Articles sélectionnés pour le thème : societe d'assurance automobile du quebec emploi
→ 71 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Glossaire - fcac-acfc.gc.ca
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Glossaire
Content
Cliquez sur les lettres ci-dessous afin de trouver les termes qui vous intéressent. Notre glossaire contient la définition de termes fréquemment utilisés dans le secteur financier....
Date: 2017-03-05 08:08:36
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / compagnie d'assurance automobile montreal / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / cours d'assurance automobile gratuit / nouvelle loi sur l'assurance vie
Alcool au volant : un cadre de Victo condamné - La ...
Le directeur du Service des travaux publics à la Ville de Victoriaville, Michel Lachapelle, a reconnu sa culpabilité, lundi matin, à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, une infraction survenue le 18 décembre 2015.
En fait, le Victoriavillois a plaidé coupable à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son taux d'alcoolémie se situait...
Site :
lanouvelle.net
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec victoriaville / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec procuration / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance d'automobile du quebec
Revenus à déclarer pendant que vous recevez des ...
Les revenus qui pourraient modifier le montant des prestations sont, entre autres :
les revenus d'emploi, dont les vacances, les congés de maladie, etc.;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Société de l'assurance automobile du Québec;
les indemnités de remplacement de revenu provenant de la Commission des normes, de l'équité, de la santé...
Site :
http://www.rqap.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l assurance automobile
Règlement sur les impôts - publicationsduquebec.gouv.qc.ca
(chapitre I-3, a. 1086, 1er et 2e al.)
TITRE I
INTERPRÉTATION ET RÈGLES D'APPLICATION GÉNÉRALE
titre I; D. 1981-80, titre 1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, titre 1; D. 134-2009, a. 1.
0R1. Dans le présent règlement, le mot «Loi» désigne la Loi sur les impôts (chapitre I-3).
a. 0R1; D. 1981-80, a. 0R1; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 0R1; D. 134-2009, a. 1.
0R2. Afin de...
Date: 2017-01-30 12:47:24
Site :
http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / nouvelle loi sur l'assurance vie / loi de finance sur l'assurance vie / article de loi sur l'assurance vie / loi sur l'assurance vie
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que représente le nombre...
Site :
retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d'assurance automobile du quebec horaire
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2018
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
retraitequebec.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec / societe d'assurance automobile du quebec horaire
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Site :
https://www.canada.ca
Techniques juridiques | Teccart
1380
LA FORMATION ET SES PARTICULARITÉS
Ce programme vous prépare à devenir technicien en droit ou huissier de justice dans toutes les sphères de l'activité juridique. À la fin de votre formation, vous aurez acquis les connaissances indispensables pour exécuter des tâches spécifiques dans les champs de pratique des principaux intervenants en droit. Vous pourrez travailler...
Site :
http://www.teccart.qc.ca
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / compagnie d'assurance automobile au quebec
Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca
Glossaire de la RS&DE
Glossaire de la RS&DE
Date : 15 juillet 2015
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...
Date: 2016-01-07 20:02:16
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...
Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence
Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.
Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.
Prévoyez les taxes,...
Site :
https://www.rbq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile du quebec emploi
Demers Beaulne - Taxes de vente - TPS, TVH, TVP ou TVQ
EMPLOYÉ OU ENTREPRENEUR INDÉPENDANT ?
Si vous « faites du travail » pour une entreprise, êtes-vous un employé ou un entrepreneur indépendant ? Et pourquoi cela importe-t-il ?
Aux fins de l'impôt, cela importe grandement. En général, il est nettement plus préférable d'être un entrepreneur indépendant du point de vue fiscal, même si cela comporte quelques inconvénients.
Si votre...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Date : 18 décembre 2014
Changement à la Politique sur les traitements ou salaires RS&DE
Motifs de la révision
Cette révision tient compte des changements législatifs annoncés.
Aperçu des révisions
Les dispositions législatives ont été promulguées pour confirmer que la valeur d'une option...
Date: 2016-05-09 18:21:03
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / article de loi sur l'assurance vie / texte de loi sur l'assurance vie / projet de loi sur l'assurance vie
technicien en logistique du transport - Metiers Québec
Selon les données 2016 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Secteur privé :
- 17,42 $/heure (35 hres/sem) en tant que technicien(ne) en gestion de la flotte au sein des grandes entreprises de commerce au détail
- 18,28 $/heure (40 hres/sem) au sein des PME
- 18,35 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en gestion de...
Date: 2018-03-07 23:16:38
Site :
http://www.metiers-quebec.org
Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance automobile du quebec emploi / entreprises d assurance vie
T4 - État de la rémunération payée
Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.
Case 14
Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.
Case 16 / 17
Cotisations de l'employé au RPC
Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...
Date: 2011-03-25 16:36:35
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
Thèmes liés : assurance en cas d'accident de travail / societe d'assurance automobile du quebec emploi / assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d'assurance d'automobile du quebec
Confédération des syndicats nationaux — Wikipédia
Confédération des syndicats nationaux
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Confédération des syndicats nationaux
Cadre
Secrétaire général
Jacques Létourneau.
modifier
La Confédération des syndicats nationaux (CSN) est une centrale syndicale québécoise fondée en 1921 . Son siège social est situé à Montréal . En 2012 , la confédération compte environ 300 000 membres...
Date: 2017-03-04 01:15:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec hull / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec horaire
La liquidation d'une succession | Éducaloi
Quelles sont les différentes étapes de la liquidation?
Il y en a plusieurs et elles sont importantes pour tout régler sans mauvaise surprise. Et il faut être patient puisque la liquidation exige beaucoup de travail
Suis-je obligé de respecter toutes les étapes de la liquidation?
Oui et cette règle vise à protéger le liquidateur et les héritiers: en respectant ces étapes, ils ne...
Date: 2017-09-27 20:17:08
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du ...
L'économie du Québec se porte bien. La démonstration du prof Fortin.
L'économie du Québec est à présent plus productive que celle de l'Ontario.
12 Jan. 2016
par Pierre Fortin
Pour bien commencer l'année économique, rien de mieux que de refaire la démonstration que les pessimistes, ceux qui sont toujours prompts à proclamer que l'économie du Québec va mal, se trompent...
Site :
http://www.lactualite.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec pointe claire / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l'assurance auto du quebec
Décret sur l'industrie des services automobiles | CPA Montréal
Le CPA Montréal a pour mandat l'observance du Décret. Vous pouvez le télécharger ici.
Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., c. D-2)
1.00. Définitions
1.01.
Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :
« apprenti » : salarié qui apprend un des...
Site :
http://www.cpamontreal.ca
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion assurance / assurance vehicule d'occasion / contrat d assurance vehicule / vehicule obligation d'assurance / vehicule retour d'assurance
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation