Articles sélectionnés pour le thème : loi sur assurance vie 2013
→ 147 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
L’ISF et les contrats d’assurance vie rachetables
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
lassurancevie.fr
Fiscalité assurance vie 2014 - acciplus-patrimoine.com
La Maîtrise du risque : notre valeur ajoutée
Nos conseillers en investissements financiers et patrimoniaux vous accompagnent au plus près dans vos projets
Les missions de Acciplus patrimoine : le conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers. Découvrez nos produits !
Accueil » Fiscalité & Patrimoine » Fiscalité Assurance vie 2014 : les changements
Fiscalité Assurance...
Site :
http://www.acciplus-patrimoine.com
Assurance-vie : le Ficovie prend vie ! - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
Assurance-vie : le Ficovie prend vie !
6 avril 2016
Créé par la loi de finances rectificative pour 2013, le « Ficovie » - fichier central des contrats d'assurance-vie - est effectif depuis le 1er janvier 2016. Il manquait toutefois quelques éléments pour le rendre pleinement opérationnel. Un arrêté du...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : racheter contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Assurance-vie : les grands principes
Il existe deux grandes catégories d'assurances-vie, l'assurance en cas de vie et l'assurance en cas de décès. Les deux types d'assurance-vie garantissent le versement d'un capital ou d'une rente au bénéficiaire désigné dans le contrat, au terme du contrat dans le premier cas, au décès de l'assuré dans le second.
L'assurance en cas de décès...
Date: 2017-03-05 08:27:22
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / revenus de l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie
Top 15 des meilleures compagnies d'assurance vie au Québec ...
Tableau plus détaillé dans la suite de cet article...
Assurance vie SSQ : en 2014, SSQ Groupe financier a fêté ses 70 ans en publiant un livre qui raconte les débuts de l'entreprise dans le quartier Saint-Sauveur à Québec. Le groupe financier est maintenant représenté à travers tout le Canada.
SSQ propose, entre autres, un service d'assurance juridique. Vous avez donc la...
Site :
soumissionsmaison.com
CEDEF - Qu'est-ce que l'assurance-vie ? | Le portail des ...
Nos prestations
Qu'est-ce que l'assurance-vie ?
L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France : selon les chiffres clés de la Fédération française de l'assurance, les contrats d'assurance-vie totalisent actuellement plus de 1 600 milliards d'euros.
Assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, fiscalité avantageuse : cette fiche fait le point sur le sujet et sur les...
Date: 2017-09-27 19:34:58
Site :
economie.gouv.fr
La fiscalité de l’assurance-vie : quels changements en 2014
Nouveaux placements d'assurance-vie : quels contrats ?
La loi de finances rectificative pour l'année 2013 a créé deux nouveaux placements en matière d'assurance-vie :
- Le contrat « Euro-Croissance » qui prévoit une garantie en capital ou en rente pour les fonds investis dans les contrats multi-supports au moins 8 ans. Son régime juridique précis sera fini par décret dans les 6...
Date: 2017-03-05 10:14:29
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : revenus de contrat d'assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Nantissement assurance vie - Définition de Nantissement ...
8 commentaires :
Par felicie le 26-03-2014 : assurance deces imcapacité
j'ai réaliisé un achat immobilier avec un pret in finé à ma banque avec nantissement sur mon assurance vie. Mon banquier me préléve chaque mois l'assurance déces incapacité.
le fait que l'assurance vie est en garantie des sommes empruntees suis-je obligée de cotiser à cette assurance.
Qui peux me renseigner ? et...
Site :
http://www.dicodunet.com
Thèmes liés : suis je beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / pret nantissement assurance vie / beneficiaire d'un contrat d'assurance vie decede / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Nos partenaires
Les assurances-vie ne sont plus insaisissables
Désormais le fisc peut faire saisir des contrats d'assurance-vie pour des dettes d'impôt. À la suite d'une condamnation pénale, une confiscation peut aussi avoir lieu. Les contrats d'épargne retraite ne sont pas concernés.
« Le sujet met mal à l'aise dans la profession », avoue, embarrassé, le responsable d'une compagnie...
Cinq raisons pour lesquelles l’assurance-vie devrait ...
Accueil / Fiscalité / Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014
Cinq raisons pour lesquelles l'assurance-vie devrait toujours attirer les Français en 2014
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 10 janvier 2014 0 119 Vues
C'est avec une enveloppe assurance-vie épargnée par la réforme que l'année 2014 débute. Nous n'avons en effet pas assisté à...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse ...
Assurance-vie étrangère: une solution pas si miraculeuse
Pendant longtemps, les assurances-vie étrangères ont été présentées aux contribuables belges comme un abri sûr pour leurs capitaux occultes. Le gouvernement belge semble aujourd'hui bien décidé à siffler la fin de la récréation.
Le département juridique de Goldwasser Exchange (02/533.22.40) fait pour vous, le point sur les...
Site :
http://www.btax.be
Assurance-vie : quoi de nouveau en 2016 ? - InsuranceSpeaker
Réglementaire , News Assurance-vie Assureurs déshérence ficovi loi Macron
Depuis janvier 2016, les assureurs et établissements financiers font face à de nouvelles obligations dans le domaine de l'assurance-vie. Ces nouveautés concernent trois nouvelles procédures pour cadrer ces obligations qui visent à réduire les capitaux oubliés, et financer de nouvelles politiques...
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle - E-Patrimoine
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
Assurance vie et ISF : Quelle est la règle ?
23 novembre 2015
4/5 sur 19 votes
Un épargnant disposant d'un patrimoine total supérieur à 1.300.000EUR est redevable de l'ISF.
Bien que procurant de nombreux avantages fiscaux, l'assurance vie rentre dans le calcul de l'impôt sur la fortune sans exonération (sauf pour les non résidents fiscaux...
Site :
epatrimoine.fr
L’avenir de l’assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Accueil > Actualités > L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Actualités de l'assurance vie en ligne
9 avril 2013 par Sophie BARTHELEMY
L'avenir de l'assurance-vie selon le rapport Berger-Lefebvre
Oscillant entre militantisme et paroles d'experts, le rapport sur l'épargne financière des Français remis début avril au premier ministre, ne renverse...
Site :
http://www.comparavie.fr
L'assurance-vie peut-elle être récupérée? | Avocats Droit ...
Comment l'assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?
Publié le
dans Après > Démarches formalités en cas de décès
L'assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y consacrent des milliards d'euros . C'est un moyen efficace d'épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l'assuré, l'épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs...
Site :
https://avocat-droit-succession-cahen.fr
Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie ...
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012
Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012
08-04-2013
Chaque année les différents journaux spécialisés Mieux-Vivre, Le Revenu Français, Gestion de Fortune... passent au banc d'essai les contrats d'assurance-vie pour publier chacun un classement.
Voici un...
Date: 2017-09-27 20:12:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant | PARENTS.fr
mail-RS
Assurance-vie : un compte épargne pour son enfant
Prendre une assurance-vie pour ses enfants afin de leur constituer un capital qu'ils récupèreront à l'âge adulte, c'est possible. A ne pas confondre avec l'assurance en cas de décès, disposition interdite aux mineurs de moins de 12 ans. L'assurance-vie permet, quant à elle, de souscrire au nom et pour...
Site :
http://www.parents.fr
Generali Espace Lux - Assurance-vie Luxembourg
Generali Espace Lux de Generali Luxembourg
L'assurance-vie luxembourgeoise multisupports Generali Espace Lux de la compagnie Generali Luxembourg SA a été choisie par Calci Patrimoine pour figurer dans sa sélection de meilleurs contrats. Le fonds euros disponible est le réassuré de l'Actif général de Generali France (2,45% en 2014 en rendement net de gestion), la gamme d'Unités de compte...
Assurance-vie - economie.gouv.fr
La réforme de l'assurance-vie se traduit par la création de deux nouveaux produits :
Les fonds « euro-croissance » permettront à un assuré de bénéficier d'une garantie du capital s'il reste investi au moins huit ans. Ils ont vocation à devenir une nouvelle modalité de l'assurance-vie aux côtés des fonds en euros et des unités de compte. Ils permettront une réallocation des actifs de...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie
Assurance-vie : êtes-vous prêts à être spoliés ...
Par Éric Verhaeghe.
Bateau de l'assurance Macif, Vendée Globe 2012-2013-Arrivée de François Gabart By: ines s. - CC BY 2.0
L'Assemblée Nationale vient de prendre une position claire sur l'assurance-vie dans le cadre de la loi Sapin 2 : les liquidations de contrat pourront être suspendues en cas de mauvais temps. Autrement dit, vous ne pourrez pas vendre votre contrat et récupérer vos...
Site :
https://www.contrepoints.org
Thèmes liés : rachat partiel contrat d'assurance vie / rachat contrat d'assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie ...
31/05/2016 : ENR - TCAS - Régime fiscal d'un contrat d'assurance-vie non dénoué (RM Ciot n°78192, JO AN du 23 février 2016 p.1648) - Modalités d'application de l'abattement d'assiette supplémentaire de 20 % aux sommes versées au titre de contrats d'assurance sur la vie « vie- génération » pour la liquidation du prélèvement prévu à l'article 990 I du CGI (loi n° 2013-1279 du 29...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrats d’assurance vie en déshérence ou « non réclamés ...
0 Avis
Contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » : La réputation des assureurs est-elle remise en cause ?
Les contrats d'assurance vie en déshérence ou « non réclamés » désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés aux bénéficiaires lors du décès de l'assuré et sont conservés par les assureurs.
D'après un rapport de la Cour des comptes...
Site :
http://harwell-management.com
Assurance-vie — Wikipédia
7,5 %
4 600 EUR par an (9 200 EUR pour un couple marié ou pacsé)
L'abattement de 4 600 EUR (sur la fraction du retrait correspondant aux gains, la fraction correspondant aux versements n'est pas taxée) est acquis quel que soit le choix d'imposition (IR ou prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt, il est judicieux de faire un retrait...
Date: 2018-02-12 08:05:33
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance-vie : quelle est la nouvelle réglementation ...
Application tordue de la flat tax, précisions sur la loi Sapin 2, saisie et amende : voici les changements récents qui affectent l'assurance-vie.
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Par Nicolas Perrin.
Vous vous souvenez du principe de base sur lequel repose la flat tax : la lisibilité fiscale qu'elle introduit est censée vous permettre de prendre des décisions plus rationnelles....
Site :
https://www.contrepoints.org
Contrat d’assurance-vie, devoir de conseil – Les + Mon Accord
Vous êtes ici » Accueil » Actualités » Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Actualités
Mon Accord et son devoir de conseil avant la signature de votre contrat d'assurance-vie
Encadré par la législation depuis quelques années, le devoir de conseil en matière de contrat d'assurance-vie concerne l'information exhaustive du futur assuré...
Date: 2018-02-17 00:21:20
Site :
http://www.monaccord.com
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution: Loi ...
Faisant suite au rapport de la Cour des comptes rendu public en juillet 2013, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence, dite « loi Eckert », a été promulguée le 13 juin 2014. Ses principales dispositions, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2016, feront l'objet de contrôles par l'ACPR.
Visant à améliorer la protection des...
L'assurance vie pour bien transmettre - banquepopulaire.fr
L'assurance vie pour bien transmettre
Descriptif long
La souplesse juridique du contrat d'assurance vie et la possibilité d'en faire évoluer les modalités au fil du temps expliquent ses atouts en matière de succession. Il permet de remplir avec efficacité des objectifs de transmission patrimoniale.
L'assurance vie pour bien transmettre
Les atouts du contrat d'assurance vie en matière de...
Site :
banquepopulaire.fr
Thèmes liés : changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie plusieurs beneficiaires / demembrement clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements ...
Où épargner et investir en 2013 : Nos conseils Placements financiers
Posted
· 1 Comment
Accueil >> Epargne et Placement >>
Où épargner et investir en 2013 : quels placements choisir entre le Livret A, les livrets bancaires, les comptes-à-terme, l'assurance-vie, le PEA et le compte-titres ? Entre la baisse des taux et la hausse de la fiscalité des revenus de placements financiers, atteindre...
Site :
calci-patrimoine.com
Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros
Accueil > Assurance Vie Monosupport > Fiscalité contrats en Euros
Fiscalité Assurance Vie : Contrats Monosupport en Euros
En savoir plus
Vous pouvez:
- comparer les rendements et les caractéristiques de 232 Contrats en Euros,
- comparer les rendements et les caractéristiques de 7 contrats d'assurance vie en Euros sans frais sur les versements,
- transformer votre contrat en Euros en un...
Site :
http://www.cofloma.fr
Ce qui change pour l’Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014
Votre simulation
Je souhaite être informé des actualités et offres de Net-investissement.fr
Visa expert
L'article « Ce qui change pour l'Assurance Vie en 2014 » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine.
Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la...
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ? - Le Blog Fiscalité
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Assurance-vie : quelle réforme pour 2014 ?
Auteur : BforBank Dans Fiscalité 20 septembre 2013 2 commentaires 117 Vues
La réforme de l'assurance-vie n'est pas encore prête. C'est en effet dans le collectif budgétaire de fin d'année qu'elle interviendra et non dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2014 qui sera présenté le 25 septembre....
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie fonds en euros / fonds euros des contrats d assurance vie / meilleurs contrats d assurance vie en euros
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
Une nouvelle obligation en matière fiscale : déclarer des ...
Par Joyn Legal SCRL
Introduction
La nouvelle déclaration fiscale doit en principe être remise pour le 28 juin prochain. Elle contient comme grande nouveauté l'obligation pour le contribuable belge de mentionner dans sa déclaration annuelle à l'IPP (i) l'existence de contrats d'assurance vie individuelle conclus auprès d'une compagnie d'assurance établie à l'étranger et (ii) le ou les...
Site :
http://moneystore.be
Assurance vie - Investir assurance vie - Ouvrir contrat ...
Profitez-en pour investir dès maintenant : dans Ma banque en ligne, vous pouvez effectuer un versement
depuis votre compte courant vers votre contrat d'assurance vie.
Si vous souhaitez investir sur les supports en unités de compte(b), nous vous invitons à contacter votre conseiller en agence pour être accompagné dans vos choix d'investissement.
Vous pouvez également effectuer vos arbitrages...
Site :
hsbc.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrats d assurance vie en euros
L'assurance vie luxembourgeoise - RGF
L'assurance vie à Luxembourg est, actuellement, largement évoquée dans la presse. Que faut-il en penser ?
Découvrez les questions réponses les plus fréquentes afin de vous éclairer sur le sujet.
Est-il légal de souscrire une assurance vie à Luxembourg ?
Oui ! Bien évidemment oui !
En effet, le régime de la Libre Prestation de Services, permet à tout citoyen européen de souscrire...
Site :
http://www.rgf.be
Thèmes liés : fonds de garantie des contrats d'assurance vie / revenus de contrat d'assurance vie / avantages contrat d'assurance vie luxembourgeois / avantages contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Assurance vie : Ficovie est paru au Journal Officiel
Ecrit par Anne-marie Lefebvre
le 3 avril 2015 à 10h51min
dans Assurance Vie
C'est désormais une certitude, le fichier des contrats d'assurance-vie sera bel et bien mis en place à compter du 1er janvier 2016. Intégré à la loi de finances rectificative de 2013, le Ficovie - c'est son véritable nom - a été confirmé par un décret d'application paru le 31 mars 2015.
Le Ficovie, paru au Journal Officiel il y a quelques jours, sera ainsi instauré pour permettre à tous les détenteurs de contrats d'assurance-vie d'en déclarer la possession. Ce fichier doit servir à...
Site :
https://choisir-malin.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie valeur de rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / rachat total d un contrat d assurance vie
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
La fiscalité de l'assurance vie - JOPTIMIZ.com, site d ...
La fiscalité
En matière de fiscalité, quels sont les impacts ?
Les produits et plus values générés par le contrat sont capitalisés en cours de contrat en franchise d'impôt. De même, si vous passez d'une unité à l'autre, ou d'un support à l'autre, cela se réalise en franchise d'impôt.
Les caractéristiques fiscales seront les mêmes qu'il s'agit d'un contrat français ou un contrat...
Date: 2016-08-09 07:54:25
Site :
http://www.joptimiz.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat d'un contrat d'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat d'assurance vie fiscalite
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre ...
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie
Une loi va permettre au gouvernement de vous voler votre assurance-vie
Rien à voir avec l'islam ? Si, car il faudra bien loger, nourrir, soigner les chances pour la France qui nous arrivent; Et comme ils sont majoritairement musulmans, nous leur devons la construction de nouvelles mosquées.
À partir du 8 novembre 2016, les...
Vos droits | Assurance-vie : comment récupérer l'argent ...
VOS DROITS Assurance-vie : comment récupérer l'argent des clients décédés
Selon les pouvoirs publics, plusieurs milliards d'euros ne seraient pas réclamés après le décès des détenteurs. Adobe photo stock
Partager cette info
Projet familial, vie à deux, achat immobilier, règlement de succession, transmission de patrimoine, activité professionnelle, fiscalité... Le notaire,...
Site :
http://www.ledauphine.com
Macron va ruiner les petits épargnants ! | Résistance ...
� En outre, nous maintiendrons les grands principes de l'Assurance vie, produit aujourd'hui détenu par 1 ménage sur 3 :
Les avantages liés aux successions seront maintenus, y compris les abattements de 30 500 EUR ou 152 500 EUR selon l'âge de versement des primes.
· Les revenus (déjà accumulés ou futurs) des versements déjà effectués ne seront pas concernés par la réforme : le...
Assurance-vie — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...
Date: 2017-03-04 01:34:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / rachat partiel contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie valeur de rachat / acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie
Assurance-vie : ce que change la nouvelle loi de finance
La loi de finance 2018 a considérablement modifié la fiscalité de l'assurance-vie. Café du patrimoine vous présente tous les changements qui viennent bousculer un des placements préférés des Français : augmentation des prélèvements sociaux, mise en place de la Flat Tax, et bien sûr, le calendrier de ces mesures.
Ces modifications ne participeront pas hélas à simplifier le cadre...
Site :
cafedupatrimoine.com
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
Facebook Twitter Google Linkedin
Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Epargne et placement financier - Boursedescredits
Epargne
Placement
Livret A, PEL, ou LDD. Les taux des livrets d'épargne sont de plus en plus bas. Dans quoi investir ? Pourquoi ne pas tenter un autre livret bancaire. La solution ? Un super livret d'épargne ou livret boosté pendant plusieurs mois. Nous vous conseillons pour bien choisir son livret d'épargne .
L'assurance vie , le plan d'épargne populaire, le plan d'épargne entreprise ou le...
Les niveaux de vie en 2013 | Insee
Les niveaux de vie en 2013
Les niveaux de vie en 2013
Antoine Boiron, Julie Labarthe, Lucile Richet-Mastain, Marie Zergat Bonnin, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels ; il est quasiment inchangé en euros constants par...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : taux d interet assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / taux d assurance vie / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros
Bénéficiaire d’assurance vie : comment récupérer le ...
Partager sur twitter
Capital assurance décès
L'assurance vie est un placement très utilisé par les Français. Il est très probable que, dans votre entourage, un de vos proches ait souscrit un contrat d'assurance vie. Comment savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat et que faire pour faire valoir votre droit ?
Récupérer votre capital : mode d'emploi
L'assureur a été prévenu du...
Site :
http://billetdebanque.panorabanques.com
Thèmes liés : acceptation du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / association beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / deces du beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / clause beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Texte adopté n° 818 - Projet de loi, adopté, par l ...
(Suppression conforme)
TITRE II
DE LA TRANSPARENCE DES RAPPORTS ENTRE LES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS ET LES POUVOIRS PUBLICS
Article 13
I. - Après la section 3 du chapitre Ier de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, est insérée une section 3 bis ainsi rédigée :
« Section 3 bis
« De la transparence des rapports
entre les...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article de loi sur l'assurance vie / marche de l'assurance vie 2013 / projet de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie
Prélèvement Forfaitaire Unique - Guide de l'épargne et des ...
Prélèvement Forfaitaire Unique
Prélèvement Forfaitaire Unique
PFU, ou plus connu sous le nom de Flat Tax. Taxation à 30% sur tous les revenus de l'épargne et des investissements. Mis en place à partir du 1er janvier 2018 (soumis à validation du Projet de Loi de Finances)
#PLF2018 : demandez le programme, les 8 mesures pour votre #PouvoirdAchat !
27 septembre 2017
Projet de Loi de...
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr