Articles sélectionnés pour le thème : clause assurance vie
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Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
ageas.fr
Thèmes liés : clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
L’assurance vie, une excellente alternative pour vos ...
L'assurance vie, une excellente alternative pour vos enfants mineurs !
Publié le
13 mai 2015
par LinXea
L'assurance vie peut être souscrite à tout âge, représentant une solution d'épargne performante. Elle s'adapte notamment aux enfants mineurs avec certaines clauses à ajouter pour protéger les fonds placés.
Si la tradition est d'ouvrir un Livret A à tout enfant qui naît, les taux...
Site :
http://www.blog-linxea.com
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Assurance vie : lutter contre la déshérence
Assurance vie : lutter contre la déshérence
09/02/2018
Depuis 10 ans, la réglementation se renforce pour lutter contre le phénomène de déshérence des contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Depuis le 1er janvier 2016, des règles de transfert des fonds non-réclamés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) sont entrées en...
Site :
https://www.generali.fr
Les articles de nos experts - gmf-conseilpatrimoine.com
Les articles de nos experts
01 décembre 2014
Transmission du patrimoine entre frère et soeur
par Stéphanie DARMON, Conseillère en Patrimoine.
Comment préparer sa succession lorsque les héritiers les plus proches sont les frères et soeurs, les neveux et nièces ? Moins privilégiés fiscalement que les enfants, comment limiter le montant des droits de succession et ainsi leur assurer la...
Site :
gmf-conseilpatrimoine.com
Assurance-vie : quelles obligations pour les assureurs ...
L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur, en échange d'une prime (somme d'argent) fixe ou périodique, s'engage à verser à une date déterminée une certaine somme à son souscripteur, si à cette même date la personne assurée est encore vivante. Cette assurance est complétée par une contre-assurance en cas de décès de cette dernière, la somme déterminée étant alors...
Date: 2018-02-17 01:43:37
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Assurance-vie : quelles obligations pour les assureurs ...
L'assurance-vie est un contrat par lequel un assureur, en échange d'une prime (somme d'argent) fixe ou périodique, s'engage à verser à une date déterminée une certaine somme à son souscripteur, si à cette même date la personne assurée est encore vivante. Cette assurance est complétée par une contre-assurance en cas de décès de cette dernière, la somme déterminée étant alors...
Date: 2018-02-17 01:43:42
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
FAQ : Assurance Vie - Bourse Direct
Quels sont les avantages de l'Assurance Vie ?
L'assurance vie est un produit d'épargne permettant de :
transmettre un capital à vos proches exonéré de droits de succession (dans la limite de 152 500 EUR par bénéficiaire avant 70 ans),
préparer et améliorer votre retraite,
se constituer un capital pour des projets futurs,
bénéficier d'une fiscalité avantageuse : les intérêts ou...
Site :
https://www.boursedirect.fr
Assurance vie : l'Assemblée nationale veut limiter la ...
Le Revenu se mobilise une nouvelle fois contre une réforme en cours sur la liquidité de l'assurance vie.
Les derniers débats en cours à l'Assemblée nationale peuvent léser aussi bien les particuliers que les professionnels de ce secteur qui capitalise plus de 1.600 milliards d'euros (près de quatre fois le budget de la France).
Pour votre information, nous vous donnons accès à des...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition
Assurance-vie : comment récupérer l’argent d’un proche ...
Donnez votre avis
Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-01-15 21:12:11
Site :
http://www.planet.fr
Assurance vie : le légataire est-il un héritier ...
Cet article a été publié dans la revue actuassurance ( www.actuassurance.com ), n°45, février-mars 2016.
Les clauses bénéficiaires des contrats d'assurance vie mentionnent fréquemment les héritiers, au moins de manière subsidiaire. Ce type de désignation peut soulever des difficultés, notamment en présence de légataires. Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1ère...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurance-vie : Peut-on désigner plusieurs bénéficiaires ...
Assurance-vie
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Le choix du bénéficiaire est une prérogative du souscripteur d' une assurance vie . Tout dépend de ses objectifs. Il peut en désigner plusieurs de même rang ou de rangs différents (dans ce cas, il suffit d'apposer entre chaque bénéficiaire la formule « à défaut »).
Dans le premier cas, chaque bénéficiaire sera appelé à percevoir une part du capital-décès ;...
Site :
http://www.ot-beaucaire.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Des changements dans l'assurance-vie - francetvinfo.fr
Tout comprendre
Des changements dans l'assurance-vie ?
En début d'année, Michel Sapin, Ministre de l'économie et des Finances, a annoncé qu'il entendait revenir sur la réponse ministérielle "Bacquet", qui soumet le contrat d'assurance-vie du conjoint du souscripteur aux droits de succession. Où en est-on aujourd'hui ?
retour au direct00:00-00:00
publié le
19/02/2016 | 14:44
(L'assurance-vie pèse aujourd'hui plus...
Date: 2017-03-05 10:35:44
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / produits des contrats d assurance vie / contrat d assurance vie / produit d assurance vie
Fiche formation - L'assurance vie comme outil de gestion ...
L'assurance vie comme outil de gestion de patrimoine
Formation catalogue
Tarif pour les particuliers : 1025 EUR TTC
Repas inclus
Cerner son fonctionnement et ses avantages pour la planification successorale.
Formation dispensée en français
Objectifs pédagogiques
Comparer les techniques successorales.
Élaborer un conseil clientèle clair en matière « patrimoniale » notamment au travers des avantages procurés par l'assurance vie. Connaître les dernières évolutions fiscales.
Compétences métier
À l'issue de la formation, vous serez capable de conseiller et d'utiliser l'assurance vie dans la gestion d'un...
Site :
http://www.ifebenelux.be
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La ...
Assurances vie et comptes bancaires « en déshérence » : La proposition de loi ne permettra pas la restitution des 4 milliards d'euros
19/02/2014
L'Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite des mesures prises par la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie non réclamés qui visent essentiellement à prévenir la...
Site :
genealogistes-france.org
Assurance-vie : quel sort pour les sommes versées après 70 ...
Mais, pour les fonds placés après 70 ans, l'assurance-vie est moins avantageuse pour ces bénéficiaires. Ils doivent, en effet, supporter des droits de succession sur les sommes ainsi perçues, droits variant en fonction de leur lien de parenté avec l'assuré. Ces bénéficiaires profitent cependant d'un abattement global de 30 500 EUR sur les primes investies après les 70 ans de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
L’assurance vie et le couple | Le Revenu
Conseils en Bourse et Placements > L'assurance vie et le couple
L'assurance vie et le couple
Par Le Revenu
Publié le 18/12/2013 à 13:14 - Mis à jour le 20/12/2013 à 17:18
L'assurance vie a de très nombreux atouts pour valoriser et transmettre votre épargne. Pour en profiter, mieux vaut en connaître les impacts civils et fiscaux, en particulier pour votre...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : Maintien obligatoire du taux minimum garanti
28 juillet 2011
o Commentaires fermés
Le contrat d'assurance-vie peut être souscrit en unités de compte ou en euros. Le contrat en euros est l'investissement le plus sûr. En effet, l'assureur est tenu, au terme du contrat, de rembourser le montant des primes nettes, qu'il aura lui-même investies dans des placements sans risque, auxquelles s'ajoutent les produits capitalisés.
Le rendement...
Site :
http://bloglecoqvallonferonpoloni.com
Assurance vie - Antom Patrimoine
Assurance vie
Assurance Vie
Avec plus de 1 600 milliards d'euros investis, l'assurance-vie est le placement préféré des français. Elle séduit par sa fiscalité avantageuse sur les revenus et sur les successions.
Elle a longtemps également bénéficié de taux de rendement sur les fonds euro très attractifs, raison pour laquelle la grande majorité des capitaux sont investis sur les fonds euros.
Aujourd'hui, la situation de ces contrats a évolué, le taux de rendement des fonds euro a beaucoup diminué et flirte avec les rendements des livrets...
Site :
https://www.antom-patrimoine.com
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
II. Assurance en cas de décès au ... - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et qui, par le fait de son décès,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...
Comment se formalise l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?
Jusqu'au 17/12/2007, le bénéficiaire pouvait accepter le bénéfice du contrat sans l'accord du souscripteur, en adressant un courrier à l'assureur, ou en versant une prime sur ledit contrat. Cette possibilité entraînait des situations conflictuelles que la loi a modifié.
Durant la vie de l'assuré et du...
Site :
http://360finance.fr
Formation Produits d'assurance-vie : mieux conseiller vos ...
Intra / sur-mesure
Programme
Cette journée de formation vous permettra de maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie, de connaître l'évolution des produits et du marché et d'appréhender les obligations de conseil et d'information.
Objectifs pédagogiques
Comprendre le marché de l'assurance-vie
Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l'assurance-vie
Connaître l'évolution...
Site :
http://www.orsys.fr
COMPARATIF ASSURANCE
Choisir une bonne assurance auto
Chercher une bonne assurance auto ne consiste pas seulement en la recherche du tarif le plus bas. Pour souscrire un contrat voiture qui vous est adapté, délimitez vos besoins de manière réaliste et choisissez le courtier en assurance qui adaptera le mieux ses tarifs.
Les principaux critères qui entrent en ligne de compte dans le calcul d'un tarif assurance...
Date: 2016-05-19 20:23:58
Site :
http://www.comparatifassurance.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / frais d'entree assurance vie comparatif / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Conférence du 6 juin 2008: Assurance vie & clause bénéficiaire
jeudi 5 juin 2008
Assurance vie & clause bénéficiaire
Jusqu'à une date très récente, se posait la question de la conciliation de deux types de dispositions d'ordre public : d'un côté, celles de l'article L.132-9 du code des assurances, selon lequel la désignation bénéficiaire devient irrévocable dès lors que le bénéficiaire a accepté la clause stipulée à son profit et de l'autre,...
Date: 2014-10-05 08:04:15
Site :
http://conferencedu6juin2008.blogspot.com
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le site GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons gratuitement à votre...
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gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Loi Eckert - Courtier Grossiste et assurance TNS
Loi Eckert : NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES CONTRATS EN DESHERENCE
DISPOSITIONS NOUVELLES SUR LES CONTRATS D'ASSURANCE VIE NON RÉCLAMÉS
Depuis le 1er janvier 2016, la loi Eckert(1) prévoit la mise en place de nouvelles obligations à la charge des assureurs en matière de contrats d'assurance vie en déshérence.
QU'EST-CE QU'UN CONTRAT EN DESHERENCE ?
Un contrat en déshérence ou un contrat...
Site :
http://www.cipres.fr
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des comptes, intitulé « Les avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance Vie | Avenir Patrimoine : épargne, assurance et ...
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L'Assurance-Vie pour épargner en toute tranquillité !
Optimisez vos placements sur des fonds garantis,
Rééquilibrez votre contrat en permanence pour maintenir votre degré de risque,
Investissez progressivement et sécurisez vos plus-values en toute liberté,
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Site :
http://www.aveniretpatrimoine.com
Plusieurs contrats d'assurance vie - FinanceDir
Alors oui, il n'est possible de détenir qu'un seul PEA et qu'un seul livret A. Mais pour l'assurance-vie, saviez-vous que vous pouvez détenir autant de contrats différents que vous le souhaitez et sans limitations de montants ? On vous explique l'intérêt d'ouvrir plusieurs contrats d'assurance-vie.
Optimiser votre stratégie de gestion
Le fait d'ouvrir plusieurs contrats...
Site :
https://www.financedir.com
Amazon.fr - Assurance vie et gestion de patrimoine. Tout ...
5,0 sur 5 étoiles Livre clair, simple, pragmatique et surtout indispensable pour la gestion de ses contrats d'assurance vie !
13 novembre 2015
Enfin un livre qui démystifie l'assurance vie ! C'est clair et pragmatique. L'assurance vie étant un outil indispensable au sein de la gestion...
Site :
https://www.amazon.fr
Thèmes liés : livre assurance vie et gestion de patrimoine / gestion de l'assurance vie / gestion de l assurance vie / gestion d assurance vie / gestion contrat assurance vie
Survol des modifications fiscales 2017 des contrats d ...
La nouvelle loi s'appliquera aux contrats d'assurance vie établis après le 31 décembre 2016.
Les contrats établis le 31 décembre 2016 ou avant bénéficient de droits acquis. Si ces contrats font l'objet de modifications le 1er janvier 2017 ou après, ils perdent ces droits acquis et la nouvelle législation s'applique.
Imposition des titulaires de police
Pour mieux comprendre les règles...
Site :
http://ivari.ca
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-02-06 16:55:54
Site :
http://www.patrimoine.com
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
L’ouverture d’un contrat d’assurance vie par un enfant mineur
En revanche, comme tout contrat d'assurance vie, si la clause bénéficiaire reste vierge et en cas de décès de l'enfant, le capital est alors réintégré dans la succession, sans exonération des frais prévus pour ce type de contrat.
Les mineurs de plus de 16 ans non émancipés peuvent, pour leur part, conserver cette clause ou désigner pour moitié un bénéficiaire de leur choix par le biais d'un...
Site :
http://www.assurancevie.fm
Thèmes liés : mineur beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Toutefois, les contrats d'assurance sur la vie constituent un cas particulier et sont soumis à des règles d'imposition spécifiques au regard des droits de mutation par décès.
L'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant, souscripteur ou stipulant), pendant une période déterminée (durée du contrat),...
Site :
leblogpatrimoine.com
Faire adhérer votre conjoint à votre contrat d’assurance ...
Vous avez souscrit votre contrat d'assurance-vie sans vous poser de question de manière « simple », autrement dit, vous êtes seul et unique souscripteur de votre contrat. Cependant vient maintenant l'heure des questions d'organisation de votre succession, de protection de votre conjoint et des bilans patrimoniaux. Vous n'êtes pas nécessairement très âgé mais suffisamment avancé en...
ASSURANCE AUTO PAS CHER
Assurance Vie:guide pratique
Elle permet de se constituer un capital. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat (c'est une clause bénéficiaire).
1. L'Assurance Vie sous 2...
Date: 2017-10-14 05:58:33
Site :
http://assurancesautopascher.blogspot.com
Comment récupérer l'argent oublié sur d'anciens comptes
La loi Eckert sur les comptes dormants et les contrats d'assurance-vie non réclamés a été adoptée le 13 juin dernier. Les moyens de recherche ouverts au public restent limités.
Les clients des banquiers ou des assureurs vont-ils récupérer plus facilement les milliards d'euros des contrats ou comptes en déshérence ? La réforme est en marche, mais certains, comme le sénateur centriste...
Site :
https://www.lesechos.fr
Assurance-vie - Corrige ton impot
L'assurance-vie n'est pas qu'un simple placement, elle permet de :
Optimiser la transmission du patrimoine;
Préparer la retraite;
Diversifier son patrimoine comme on l'entend avec de nombreux supports disponibles;
Obtenir un rendement optimisé avec la capitalisation des...
Site :
https://www.corrigetonimpot.fr
Thèmes liés : impots assurance vie deces / impot assurance vie succession / rendement de l assurance vie / impots assurance vie / fiscalite sur l assurance vie
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
II. Assurance en cas de décès au profit d'un bénéficiaire ...
Comparer les versions sélectionnées
2016-05-31T18:21:49.000+02:002016-07-01T11:21:07.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / code de l'assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Prise en compte dans le revenu global - Détermination du revenu imposable - Produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie
1
Les produits des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie souscrits auprès d'entreprises d'assurance établies en France, depuis le 1er janvier 1983, sont soumis à...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie definition / delai de rachat d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat
Quels sont les effets ou conséquences de la renonciation à ...
Incidence de la renonciation à une succession sur les droits de succession
La renonciation à la succession n'est en principe pas directement soumise aux droits de succession.
Les héritiers qui bénéficient de la renonciation d'un d'entre eux sont quant à eux soumis aux droits de successions en fonction de leur lien de parenté avec le défunt, et non avec l'héritier qui a...
Date: 2017-09-27 17:49:10
Site :
http://www.droitissimo.com
Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie