Articles sélectionnés pour le thème : cours assurance incendie
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Assurance incendie: est-elle obligatoire en Belgique ...
Économisez sur votre assurance incendie
Qu'est-ce que l'assurance incendie ?
L'assurance incendie vous offre une protection contre les dommages causés à votre habitation et à vos biens. De plus, elle couvre également votre responsabilité civile envers autrui.
En savoir plus sur les garanties possibles de l'assurance incendie
L'assurance incendie est-elle légalement obligatoire en Belgique...
Site :
assurances.be
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / assurance risque incendie
L’assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
L'assurance incendie : prévention, prix, garantie...
Mis à jour le 26 juil. 2017
L'incendie fait partie des risques auxquels un immeuble est exposé. Un bon système d'alarme incendie permet de bénéficier l'intervention rapide des pompiers, de même que des matériaux de construction adaptés ralentiront la progression du feu. Malgré...
Site :
http://www.baticopro.com
Le FOREM - Horizons Emploi
Description : DUREE: 2 ans (312 +300 h)
PREMIERE ANNEE :
- Cours intégrés : intermédiation en assurance. et distribution d'assurance - législation droit européen, principes généraux du droit des assurances, législation protection du consommateur - déontologie, droit civile et procédure civile et pénale,
comptabilité et gestion financière, incendie - risques simples, assurance auto, responsabilité, assurance contre les accidents - maladies, assurances vie et prêts, protection juridique, assurance...
Date: 2018-01-18 13:31:28
Site :
https://www.leforem.be
Thèmes liés : assurance accident vie courante / assurance incendie risque simple / assurance vie legislation / assurance accidents vie / assurance auto accident
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
TCAS - Taxe sur les conventions d'assurances - Tarif - Assurances contre l'incendie
1
Les assurances contre l'incendie couvrent, d'une part, les biens de nature diverse, d'autre part, les risques agricoles non exonérés.
I. Généralités relatives aux assurances contre l'incendie
10
L'assurance contre l'incendie a pour but d'indemniser des dommages matériels directement causés par le feu....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cours d'assurance automobile gratuit / police d'assurance automobile definition / comparer les prix d'assurance automobile / tarif d'assurance automobile / devis gratuit d'assurance habitation
Termes courants dans le domaine de l’assurance | rsagroup.ca
Termes courants dans le domaine de l'assurance
Cliquez sur la première lettre de la définition
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
Les définitions du présent glossaire ont uniquement pour but de donner des renseignements d'ordre général. Elles ne visent pas à fournir une explication complète de...
Date: 2017-02-17 01:43:22
Site :
https://www.rsagroup.ca
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition / code de l'assurance vie
Check-list: vivre en kot | ABCassurance.be
Vous louez une chambre d'étudiant. Faut-il une assurance ?
Vivre en « kot » implique de nouvelles responsabilités envers les autres et pour soi. Un aperçu.
Découvrez les 10 bons réflexes Imprimer
1Les risques de la vie estudiantine
S'engager dans la vie estudiantine, c'est aussi prendre de nouveaux risques : vous passerez des heures studieuses dans votre chambre, mais aussi des moments...
Date: 2017-09-27 22:02:20
Site :
http://www.abcassurance.be
Histoire de l’assurance » Assurances.info
Accueil > Les dessous de l'assurance > Histoire de l'assurance
Histoire de l'assurance
Le moins que l'on puisse dire, c'est que l'assurance ne date pas d'hier. En effet on retrouve la première notion d'assurance dés 1700 avant Jésus Christ sous le règne du roi Hammourabi de Babylone. Ce n'est pas sans raison si l'on retrouve des traces de l'assurance aussi loin dans le temps. Le risque fait...
Site :
http://www.assurances.info
Formation expert en protection incendie - eca-vaud.ch
L'organisation des cours d'expert en protection incendie est sous l'entière responsabilité de l'AEAI (Association des Etablissements cantonaux...
Site :
eca-vaud.ch
Thèmes liés : assurance d incendie / cours sur l assurance vie / cours assurance incendie / cours d assurance vie / assurance incendie berne
L'assurance incendie | Delta Lloyd - Questions Capitales
Pour votre mobilier aussi, vous pouvez opter pour une assurance en premier risque et fixer vous-même le montant assuré. En cas de dommages, vous serez alors totalement indemnisé mais ne recevrez jamais plus que le montant assuré. Bien souvent, ce montant sera toutefois insuffisant pour remplacer tout ce qui se trouvait dans la maison. Il existe des formules qui couvrent la totalité de la...
Types d’assurances en transport et logistique
Types d'assurances en transport et logistique
NB : Le tableau ci-dessous a été expressément restreint à la présentation des types d'assurances ayant un rapprochement avec le transport et la logistique. Toutes ses définitions ont été importées de différents glossaires d'assurances publiés par des sites internet spécialisés .
Assurance
Contrat selon lequel une...
Site :
http://www.logistiqueconseil.org
Établissement d'assurance contre l'incendie et les ...
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud
Logo de l'ECA
modifier - modifier le code - voir wikidata
L'établissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud, plus...
Date: 2018-03-09 03:16:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance contre l incendie / assurance d incendie / assurance contre incendie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Assurance incendie et risques annexes : généralités - partie 1
1 - Aspects juridiques de l'assurance incendie
Article L122-1
L'assureur contre l'incendie répond de tous dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Toutefois, il ne répond pas, sauf convention contraire, de ceux occasionnés par la seule action de la chaleur ou par le contact direct et immédiat du feu ou d'une substance incandescente s'il n'y a eu ni incendie, ni...
Site :
https://assurman-pro.com
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance contre l incendie / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d assurance vehicule
F 4 05.01 - Règlement d’application de la loi sur la ...
(Entrée en vigueur : 1er août 1990)
Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,
vu la loi sur la prévention des sinistres, l'organisation et l'intervention des sapeurs-pompiers, du 25 janvier 1990 (ci-après : la loi),
arrête :
Chapitre I Dispositions générales
Art. 1 (19) Compétences
1 Le département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (27) et le...
Date: 2015-12-17 13:36:20
Site :
ge.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise
Offres d'Emploi Assurance Commerciale - Canada | Option ...
Offres d'Emploi Assurance Commerciale - Canada
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IKO - Montréal, QC
IKO Roofing Products. Family Owned. Globally focused. Who we are Established in 1951, IKO is a private, family run business and a worldwide leader in the roofing, waterproofing...
Site :
option-carriere.ca
Incendie - Risques spéciaux - Initiation à l’assurance et ...
La différence entre risques simples et risques spéciaux
Risques spéciaux
Des coefficients multiplicatifs (tenant compte de la classification du bâtiment, de sa superficie, des stockages,..)
Des coefficients de modulation qui tiennent compte, entre autres, des mesures de prévention prévues
Problèmes liés aux pertes d'exploitation suite à un incendie
Reconstruction des bâtiments
Remise à niveau des stocks de matières premières
Remise à niveau des stocks de...
Site :
https://www.fopas.be
Thèmes liés : produits des contrats d assurance vie / assurance incendie risques speciaux / contrat d assurance vie / assurance incendie risque simple / assurance d incendie
1000 Assurances - courtier en assurance
Accueil
Qui sommes-nous?
Le cabinet de courtage en assurances 1000 assurances est à votre service pour vous proposer les assurances qui répondent à vos besoins en tant que particulier ou dans le cadre de votre entreprise.
Notre cabinet est implanté aux portes des Hauts-Sarts, non loin d'un noeud autoroutier au coeur de la vie économique de la région afin de vous proposer ses services avec...
Date: 2017-08-22 18:57:31
Site :
http://1000assurances.com
Assurances pour particuliers et professionnels à Marseille ...
DIANI ASSURANCES est un cabinet d'assurances implanté au Cours Lieutaud à Marseille. Ce courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé. Cabinet d'assurance à Marseille Lieutaud pour assurance moto 125cm3 pas chère Assurance pas chère mutuelle santé optique dentaire avec remboursement intégral La Rose Marseille ou encore Prix assurance pour un studio étudiant locataire Marseille 13006 et Assurance pas chère auto sans...
Assurance pas chère auto sans franchise Marseille 13006 ...
Devis
Assurance pas chère auto sans franchise Marseille 13006
Nos secteurs d'activité - DIANI ASSURANCES est un cabinet d'assurances implanté au Cours Lieutaud à Marseille. Ce courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'assurance qui propose des assurances habitation pas chères à Marseille Endoume ? DIANI ASSSURANCES est LA solution !
En effet, proposer...
Assurance pas chère auto sans franchise Marseille Le ...
Devis
Assurance pas chère auto sans franchise Marseille Le Merlan
Nos secteurs d'activité - DIANI ASSURANCES est un cabinet d'assurances implanté au Cours Lieutaud à Marseille. Ce courtier en assurance propose à la vente des assurances auto, moto, habitation, pour les commerces, et aussi les mutuelles santé.
Pour plus de renseignements, merci de prendre contact avec nous.
Vous êtes à la recherche d'un cabinet d'assurance qui propose des assurances habitation pas chères à Marseille Endoume ? DIANI ASSSURANCES est LA solution !
En effet,...
Assurance incendie habitation - Mutuelle d'assurance
Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France*.
Face à ce risque, les assureurs proposent, dans leur contrat multirisque habitation, la garantie incendie. A quoi sert-elle ? Est-elle incluse dans tous les contrats ? Tout savoir sur l'assurance incendie.
Incluse dans tous les contrats multirisque habitation , cette garantie couvre les dommages «incendie »...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / contrat d assurance maison
Assurance habitation - Cours de BTS assurance
Sont ci-après examinés les principaux sinistres susceptibles de frapper le logement et son contenu.
> Incendie
Evenement généralement le plus grave qui puisse survenir dans un logement, l'incendie peut entrainer de lourdes responsabilités et des pertes en argent extrèmement élevées.
La responsabilité en cas d'incendie est définie:
- par l'article 1384 du Code Civil
-et, en ce qui...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance contre l incendie / contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation
Les plans d’assurance incendie de Montréal : un formidable ...
Si au cours des premières années, la délimitation des principaux secteurs de la ville varie quelque peu, on retrouve toujours, d'une année à l'autre, le même numéro de planche associé aux rues. Ainsi le quadrilatère formé par les rues Duluth, Saint-Dominique, Rachel et Henri-Julien se trouve toujours à la planche 265 du volume V, ce qui facilite grandement la consultation dans le...
Site :
http://archivesdemontreal.com
Thèmes liés : assurance d incendie / assurance contre l incendie / assurance d une maison en construction / cours d assurance vie / assurance vie droits d'entree
ASSURANCE AUTO
ASSURANCE AUTO
Assurance de responsabilité obligatoire
Selon la Loi sur l'assurance automobile, le propriétaire de tout véhicule automobile circulant au Québec doit avoir un contrat d'assurance de responsabilité d'un montant minimal de 50 000 $.
S'il s'agit d'un transporteur, le montant minimal d'assurance de responsabilité est de 1 million $. S'il transporte des matières dangereuses, ce...
Date: 2016-05-20 07:15:11
Site :
http://assurancevoiture.blogspot.com
Cours de formation de base en protection incendie pour ...
Formation de base en protection incendie
Cours de formation de base en protection incendie pour architectes
Ce cours s'adresse principalement aux architectes et planificateurs. Il a pour objectif d'aider les professionnels de la planification des projets de construction à...
Site :
eca-vaud.ch
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / cours assurance incendie / assurance d incendie
Incendie - Cours de BTS assurance
Incendie
Le propriétaire d'un bien dispose d'une totale liberté pour s'assurer ou non. En revanche, la loi contraint un locataire, sous peine d'éviction, à contracter une garantie couvrant sa responsabilité contractuelle et délictuelle.
La garantie Incendie est à la fois une assurance de Dommages puisqu'elle assure l'indemnisation de biens (immobiliers et mobiliers) et une assurance de...
Site :
http://btsassurance.canalblog.com
Thèmes liés : assurance en cas d incendie / assurance d incendie / contrat d assurance responsabilite civile / cours bts assurance incendie / contrat assurance responsabilite civile
Services d'incendie - programme préparatoire (41614) - La Cité
Services d'incendie - programme préparatoire
Préparez-vous à une carrière de pompier grâce à une formation hautement réaliste en extinction d'incendies, en opération de sauvetage et en soins d'urgence.
Acquérez une solide compréhension des principes scientifiques du combat et de la prévention des incendies. Développez des compétences en extinction des incendies, en opération de...
Site :
http://www.collegelacite.ca
Thèmes liés : assurance contre l'incendie technique et aspects pratiques / assurance en cas d incendie / assurance d incendie / assurance contre l incendie / cours d assurance vie
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Sanctions en cas de fausse déclaration.
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > Le contrat d'assurance > Sanctions en cas de fausse déclaration
[Synthèse d'un cours de BTS Assurance et d'un cours de stage professionnel d' Habilitation Professionnelle à l'Assurance , cette page a été réalisée en collaboration avec l' Ecole...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / assurance mutuelle contre l'incendie
Le code des assurances au Maroc. - Cours - Yassine Zenzni
Le code des assurances au Maroc.
Cours : Le code des assurances au Maroc.. Recherche parmi 183 000+ dissertations
Par Yassine Zenzni o 16 Avril 2016 o Cours o 1 332 Mots (6 Pages) o 128 Vues
Page 1 sur 6
INTRODUCTION L'apparition de l'assurance est un phénomène récent, inconnu dans l'Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d'apparition de l'assurance étaient...
Site :
https://www.ladissertation.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / compagnie d'assurance etrangere en france / contrat d assurance vie entiere
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance d'habitation
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Les assurances privées sont organisées par des sociétés (anonymes, coopératives, associations, fondations) pour offrir des prestations en argent aux personnes qui veulent se protéger de certains risques et paient pour cela des primes.
Les assurances privées sont soumises à la surveillance de la Confédération. Elles ont formé entre elles des cartels pour limiter...
Site :
guidesocial.ch
Allianz Luxembourg || Assurance habitation Allianz ...
Assurance habitation Allianz (occupant)
Les besoins
L'assurance Habitation Allianz (+ d'info cliquez ici ) est une solution d'assurance qui vous propose une couverture complète de votre habitation, des biens qu'elle renferme et de vos responsabilités.
Les principaux atouts de l'Assurance Habitation Allianz
Deux formules sont disponibles Classic et Comfort (avec ou sans franchise générale) (+...
Site :
http://www.allianz.lu
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-03-05 09:08:50
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code des assurances resiliation contrat habitation / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d'assurance d'habitation
DGCCRF - Assurance multirisque habitation | Le portail des ...
Le contrat d'assurance multirisque habitation (MRH) est un contrat multi garanties qui permet de protéger le patrimoine familial (habitation et mobilier) lorsque l'on est responsable ou victime d'un sinistre.
Les biens assurables
les bâtiments : sous cette rubrique, l'assureur désigne les bâtiments appartenant à l'assuré ainsi que leurs aménagements et installations qui ne peuvent...
Date: 2017-09-28 00:03:05
Site :
economie.gouv.fr
ING : promotion assurance incendie en Belgique ...
2 mois gratuits* sur l'assurance habitation.
C'est le moment de souscrire votre assurance habitation (incendie) chez ING , en plus de bénéficier d'un tarif très avantageux, vous profitez dès à présent de 2 mois gratuits pour toute souscription à cette assurance avant le 5 mars 2018.
Pour souscrire une assurance habitation (locataire ou propriétaire) chez ING, rien de plus facile, pas...
Site :
https://www.comparatif-assurance-habitation.be
Thèmes liés : assurance habitation belgique ing / assurance habitation location proprietaire / assurance habitation belgique locataire / assurance habitation belgique en ligne / assurance en cas d incendie
Trophées DECAVI de l’assurance Non vie 2017 | Decavi
TROPHEES DECAVI DE L'ASSURANCE NON VIE 2017
Et les gagnants 2017 sont...
Ce 26 avril a lieu la remise de la 13ème édition des Trophées Decavi de l'Assurance Non Vie, organisée par Laurent Feiner et Muriel Storrer. Cet événement récompense les assureurs pour leurs caractéristiques d'assurances ou encore leur innovation.
Les différentes catégories ont fait l'objet d'une étude poussée...
Site :
http://www.decavi.be
L’assurance incendie du locataire : quelles obligations
Parmi les obligations du locataire définies dans le Code civil , on retrouve entre autres, l'obligation de :
rendre la chose telle qu'il l'a reçue (article 1731) ;
répondre des dégradations ou des pertes à moins de prouver qu'elles ont eu lieu sans sa faute (article 1732) et sans celle des personnes de sa maison et de ses sous-locataires (art 1735) ;
répondre de l'incendie, sauf s'il prouve...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : contrat d'assurance d'habitation / contrat d assurance d habitation / contrat d assurance habitation / assurance en cas d incendie / contrat d assurance maison
L'Assurance évolue | Historique de l'assurance - quebec
Conseils en vidéos
HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
1666- L'apparition de l'assurance habitation est liée au Grand incendie de Londres qui, selon ce qu'on raconte, détruisit près de 90 % des habitations de la ville.
L'une des premières manifestations de l'assurance habitation fut l'installation d'une plaque en métal, appelée plaque d'incendie, à un endroit bien en vue sur la façade des...
Date: 2017-05-08 20:23:49
Site :
http://www.assuranceevolue.com
Thèmes liés : assurance contre l incendie / societe de l assurance automobile quebec / bureau de l assurance automobile / societe de l assurance automobile / l assurance automobile
Renonciation réciproque à recours au bail et assurances - PDF
il y a 1 ans
Total affichages :
Transcription
1 Renonciation réciproque à recours au bail et assurances Préambule Les dispositions juridiques édictées par le Code Civil en matière de contrats de location (ou de dépôt) sont supplétives de la volonté des parties : elles peuvent donc être écartées. Cela signifie que dans le bail (ou avenant au bail), propriétaire et locataire peuvent...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : assurance mutuelle contre l'incendie / assurance contre l incendie / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance habitation axa / contrat d'assurance habitation maaf
ASSURANCE DES RISQUES CLIMATIQUES ET NATURELS
I - TEMPETES
Les assureurs ont toujours mis sur le marché des garanties d'assurances protégeant les biens assurés contre les effets d'événements naturels majeurs, tels que : tempètes, ouragans, tremblements de terre, inondations, coulées de boue, glissements de terrains, raz de marée....
Mais ces garanties n'étaient que facultatives et sélectives.
La loi n° 90-509 du 25 juin 1990 a...
Date: 2008-01-23 08:40:55
Site :
http://www.jurisques.com
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / contrat d'assurance d'habitation / contrats d'assurance vie en euros
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Assurances - aes-asbl.be
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Assurances
Vous trouverez ci-dessous un panel d'assurance qui peuvent vous être utiles lors de la gestion quotidienne de votre établissement sportif. Un dossier réalisé avec notre partenaire Ethias.
Accidents du travail
(Loi du 10/04/1971 sur les accidents du travail M.B. 24/04/1971)
L'employeur est tenu de souscrire une assurance contre les accidents du...
Site :
https://www.aes-asbl.be
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Assurance propriétaire non occupant et loi ALUR. Par ...
Le 29 janvier 2015 à 09:31 , par Jacques
Pas de publication au Journal Officiel ?
Bonjour, à priori il n'est pas encore possible en tant que bailleur de prendre une assurance au nom d'un locataire. Selon mon assureur, il faut attendre la publication au Journal Officiel. Mais quand aura lieu cette publication et comment le savoir ?
Le 30 janvier 2015 à 21:29 , par Me JERVOLINO
Entrée en...
Date: 2017-03-05 09:32:52
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : contrat d'assurance habitation pas cher / contrat d assurance responsabilite civile / resiliation contrat d'assurance habitation / assurance rc proprietaire d'immeuble / assurance proprietaire non occupant
Librairie Sauramps BTS ASSURANCE ; LA GESTION DES ...
cet ouvrage issu des cours de bts assurances est destiné à l'apprentissage de la gestion des sinistres ird. l'ouvrage recouvre l'assurance du particulier, du commerçant ainsi que celle des professionnels à travers l'analyse de l'assurance " construction ", transport, bris ce machines, l'assurance-crédit, la...
Site :
http://www.sauramps.com
Thèmes liés : cours bts assurance incendie / code civil assurance / assurance credit professionnel / assurance risque incendie / cours assurance incendie
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-09-27 18:08:54
Site :
economie.gouv.fr
Fiche pratique « assurance » sur le portail de la DGCCRF
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-03-05 07:33:51
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / courtier d'assurance vie et invalidite / police d'assurance automobile definition
L'assurance en Belgique | Cairn.info
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La compagnie d'assurance calculera la prime à payer par l'assuré, en se fondant sur la règle de la probabilité : la statistique servant au calcul doit donc porter sur un nombre de cas aussi élevé que possible, se fonder sur un certain étalement dans le temps (durée) et éviter d'être trop influencée par des évènements exceptionnels. Le risque réel évolue évidemment dans le...
Site :
cairn.info