Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr

Assurances de biens et de responsabilité

Automobile et assurance obligatoire

Mis à jour le 26 août 2016

Sommaire

> Quels sont les dommages garantis ?

Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?

Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident. 

 Le législateur a ainsi crée, par...

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Site : http://www.groupe-sma.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - Prêt à consommer auto ...

 

marché particuliers

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Le véhicule de votre choix

Le Prêt à consommer Auto vous permet de financer tout ou partie de l'achat d'un véhicule, quel que soit le modèle, neuf ou d'occasion...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Prêt à consommer auto - Tous ...

 

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Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.

A GENT GENERAL:

Il représente exclusivement...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros

L’assurance auto : une obligation - Comparateur d'assurance

Assurance Obsèques

L'assurance auto : une obligation

Toute personne en possession d'un véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle...

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Site : http://comparer-mon-assurance.com

Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...

__________________________

Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15

14 message(s) , Inscription le 13/08/2013

Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....

C'est strict...

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Site : experatoo.com

VEI Véhicule économiquement irréparable - Expert en ...

Faute inexcusable

Véhicule économiquement irréparable VEI

La procédure V.E.I (Véhicule Économiquement Irréparable) s'applique quand le montant des réparations est supérieur à la valeur du véhicule avant sinistre. L'expert en automobile mandaté par la compagnie d'assurance qui constate que le montant de la réparation dépasse la valeur du véhicule, informe le propriétaire du...

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Site : http://www.accidentologie.biz

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule d assurance / assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile

Réassurance

Réassurance / Réassureur

La réassurance, pour schématiser, est l'assurance pour les sociétés d'assurances. Quelquefois nommée assurance secondaire, celle-ci ne peut pas exister sans l'étape préliminaire du transfert de risque que représente l'assurance primaire.

Catégories :

Assurance

Définitions :

Le fait, pour une société d'assurances, de transférer à un autre assureur...

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Site : http://www.assufrance.com

Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrats d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / classement des meilleurs contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Devenir Expert automobile – Fiche métier Expert automobile

Matière

Fiche Métier : Expert automobile

L'expert automobile a pour mission principale de déterminer le degré de responsabilité des conducteurs suite à un accident automobile. Il doit aussi évaluer le montant des réparations à effectuer sur les voitures concernées. Il peut également être amené à arbitrer un litige ou à conseiller des particuliers qui souhaitent acheter un véhicule...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : expert assurance automobile formation / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile / expert assurance automobile salaire / expert assurance automobile

Délai de rétraction en assurance habitation : conditions ...

Si une proposition d'assurance ne vous convient pas, vous avez la possibilité de revenir sur votre décision et d'annuler le contrat d'assurance. Ce droit de rétractation concerne tous les contrats d'assurance souscrits pour des besoins non professionnels (assurance habitation, assurance auto, assurance scolaire, garantie des accidents de la vie, etc.).

Ne sont par contre pas concernés les...

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Site : https://www.les-masure.fr

Rappel défaut d'assurance auto : quels risques ? - LegiPermis

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Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur est dans l'obligation de l'assurer, au minimum avec la responsabilité civile, autrement nommée « assurance au tiers ». En cas de non-respect de cette règle, l'on parle de défaut d'assurance. Une situation qui comporte de lourds risques financiers.

Rappel sur l'obligation d'assurance voiture

Aucune ambiguïté : la loi impose la...

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Site : legipermis.com

CONVENTION IRSA BADINTER | Forum des BTS

#6

kart169 link=topic=25221.msg230016#msg230016 date=1147607064 a dit:

L'IRSA, c'est bien l'indemnisation des dommages matériels, et c'est grâce à elle qu'on utilise les constats d'assurance automobile pour définir les responsabilités.

Cliquez pour agrandir...

Non, les responsabilités sont issues des règles du code de la route  :excl: Il faut le rappeler, les conventions ne sont en aucun cas opposables aux assurés et vis-à-vis d'eux elles se...

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Site : forum.cultureco.com

Thèmes liés : societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / societe de l assurance automobile / societe assurance automobile / assurance professionnel de l automobile

Crédit Agricole de Guadeloupe - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

Pourquoi ? Parce que cette assurance auto vous ressemble.

A partir de nos deux niveaux de couverture, vous construisez un contrat à votre image : modulez vos garanties en fonction de votre véhicule, de vos besoins, mais aussi de votre budget !

Nous avons pensé à tout, même le covoiturage !

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers...

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Thèmes liés : devis d'assurance auto credit agricole / devis assurance auto credit agricole / simulation devis assurance auto credit agricole / assistance assurance auto credit agricole / assurance auto du credit agricole

Assurance Auto - Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Assurance auto - Tous nos ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://entreprises.ca-morbihan.fr

Crédit Agricole Corse - Assurance auto - Tous nos produits ...

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Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...

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Site : https://entreprises.ca-finistere.fr

Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...

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Crédit Agricole Centre France - Assurance auto - Tous nos ...

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Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Assurance auto - Tous ...

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Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques ...

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Assurance auto au tiers et assurance auto tous risques

Tout conducteur doit au minimum être assuré pour les dommages corporels et matériels causés aux tiers par le véhicule assuré (art. 211-1 et 211-5 du Code des assurances).

Cette assurance minimum obligatoire est appelée...

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Site : http://www.activeassurances.com

Différences entre contrats individuels et collectifs ...

Accueil > Contrat d'assurance > Différences entre contrats individuels et collectifs

Différences entre contrats individuels et collectifs

Dans le cadre du contrat d'assurance , le droit reconnait de type de contrat. Les contrats individuels et les contrats collectifs. Il est facile de séparer ces deux contrats dans deux catégories différentes puisque dans le cas du contrat individuel il y a...

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Site : http://www.assurances.info

Crédit Agricole Nord De France - Prêt à consommer auto ...

 

marché

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager

Financez le véhicule de votre choix, neuf ou d'occasion, et roulez l'esprit tranquille !

Pour qui ?

Pour toutes les personnes majeures qui souhaitent financer partiellement ou totalement(1) l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion(2)

Le véhicule de votre choix

Le Prêt...

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Que faire en cas de collision sur un parking ? ⇒ Assurpeople

Sur un parking public ou privé, une collision entre véhicules est bien vite arrivée. Comment faire quand un tel incident survient ?

1Les trois accrochages qui peuvent survenir sur un parking

Très fréquentés, souvent extrêmement étroits, sources d'inattention voire de stress, les parkings sont des lieux propices à des collisions entre véhicules. Si ces incidents s'avèrent sans gravité...

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Date: 2018-02-16 21:51:52
Site : https://www.assurpeople.com

Thèmes liés : assurance auto tous risques pas cher / compagnie d'assurance auto pas cher / assurance auto malus pas cher / assurance auto pas chers / l assurance auto

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

1

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

10

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance

1

Remarque :

Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition

Assurance auto - Cours - Thibaut Morel - ladissertation.com

Assurance auto

Cours : Assurance auto. Recherche parmi 195 000+ dissertations

Par Thibaut Morel   o  13 Décembre 2017  o  Cours  o  2 105 Mots (9 Pages)  o  29 Vues

Page 1 sur 9

Données économiques sur l'assurance automobile en France.

40 millions de véhicules sont immatriculés en France.

En France 1,3 véhicule par personne en moyenne.

2 millions de sinistres Auto sont...

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Site : https://www.ladissertation.com

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Constat amiable — Wikipédia

Le recto du constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:

Parties communes:

Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.

Les cases précisant les mouvements des véhicules. Elles sont incriminantes, discriminantes ou neutres en fonction de leur impact sur les responsabilités.

Les circonstances de l'accident avec la possibilité de...

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Date: 2017-03-04 01:27:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : compagnie d assurance francaise / compagnie d'assurance auto france / compagnies d'assurance auto au quebec / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Question n°1870 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4577

Réponse publiée au JO le : 14/04/2015 page : 2878

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Date de renouvellement: 11/06/2013

Date de renouvellement: 05/08/2014

Texte de la question

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées pour assurer un local à des fins politiques. De plus...

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Date: 2017-09-27 20:25:20
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / societe de l assurance automobile / texte de loi sur l'assurance vie

Assurance automobile - Mon Auto & Moi - Caisse d'Epargne

Mon Auto & Moi est un contrat de BPCE Assurances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Assisteur : Inter Mutuelle Assistances, entreprise régie par le Code des Assurances.

Vos questions / Nos réponses

Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile automobile ?

La garantie responsabilité civile automobile est présente dans toutes les formules du contrat Mon Auto & Moi. Elle...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto en cas d'accident responsable / remboursement assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident

Rouler sans assurance : quels sont les risques

Accueil > => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Page banner curve

Accueil > Blog > Guide Assurance Auto => Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Rouler sans assurance : quels sont les risques ?

Le Fond de garantie des Assurances obligatoires (FGAO) a estimé qu'en France, il y aurait entre 370 000 et 740 000 véhicules non assurés en circulation. Les conducteurs qui ne...

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Date: 2018-02-16 12:17:29
Site : https://www.lolivier.fr

Code des assurances : La réforme arrive | Aujourd'hui le Maroc

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Nouveau souffle pour le secteur des assurances au Maroc. En effet, le ministère de l'économie et des finances, à travers sa direction des assurances et de la prévoyance sociale, offre un lifting au secteur. C'est ainsi qu'un projet de loi a été élaboré pour modifier et compléter la loi n°17-99 portant code des assurances.

Un texte qui s'inscrit dans le processus de la révision...

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Site : http://aujourdhui.ma

Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile au maroc

Actualités sur l’assurance auto – Comparez votre assurance ...

Les conséquences d'une conduite en état d'ivresse

Dans les années 1980, la Sécurité Routière avait mis en avant le slogan « Boire ou conduire, il faut choisir » afin d'inciter les automobilistes à ne pas boire au volant. En 2016, l'alcool constitue toujours une des principales causes des accidents de la route, engendrant des centaines de morts et des milliers de blessés chaque année....

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Site : comparatif-assurance-auto.net

Crédit Agricole de Lorraine - Assurance auto - Tous nos ...

Pour vous !

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Assurance Auto au Tiers : si vous ne deviez garder que l'essentiel.

Tiers Initial

Protection corporelle du conducteur, responsabilité...

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Site : https://entreprises.ca-lorraine.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino

+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?

Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...

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Site : https://www.banque-casino.fr

Assurance location voiture ... - Pret professionnel

Assurance location voiture professionnelle

Quel type d'assurance selon ma formule de location ?

Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.

En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...

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Date: 2018-01-22 20:20:16
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Assurance Auto - Accueil - Particuliers - Crédit Agricole

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://www.ca-centreloire.fr

Vol sans effraction : la Macif ... - Apres-Vente-Auto.com

( 2 416 vues) - 11 mars 2016 / 0 Commentaires

La Cour d'appel de Paris a reconnu, le 22 septembre dernier, la Macif coupable de s'être cachée derrière une clause jugée abusive pour refuser à l'un de ses assurés, victime d'un vol sans traces d'effraction de son véhicule, l'indemnisation qu'il demandait. Une décision de justice qui vient souligner à quel point la notion d'effraction peut...

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Site : http://apres-vente-auto.com

Thèmes liés : contrat d'assurance automobile macif / devis d'assurance voiture macif / contrat d assurance vehicule / devis d'assurance auto macif / contrat d assurance automobile pour vente

Crédit Agricole Aquitaine - Assurance auto - Tous nos ...

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Soumission d'assurance habitation et auto - Rapide ...

Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site

© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.

Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-�?cosse...

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Date: 2017-02-28 14:41:06
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnies d'assurance auto au quebec / police d'assurance auto nouveau brunswick / compagnies d'assurance auto / compagnie d assurance auto

Assurance Auto Mozaic - Crédit Agricole - Assurances autos ...

Assurance Auto Jeunes Conducteurs

Une gamme d'assurances auto adaptée aux besoins des jeunes conducteurs

Vous avez récemment obtenu votre permis ? Vous recherchez une assurance auto adaptée à vos besoins et à votre budget ? Avec l'assurance auto du Crédit Agricole, choisissez une assurance qui vous ressemble !

Pour qui ?

Pour tous les jeunes conducteurs de moins de 31 ans et ayant moins...

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Date: 2017-03-05 07:56:58
Site : http://www.ca-mozaic.com

Thèmes liés : assistance assurance auto credit agricole / tarif d'assurance auto jeune conducteur / frais d entree assurance vie credit agricole / assurance auto du credit agricole / offre assurance vie credit agricole

Crédit Agricole Finistère - Assurance auto - Tous nos ...

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Site : https://entreprises.ca-finistere.fr

Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance auto - Tous nos ...

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance Auto, devis et ...

Pour vous !

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Site : https://entreprises.ca-paris.fr

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