Articles sélectionnés pour le thème : code civil assurance auto
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance Auto ...
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Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance Auto Jeunes ...
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Crédit Agricole Languedoc - Assurance Auto Jeunes Conducteurs
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-cmds.fr
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-languedoc.fr
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Assurance Auto Jeunes Conducteurs - Crédit Agricole
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Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
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Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
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Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Assurance Auto Jeunes Conducteurs - ca-aquitaine.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Jean-Luc Fagnart
Jeudi 13.09.07
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
Site :
http://www.droitbelge.be
Formules Assurance Auto modulables de MMA
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Petite citadine ou belle berline ? Conducteur occasionnel ou grand routier ? L'Assurance Auto MMA propose trois formules évolutives pour mieux coller à vos besoins et des garanties optionnelles pour vous faciliter la vie : Forfait kilométrique, Assistance Panne Maxi, Remboursement à la valeur d'achat...
3 formules d'assurance adaptées à vos...
Site :
https://www.mma.fr
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
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Conscience et responsabilité
1. La conscience, selon le dictionnaire Larousse, est la connaissance plus ou moins claire que chacun peut avoir de son existence et de celle du monde extérieur.
Quels sont les effets de la conscience et de l'inconscience sur les mécanismes de la responsabilité civile ? La conscience est-elle une condition de la responsabilité de l'auteur du dommage ?...
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http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / article de loi sur l'assurance vie / article code civil assurance vie / fond garantie d assurance automobile / assurance automobile responsabilite civile
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Guide : Résilier votre assurance auto Matmut, les ...
Blog
Matmut : Comment résilier votre assurance auto ?
La Matmut est une société d'assurance qui appartient au même Société de Groupe d'Assurance et Mutuelle (SGAM) que la MAIF et la MACIF. Selon l'article L 211-1 du code des assurances, pour faire circuler un véhicule, la responsabilité civile doit être couverte par une assurance. Toutefois, la souscription à un contrat d'assurance peut...
Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Home Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Comparateur assurance auto sans permis/voiturette pas cher
Voiture sans permis : une assurance obligatoire...
Sachez que la conduite d'une voiture non assurée est un délit punissable par la loi. Les voitures sans permis ne vous dispensent pas de souscrire une assurance auto. Les caractéristiques de votre voiture sans permis ou...
Site :
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance voiturette sans permis comparatif / prix d une assurance voiture sans permis / assurance auto sans permis pas cher / comparatif de prix d'assurance auto
Tout sur l’assurance d’une voiture de collection
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Assurance d'une voiture de collection
À la différence des véhicules modernes, les voitures dites de collection sont considérées comme des objets de loisir et de plaisir. Les compagnies d'assurance proposent des contrats adaptés spécialement à ces types de véhicules d'exception.
Où peut-on assurer une voiture de collection ?
Pour bénéficier d'une assurance auto pas...
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L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
Mais avant de laisser partir votre ami au volant de votre voiture, il y a des choses à savoir pour éviter les mauvaises surprises, notamment en termes d'assurance auto.
En cas d'accident, qui est responsable des dommages ?
En ce qui concerne la question de la responsabilité en matière d'assurance, ce n'est pas toujours celui qui est au volant qui se doit de prendre en charge les...
Date: 2017-09-27 18:23:32
Site :
e-auto-assure.com
MODELE DE VENTE DE VEHICULE - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L'Arrêté du 5 juin 2014 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, prévoit :
Article 1
Le prix forfaitaire des opérations de...
Date: 2017-02-18 07:23:10
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http://www.fbls.net
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / assurance en cas d'accident de travail / vehicule retour d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance
Assurpeople- Assurauto, assurance voiture en ligne
Êtes vous prêt à payer moins cher ?
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Enfin une assurance moins chère pour assurer votre auto !!
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Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre le bénéficiaire du contrat d'assurance-vie...
Article L.132-8 du Code des Assurances : désignation et substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
« Le capital ou la rente garantis peuvent être payables lors du décès de l'assuré à un ou plusieurs bénéficiaires déterminés.
Est considérée comme faite au profit de...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurer son véhicule en instance de vente - lolivier.fr
Accueil > => Assurer son véhicule en instance de vente
Page banner conseillers L'olivier
Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Assurer son véhicule en instance de vente
Assurer son véhicule en instance de vente
Ça y est, cette fois, vous changez votre voiture. Vous avez craqué pour un modèle en particulier et vous avez déjà quelques acheteurs potentiels pour votre ancienne voiture....
Date: 2018-01-22 08:28:42
Site :
https://www.lolivier.fr
L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...
COMPAREZ LES OFFRES
Assurance prêt de véhicule, attention à ne pas faire n'importe quoi !
Il vous est sûrement déjà arrivé de prêter votre voiture le temps d'un week-end à votre petite amie sans vous préoccuper des conditions prévues par les assurances. Attention aux conséquences parfois désastreuses !
Il arrive parfois de prêter son véhicule à l'un de ses proches. Mais avant de...
Site :
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Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance auto - Tous nos ...
Pour vous !
Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.
A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !
Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...
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https://www.ca-guadeloupe.fr
Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / simulation devis assurance auto credit agricole / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole
Recouvrement de dette assurance auto / Litiges
26 message(s) , Inscription le 18/11/2012
Bonjour,
J'ai récemment reçu une lettre de recouvrement d'Intrum Justicia pour le recouvrement de dettes concernant des primes d'assurance auto. Ils me demandent de payer 765 euros pour des rejets de prélèvements d'une assurance auto qui datent de juin 2002!! Quand je les ai appelé, ils ne veulent rien entendre bien que cela date de plus de 10 ans et...
Site :
experatoo.com
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
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legavox.fr
Loi Hamon assurance, ce qu’il faut savoir / résiliation ...
Loi Hamon assurance, une vraie bénédiction pour les assurés
Vous l'aviez sans doute remarqué par le passé : vous avez trouvé une nouvelle assurance auto, avec une cotisation moins importante ou de meilleures garanties à cotisation égale, et vous souhaitez pouvoir résilier. Le hic, vous êtes encore engagé sur plusieurs mois, et vous ne pouvez donc pas effectuer de résiliation, même...
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http://www.loihamonassurance.net
C’est quoi une assurance tous risques
Mentions légales
C'est quoi une assurance tous risques ?
Chaque véhicule se doit d'être assuré si le propriétaire de ladite voiture ne veut pas connaître de soucis avec la justice. La loi oblige chaque automobiliste à disposer au moins de l'assurance au tiers, qui apporte ainsi une forme de responsabilité civile. Mais en fonction de la taille de votre véhicule, de son prix et de son modèle, cette assurance classique n'est pas suffisante, comme vous pourrez le voir sur le comparateur d'assurance auto en ligne . Il peut être préférable de choisir une assurance tous risques, plus complète.
Que couvre cette assurance auto...
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Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...
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Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
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https://entreprises.ca-morbihan.fr
Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
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Résilier votre contrat d'assurance - Conseils pour bien ...
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Résilier votre contrat d'assurance
Assurance Habitation - Complémentaire Santé - Assurance Auto/Moto - Assurance Mobile - Assurance Vie - Assurance voyage - Assurance Emprunteur - Assurance scolaire - Protection juridique - Assurance Animaux - Assurance deces - Assurance obseques - Assurance GAV - Assurance Dépendance et autonomie - Assurance loisirs - Assurance...
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resilier.fr
Assurance automobile - internet-juridique.net
Assurance automobile
Quelle que soit l'assurance auto choisie, il est nécessaire de faire attention à un certain nombre de points.
Ainsi avant de choisir une assurance vérifiez si elle vous assure un système de tiers payant en cas de réparations, si l'autoradio est compris dans le contrat, quelles sont les conditions de l'assistance dépannage, si vous pouvez être mensualisé pour les...
Site :
http://www.internet-juridique.net
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2017-03-04 03:07:28
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Thèmes liés : devis auto entrepreneur / code des assurances auto releve d'information / assurance civile professionnelle auto entrepreneur / cout assurance auto entrepreneur / devis assurance professionnelle auto entrepreneur
Crédit Agricole Aquitaine - Assurance auto - Tous nos ...
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Crédit Agricole Corse - Assurance auto - Tous nos produits ...
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Collision avec le gibier ou tout animal, comment ça marche ...
Les collisions avec le gibier comme avec tout animal, ça peut faire de sacrés dégâts et ce n'est pas simple question assurance comme vous allez le lire.
Premières démarches suite à une collision avec un sanglier ou tout gibier ayant entraîné des dommages matériels voire corporels (quelle que soit la route ou l'autoroute) :
- alerter la gendarmerie ou la police
- avertir son assureur qui...
Date: 2018-03-09 02:55:40
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Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...
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https://www.ca-nord-est.fr
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Responsabilité civile, responsabilité pénale : suis-je ...
12 commentaires
barrachin écrit, le 28 Juil 2014 à 7 h 36 min :
mon fils a fait tombe le tel du pere de ma fille(on est separe et pas le meme pere que mon fils),est ce que la responsabilte civile va marche ?
Jacques écrit, le 29 Juil 2014 à 14 h 35 min :
Bonjour « Barrachin »,
Tout dépend de la notion d'assurés au sens de votre contrat Responsabilité Civile. Si vous constituez un...
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http://leblog.ca-cb.fr
Assurance Auto - ca-nmp.fr
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Assurance Décennale - Assurance Auto, Moto Résiliée et ...
- Les Bureaux d'�?tudes Techniques
- Les �?conomistes de la Construction
- Les personnes qui vendent après achèvement un ouvrage qu'elles ont construit ou fait construire
- Les promoteurs
- Les constructeurs de maisons individuelles
- Les contrôleurs techniques
- Les fabricants ou importateurs d'EPERS
L'objet du contrat de garantie décennale
Le contrat d'assurance Responsabilité Civile...
Site :
http://www.aric-assurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / devis d'assurance moto en ligne / devis d'assurance en ligne auto / devis d assurance auto en ligne / devis d'assurance en ligne
Assurance Auto - Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches ...
Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
Site :
http://www.kelassur.com