Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-03-05 07:33:51
Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition

DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...

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Date: 2017-09-27 18:08:54
Site : economie.gouv.fr

Le Réseau juridique du Québec : Mini guide sur l'assurance ...

Introduction

Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...

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Date: 2018-01-18 18:21:07
Site : avocat.qc.ca

Assurance auto , assurance temporaire Montpellier Mosson ...

Assurance auto , assurance temporaire Montpellier Mosson - Assurances

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Assurance habitation : Devis assurance Voir aussi Assurance moto et Courtier en...

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Thèmes liés : contrat d'assurance habitation axa / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / comparateur d'assurance vie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance habitation gratuit

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Des options pour répondre à vos besoins particuliers

GMF propose différentes formules d'assurance habitation. Domo Pass est le contrat d'assurance habitation...

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Site : http://www.assuranceenligne.com

Assurance habitation - location-vacances-biarritz.com

Home » Assurance habitation : à quoi sert la garantie villégiature ?

Assurance habitation : à quoi sert la garantie villégiature ?

Vue mer sur la baie de Saint Jean de Luz

Figurant bien souvent au contrat d'assurance habitation dans sa version multirisque, la garantie villégiature présente une utilité qui peut s'avérer tout à fait appréciable. Cette assurance complémentaire permet en...

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Site : https://www.location-vacances-biarritz.com

Thèmes liés : location vacances et assurance habitation / assurance multirisque habitation vacances / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Types de contrat – Ma maison – Habitation – Leclerc ...

Que vous soyez propriétaire d'une maison , d'un  condominium ou locataire , il existe plusieurs types de contrat d'assurance pour satisfaire vos besoins.

Certaines polices d'assurance habitation offrent une couverture minimale alors que d'autres proposent des garanties plus étendues. Règle générale, tous les types de contrat incluent aussi un montant pour couvrir votre responsabilité...

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Date: 2018-01-10 17:20:09
Site : https://www.leclercassurances.com

Thèmes liés : contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca

Termes courants dans le domaine de l'assurance

Cliquez sur la première lettre de la définition

A   B   C   D   E   F   G   H   I   J   K   L   M   N   O   P   Q   R   S   T   U   V   W   X   Y   Z

 

Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...

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Date: 2017-02-17 01:43:22
Site : https://www.rsagroup.ca

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie

Devis & demande de contrat cyclo - Ethias Assurance

Piaggio

https://www.google.be/

Chez Ethias, c'est assurance Familiale qui couvre votre responsabilité civile de cycliste et il n'existe pas d'assurance couvrant les dommages matériels ou le vol de vélo.

Vous pouvez assurer les dommages corporels subis dans le cadre de la pratique d'une activité sportive ou de loisirs via assurance Sports .

Valeur d'achat

Ajouter un autre conducteur...

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Date: 2018-02-15 15:17:24
Site : ethias.be

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Quand et comment résilier son assurance habitation

58 commentaires 5 notes - Réagissez à votre tour

Nom

Note (de 1 à 5)

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dejean  -  Le 6 avril 2012 à 06h23

mon contrat assurance habitation a augmenté et cela ne pas été dit ,le prélèvement a été fait sur mon compte et je veux annuler cette augmentation ou résilier mon contrat.Puis-je le faire et demander le remboursement du prélèvement?

JeChange  -  Le 10 avril...

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Site : jechange.fr

Amaguiz : un assureur pas cher - Assurance habitation pas ...

Webzine

Amaguiz : un assureur pas cher

Amaguiz est une marque du groupe Groupama, elle s'occupe exclusivement de la distribution d'assurances en direct par le biais d'Internet. Ce système lui permet de proposer des produits performants à un tarif beaucoup moins élevé. Elle ne fait pas pour autant l'impasse sur le service à la clientèle qui reste une donnée très importante. Le client est...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Loi ALUR, nouvelles obligations d’assurance habitation ...

Loi ALUR, nouvelles obligations d'assurance habitation (Multirisque Copropriété et Propriétaire Non Occupant)

01/07

La loi ALUR a rendu obligatoire non seulement l'assurance multirisque « immeuble » en copropriété, mais aussi l'assurance au titre de leur responsabilité civile des propriétaires occupants et des copropriétaires bailleurs.

Selon l'article 9-1 nouveau de la Loi du 10...

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Site : http://www.multirisque-immeuble.com

Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Les assurances - Autisme France

Cette rubrique est la vôtre

Votre témoignage nous intéresse.

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 > Vos droits >  Les assurances

 

Affiliation à la sécurité sociale

Enfants :

L'enfant handicapé, en tant qu'ayant droit de l'assuré, bénéficie des prestations en nature de l'assurance maladie.

Par ailleurs, après orientation de la...

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Site : http://www.autisme-france.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Assurance habitation pour copropriétaires | Desjardins

Responsabilité civile

Soyez couvert contre les dommages que vous pourriez causer involontairement à autrui

La Responsabilité civile vous protège contre les dommages corporels ou matériels que vous pourriez causer involontairement à une autre personne. Elle vous protège au cas où vous seriez responsable d'avoir blessé quelqu'un accidentellement ou d'avoir causé des dommages à ses...

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Site : https://www.desjardins.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance maison

MADAC SAS: choisir son assurance auto, habitation et ...

Comment bien choisir son assurance auto et immobilier

Avec les professionnels du site MADAC SAS

Accueil

Comment bien choisir son assurance auto et habitation

Vous avez un logement? Ou bien vous possédez une voiture? Faire la souscription d'une assurance est obligatoire. Cependant les contrats des assureurs possèdent de nombreuses clauses et de détails à mieux connaître pour choisir la bonne...

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Site : http://www.madac-sas.fr

Thèmes liés : bien choisir son assurance auto / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrats d assurance auto

Assurance moto, auto, scooter, quad, habitation - amv.fr

AMV

Leader de l' assurance moto et scooter , AMV propose en ligne des solutions d'assurances dédiées aux particuliers : assurance auto , assurance habitation, assurance moto de collection , assurance 4X4 etc. Une gamme complète de formules d'assurance, des plus classiques aux plus spécifiques, comme...

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Site : http://www.amv.fr

Intempéries: prise en charge des dégâts - Kelassur

Il est difficile de généraliser car chaque contrat d'assurance habitation ou contrat d'assurance automobile possède ses propres spécificités (conditions, options particulières etc...). Face aux événements naturels qui ont pu engendrer des dégradations sur vos biens, plusieurs notions sont à distinguer.

La garantie tempête

Tout contrat d'assurance multirisque habitation contient...

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Site : http://www.kelassur.com

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance automobile pour vente / contrat d'assurance automobile

Assurance Habitation - Luxembourg Assurance

Assurance Habitation

Maison ou Appartement

Souscrivez une assurance habitation chez Luxembourg Assurance, nous pourrons ainsi vous proposez une estimation de votre assurance aux meilleurs prix. 

 

Sélectionnez le nombre de pièces

Cliquez sur "Ajouter au panier"

Cliquez...

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Site : https://www.luxembourgassurance.com

Thèmes liés : meilleure assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / prix assurance habitation

Vidéos sur l'assurance auto – SSQ

L'assurance auto, c'est compliqué?

Certainement pas avec les capsules conseil « En ligne avec SSQauto », diffusées dans le cadre de l'émission RPM.

David Fortier, spécialiste en assurance auto chez SSQauto, rencontre Pierre Michaud afin de répondre à vos questions.

 

Devrais-je avoir une assurance commerciale pour mon véhicule

Durée : 1:06  | 

Transcription

Devrais-je avoir une...

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Site : https://ssq.ca

Thèmes liés : defaut d'assurance auto / tarif d'assurance automobile / defaut d'assurance voiture infraction / defaut d'assurance voiture en stationnement / defaut d'assurance voiture amende

Ou trouver son numéro de contrat et de client | Ethias

Exemple de n° de contrat / n° de client sur la facture

Ou trouver son numéro de contrat et de client | Ethias

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Nous vous rappellerons dès que possible.

Date invalide

Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi : 8h30 à 12h30

Continuer

entre 17h et 18h

Vous payez par versement bancaire. Vous ne serez assuré qu'à la réception...

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Date: 2017-09-27 10:02:00
Site : ethias.be

Atlanta Assurance Maroc - choix-assurances.fr

 Choix assurances  >  Assureurs  > Atlanta Assurance Maroc

Atlanta Assurance Maroc

23 mars 2017 Assureurs Pas de commentaire

Atlanta Assurance est un assureur marocain qui propose différents contrats à ses clients particuliers et professionnels. Cette compagnie d'assurance offre plusieurs services dans divers domaines notamment des complémentaires santé et maladie, épargne, assurance...

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Site : https://choix-assurances.fr

Devis véhicule utilitaire | Ethias

Camion, camionnette, utilitaires légers,...

Pour un devis, appelez-nous au 04 220 30 30.

Fauteuil roulant motorisé

Devis et tarifs - Véhicules utilitaires

Devis véhicule utilitaire | Ethias

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Nous vous rappellerons dès que possible.

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Veuillez répondre à toutes les questions.

m.durand@web.com

Date d'échéance principale

Son nom

Lundi - Vendredi : 8 à 20h

Samedi...

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Date: 2017-03-01 13:18:42
Site : ethias.be

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation

Assurance Habitation - Allianz

Accueil   >  Habitation...

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Site : https://espaceclient.allianz.fr

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles ...

PAT - ISF - Biens, droits et valeurs imposables - Règles propres à l'impôt de solidarité sur la fortune

I. Principe : imposition des biens, droits et valeurs

1

Selon l' article 885 D du code général des impôts (CGI) les règles d'assiette et les sanctions applicables en ISF sont, sous réserve de dispositions particulières, celles des droits de mutation par décès.

10

Comme les droits...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie non resident

Obligations de l’assureur - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Obligations de lÂ'assureur

[Cette page s'inspire d'un extrait de cours du BTS Assurance préparé à l' Ecole Supérieure d'Assurances (ESA) . Elle a été rédigée grâce à la collaboration de cette même école et de son école partenaire, l' Ecole Polytechnique d'Assurances (EPA) ]

A partir du moment où se...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / contrat d'assurance d'habitation / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d assurance d habitation

Devis & souscription assurance locataire | Ethias

Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :

- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.

- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces. 

- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.

- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.

- Les murs...

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Date: 2018-01-22 07:57:16
Site : ethias.be

Assurance perte de revenus | Ethias

- Incapacité temporaire de longue durée

En cas de mise en disponibilité, vous devez nous envoyer :

- Une attestation de votre employeur ou une photocopie de la décision de l'autorité compétente mentionnant les raisons et la date depuis laquelle vous êtes en disponibilité

- Une attestation de votre employeur (ou photocopie de vos fiches de salaire) précisant le montant brut de vos...

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Date: 2017-09-27 09:40:52
Site : ethias.be

Assurance habitation : Les événements garantis

Assurance habitation : Les événements garantis

Un avocat répond à vos questions

C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression  multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou  événements  sont couverts.

L'expression  habitation  indique que le champ...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation

Assurance-vie (exercice d'imposition 2014) | SPF Finances

La prime de mon contrat individuel d'assurance-vie entre-t-elle en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique ?

Oui. La prime de l'assurance-vie que vous avez souscrite entre en ligne de compte pour la réduction d'impôt pour habitation propre et unique si les conditions suivantes sont réunies :

il doit s'agir d'un contrat individuel d'assurance-vie

les primes...

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Date: 2017-09-27 19:46:51
Site : finances.belgium.be

Assurance Camping Car - Comparateur Assurance

Prêt

Le comparateur d' assurance auto Devis-Services.fr vous permet d'obtenir gratuitement plusieurs propositions de contrat d'assurance auto à comparer. Pour cela, il vous suffit simplement de cliquer sur le bouton « comparer » pour accéder à un formulaire dédié et répondre avec précision aux questions qui vous seront posées. Ces informations permettront aux assureurs de connaître...

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Site : http://www.devis-services.fr

Lettre de résiliation d'assurance Maaf - Je-resilie.fr

ou télécharger

Site en maintenance

Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.

Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...

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Site : https://www.je-resilie.fr

Taxation en assurance vie | Ethias

Taxation en assurance vie

En contrepartie des réductions d'impôt obtenues lors du versement de primes afférentes à un contrat d'assurance-vie, les capitaux et rentes liquidés (en cas de vie ou de décès), sont soumis à une taxation. Celle-ci dépend de la fiscalité appliquée au contrat ("épargne-pension", "épargne à long terme","épargne logement" ou "habitation unique") et de l'âge...

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Date: 2018-02-15 14:52:16
Site : ethias.be

Assurance habitation - Se loger - Le Parisien Etudiant

Une assurance habitation : étudiant, ou non... c'est obligatoire !

Consultez aussi :

Retour au dossier Se loger

Incendie, dégât des eaux, vol, dégradations... assurez-vous ! C'est obligatoire et pas très cher. Voici les infos à savoir avant de vous assurer et de choisir un assureur.

En étant locataire, votre bail contient obligatoirement une clause vous obligeant à souscrire un contrat...

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Site : http://www.parisetudiant.com

Assurance habitation en ligne - devis assurance habitation ...

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Assurance Auto, Habitation et Chien Chat :

Contrats d'assurance proposés par l'intermédiaire de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 25 120 200EUR agissant en qualité de société de courtage d'assurances. Siège Social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris - RCS Paris n° B 434 130 423 - N° ORIAS 07 028 160 (www.orias.fr) - dont l'autorité de contrôle est le...

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Site : https://www.banque-casino.fr

MACIF | Assurance Auto et Moto, Mutuelle Santé, Assurance ...

Macif: Assurance, Mutuelle et Banque. Réaliser vos devis assurance auto, moto, assurances habitation et scolaire et mutuelle santé en ligne. A la MACIF, l'assuré est aussi l'assureur.

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Assurance des Comités d'entreprise - MACIF

Aller à la recherche. Mot de passe oublié? Ma maison et ma vie quotidienne. Ma santé et ma prévoyance. Une demande d'information, un besoin...

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Site : https://www.pageinsider.org

Assurance du locataire : en cas de déménagement | service ...

Lorsque le changement d'habitation modifie les risques assurés, le contrat d'assurance peut être résilié par l'assuré ou l'assureur.

Résiliez votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 3 mois après avoir quitté votre ancien domicile. Votre contrat sera définitivement résilié 1 mois après la réception de votre courrier à l'assureur (date de l'accusé de réception).

Votre lettre de résiliation doit donner toutes les précisions qui permettent d'établir que la résiliation...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

Comment bien assurer votre location saisonnière ? | Le ...

Comment bien assurer votre location saisonnière ?

Publié par Julien le 15 juillet 2015 dans Conseils

Comme bon nombre de Français, vous passez vos vacances d'été dans une location saisonnière ? En règle générale, cette location temporaire est couverte par la garantie villégiature de votre contrat d'assurance habitation ou par son extension. Cependant, si vous souhaitez...

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Site : http://www.assurance-habitation-moins-chere.com

Thèmes liés : location saisonniere et assurance habitation / assurance logement location saisonniere / assurance location saisonniere / location vacances et assurance habitation / assurance habitation location

Assurance habitation - SMACL Assurances

Formule Essentielle

Responsabilités assurées

Cette garantie a pour objet d'assurer votre responsabilité civile en tant que propriétaire, locataire ou occupant d'un bâtiment et d'indemniser les dommages causés aux tiers suite à un sinistre garanti (incendie, dégâts des eaux, etc.).

Assistance à l'habitation et aux personnes

Il s'agit de prestations offertes à la suite d'un sinistre...

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Date: 2018-01-15 23:15:22
Site : https://www.smacl.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / devis gratuit d'assurance habitation / contrat d assurance responsabilite civile

Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...

0 Avis

Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.

D'après un rapport de la Cour des comptes...

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Site : http://harwell-management.com

Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages

I - Les obligations à la charge de l'assuré

Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...

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Site : http://www.information-juridique.com

Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance habitation

Comparateur Gratuit Assurance Habitation - Searchassurance

Comparateur Gratuit Assurance Habitation

Travers le no win no système de grille peuvent supporter des conditions de la suspension varie selon la créance constatée assurance auto acheter prix du créancier est bourré-down» ou mis en place un compte avec Go To My PC ou un 2 roues moins puissant, ce qui est en droit de résilier dès aujourd'hui votre assurance voiture. La loi est très...

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Site : http://storeproteine.xyz

Thèmes liés : comparateur d'assurance habitation gratuit / comparateur d'assurance maison gratuit / comparateur d'assurance habitation en ligne / devis gratuit d'assurance habitation / comparateur d'assurance habitation etudiant

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Accès à la délégation

Bus ligne 70 - De Gaulle

Tramway - Patinoire Barradels ou Place du Relais - Parking MAIF Gratuit

Accessibilité

Bienvenue dans...

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Site : https://agence.maif.fr

Thèmes liés : assurance vie auto et habitation / assurance habitation vie quotidienne / assurance vie credit habitation / assurance auto et habitation en ligne / assurance vie credit immobilier

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie

1

Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.

I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie

10

L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation

Agents et courtiers en assurance : les 113 meilleurs sites

Agents et courtiers en assurance

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Notre sélection de 113 sites : Courtiers en assurance

Cabinet de courtiers d'assurance spécialisé dans le domaine de l'assurance auto et habitation, ainsi que dans la couverture des biens...

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Site : webrankinfo.com

Résiliation du contrat d'assurance habitation | service ...

Le contrat d'assurance est automatiquement reconduit, mais vous pouvez le résilier à l'échéance sans avoir à vous justifier.

Vous devez envoyer à votre assureur une lettre de résiliation en courrier recommandé 2 mois avant la date d'échéance.

L'assureur doit vous rappeler au moins 15

jours calendaires

avant, la date limite à laquelle vous pouvez demander la résiliation. Vous disposez...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance en ligne

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-01-15 18:35:07
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

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Date: 2017-03-05 07:08:36
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie

Agents et courtiers en assurance : les 112 meilleurs sites

Cabinet de courtage en assurance et services financiers présent partout au Québec. Service de soumission en ligne gratuit et rapide.

Nom officiel : Assur360 - Site pro (Entreprise Individuelle) - Vente en ligne. En ligne depuis 5 ans (2013).

Thetford Mines (Canada)

Conseils et bilans sur les produits d'assurance. Offres de produits d'assurances et mutuelles de grandes compagnies à un prix...

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Site : webrankinfo.com