Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 août ...

Publié le 03 Août 2016

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat, Sport

 

LE MERCREDI 3 AOUT 2016

À L'ISSUE DU CONSEIL, LE SERVICE DE PRESSE

DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

A DIFFUSE LE COMMUNIQUE SUIVANT :

PROJETS DE LOI

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer

Statut de Paris et aménagement métropolitain

Adaptation de la prime d'activité au...

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Date: 2016-12-03 23:57:13
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / marche de l assurance automobile en france / marche de l'assurance vie en france 2012 / nouvelle loi sur l'assurance vie

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ? - Le blog de avocats ...

QUEL PRIX POUR UNE ETUDE DE NOTAIRE ?

Dans un article du Télégramme, un notaire explique qu´après avoir acheté son etude 900.000 euros en 2008, il réalise aujourd´hui 780.000 euros de chiffre d´affaires avec 9 salaries et qu'íl lui reste seulement 2.000 euros par mois à dépenser après remboursement de ses emprunts et paiement de ses impôts.

C´est la démonstration par l`absurde...

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Site : http://avocats.notaires.over-blog.com

La place du télétravail au Luxembourg - fiduciaire-lpg.lu

par Myriam BENFATTO

La place du télétravail au Luxembourg

Le télétravail est une organisation de travail qui permet au salarié d'accomplir son travail de manière plus souple et ce, en garantissant à son employeur la bonne exécution du contrat de travail.

 

Le télétravail se caractérise plus précisément par l'exécution d'un travail :

Grâce à des moyens informatiques (ordinateur,...

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Date: 2018-03-09 03:16:25
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Comment voyager en camping-car - PartirOu.com

Certainement le camping-car le plus répandu. C'est donc celui qui représente le mieux le camping-car en général. Bon rapport qualité-prix-taille. Il s'agit d'un véhicule porteur muni d'une cellule posée à l'arrière du porteur. Il offre un espace de vie spacieux et le débordement de de la cellule sur le toit du porteur permet d'y insérer (en général) un lit double. Son...

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Crédit immobilier - Credimania

Comment procéder ?

Qu'est-ce qu'un crédit immobilier ?

Le prêt immobilier est une nouvelle opportunité financière considérée comme la meilleure solution pour toute personne qui veut devenir propriétaire sans pour autant avoir beaucoup d'argents. Grâce aux banques et aux organismes financiers, vous pouvez obtenir un crédit pour avoir votre propre logement, chacun selon son profil et ses...

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Date: 2018-01-15 13:29:13
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La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...

La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie

Par Nadine PRODHOMME SOLTNER

La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...

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www.maif.fr déclaration de sinistre - Services-client.net

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Comparatif de mutuelle santé avec www.comparer-mutuelle.net

Conseils

Comparer les mutuelles de «A» à « E»

Comparer-mutuelle.net vous propose plusieurs services entièrement gratuits, inclus ce tiers de catégorie qui représente toutes les mutuelles que nous avons trouvé pour vous jusqu'à ce jour commençant par une des cinq premières lettres de l'alphabet (pour les autres mutuelles, vous pourrez les découvrir et comparer dans les différentes...

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DIABÈTE - JEAN-MICHEL BORYSJEAN-MICHEL BORYS

bébé de + de 4 kg à la naissance chez les femmes

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comment faire pour éviter de devenir diabétique ?

Ces recommandations s'appliquent surtout aux  personnes les plus à risque.

Avant tout, il convient d'être vigilant sur son alimentation (cf chapitre alimentation) et avoir une activité physique régulière surtout au delà de la quarantaine ou en cas d'excès de poids. Ceci ne...

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Les conditions générales de vente, Réservez en ligne ...

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MACIF : assurance auto au kilomètre - Assurance-km.com

LES AVIS :

Avis rédigé par Maryse le 8 mars 2016

J'ai vu leur pub à la TV et je la trouve super nulle ! Leur offre n'est pas terrible, leur marque ne fait pas rêver.

Avis rédigé par Ava le 10 mai 2016

Ils vendent du rêve avec leur pub ! c'est des voleurs !

Avis rédigé par Lina le 16 mai 2016

Je voulais une assurance voiture au kilometre macif mais ils ne proposent rien alors il m'ont...

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Hypothèque Immobilière, Prêt Immobilier - Marine ...

Amortissement: Il représente la durée de vie totale de votre prêt pour que le capital emprunté soit remboursé dans son intégralité. Sa durée est en moyenne de 25 ans mais peut aller jusqu'à 35 ans.

Assurance hypothécaire: Cette assurance est vivement conseillée pour vous permettre d'avoir l'esprit tranquille. En cas de décès, le solde restant sera entièrement remboursé. En cas...

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E-CARTE BLEUE BNP NET - E-Carte Bleue - Sécurisez vos ...

E-carte bleue BNP pour les particuliers

Éligibilité

Dans le cadre de ce service, la e-carte bleue BNP permet à ses détenteurs une sécurité plus renforcée pour les achats via le net. Ayant les mêmes caractéristiques que la carte Visa classique mais avec un numéro différent, BNP NET offre un temps record pour agir en cas de fraude. En plus, elle permet un suivi direct pour les...

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Date: 2018-01-15 01:48:16
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EgaliTED - Autisme - Aides financières

 

  Les aides financières : présentation

Il faut être clair : Jusque dans les années 2000, les enfants avec TSA étaient rarement diagnostiqués avec justesse, et étaient pris en charge par des structures sanitaires (centres médico-psychologiques, hôpitaux de jour) ou des établissements médico-sociaux (EMS : CAMSP, IME, SESSAD), le tout, entièrement gratuit pour les parents. Ou bien...

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Date: 2017-03-09 09:42:27
Site : http://www.egalited.org

Le Monde de l'Industrie - Produits

Le groupe BERNSTEIN AG est spécialisé dans l'étude, la fabrication et la commercialisation de pupitres de commande destinés à intégrer tout type de composants d'automatisme, d'écrans de visualisation, de PC et d'auxiliaires de commande.

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BERNSTEIN AG www.bernstein.eu

Le premier smartphone à imagerie thermique au monde

FLIR Systems a annoncé que Bullitt Group, leader de la...

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Site : http://www.lmdindustrie.com

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Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif

La simulation que nous proposons se rapproche au mieux des conditions du marché de l'immobilier neuf, et du financement. La surface des logements correspond aux chiffres procurés par la FPI (Fédération des Promoteurs Immobiliers), les loyers Pinel et le montant de la remise d'impôt sont officialisés par décret. Contrairement à la plupart des simulateurs disponibles...

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Lorsqu'un ménage...

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Site : emprunter-malin.com

Maison / villa à vendre à Cocumont (47250) : annonces et ...

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Aperçu du marché des maisons vendues entre particuliers à Cocumont (47250) durant les derniers mois

prix 124 000 EUR COCUMONT (47250) Immobilier vente / Maison / Villa / 4 pièces / 155 m² +details Maison ancienne très spacieuse (155 m2 habitables), sur un terrain d'environ 1300 m2, avec dépendances (garage de 45 m2 et autres anciennes pièces d'habitation).Bien qu'habitée jusque...

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Livraison à vélo: qui paie le mieux - 20minutes.fr

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Foodora, Deliveroo, Stuart, Popchef: Nous avons demandé aux acteurs de la livraison à vélo de nous communiquer leurs grilles de rémunération...

Gagner 3.000EUR par mois, tout en étant libre de ses horaires et en faisant du sport. C'est la promesse affichée par les plateformes de livraison à vélo comme Foodora , Deliveroo ou Stuart qui attirent de plus en plus d'étudiants...

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Caméra embarquée, Economie

Caméra embarquée Economie Caméra embarquée Economie Il a peut-être fallu un certain temps pour démocratiser les caméras embarquées. Mais elles sont maintenant communes sur les routes de France. Pas moins de   20 000 utilisateurs sur départementales et autoroutes de nos régions. Et il est facile de comprendre pourquoi: elles...

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Esclavage aux États-Unis — Wikipédia

Développement progressif[ modifier | modifier le code ]

Cicatrices de flagellation sur un esclave. Photo prise le 2 avril 1863 , à Bâton-Rouge , Louisiane. Légende originale du photographe : « Le contremaître Artayou Carrier m'a fouetté. À la suite de cette flagellation, j'ai eu des escarres pendant deux mois. Mon maître est venu après que j'ai été fouetté ; il a licencié le...

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Date: 2018-01-07 00:49:58
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Les compteurs évolués / Introduction

Document ERDF-NOI-RES_05E V5 « La qualification des fournisseurs de matériels de réseaux de distribution »

Les recommandations de la CRE pour le déploiement des systèmes de comptage évolué en électricité

Dans sa délibération du 12 juin 2014, la CRE a fait plusieurs recommandations relatives au déploiement des systèmes de comptage évolué en électricité. Elles ont été reprises...

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Notre agence immobilière a acquis en 1973 un immeuble semi-industriel situé à Schaerbeek (1030 Bruxelles).

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Date: 2016-12-31 16:11:45
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Portage salarial : Simuler sa rémunération et ses charges

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N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

IV. Modalités d'application 78

PRÉAMBULE

Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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Conditions Générales | easyJet

Vous aurez la possibilité d'acheter en ligne ou via notre  service clientèle un siège sélectionné au préalable pour un prix forfaitaire comme indiqué sur la page Nos suppléments et charges . Le supplément pour le choix des sièges sera calculé sur la base du tarif applicable à la date d'achat du siège choisi pour le(s) vol(s) concerné(s). Le montant du supplément pour le choix des...

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Site : easyjet.com

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fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

L'enfant est sujet de droits dès sa naissance et même dès sa conception, à condition qu'il naisse vivant.

Juridiquement, la qualité de personne commence à la naissance vivante; le mineur est une personne à part entière et en tant que telle dispose de la jouissance des droits civils, partant des droits fondamentaux rattachés à la personnalité humaine.

La capacité...

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Site : guidesocial.ch

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Établissement d'hébergement pour personnes âgées ...

Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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« EHPAD » redirige ici. Pour l'article homophone, voir EPAD .

Un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) désigne en France la forme d'institution pour personnes âgées la plus répandue. Un EHPAD est un...

Lire la suite

Date: 2017-09-27 08:34:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : comparatif tarifs assurance dependance / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif