Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vehicule
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Assurance et alcool au volant - Maitre vanessa fitoussi
ASSURANCE ET ALCOOL AU VOLANT
Article juridique publié le 21/03/2013 à 09:42, vu 20455 fois, 13 commentaire(s) , Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Sur les conséquences de la conduite en état d'ivresse sur l'indemnisation des victimes d'un accident de la route, l'assurance peut-elle opposer une déchéance de garantie ? Peut-on être indemnisé des suites d'un accident lorsque l'on est...
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Assurance location voiture ... - Pret professionnel
Assurance location voiture professionnelle
Quel type d'assurance selon ma formule de location ?
Si vous avez choisi la location pour votre flotte de voiture professionnelle, l'assurance est un élément essentiel.
En effet, l'article L.211-1 du Code des assurances impose à tout véhicule en circulation d'être couvert, au moins par une assurance responsabilité civile. Mais des formules plus...
Date: 2018-01-22 20:20:16
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Accidents de la circulation et assurance - jurisprudence
Accidents de la circulation et assurance
09/2015 - n° Revue : 876
Contestation de la transaction
Civ. 2e, 25 juin 2015, n° 15-10311
La Cour de cassation refuse de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la non-présence de l'auteur du dommage lors de la transaction passée par le FGAO avec la victime.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME...
Assurance véhicules commerciaux | Desjardins Assurances
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Les règles de résiliation de votre contrat d'assurance ...
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1La résiliation à l'échéance
Être résilié pour non paiement de prime , ce n'est pas la seule solution pour mettre fin à un contrat d'assurance automobile.
Les contrats souscrits par des particuliers sont résiliables chaque année. La loi prévoit un préavis de deux mois, mais il peut être d'une durée inférieure. La demande de résiliation doit donc...
Date: 2018-01-15 19:58:12
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Assurance Auto - Comment choisir et éviter les pièges
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Assurance auto
L'assurance automobile est obligatoire en France. Elle a avant tout pour but d'assurer la responsabilité civile du conducteur, et de lui apporter un soutien financier face à un sinistre entraînant des dégâts matériels ou physiques. Elle peut ensuite être complétée par diverses options qui permettent de couvrir les frais de réparations du véhicule après un accident,...
Resiliation – Zurich Suisse
Pour que votre changement se déroule parfaitement bien, il convient de prendre en compte certains éléments.
Vous devez résilier votre/vos police(s) d'assurance en cours:
Vérifiez dans votre police d'assurance en cours ou dans les Conditions générales d'assurance à quelle date vous pouvez normalement effectuer la résiliation.
Il faut respecter le délai de résiliation fixé. Ce dernier...
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Assurance auto – calcul et conclusion en ligne | Helvetia
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Vos 5 avantages
Protection du bonus lors du premier cas de sinistre
Libre...
Date: 2017-03-05 08:41:12
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https://www.helvetia.com
Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident corporel / assurance auto que faire en cas d'accident / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto en cas d'accident
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Augmentation des tarifs d’assurance automobile : comment ...
21 Déc 2017 EDC Actions - A la une , Actions - Consommation 0
Augmentation des tarifs d'assurance auto : comment alléger la facture ?
Après une relative stabilité des prix de l'assurance auto observée depuis 2015 et l'entrée en vigueur de la loi Hamon qui permet aux assurés de changer plus facilement d'assureur, une hausse des tarifs est annoncée pour 2018 afin de compenser, notamment,...
Site :
https://www.assoedc.com
Assurance auto au km - guideassurances.com
Assurance auto au km
De nombreuses compagnies d'assurance auto proposent différentes formules qui s'adaptent aux différents besoins des assurés. Par exemple, l'assurance auto au kilomètre est destinée aux conducteurs qui roulent peu.
L'assurance auto est un type de contrat d'assurance, conçue spécialement aux conducteurs qui n'utilisent pas souvent leurs véhicules, c'est pourquoi le...
Date: 2017-03-05 09:36:35
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guideassurances.com
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Questions assurance Auto - FAQ sinistre ... - Banque Casino
+ Comment sont assurés les passagers lorsque je fais du covoiturage ?
Le passager du covoiturage est considéré comme un passager classique. Nul besoin de déclarer les personnes que vous prenez en covoiturage. S'il est blessé à la suite d'un accident, il sera indemnisé au titre de la garantie responsabilité civile car il sera considéré comme un tiers. En revanche, vous ne pouvez pas lui...
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Assurance auto Tunisie : Assurance automobile en Tunisie ...
Chers clients
L'assurance responsabilité civile d'un véhicule est obligatoire (Loi n°60-21 du 30/11/1960).
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Assurances obligatoires (ou légales) ...Responsabilités Civiles de chaque propriétaire assuré
Elles permettent la réparation des dommages corporels et...
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le fonds de garantie est chargé d'indemniser les accidents corporels (en illimité) causés par des automobilistes non assurés ou inconnus. Puis son rôle a été étendu aux dommages matériels (à hauteur de 460000 euros par sinistre) et à tous les dommages causés par des personnes circulant sur le sol dans des lieux ouverts à la circulation publique, exemple accident impliquant une...
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http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / fond garantie d assurance automobile / contrat d'assurance automobile suspendu / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
L'action récursoire de l'assureur RC Automobile contre son assuré
Le 22 juillet 2014
Lorsqu'on souscrit un contrat d'assurance RC véhicules automoteurs, le futur assuré ne prend pas toujours connaissance des conditions générales qui régissent son contrat.
Il est pourtant un point...
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Taxation de l'assurance-vie en cas de succession - Accueil
Contrat d'assurance-vie souscrit après le 20/11/91
Versements effectués jusqu'à 70 ans
Versements effectués après 70 ans
Primes versées avant le 13/10/1998
Exonération
Un abattement de 30 500 Euros est à répartir entre les bénéficiaires de tous les contrats d'assurance-vie souscrit par le défunt (mais sans tenir compte des personnes exonérées telles que...
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Thèmes liés : deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne / avantages contrat d'assurance vie
L'assurance des bénévoles : garanties et responsabilité de ...
RC Association : ce qu'il faut savoir
La responsabilité des associations
Contrat d'assurance des associations : les points-clés!
Associations et assurances : des besoins spécifiques !
Comprendre
L'assurance association : la couverture des risques
Responsabilité délictuelle et contractuelle
Assurance RC Association : la responsabilité contractuelle
Assurance RC Association : la...
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Faire le choix de Citroën...
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Guide Réunion: Assurance auto à l'île de la Reunion
L'assurance auto : tout ce qui faut savoir pour assurer sa voiture à l'île de la Réunion
Page mise à jour le 10/12/2015
Devis assurance auto en ligne
Assurland : Comparez les tarifs de 78 offres d'assurances pour votre auto
L'assurance auto est-elle obligatoire ?
OUI : l'assurance auto est obligatoire et comprend obligatoirement l'assurance "responsabilité civile". C'est cette dernière qui...
Date: 2017-05-11 11:25:09
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Luxembourg Assurance recherche un(e) chargé(e) de clientèle, cliquez ici pour en savoir plus .
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L’assurance auto : une obligation - Comparateur d'assurance
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L'assurance auto : une obligation
Toute personne en possession d'un véhicule, qu'il soit en circulation ou en stationnement permanent, doit être assurée. En effet la loi du 27 février 1 958 (décret du 7 janvier 1959) impose à tout automobiliste d'être assuré au titre de ce que l'on appelle communément la « responsabilité civile » ou garantie « aux tiers ». Elle...
Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du ...
Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.
Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.
Respectez bien les délais, faute de quoi vous devrez payer la cotisation pour l'année à venir.
L'assureur doit vous rappeler au moins 15
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Thèmes liés : contrat d assurance vehicule / contrats d assurance auto / contrat d assurance en ligne / augmentation assurance auto en cas d'accident / changer d assurance auto
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
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Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance auto pas cher jeune conducteur - Mon Auto Assure
Assurance auto pas cher jeune conducteur
Vous avez obtenu votre permis et il vous faut désormais assurer votre premier véhicule ? Sachez que certains assureurs adaptent leur offre aux jeunes conducteurs. Mais attention, un tel engagement nécessite tout de même une importante réflexion.
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Vous hésitez encore ? Prenez 3 minutes pour comparer des centaines...
Date: 2018-03-09 01:50:49
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Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Assurance automobile (véhicule) >Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Est-on assuré quand on utilise son véhicule personnel à titre professionnel...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance vehicule professionnel / contrat d assurance vehicule / assurance en cas d'accident de travail / assurance extension garantie vehicule / vehicule d assurance
Le papillon d'assurance ou certificat d'assurance - Ornikar
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Le certificat d'assurance
L'adhésion à une assurance automobile étant obligatoire pour tous les usagers de la route, les autorités ont dû trouver un moyen de vérifier rapidement et simplement la présence de cette assurance sur tous les véhicules. Cela a été rendu possible suite à...
Site :
https://www.ornikar.com
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Succession voiture suite à décès | Successions et ...
Succession voiture suite à décès
Question postée dans le thème Successions et Donations sur le forum Personne et Famille.
2
Bonjour,
Mon père vient de décéder il y a un mois et disposait d'un véhicule.
Nous sommes deux héritiers.
L'autre héritier a entamé une démarche avec un notaire qui, sans me consulter, a, contacté l'assurance afin de mettre fin au contrat.
Je viens de recevoir...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
L'assurance-vie est un contrat par lequel l'assureur s'engage, contre paiement de primes (des versements d'argent) par le souscripteur, à verser un capital à une personne déterminée (le bénéficiaire) en cas de décès. Mais en France, l'assurance-vie est aussi utilisée comme un véhicule de placement.
L'assurance-vie est en effet un produit qui s'adapte aux différents besoins des...
Date: 2017-03-05 09:36:50
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cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident
Assurer sa voiture - LCL Banque et Assurance
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Souscrire une assurance auto est obligatoire. Quelle formule d'assurance auto choisir ? Assurance auto au tiers ou assurance tous risques ? Quelles sont les garanties complémentaires recommandées ?
Suivez nos conseils pour bien choisir votre assurance auto.
10/04/2017
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POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 ...
POLCE D AURANCE AUTOMOBLE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 8 FORMULE DE LOCATEUR ET AVENANT 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance automobile suivante : F.P.Q.
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Sur fond de guerre d'influence avec les concessionnaires automobiles, le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RRCCAQ) reprend son bâton de pèlerin pour mettre en garde les automobilistes contre l'assurance de remplacement, jugée beaucoup trop chère et pas toujours nécessaire.
C'EST QUOI, UNE ASSURANCE DE REMPLACEMENT?
Imaginons qu'une voiture compacte achetée neuve...
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Flotte d'assurance, un type d'assurance commerciale, donne une couverture d'assurance pour les véhicules à moteur d'une entreprise. Vous pouvez choisir d'avoir tous les véhicules couverts avec les mêmes types de couverture ou une variété, tous en fonction de vos besoins. La couverture la plus complète est l'assurance de responsabilité globale et de base. Cela couvrira les réparations...
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Courtier en assurance à Avignon dans le Vaucluse, depuis plus de 20 ans, le cabinet d' assurance HEPTASSUR travaille auprès des plus grandes compagnies, pour vous garantir les meilleures couverture d' assurance et vous assurer aux meilleurs prix comme : Mutuelle complémentaire santé, Assurance voiture, assurance habitation, assurance...
Date: 2016-12-16 12:27:22
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http://courtier-assurance-heptassur.fr
Conducteur secondaire - Assurance Auto
Conducteur secondaire : une assurance à manier avec prudence
Jérôme Leroy Mis à jour le 24/03/16
Pour acquérir de l'expérience et du bonus, un jeune conducteur peut se faire déclarer comme conducteur secondaire sur le contrat de ses parents ou de son/sa concubin(e). Mais attention : il ne faut pas être le conducteur habituel du véhicule. Une fausse déclaration à ce sujet pourrait...
Assurances obligatoires ou facultatives - Kelassur
Une assurance minimum obligatoire est exigée pour:
l'assurance des véhicules à moteur: automobile, moto, scooters etc.
l'assurance maladie régime obligatoire,
l'assurance habitation (uniquement pour un logement loué non meublé au départ),
certaines assurances professionnelles, dans le cadre de professions réglementées.
Pour tout le reste, souscrire un contrat d'assurance n'est pas...
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http://www.kelassur.com
La voiture et l'assurance - Cours de BTS assurance
>> Une garantie obligatoire
La garantie responsabilité civile est la seule assurance obligatoire en automobile, elle permet l'indemnisation des dommages causés
aux tiers par le gardien, le conducteur du véhicule ou un passager :
- blessures ou décès subis par un piéton, un passager, ou un occupant d'un autre véhicule...
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Sont...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers | La ...
Accident automobile sans assurance ou sans papiers : évitez de vous retrouver à pied!
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Au Québec, la Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier -- auto, moto et autres -- à détenir une assurance responsabilité civile. Plus encore, lorsque vous conduisez un véhicule, vous devez toujours avoir une preuve...
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GMF - Vos services en ligne - Devis pour l'assurance de ...
Usage du véhicule
- Usage privé : utilisation du véhicule assuré uniquement pour les déplacements dans le cadre de la vie privée.
- Usage privé - trajet/travail : utilisation du véhicule assuré pour les déplacements de la vie privée et pour les trajets aller et retour du domicile au lieu de travail ou d'études.
Extension déplacements professionnels sont également garantis,...
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https://devis-assurance-auto.gmf.fr
Thèmes liés : assurance extension garantie vehicule / assurance garantie vehicule / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule transport personne / assurance vehicule non assure
Assurance voiture en ligne immédiate et en direct
Assurance voiture en ligne
Que veut dire assurance voiture en ligne, simplement que le site vous propose en ligne soit en direct ou on line la possibilité de souscrire en direct un contrat assurance voiture.
Assurance véhicule en ligne
Sur notre site vous pouvez effectuez un devis assurance voiture immédiatement en ligne et souscrire en quelques clics votre contrat voiture. Vous recevez...
Date: 2017-06-27 12:21:08
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Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
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Responsabilité civile privée, responsabilité civile ...
Que couvre la responsabilité civile du particulier ?
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Le 13/02/2018
La responsabilité civile d'un individu peut être mise en cause lors de nombreuses occasions... dans sa vie de tous les jours, à l'école du fait de ses enfants, ou encore à cause de son automobile. Saviez-vous qu'il est souvent nécessaire de souscrire plusieurs contrats...
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https://www.gmf.fr
Assurances auto en Suisse: conseils - moneyland.ch
Article de la semaine , Assurances diverses
Êtes-vous à la recherche de solutions pour réduire les coûts de votre assurance automobile en Suisse? Dans le guide suivant, vous découvrirez une liste réunissant les meilleurs conseils pour économiser.
Les assurances génèrent des charges courantes auxquelles vous ne pouvez pas échapper en tant qu'automobiliste en Suisse. Une assurance...
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OAVCT - Office Assurance Vehicules Contre Tiers
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OAVCT - Office Assurance Vehicules Contre Tiers
Les services offerts par l'OAVCT sont les suivants :
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Autres cas dans lesquels l'OAVCT est sollicité :
- Cas de vols de véhicules
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Date: 2018-02-17 02:00:32
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