Articles sélectionnés pour le thème : defaut d'assurance voiture sanctions
→ 76 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Assurer sa voiture quand on est une ... - Assurance Jeune
Photo par Alexandre Prévot (Creative Commons)
Comment souscrire une assurance voiture pour son véhicule acheté sans permis?
Pour souscrire une assurance pour sa voiture achetée sans le permis de conduire, le propriétaire doit simplement désigner un conducteur. Il paiera des cotisations comme tous les autres assurés, mais il n'a pas le droit de conduire son véhicule. Le fait de se déclarer conducteur de son...
Site :
http://www.assurancejeune.net
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / contrat d assurance vehicule
Défaut d’assurance auto, quelle sanction - Avocat Service
Partager
Il ne suffit pas de disposer du permis du conduire et d'un véhicule pour rouler sur la voie publique. En effet, tout véhicule doit disposer d'une assurance dont une vignette doit être présente sur le pare-brise avant. L'assurance automobile est une assurance obligatoire.
Le code des assurances prévoit des sanctions en cas de défaut de présentation d'une assurance lors d'un contrôle...
Site :
http://www.avocat-service.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance auto / defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture
Assurance auto pour fonctionnaire - Blog des Assurances Auto
Durant votre choix d'une assurance voiture, il faut tout d'abord vérifier de nombreux éléments : la catégorie de contrat, les diverses garanties, le prix, etc.
Un véhicule doit impérativement être assuré même s'il est inactif. A défaut, vous risquez une amende de 3750EUR sans oublier des sanctions complémentaires, comme la suspension du permis ou la confiscation du véhicule...
Quels types d'assurance voiture choisir
L'assurance voiture pour les fonctionnaires au tiers est la plus abordable des assurances automobile garantissant votre responsabilité civile. Cette formule est d'ailleurs la plus simple et vous garantie...
Site :
http://mes-assurances-auto.com
Conduire sans assurance voiture: risques et amendes ...
Actualité
En France, la loi impose de souscrire à une assurance auto quand on conduit une voiture. Cela est fait pour prémunir le chauffeur des dommages qu'il pourrait potentiellement subir ou causer en sur la route. En refusant de souscrire à une assurance auto , un automobiliste prend des risques qui peuvent lui coûter cher.
Qu'est-ce que conduire sans assurance ?
Cela s'appelle tout...
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal
Les risques et les peines liés au défaut d'assurance
Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.
Les défauts...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture
3 risques encourus par les conducteurs non assurés | BNR
Publié dans Vous et l'assurance auto le 24/10/2014
3 risques encourus par les conducteurs non assurés
Les dangers réels de la conduite sans assurance.
Assurer sa voiture est une obligation légale . De très lourdes sanctions sont prévues pour les automobilistes non assurés. En cas d'accident de voiture, l'absence d'assurance peut avoir des conséquences dramatiques tant...
Site :
http://www.bnrassurances.fr
Devis Assurance Auto
Assurance auto
Le devis assurance auto est aujourd'hui un excellent moyen de gagner du temps et de l'argent. Simple et gratuit, il vous permet en quelques clics de comparer en ligne les offres des plus grandes compagnies d'assurances. Réalisez gratuitement une demande de devis d'assurance auto en ligne et obtenez un nouveau contrat pour assurer votre véhicule avec une assurance auto plus...
Site :
http://www.devis-assurance-auto.eu
Thèmes liés : devis gratuit d'assurance habitation / tarif d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de tarif d'assurance auto / comparateur d'assurance auto jeune conducteur / comparateur d'assurance auto en ligne
Automobile et assurance obligatoire - groupe-sma.fr
Assurances de biens et de responsabilité
Automobile et assurance obligatoire
Mis à jour le 26 août 2016
Sommaire
> Quels sont les dommages garantis ?
Qu'est-ce que l'assurance automobile obligatoire ?
Dans tous les pays industrialisés, les accidents de la circulation constituent un fléau et l'une des principales causes de la mortalité par accident.
Le législateur a ainsi crée, par...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Les protections derrière les assurances "au tiers" - Ornikar
Vous êtes ici : Ornikar > Permis > Autour de la voiture > Assurance auto > Assurance "au tiers"
Tout savoir sur l'assurance "au tiers"
Le simple fait de conduire un véhicule motorisé, quel que soit l'âge ou l'expérience de l'usager, implique toujours un certain nombre de risques, malgré toutes les précautions pouvant être prises par les automobilistes. C'est pour pallier ces...
Site :
https://www.ornikar.com
Assurance auto pas cher devis gratuit en ligne comparateur
Assurance auto suspension de permis
Plus qu'une nécessité, une assurance pas chère peut parfois s'avérer obligatoire comme l'est l'assurance l'auto. En effet, une assurance auto vise à couvrir les dommages matériels et corporels causés à des tiers par votre voiture lors d'un éventuel accident. Le défaut d'assurance auto constitue un délit passible de peine. Si vous êtes propriétaire...
Que couvre l'assurance automobile - alexia.fr
* Si vous souhaitez être rappelé
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Véhicules concernés et assurance obligatoire
Le propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit impérativement l'assurer : voitures, 2 ou 3 roues, même non-homologués, ... que le véhicule circule ou non.
L'assurance obligatoire est la garantie responsabilité...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnies d'assurance automobile
Rouler sans assurance après l'achat d'une voiture (trajet ...
Tweet
Question récurrente en matière d'assurance auto au moment de l'achat d'une voiture ou d'une moto. Est-on assuré pour ramener le véhicule pour le trajet du retour ? Peut-on juste ramener la voiture alors que cette dernière n'est pas assurée ? Quels sont les risques ? Décryptage.
Est-il possible de ramener une voiture sans assurance ?
Tout véhicule doit obligatoirement être assuré...
Site :
legipermis.com
Assurance Auto : Comparateur en Ligne et Devis Gratuits ...
Voir tous les assureurs
Choisir la meilleure assurance auto en ligne
Vous êtes à la recherche d'une assurance auto adaptée à votre budget ? Nous vous aidons à trouver le contrat qui vous convient au meilleur prix . En remplissant le formulaire LeLynx.fr en 5 minutes seulement, vous avez accès à un panel de devis d'assurance auto proposés par plus de 50 assureurs du marché....
Date: 2017-03-03 11:07:34
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance auto jeune conducteur / defaut d'assurance auto / prix d'assurance auto jeune conducteur / comparatif de prix d'assurance auto / tarif d'assurance auto jeune conducteur
Assurance Auto Conducteur Secondaire - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto conducteur secondaire
Le conducteur secondaire est une personne dont l'identité est mentionnée sur le contrat d'assurance auto, mais qui n'est pas responsable du paiement des cotisations d'assurance ni des éventuelles déclarations de sinistres. Il est autorisé à conduire la voiture assurée de façon ponctuelle...
Date: 2018-01-15 19:43:12
Site :
http://11-euros.com
L'assurance Assistante maternelle (RC pro) est obligatoire
L'assurance assistante maternelle est obligatoire avant d'accueillir les premiers enfants
Vous venez d'obtenir votre agrément d'assistante maternelle , et avez même déjà les dates de la formation initiale d'assmat . Il n'y a plus qu'à chercher des bouts de chou à accueillir... ! Enfin, presque, car il est aussi une étape obligatoire légalement, avant cela : contracter une assurance...
Site :
https://devenirassmat.com
Achat et vente de voiture, démarche, financement - dossier ...
Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?
Quelles sanctions en cas d'absence d'assurance ?
Rouler sans assurance est un délit passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 EUR, ainsi que de la suspension ou de la suppression de votre permis prononcée par le tribunal, notamment en cas de récidive.
Néanmoins, rouler sans permis peut coûter beaucoup plus cher, notamment en cas...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / defaut d'assurance voiture sanctions / assurance vehicule d'occasion / prix d'une assurance voiture en moyenne / vehicule obligation d'assurance
Conducteur secondaire - Assurance Auto
Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/03/16
Pour acquérir de l'expérience et du bonus, un jeune conducteur peut se faire déclarer comme conducteur secondaire sur le contrat de ses parents ou de son/sa concubin(e). Mais attention : il ne faut pas être le conducteur habituel du véhicule. Une fausse déclaration à ce sujet pourrait...
Rouler sans assurance, risques, sanctions, infractions ...
Rouler sans assurance, prendre des risques inutilement
Une partie des ménages a du mal à rejoindre les deux bouts durant les temps des crises économiques et même la cotisation d'assurance n'est plus honorée. Ainsi, une grande majorité des automobilistes roulent à ses risques et périls sans être assurés. Cet article évoque ces risques encourus.
Malgré les difficultés financières ou...
Site :
http://www.comparer-mon-assurance.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Assurance Auto Résilié Pour Non paiement Pas Cher ...
Date de naissance *
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire
Votre demande a bien été envoyée. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
Je compare
Faites un devis d'assurance auto résilié pour non paiement
Dès aujourd'hui, c'est définitif ! L'implantation de « l'assurance auto résiliée par la compagnie » se positionne sur la racine de vos...
L’assurance des motos, scooters et autres deux-roues à ...
Motos, mini-motos, cyclomoteurs, scooters... Tous doivent être assurés, quelle que soit leur cylindrée. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives, adaptées aux besoins spécifiques de chacun.
Assurance des deux-roues à moteur : les autres points à vérifier
Une assurance obligatoire : la garantie responsabilité civile
Seule assurance obligatoire...
Date: 2018-03-09 02:12:04
Site :
ffa-assurance.fr
FAQ assurance auto et 2 roues - Crédit Agricole
Assurances auto et 2 roues : les questions
Qu'est ce que la valeur vénale ?
Il s'agit de la valeur du bien assuré au jour du sinistre. Elle peut être déterminée par un expert (automobile ou habitation). Cette valeur est la base de l'indemnisation.
C'est aussi le prix de vente d'un bien tel qu'il apparaîtrait normalement sur le marché selon la loi de l'offre et de la demande.
Mon fils...
Date: 2017-09-27 17:42:11
Site :
https://www.credit-agricole.fr
assurance-auto-resilie.org
Assurance auto temporaire
Vous désirez assurer votre automobile pour quelques jours, quelques semaines ou quelques mois ? L'assurance auto temporaire correspond parfaitement à votre besoin.
L'assurance auto temporaire est souscrite pour la durée que vous souhaitez à partir du moment où elle n'excède pas trois mois, période généralement prévue dans le cadre de l'assurance auto...
L’assurance responsabilité civile individuelle, une ...
- vendredi 1 juillet 2016 16:41
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Partagez
La responsabilité civile est une garantie indispensable dans la vie d'un assuré : elle le couvre en cas de dommages causés à un tiers. Elle est toujours incluse dans un contrat multirisques habitation. Détail de cette assurance spécifique.
La responsabilité civile : définition
La responsabilité...
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
Défaut d'assurance et de permis, dénonciation par le ...
Les forces de l'ordre seront de plus en plus épaulées par les caméras LAPI dans leur contrôle de la validité du permis de conduire et de l'assurance du véhicule.
Image © JEAN-PIERRE MULLER / AFP
0 réactions
La Sécurité routière se félicite d'une baisse de la mortalité routière constatée par l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) au cours du...
Site :
https://www.challenges.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture accident / prix d une assurance voiture sans permis
La Facture - Radio-Canada.ca
Dimanche 2 h 30
- Omissions ou mensonges? -
Nos assureurs ne sont pas toujours d'arrangement, comme on dit. Ils se font souvent tirer l'oreille pour nous indemniser. Être exigeant avec son assureur, c'est bien. Mais nous, comment devons-nous nous comporter avec ceux qui assurent nos biens? Il est difficile de demander à un assureur de nous traiter aux petits oignons quand nous lui avons...
Site :
ici.radio-canada.ca
Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-01-18 18:21:07
Site :
avocat.qc.ca
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance
Actualités
La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.
Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance
Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...
Site :
stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie
Nouvelle Loi J21 : conduite sans assurance
Actualités
La conduite sans assurance sanctionnée d'une simple amende ?
L'Assemblée nationale a adopté une loi qui va rendre possible de sanctionner les délits de conduite sans assurance par une forte amende forfaitaire.
Une amende forfaitaire pour le défaut d'assurance
Adoptée le Mardi 24 mai 2016 par l'Assemblée nationale, cette loi s'inscrit dans le projet de loi de modernisation de...
Site :
stage-recuperation-points.com
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture infraction / projet de loi sur l'assurance vie / defaut d'assurance voiture sans permis / nouvelle loi sur l'assurance vie
L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail ...
Accueil » L'assurance-Décès - Invalidité - Incapacité de travail - Risques assurés - Durée d'indemnisation - Bientôt proprio
Assurance décès - Invalidité - Incapacité de travail
Dans le cadre d'un prêt immobilier, l'assurance décès invalidité incapacité de travail est importante : l'emprunteur, le choix de l'assurance et les risques assurés en cas de décès, d'invalité ou...
Date: 2017-03-05 09:38:55
Site :
http://www.bientotproprio.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / tarif d'assurance voiture en france
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
2450 Partenaires nous font déjà confiance
POURQUOI PAS VOUS !
INSCRIPTION
Avec les outils RCDPRO restez réactifs !
Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance civile professionnelle / cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / defaut d'assurance auto / projet de loi sur l'assurance vie
Le site du Droit Aérien
Coavionnage
Coavionnage via internet
Vol à frais partagés - Conditions et sanctions - Mise en relation par une plateforme d'échange internet - Responsabilité du pilote - Responsabilité de la plateforme - Garanties d'assurance
Avertissement : Le texte ci-dessous est l'analyse personnelle de l'auteur sur le sujet traité et ne saurait engager sa responsabilité. Il n'a pas valeur de...
Site :
http://www.droitaerien.com
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-03-05 07:08:36
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-01-15 18:35:07
Site :
https://www.inc-conso.fr
Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis
Retrait de 0 Point
Les sanctions pour défaut de contrôle technique
Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :
Pas de perte de points.
Une amende forfaitaire de 135EUR.
Une amende minorée de 90EUR.
Une amende majorée de 375EUR.
Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...
Site :
legipermis.com
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto que faire en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d accident
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Assurance auto : quels recours en cas d’absence de constat ...
Choisir.com > Actualités > Assurance auto : quels recours en cas d'...
Assurance auto : quels recours en cas d'absence de constat amiable ?
Publié le 28/08/2017 à 10:46 par Sébastien Jaslet
Même lorsque les dommages ne sont que matériels et légers, être victime d'un accident de voiture n'est jamais chose plaisante. Le constat amiable est conçu pour éviter bien des...
Date: 2018-02-16 16:26:21
Site :
choisir.com
Assurance auto : quels recours en cas d’absence de constat ...
Choisir.com > Actualités > Assurance auto : quels recours en cas d'...
Assurance auto : quels recours en cas d'absence de constat amiable ?
Publié le 28/08/2017 à 10:46 par Sébastien Jaslet
Partager par e-mail
Même lorsque les dommages ne sont que matériels et légers, être victime d'un accident de voiture n'est jamais chose plaisante. Le constat amiable est conçu pour...
Date: 2018-01-15 19:33:10
Site :
choisir.com
FAQ / Gros œuvre | Commissions professionnelles paritaires
Lundi du Jeûne fédéral ;
25 décembre.
Les travailleurs ont droit à une indemnité pour la perte de salaire résultant de jours fériés déterminés lorsqu'ils tombent sur des jours travaillés ou durant les vacances. Les travailleurs rémunérés à l'heure reçoivent un salaire qui correspond au nombre d'heures prévues par le calendrier de la durée de travail valable pour l'année en...
Site :
http://cppvd.ch
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / loi federale sur l'assurance vieillesse / loi sur l assurance vieillesse et survivants / contrat d'assurance automobile
Tout savoir sur le délit de fuite - Comparateur Assurance
26 RÉACTIONS
sam 05/01/2017 à 17:02
bonjours ,ma femme a était poussée au fossé par par un véhicule venant en contre sens coupant une ligne continue . nous passons au tribunal la semaine prochaine contre la personne (nous avions sa plaque et des témoins du délit de fuite ) ma question et a combien ma femme et mon fils ont droit en dommage et intérêts ? merci
Assurland.com 09/01/2017 -...
Date: 2018-01-15 19:40:39
Site :
https://www.assurland.com
Chapitre 2 : L’aspect contradictoire de la loi Badinter ...
Search for:
Go
Chapitre 2 : L'aspect contradictoire de la loi Badinter : une protection optimale des victimes non conductrices, au détriment des conducteurs
22/01/2013
Non classé
On ne peut que soulever le grand paradoxe de la loi du 5 juillet 1985. En effet, si celle-ci a voulu garantir une indemnisation quasi-automatique des victimes non conductrices, et qu'elle y est parvenue, c'est en...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / tarif d'assurance automobile
Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017
Accueil / �?conomie / Transports / Voiture
Recevez gratuitement notre newsletter générale
Chaque jour, l'essentiel de l'actualité est dans votre boite mail.
Je m'inscris !
Automobilistes, tout ce qui vous attend en 2017 !
Modifié le
numérique
Jean-Rémy MACCHIA.
2017 ne va pas être une année faste pour l'automobiliste. Déjà prévus : un alourdissement de certaines sanctions...
Date: 2017-03-05 11:50:21
Site :
ouest-france.fr
Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture
Les grandes dates de la sécurité routière / Qui sommes ...
Les grandes dates de la sécurité routière
2012
- Interdiction des avertisseurs de radars
- Durcissement des sanctions contre l'usage d'un téléphone ou d'un appareil à écran en conduisant
- Sécurisation renforcée des chantiers routiers et de la bande d'arrêt d'urgence
- Obligation d'installer des bandes d'alerte sonore sur les autoroutes pour lutter contre l'endormissement au volant
o...
Date: 2017-09-27 23:46:33
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident avec alcool / vehicule obligation d'assurance / defaut d'assurance voiture sans permis / taux d assurance automobile / assurance auto que faire en cas d'accident
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurance auto obligatoire ou "au tiers" | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Assurance auto obligatoire ou "au tiers"
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Assurance auto obligatoire ou "au tiers" » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre abonnement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : vehicule obligation d'assurance / vehicule d assurance / assurance auto tous risques ou tiers / assurance auto au tiers / assurance garantie vehicule
Foire aux questions - Juridiqueauto.com
Assurance
1. Est-ce que je conserve mon niveau de bonus si je change d'assurance ?
Oui, en principe, le niveau de bonus se reporte chez le nouvel assureur, à moins qu'il y ait une interruption de plusieurs mois entre les deux contrats.
2. Est-il obligatoire de signer la carte verte d'assurance ?
Il est précisé sur le document qu'il faut effectivement signer la carte verte. Pour autant, il...
Site :
http://www.juridiqueauto.com
Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / assurance vehicule d'occasion / vehicule d assurance
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance habitation pas cher / lettre rachat contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation