale liée à la réponse ministérielle Bacquet annoncée le 12 janvier dernier par le gouvernement.
Rappelons, en effet que dans un...
Date: 2018-01-15 21:59:13
Site :
http://www.fiscalonline.com
Moments de vie - Je prépare ma succession
Vous êtes marié
Il existe en France plusieurs régimes matrimoniaux, qui déterminent les règles de partage des biens des époux au moment de la dissolution de leur union (décès ou divorce). Les époux peuvent choisir librement leur régime matrimonial en établissant un contrat de mariage devant notaire. À défaut, les époux sont soumis au régime légal français de la communauté...
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
Assurance-vie et majeur protégé: de nouvelles régles
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LEGISLATION RECENTE EN MATIERE D'ASSURANCE-VIE
Article L 132-9 du code des assurances modifié par la loi n° 2007-1775 du 17 décembre 2007 elle même intervenue après la loi du 5 mars 2007
I.- L'article L132-9...
Date: 2017-09-27 19:59:13
Site :
http://www.tutelle-lozere.com
Contrats euro-croissance – Adetef.fr
5.3 Primes & prestations
Assurance vie : Transmettre un capital hors succession
L'assurance-vie permet d'aménager une succession et, même avec la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire, elle reste un moyen privilégié de transmission.
Mieux, en souscrivant plusieurs contrats d'assurance-vie, on donne aux bénéficiaires la possibilité de partager le capital. Encore une façon de protéger...
Site :
adetef.fr
ISF et assurance vie - banquepopulaire.fr
Récompenses OPC
Descriptif long
Certains contrats d'assurance vie, ou assimilés, permettent de réduire la base taxable à l'ISF. Quels sont précisément ces contrats ? Les réponses de Marc Thomas-Marotel, responsable de l'Expertise patrimoniale et financière de Natixis Assurances.
ISF et assurance vie
Réduire son ISF grâce à l'assurance vie, mode d'emploi
Paragraphe du bloc 1
Parmi les...
Site :
banquepopulaire.fr
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une ...
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
Assurance-vie : les conseils de Fidroit pour rédiger une clause bénéficiaire
27/10/2017
Par : edicom
Comment rédiger sa clause bénéficiaire ? Quelles précautions faut-il connaître pour la rédaction ? Comment anticiper la renonciation du bénéficiaire ? Existe-il des astuces ? Comment améliorer et...
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en ...
Inclassables
Pourquoi faut-il soigner sa clause beneficiaire en assurance vie ?
En négligeant la rédaction de la clause bénéficiaire de son contrat d'assurance vie, on risque de passer à côté de l'exonération des droits de succession.
Le bénéficiaire est un personnage clé de l'assurance-vie : C'est lui qui doit recevoir, au décès du souscripteur, l'épargne investie. S'il n'a pas...
Site :
pourquois.com
Six bonnes raisons de souscrire plusieurs contrats d ...
Souscrire plusieurs contrats permet d'investir dans plusieurs types de fonds en euros et d'espérer une meilleure performance globale.
Les assureurs n'offrent pas tous les mêmes OPCVM (ou unités de compte, en assurance vie) et certaines structures ne se cantonnent pas aux fonds maison, ouvrant leur porte à des fonds de sociétés de gestion externes. Certains contrats sont très bien...
Site :
https://goodbanque.com
Assurance vie : les conséquences d'un bénéficiaire acceptant
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?
Assurance vie : quelles sont les conséquences d'un bénéficiaire acceptant ?
27/06/2014
La rédaction
Epargne
Le souscripteur d'une assurance vie peut désigner librement et nommément un ou plusieurs bénéficiaire(s) au moyen de la clause bénéficiaire. Avant 2007, deux...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Bien penser sa clause bénéficiaire pour mieux transmettre
L'acceptation d'un contrat d'assurance vie par un bénéficiaire du vivant du souscripteur empêche ce dernier de disposer librement de son capital (rachat ou avance) ou de modifier sa clause bénéficiaire sans l'accord de son bénéficiaire acceptant.
alananas : Quelles sont les démarches pour accepter le bénéfice d'un contrat d'assurance vie ?
La loi du 17/12/2007 a modifié les conditions...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Altaprofits Vie, la meilleure assurance vie du marché ...
La signature électronique maintenant disponible lors de la souscription d'un contrat Altaprofits Vie :
SIMPLICITÉ DE SOUSCRIPTION, GAIN DE TEMPS ET ÉCONOMIES (votre argent est investi plus rapidement) !
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Investissez, dans votre contrat Altaprofits Vie, dans le Private Equity par...
Site :
altaprofits.com
Peut-on changer de contrat d’assurance vie ? - LeLynx.fr
Peut-on changer de contrat d'assurance vie ?
Claire Tourdot o Mis à jour le 10.03.16
sommaire
Comment casser son contrat ?
Si la loi permet de résilier un contrat d'assurance vie à tout moment, la clôture d'un tel placement peut s'avérer périlleuse. A vouloir doper ses rendements, vous pourriez, au contraire, mettre en péril des économies durement acquises. Lumière sur les possibilités...
Site :
http://finance.lelynx.fr
Les prélèvements sociaux sur l'assurance vie - Dispofi
L'assurance vie et les prélèvements sociaux
Olivier Puren Mis à jour le 17/06/15
L'assurance vie est soumise aux prélèvements sociaux lorsque vous êtes domicilié en France. CSG, CRDS et prélèvements additionnels s'appliquent sur les gains de votre contrat, y compris ceux exonérés d'impôt, dans des conditions différentes selon les fonds dont ils sont issus, et selon les modalités de...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Assurance-vie: 3 raisons de démembrer la clause bénéficiaire
Heritiers.com, HERITIERS PATRIMOINE
le 25.10.2017
Le démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut présenter des avantages non négligeables. Pour assurer une transmission du patrimoine, ce type de contrat a remporté un franc succès et la raison de celui-ci n'est plus à démontrer. Il permet, dans sa...
Site :
https://www.heritiers.com
SGCB :: Ebène
Ebène
Le contrat partenaire de la réalisation de vos objectifs patrimoniaux
Accessible à partir de 18 000 000 F CFP, Ebène est un contrat individuel d'assurance vie aux prestations haut de gamme alliant richesse de l'offre financière et ensemble complet de services d'aide à la gestion du capital.
Ébène dispose de 4 atouts majeurs
L'ouverture à la diversité des marchés financiers au...
Site :
http://www.sgcb.com
Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation
Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets
et objectifs d'épargne
Les contrats de la gamme WeSave
Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.
Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation
Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...
Site :
https://www.wesave.fr
Contrats d'assurance dénommés "multirisques habitation ...
La Commission des clauses abusives,
Vu le chapitre IV de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services ;
Vu le code des assurances ;
Vu le code civil ;
Vu la proposition de directive du Conseil des communautés européennes visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives...
Assurances vie | Société Saint-Jean-Baptiste du Centre-du ...
Règlement rapide et efficace
Garantie de paiement anticipé
Les personnes ayant souscrit une assurance vie de 15 000 $ et plus peuvent bénéficier, après 24 mois, de la clause de garantie de paiement anticipé. Cette clause stipule que la Société s'engage à verser par anticipation...
Site :
http://www.ssjbcq.quebec
Thèmes liés : contrat d assurance vie / conditions de versement d'une assurance vie / versement d une assurance vie / assurance vie protection famille / societe assurance vie
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Qu'est ce que la clause bénéficiaire et comment la rédiger ?
Page 4 sur 11
1. Qu'est ce que la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie est la clause par laquelle le souscripteur désigne la ou les personnes qui percevront le capital lorsque le risque garanti se réalisera.
Le plus grand soin doit donc être apporté à la rédaction de cette clause. Une...
Date: 2018-01-16 00:54:51
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
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Le Revenu Mensuel Placements - Mediakit 2013
1. Placements MENSUEL 45 ans de succès. Le Magazine Conseil pour votre Argent MEDIA KIT 201 Placements 3 Mise à jour du 14 octobre 2013 o Présentation du support o Diffusion et audience o Programme rédactionnel o Tarifs Publicité Commerciale o Tarifs Publicité Financière o Formats Vos contacts :...
Site :
fr.slideshare.net
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout ...
Dans l'assurance vie l'argent peut-il être disponible tout de suite ou est-il bloqué obligatoirement un temps ?
question de : jean
Il existe un loi qui est celle du 17 décembre 2007 qui a permis d'instaurer et d'imposer aux compagnies d'assurance auprès desquelles sont souscrits les contrats d'assurance vie de respecter un délai afin de procéder au versement des sommes qui sont mentionnées sur un contrat...
Site :
http://www.explic.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / delai de versement d'une assurance vie apres deces
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire ...
placer pour 2019
Placer 100 000 euros en assurance vie en 2018 que faire
Question de U.V : "Avec la réforme de la flat tax de Macron, est-il intéressant à 40 ans de placer 100 000 EUR en 2018 en assurance vie ?"
Dans le choix d'un placement plusieurs éléments interviennent : le rendement, la fiscalité, le risque, et aussi certaines clauses particulières.
Fiscalité
Vous me parlez d'un...
La Branche 21 et 23: outils de transmission du patrimoine ...
Publié le 27 septembre 2012 par Redac
Par CAVMC
L'assurance-vie utilisée comme structure de planification patrimoniale peut offrir, si elle est correctement utilisée, des avantages tangibles aux investisseurs et à leur famille.
Quoi ?
Les assurances-vie sont des contrats d'assurances de personnes, dans lesquels la survenance de l'élément assuré ne dépend que de la durée de la vie...
Site :
http://moneystore.be
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.
Assurance-vie. La fiscalité dépend du contrat de mariage.
Paris Match
Publié le 17/11/2006 à 19h43
|
Liliane Gallifet
�?Close
Olivier Courteaux, Thesaurus (groupe indépendant de conseil en gestion du patrimoine) : "Revoyez votre régime matrimonial".
Conseil d'expert :
tél : 0 800 920 930
"Revoyez votre régime matrimonial"
Les époux ont-ils intérêt à souscrire ensemble ou...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie fiscalite / fiscalite des contrats d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : que se passe-t-il en cas de décès de l ...
Que faire si vous pensez être vous-même bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?
Le contrat d'assurance-vie est fermé au moment du décès de l'assuré. Il n'est donc pas transmissible à une autre personne. Les capitaux qui y figurent sont alors versés par l'assureur au(x) bénéficiaires(s).
La rémunération de l'épargne l'année du décès
Une fois que l'assureur est informé du...
Site :
https://www.sicavonline.fr
Contrat d'assurance vie et de capitalisation : la ...
Contrat d'assurance vie et de capitalisation : la combinaison gagnante
Publié le
par AssuranceVie.com
Peu connu du grand public, le contrat de capitalisation offre pourtant de nombreux avantages et s'avère être le complément idéal de l'assurance vie. Explications.
Contrat De Capitalisation
Depuis plusieurs années les épargnants voient la pression fiscale s'accentuer sur leurs revenus et...
Gérer l'assurance vie d'une personne âgée | Ot-Beaucaire.fr
Assurance-vie
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Sauf dans le cas où vous seriez tuteur ou curateur légal d'un de vos parents, Il vous est impossible de gérer l' assurance vie de ces derniers s'ils ne vous ont pas donné procuration sur ce contrat.
Si l'un de vos parents est âgé et qu'il ne souhaite plus, ou ne peut plus gérer seul son patrimoine, vous pouvez facilement l'aider.
Il suffit, la plupart du temps, qu'il...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Définition de rachat assurance vie - dicodunet.com
4 commentaires :
Par jacksoul le 31-12-2013 : Récupérer une assurance-vie quand on est l'assuré
Bonjour; je viens de comprendre avoir été totalement berné par ma mère lors de la signature du contrat d'assurance-vie me concernant. Le contrat a été établi en 1997 pour 40 ans (fin en 2037), ma mère, décédée l'année dernière, était contractante, et moi, non pas bénéficiaire, mais...
Site :
http://www.dicodunet.com
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Dossier Assurance-vie : tirez le maximum de votre contrat !
Fiscalité des capitaux déc�?s en 2014
Quand l'assurance-vie paie les droits de succession
Généralement, l'assurance-vie constitue un excellent outil de transmission de patrimoine. Mais dans certaines situations, les sommes revenant au(x) bénéficiaire(s) supportent les droits de succession. Explications.
L'assurance-vie conserve...
Assurance-vie : quelles sont les conséquences de la vie à ...
publié le 16/11/2017
Epoux mariés sous le régime de la communauté d'acquêts
Un époux marié sous ce régime peut souscrire seul un contrat d'assurance vie, il a alors tout pouvoir sur ce contrat : désignation et révocation du bénéficiaire, rachat...
Il peut utiliser :
des fonds qui lui appartiennent personnellement, c'est-à-dire des fonds reçus par donation , succession ou...
Date: 2018-01-22 19:57:19
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance vie vs contrat de capitalisation | Actualités ...
Assurance vie vs contrat de capitalisation
En termes de notoriété, il n'y a pas de comparaison possible : l'assurance vie a attiré une proportion importante de ménages et draine des montants de capitaux extrêmement élevés (près de EUR1500 Milliards d'encours) alors que le contrat de capitalisation est beaucoup plus confidentiel. Si ce dernier connait moins de succès, il n'en est...
Cardif lance multiplusweb : l'assurance vie sur internet ...
o Un contrat Internet grand public avec plus de 140 fonds disponibles
o Des CGPI pour répondre au besoin de conseil des internautes
A l'occasion du salon Patrimonia qui se tient à Lyon les 25 et 26 septembre, Cardif annonce le lancement de son contrat d'assurance vie en ligne Multiplusweb. Le site web www.multiplusweb.fr permet au client de souscrire en ligne un contrat d'assurance vie...
Site :
https://group.bnpparibas
Assurance vie et liquidation de la communauté conjugale ...
- Le principe d'insaisissabilité du contrat d'assurance vie
Le principe en matière d'assurance vie est celui de l'insaisissabilité du contrat, en application de l'article L. 132-14 du Code des assurances (N° Lexbase : L9523IYD). Autrement dit, lorsqu'un contrat a été souscrit par un époux commun en bien, le capital souscrit, de même que le montant des primes payées, ne font pas partie...
Date: 2017-11-06 09:27:07
Site :
http://www.lagbd.org
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site :
agpm.fr
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital ...
Assurance vie : comment faciliter le versement du capital aux bénéficiaires ?
Décembre 2008
Après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance vie, plusieurs mois peuvent s'écouler avant le versement du capital aux bénéficiaires. La loi du 17 décembre 2007 oblige les assureurs à verser l'argent sous 1 mois après la remise du dossier complet à l'assureur. Toutefois, il est...
Site :
https://e.lcl.fr
Assurance-vie : quelles conséquences en cas de divorce
En effet, depuis le 1er janvier 2005 (réforme du divorce), l'assurance vie souscrite entre époux, en tant que donation entre vifs de biens présents, est devenue irrévocable, en cas d'acceptation expresse ou tacite du bénéficiaire. Elle survit au divorce, quelle qu'en soit la cause. Son sort est donc indifférent à la situation matrimoniale du souscripteur.
-> Cette irrévocabilité ne...
Site :
1854patrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance-vie et flat tax, mode d’emploi
Gestion privée
Flat tax et assurance-vie, mode d'emploi
Malgré la nouvelle fiscalité Macron qui s'avère complexe, le placement d'épargne préféré des Français va sûrement le rester
L'instauration du prélèvement forfaitaire unique n'est pas synonyme de simplicité pour les souscripteurs d'une assurance-vie. La flat tax touchera les produits des versements faits à partir du 27 septembre...
Site :
lenouveleconomiste.fr