Les risques et les peines liés au défaut d'assurance

Les risques et les peines liés au défaut d'assurance, des sanctions civile et pénal

Les risques et les peines liés au défaut d'assurance

Le défaut d'assurance peut être lourd de conséquences tant sur le plan civil que sur le plan pénal. Quelle que soit sa cause, le défaut d'assurance est passible de sanctions pouvant aller d'une simple amende à une peine d'emprisonnement.

Les défauts...

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Site : http://www.comparer-mon-assurance.com

Thèmes liés : defaut d'assurance voiture sans permis / defaut d'assurance voiture sanctions / defaut d'assurance voiture amende / defaut d'assurance voiture accident / defaut d'assurance voiture

Assurance auto banque populaire - assu-auto.fr

La banque populaire n'est pas seulement une banque pose également des services d'assurance automobile. Ainsi, la formule ASSUR-BP Auto protège votre véhicule à quatre roues de moins de 3,5 tonnes, que vous l'utilisiez à titre personnel ou professionnel.

4 formules de garanties sont proposés dans les contrats d'assurance auto de la banque populaire. on retrouve trois formules d'assurance...

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Site : http://assu-auto.fr

infoassurance - Transport rémunéré de personnes

Transport rémunéré de personnes

Conseils auto

Même si un revenu d'appoint est attirant, renseignez-vous auprès de votre assureur avant de vous engager dans le transport rémunéré de personnes. En effet, il faut aviser votre courtier ou votre compagnie d'assurance de tout changement dans l'utilisation de votre véhicule qui pourrait aggraver le risque de subir une perte.

Véhicule personnel...

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Site : infoassurance.ca

Devis assurance moto - Assurance moto pas cher - AMV

Leader de l'assurance deux-roues, AMV vous propose de réaliser gratuitement vos devis en ligne et de souscrire une assurance moto pas cher. Découvrez des offres d'assurances sur-mesure, adaptées à vos besoins réels, pour tous...

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Date: 2017-11-28 16:10:07
Site : http://www.moto.amv.fr

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Réponses autour d’assurance auto Allianz : classique C3

Assurance Auto - Contrat assurance auto

L'assurance auto Allianz : classique C3 est l'une des trois formules offertes par la compagnie Allianz pour répondre aux besoins des conducteurs exigés de la France. En fait l'assurance auto Allianz classique C1 est une assurance basique qui comprend responsabilité civile, la défense pénale et recours suite à accident, la garantie conducteur et...

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Date: 2017-09-27 15:54:30
Site : guideassurances.com

Sofca, l'assurance automobile au kilomètre

L'assurance au kilomètre : simplicité, souplesse

Vous faites le choix d'utiliser modérément votre véhicule pour des raisons pratiques, économiques, citoyennes ou écologiques.

En choisissant de rouler moins, vous bénéficiez d'un contrat d'assurance Auto adapté à l'utilisation de votre véhicule.

Vous économisez sur votre prime d'assurance...

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Site : http://corpo.sofca.net

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Lettre de rétractation Assurance Auto - Modèle de Lettre

Lettre de rétractation Assurance Auto

Modèle pour une rétractation sous 14 jours auprès d'un assureur automobile

Lettre de rétractation Assurance Auto

Comment et quand rédiger une rétractation pour une assurance auto ?

Vous avez contractez une assurance automobile mais après réflexion, vous souhaitez annulez votre contrat. L'article L.120-20-12 du Code de la consommation vous accorde un...

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Site : http://www.lettre-utile.fr

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

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Assurance de remplacement - intact.ca

You are here: Assurance de remplacement

L'outil idéal pour protéger votre véhicule en cas de sinistre

Un nouveau véhicule en vue? Vous avez pris soin de bien l'assurer, mais avez-vous pensé à vous procurer une assurance de remplacement? Cette protection vous permet d'être indemnisé, en cas de sinistre, peu importe la dépréciation de votre véhicule.

Le concessionnaire vous l'a déjà...

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Site : https://www.intact.ca

Thèmes liés : assurance professionnel de l automobile / l assurance automobile / courtier d assurance automobile / l assurance auto / assurance vehicule de remplacement

Comment assurer une voiture étrangère en France

En premier lieu, il est utile de savoir que lorsqu'une voiture étrangère entre légalement dans le territoire français, elle reste généralement assurée par la compagnie dans laquelle elle a été souscrite dans son pays d'origine, pendant une durée maximale de trois mois.

Une fois ce délai passé, le propriétaire du véhicule doit souscrire à un nouveau contrat dans l'une des compagnies...

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Site : http://www.web-libre.org

Thèmes liés : compagnie d'assurance etrangere en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture

Mes questions d'argent | Résiliation assurance

Accueil AssuranceRésiliation assurance

Résiliation assurance

Votre assurance ne vous convient plus et vous souhaitez résilier votre contrat. Mais est-il possible de clore la relation avec son assureur sans forme et délai particulier ?

La rubrique ci-dessous vous indique comment mettre fin à votre contrat d'assurance pour la couverture de tous types de biens, immobilier, automobile ou autre. Vous verrez que la loi Hamon a simplifié les modalités de résiliation d'un contrat d'assurance. Les assurés n'ont plus à se soucier ni de la...

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Site : https://www.mesquestionsdargent.fr

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L’assurance auto et le prêt de véhicule : mode d’emploi ...

COMPAREZ LES OFFRES

Assurance prêt de véhicule, attention à ne pas faire n'importe quoi !

Il vous est sûrement déjà arrivé de prêter votre voiture le temps d'un week-end à votre petite amie sans vous préoccuper des conditions prévues par les assurances. Attention aux conséquences parfois désastreuses !

Il arrive parfois de prêter son véhicule à l'un de ses proches. Mais avant de...

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Site : e-auto-assure.com

Assurance auto moto pas cher Marseille 13010 - Groupe ...

Meilleur contrat d'assurance auto à Marseille

Assurances Expansion est un courtier en assurance à Marseille qui vous aide à trouver votre assurance au meilleur prix. Vous pourrez grâce à notre aide, souscrire à une assurance pas chère sur Marseille. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous conseillerons et vous aiderons à trouver une assurance adaptée à vos...

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Mutuelle de la santé tunisie

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Nos vacances

La Mutuelle à choisi pour vous une sélection d'hôtels de grande renommée quihotel proposent un service d'hébergement de qualité.

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Assurance

Le contrat consiste à assurer les véhicules des adhérents de la mutuelle de la assurance autosanté publique ainsi que les véhicules de leurs conjoints et/ou de leurs enfants..

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Assurance Véhicule

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Site : http://www.mutuelledelasante.tn

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Assurance flotte automobile – Groupama

 

L'assurance flotte de véhicules

Vous utilisez plus de 4 véhicules dans le cadre de votre activité professionnelle ? Qu'il s'agisse de scooters, de véhicules utilitaires, d'engins de chantiers, de poids lourds, ou de remorques, l'assurance flotte de véhicules professionnels de Groupama peut être une solution d'assurance adaptée.

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Les points forts de l'offre...

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Site : https://www.groupama.fr

[N° 598] - La copropriété et l’assurance multirisque

[N° 598] - La copropriété et l'assurance multirisque

par Marie Hélène MARTIAL

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L'obligation de s'assurer pour un syndicat de copropriété apparaît pour la première fois dans le projet de loi ALUR (Accès au Logement et un urbanisme rénové), soit 49 ans après la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Les fuites d'eau constituent...

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Date: 2017-03-05 11:05:11
Site : http://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / vehicule obligation d'assurance

Devis d'avocats gratuit - Assurance automobile (Droit routier)

Trustpilot

Nous trouvons pour vous un avocat en droit routier sur l'assurance automobile. L'assurance automobile est un contrat d'assurance qui garantit à l'assuré le versement d'un capital destiné à rembourser tout ou partie des dommages causés à son véhicule...

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Site : http://www.devis-juridique.com

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Devis assurance moto - Assurance moto pas cher - AMV ...

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Site : http://www.amvpro.com

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Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée

Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée

Dès l'obtention de son permis de conduire, on a hâte de conduire sa toute première voiture. Mais avant toute chose, il faut assurer celle-ci, démarche obligatoire mais pas toujours facile à effectuer. Comment choisir une bonne assurance qui assure un jeune conducteur ?

Une assurance voiture nouveau conducteur pour conduire en toute...

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Site : assurance-voiture-nouveau-conducteur.com

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Une assurance voiture nouveau conducteur adaptée

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Date: 2018-03-09 00:19:19
Site : carrefour-banque.fr

Modification du contrat d'assurance véhicule | service ...

Modifications du risque

Si le changement entraîne une diminution du risque (vous utilisiez votre véhicule pour un usage professionnel et vous partez à la retraite par exemple), vous disposez d'un délai de 3 mois pour signaler ce changement à votre assureur. Vous pouvez également à cette occasion demander une diminution du montant de votre cotisation. Si l'assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. La résiliation prend effet 1 mois après la...

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Site : https://www.service-public.fr

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Assurance auto immédiate - Toto-Assur.com

Accueil Assurance auto Devis Assurance auto immédiate

Assurance auto immédiate

A qui s'adresse l'assurance auto immédiate ?

La loi impose que tout véhicule doit être assuré et souscrire une assurance automobile temporaire est l'alternative idéale lors d'un séjour à l'étranger, lorsque vous utilisez votre véhicule pour circuler dans un autre pays et que votre assurance régulière ne prend pas en compte les accidents dans ces pays là.

L'assurance auto immédiate est également appelée « temporaire » car elle est souvent, comme son nom...

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Site : http://www.toto-assur.com

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OPEL ASSURANCE. - Accueil - Constructeur Automobile

Opel Assurance est un contrat d'assurance automobile conçu spécialement pour les clients Opel à un tarif compétitif !

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Pourquoi souscrire à Opel Assurance ?

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Site : http://www.opel.fr

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Assurance auto temporaire pas cher - Adhésion en ligne

2500 EUR maximum par sinistre

Défense recours

400 EUR

Comment adhérer à notre contrat temporaire à prix discount

Pour souscrire, cliquez sur le bouton rouge sur le site, devis assurance voiture temporaire pas cher et en moins d'une minute vous avez gratuitement la cotation de votre assurance voiture, vous pouvez à souhait simuler plusieurs durées qui varie d'un jour à un mois et demi et...

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Micro-assurance - Adie - Microcrédit, accompagnement ...