Articles sélectionnés pour le thème : prime commerciale assurance vie
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L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux TurboImpôt
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L'assurance-vie et l'impôt | Conseils fiscaux ImpôtRapide
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Protection de crédit | TD Canada Trust
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En cas de décès, de maladie mortelle ou de mutilation accidentelle couverte1, l'assurance vie prêt hypothécaire TD peut verser jusqu'à 1 000 000 $2 pour:
capital impayé du prêt moins les arriérés;
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Comprendre le calcul de la prime d'assurance auto
Comment la prime d'assurance automobile est-elle réellement calculée par les assureurs ? Quels sont les éléments pris en compte pour élaborer un tarif ? Quelles sont les nouvelles offres ? Décryptage pour comprendre le calcul d'une prime d'assurance automobile...
Les principes de calcul d'une prime d'assurance automobile
La prime d'assurance est la somme que vous devez verser à votre...
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Investir en SCPI en assurance-vie
Hypothèses
Revalorisation foncière ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation de la valeur des parts.
Revalorisation locative ?Hypothèse sur le taux annuel de revalorisation des loyers perçus au sein des SCPI et donc du dividende versé par celle-ci.
Frais d'entrée ?Frais d'entrée sur le contrat d'assurance vie.
Frais de gestion
TMI
Marié ou PACSE ?L'abattement fiscal au bout des 8...
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Formation - Assurance vie : cadre juridique et fiscal - EFE
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Maîtriser le cadre légal et technique de l'assurance vie
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Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / code de l'assurance vie / code de l assurance vie / revenus de l'assurance vie
Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...
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SCPI en assurance-vie - conseil-patrimonial.com
Accueil > Défiscalisation immobilière > Nos solutions défiscalisantes > Détenir des SCPI en assurance-vie
Détenir des SCPI en assurance-vie
Introduction
Cette information patrimoniale s'adresse aux personnes suivantes :
Personnes disposant d'un patrimoine immobilier important et qui paient des impôt sur le revenu foncier élevé
Personnes qui souhaitent investir dans de l'immobilier sans en...
Date: 2018-03-09 03:02:02
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Prestations De L Assurance Vieillesse ... - Etudier.com
L Assurance Terrestre
individu moyennant une contribution acquiert, pour lui ou pour un tiers un droit à prestation en cas de réalisation de risque. Cette indemnité... étant versée par une entreprise ou un organisme, en prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistiques ». ces deux vocables ont la même origine et signification2. ...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / code de l'assurance vie / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie
Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide
Assurance-vie en cas de décès - Besoin de votre aide !
Bonjour à tous,
Ma grand-mère est décédée il y a peu.
En 1994 (à 77 ans), lorsqu'il a fallu la mettre en maison de retraite, ses biens ont été vendus et l'argent a été placé sur une assurance vie à la Poste (LBP maintenant).
En 2003, une conseillère de LBP a conseillé à ma mère et sa soeur d'ouvrir un contrat GMO (assurance...
Site :
cbanque.com
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois | La ...
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Les limites du contrat d'assurance-vie luxembourgeois
Rédigé le 25 août 2017 par Nicolas Perrin | Investissement
L'assurance-vie luxembourgeoise possède des avantages par rapport aux contrats français mais ce n'est pas non plus la panacée, notamment pour gérer une trésorerie.
Le marché luxembourgeois de l'assurance-vie se porte bien....
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des compagnies d'assurances (le triangle de sécurité), une réglementation fiscale...
Date: 2017-03-05 09:50:59
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie au luxembourg / frais de gestion de l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / simulation rachat contrat d'assurance vie
Assurance-vie Luxembourgeoise - reduction-impots.fr
Pour un investisseur Français souhaitant placer des liquidités, souscrire un contrat d'assurance-vie de droit Luxembourgeois peut apporter plusieurs avantages particulièrement intéressants.
Le contrat d'assurance-vie Luxembourgeois : le cadre fiscal
L'investisseur qui réalisera un contrat d'assurance vie Luxembourgeois bénéficiera en tant que résident fiscal Français des mêmes avantages...
Site :
http://reduction-impots.fr
Assurance prêts aux entreprises - RBC Banque Royale
Assurance maladies graves avec l'assurance vie - Si un propriétaire ou un employé clé reçoit un diagnostic de maladie grave (crise cardiaque, cancer ou accident vasculaire cérébral), cette précieuse couverture offre jusqu'à 500 000 $, par personne assurée, pour aider à rembourser les prêts.
Assurance invalidité avec l'assurance vie - Si une invalidité empêche un propriétaire de...
Site :
rbcroyalbank.com
Le marché de l’assurance en Chine : toujours aussi ...
Acteurs & marchés , Éclairage
7%, c'est le taux de croissance prévu pour la Chine en 2015. Bien loin des niveaux qu'a connus le pays ces 30 dernières années (10,4% en 2010 !). Dans le même temps, la Chine est en passe de devenir le second marché de l'assurance mondiale d'ici 2025 . Ce ralentissement de la croissance chinoise est-il synonyme de ralentissement de la croissance du secteur...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous ...
Courtiers en assurances [Secrets Vulgarisés pour vous]
Comment épargner sur le prix de vos primes d'assurances : faites appel à des courtiers fiables
De grands enjeux bousculent le monde des courtiers en assurance en 2017 au Québec. La définition et les règlements qui régissent les nombreux cabinets sont en revue. De plus, une pénurie en main-d'oeuvre qualifiée (plus de 1379 employés...
Les types d’assurance - Association des courtiers d ...
Les types d'assurance
Qu'est-ce que l'assurance de dommages ?
L'assurance de dommages ou l'assurance IARD comprend tous les types d'assurance sauf l'assurance vie et l'assurance santé, soit :
L'assurance automobile
Les primes d'assurance automobile représentent plus de cinquante pour cent (50 %) de l'ensemble des primes d'assurance de dommages au Canada.
Selon la loi, tous les véhicules doivent être couverts au minimum par une assurance de responsabilité civile. La plupart des conducteurs souscrivent également une assurance...
Site :
http://www.ibac.ca
Thèmes liés : l assurance automobile / loi sur l'assurance vie / loi sur l assurance vie / maison de l'assurance / maison de l assurance
Succession assurance vie
Date de versement de primes par l'assuré
Date de versement de primes par l'assuré
Date de souscription du contrat assurance vie
Primes versées avant
Primes versées après
le 13 octobre 1998
Avant le 20 NOV 1991
Exonération
Exonération à hauteur de 152500 euros; prélèvement de 20% sur la fraction du capital-décès supérieure à 152500 euros.(2)
Entre le 20 Nov 1991 et...
Site :
http://successionassurancevie.fr
Assurance-vie et gestion du patrimoine - 2e édition ...
Économie
Cependant, l'assurance-vie est régie par des règles juridiques et fiscales complexes dont la maîtrise est indispensable au conseil patrimonial.
Intégrant les réformes de la fin de l'année 2013, cette deuxième édition, enrichie d'une centaine de pages, contient de nouveaux développements sur les stratégies de transmission ou encore sur la souscription par un majeur protégé....
Site :
http://www.youscribe.com
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
BIC - Charges d'exploitation externes - Primes d'assurance
1
Remarque :
Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : revenus de l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Assurance risque vie – Zurich Suisse
Assurance vie en cas de décès : sécurité financière des proches en cas de décès pendant la vie active
Avec cette assurance vie, vous déterminez le montant des versements en fonction des besoins de vos proches
Si vous êtes en bonne santé (indice de masse corporelle équilibré), vous profitez de primes plus avantageuses
Zurich prend en charge le paiement des primes en cas...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : assurance vie cas deces / avantages fiscaux d une assurance vie / securite financiere assurance vie / assurance vie versement apres deces / impots assurance vie apres deces
Remboursement d'un prêt suite à un décès
Lorsqu'un exploitant a souscrit un contrat d'assurance-vie, non pour s'assurer personnellement, mais pour garantir l'emprunt contracté pour les besoins de son entreprise et inscrit au bilan, le versement de l'indemnité, lors du décès de l'exploitant, qui est affectée au remboursement anticipé de cet emprunt, entraîne l'extinction de la dette correspondante et, par suite, un profit...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance - Articles ...
Revue jurisprudentielle en matière d'assurance
Par Me Julie Pomerleau
[1] Plusieurs décisions ont été rendues en matière d'assurance durant l'année 2012. Dans la présente revue jurisprudentielle, nous en aborderons six qui portent plus particulièrement sur les questions suivantes : la déclaration du sinistre, l'attentat à la vie de l'assuré, la notion d'«invalidité totale», la...
Site :
http://soquij.qc.ca
Votre-argent.ch: le guide pratique de vos sous - Droit de ...
Les droits de timbres fédéraux
Les droits de timbre fédéraux sont des impôts prélevés par la Confédération frappant des transactions juridiques déterminées, en particulier l'émission (création) et le commerce de titres, en d'autres termes la formation de capital et la circulation de capitaux.
D'après la loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre, révisée en dernier...
Date: 2018-02-17 01:03:00
Site :
http://www.votre-argent.ch
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Retour de la raison en assurance vie : le double recul de ...
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Que les assureurs se rassurent : le temps est à l'éclaircie ! C'est vrai aussi bien quant au régime de la faculté de renonciation que quant à celui de la responsabilité pour défaut de conseil. Retour sur des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes et remarquables.
Il en va du contentieux de l'assurance vie comme de bon nombre de...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Vieux fonds euros décevants : que faire ? – Meilleurs ...
PEA Assurance
Vieux fonds euros décevants de plus de 8 ans : que faire ?
Vieux fonds euros, effectuez des rachats partiels chaque année sans impôts pour investir sur une assurance vie sans frais sur versements en ligne internet web...
Les assureurs maltraitent les épargnants fidèles en servant des rendements au rabais sur les fonds en euros des vieux contrats fermés à la...
Grandes lignes du nouveau code des assurances de la RDC ...
Dans sa trajectoire d'assainissement du climat des affaires et de sécurisation des investissements privés, la République Démocratique du Congo, (« RDC »), vient de clôturer le processus de la réforme de son secteur des assurances, une des activités essentielles du développement économicosocial du pays. Cette réforme est consacrée par la Loi n° 15/005 du 17 mars 2015 portant Code des...
Site :
lexology.com
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie
Assurance vie et acceptation | Assurance Vie - Boursorama
Assurance vie et acceptation
Les CGP peuvent toujours le proposer à leurs clients en les informant du risque.
Cela dit, quelle conséquence la nouvelle forme de l'acceptation depuis janvier 2008 aura-t-elle sur la doctrine ?
bénéficiaire acceptant
depuis 18 déc. 2007.
Notamment concernant l'acceptation qui fait l'objet d'un avenant cosigné par le souscripteur et le bénéficiaire.
En quoi...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / changement de beneficiaire d'un contrat d'assurance vie / code de l'assurance vie
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-10-04T16:21:36.000+02:00
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition - Régime fiscal des produits de placements à revenu fixe et gains assimilés - Cas d'imposition à taux forfaitaire - Prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux produits des bons ou contrats de capitalisation et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Contrats. La face cachée de l’assurance-vie | Telquel.ma
Contrats. La face cachée de l'assurance-vie
mars 11
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Ni les frais significatifs, ni les rendements de plus en plus faibles ne découragent les épargnants à souscrire des contrats d'assurance-vie. ?Zoom sur le placement bon père de famille préféré des Marocains.
L'assurance-vie ne se sera pas démarquée par ses performances en 2013. En faisant le...
Site :
http://telquel.ma
L’assurance vie au Luxembourg face aux contraintes ...
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Dossier
L'assurance vie au Luxembourg face aux contraintes réglementaires françaises
Exclusif à la version en ligne de L'Agefi Actifs, ce dossier thématique qui agrège les articles de la rédaction, est à jour du 23 octobre 2015. Il détaille la mesure de la loi Macron favorable à la sortie en titres...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
50€ offerts pour l'ouverture d'une Assurance-vie ...
Boursorama Banque offre 50EUR pour une première demande d'adhésion au contrat Boursorama Vie, en adhésion individuelle ou en co-adhésion entre le 01/07/2015 et le 30/09/2015 inclus.
Le code de l'offre commercial pour en profiter est : AVIEX50
Valable uniquement pour ceux qui possède déjà un compte bancaire Boursorama.
L'adhésion effective au contrat Boursorama Vie devra avoir été...
Date: 2017-03-05 04:50:44
Site :
boursorama-banque-l-offre-de-parrainage.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrats d'assurance vie en euros / contrats d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
L'art subtil de la résiliation - Dossiers assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : code des assurances automobiles resiliation / texte de loi sur l'assurance vie / nouvelle loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / police d'assurance automobile definition
Cours de Droit des assurances - Cabinet de Consultation ...
COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF Le contrat d'assurance est défini comme celui par lequel une personne dénommée assureur s'engage à assurer la couverture d'un risque en cas de réalisation de celui-ci moyennant le versement d'une somme d'argent par une autre personne désignée par souscripteur, cette somme d'argent étant définie comme une prime. Le droit des assurances...
Site :
http://africagconsult.canalblog.com
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2014-10-05 05:18:53
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
Assurance hypothécaire et assurance vie | InfoPrimes
L'Excellence
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InfoPrimes est la façon la plus simple, la plus rapide et la plus facile de magasiner pour une assurance hypothécaire !
Une fois l'approbation de votre prêt hypothécaire, n'oubliez surtout pas de magasiner votre assurance hypothécaire.
Sans le savoir, près de neuf Québécois sur dix paient beaucoup trop cher pour acquérir une assurance prêt hypothécaire!
Si vous ne...
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https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : financiere compagnie d assurance vie / frais d'entree assurance vie comparatif / compagnie d assurance vie / calcul assurance vie pret hypothecaire / comparateur d'assurance vie
Votre assurance véhicule en 15 sec | Assur.com
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Pourquoi souscrire une assurance véhicule ?
Il est obligatoire de souscrire une assurance véhicule. En effet, d'après l' article L211-1 du code des assurances et L324-1 du code de la route , la conduite sans assurance est considérée comme un délit et peut être lourdement sanctionnée au pénal, notamment en cas d' accident responsable. L'assurance...
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Frais de Versement Assurance Vie · Droits d'Entrée · ING ...
Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café
Frais d'entrée, frais de versements : tous les tarifs de l'Assurance Vie ING Direct
L' Assurance Vie chez ING Direct, c'est peu de frais, et jamais cachés. Le fonctionnement de l'Assurance Vie est sans frais : aucun frais pour le droit d'entrée à l'Assurance Vie, aucun frais de versement à l'Assurance Vie, et aucun frais de sortie. Plus qu'une...
Site :
ingdirect.fr
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
II. UNE PRESSION CONCURRENTIELLE INTENSE
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
La distribution des produits d'assurance est en pleine mutation, prise entre le feu de la bancassurance et le développement de la vente directe. Cette concurrence fragilise les réseaux de distribution traditionnels, agents généraux et courtiers, qui n'ont pour l'instant tiré leur épingle du jeu que grâce à la croissance forte du marché (et à leur savoir-faire).
Au terme de cette...
Date: 2009-04-03 10:42:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : marche de l'assurance vie en belgique / frais de gestion assurance vie caisse d'epargne / frais d'entree assurance vie credit mutuel / frais d entree assurance vie credit agricole / marche de l assurance vie en france
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PARTIE 1re. - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
Art. 2 . La présente loi assure la transposition partielle de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II).
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : classement des contrats d'assurance vie en euros / marche de l'assurance vie en belgique / projet de loi sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / frais de gestion de l'assurance vie
Programme d'assurance pour les non-résidents du Québec ...
Programme d'assurance pour les non-résidents du Québec
En constante évolution, Dubé Cooke Pedicelli Inc a su s'adapter aux nouveaux besoins d'assurance de la région des Laurentides. De plus en plus de gens de l'extérieur décident d'établir leur résidence secondaire ou d'investir dans l'immobilier dans notre belle région. De ce fait, de nouveaux besoins d'assurance s'imposent et...
Site :
http://www.dcpa.ca
La situation et les perspectives du secteur des assurances ...
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Assujetties
Non assujetties
Non assujetties
1. Sous réserve des contrats mixtes vie et maladie pour lesquels le risque maladie est accessoire.
2. Pour l'exercice 1997, ces contributions additionnelles représentent 25 % de l'impôt calculé au taux de droit commun.
3. Partiellement pour les mutuelles de moins de 30 salariés.
4. taux réduit...
Date: 2016-02-03 16:46:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / tarif d'assurance automobile / faut il avoir plusieurs contrats d'assurance vie / fonds de garantie des contrats d'assurance vie / comparateur d'assurance vie