Articles sélectionnés pour le thème : code civil assurance dommage ouvrage
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Assurance décennale auto-entrepreneur
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Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
Cette législation spécifique découle de la loi Spinetta (article 1792 du code civil) et vous oblige en tant que professionnel de la construction de fournir des garanties à vos clients...
Site :
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Thèmes liés : devis assurance professionnelle auto entrepreneur / devis d'assurance auto / devis d assurance auto / tarif d'assurance auto / tarif d assurance auto
Assurance décennale auto-entrepreneur
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Lorsque vous exercez une activité liée au secteur du BTP vous êtes soumis à une législation spécifique et ceci peu importe votre statut.
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Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
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Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises...
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Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / assurance entreprise professionnel / devis assurance professionnelle garage
Bâtiment, Assurance | Travaux.com
Sujet: CHANGEMENT D UNE POUTRE
Jusqu'à preuve du contraire,celui-ci n'est pas un ingénieur du bâtiment. Etant ancien employé d'une compagnie d'assurance,il puise,pour répondre aux questions des internautes,dans des documentations que tout le monde est susceptible de se procurer. [...] .. Voilà pourquoi vous trouverez des produits d'assurances à Laposte ou autres banques et des produits...
Site :
http://conseils.travaux.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / compagnie d assurance professionnelle / assurance professionnel batiment / garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance habitation axa
MBC assurance Construction, lexique CNR, TRC, DROC
Voir la définition =>
Promoteur - constructeur
Personne dont la profession ou l'objet est de prendre, de façon habituelle et dans le cadre d'une organisation permanente, l'initiative de réalisations immobili�?res et d'assumer la responsabilité de la coordination des opérations intervenant pour l'étude, l'exécution et la mise à disposition des usagers de programmes de construction.
LA...
Site :
http://www.mbc-assurance-construction.fr
Thèmes liés : code civil assurance decennale / contrat d assurance responsabilite civile / code civil assurance dommage ouvrage / code des assurances contrat habitation / contrat assurance responsabilite civile
Camion encastré sous Fourvière : le chauffeur condamné à 3 ...
Camion encastré sous Fourvière : le chauffeur condamné à 3 mois avec sursis
Le chauffeur a été condamné - Lyonmag.com
Le procureur a requis la peine maximale, mais le tribunal n'a pas suivi. Douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d'amende par infraction commise ont été réclamés ce lundi après-midi à l'encontre du chauffeur qui avait provoqué un gros accident sous le tunnel...
Site :
https://www.lyonmag.com
Thèmes liés : societe de l assurance automobile / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Textes de loi - le code civil - responsabilité du fait des ...
Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Titre IV : Des engagements qui se forment sans convention
Chapitre II : Des délits et des quasi-délits.
Article 1383
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence.
Article 1384 1er alinéa
On est responsable non seulement du dommage que l'on...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation
Association générale de prévoyance militaire — Wikipédia
Association générale de prévoyance militaire
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(octobre 2013)
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Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »...
Date: 2017-03-04 02:18:56
Site :
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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation credit mutuel / plusieurs contrats d assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d assurance vie
Le 995 Muir - Code Civil du Québec
§ 1. Du contenu de la déclaration
1052. La déclaration de copropriété comprend l'acte constitutif de copropriété, le règlement de l'immeuble et l'état descriptif des fractions.
1053. L'acte constitutif de copropriété définit la destination de l'immeuble, des parties privatives et des parties communes.
Il détermine également la valeur relative de chaque fraction...
Date: 2017-03-05 03:18:40
Site :
http://www.le995muir.com