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Permis de conduire et immatriculation – CCCR - cccr.quebec
Permis de conduire et immatriculation
Accueil /Permis de conduire et immatriculation
Permis de conduire et immatriculation admin 2016-12-13T11:39:22+00:00
Permis de conduire et immatriculation
La Chambre est mandataire et elle administre pour le compte de la...
Site :
http://cccr.quebec
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En l’absence de testament, qui sont les héritiers ...
En l'absence de testament, qui sont les héritiers?
En l'absence de testament, qui sont les héritiers?
Article d'un partenaire
Par Chambre des notaires du Québec Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 15 octobre 2013
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Plusieurs Québécois n'ont pas de testament. Qui hérite à leur décès? En...
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https://www.protegez-vous.ca
Thèmes liés : assurance vie droits de succession conjoint survivant / assurance vie succession conjoint survivant / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec
Soumission Rapide - Le comparateur d’assurance le plus ...
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Le comparateur d'assurance le plus Rapide
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Qui sommes nous ?
Soumission Rapide est le comparateur d'assurance le plus Rapide et le plus Simple sur le marché. Ne perdez plus votre précieux temps à contacter plusieurs assureurs pour votre renouvellement ou pour votre nouvel achat et à compléter les mêmes questions...
Date: 2017-11-26 14:54:47
Site :
http://soumissionrapide.ca
La procuration - justice.gouv.qc.ca
La procuration
Vous partez en vacances et vous n'avez pas le temps de vendre votre voiture ou de louer un nouvel appartement ? Vous êtes lucide, mais impotent, et vous avez besoin de quelqu'un pour effectuer vos transactions financières ? Dans de telles situations, vous pouvez autoriser une personne en qui vous avez confiance à accomplir ces actes à votre place au moyen d'un mandat.
Il ne...
Site :
justice.gouv.qc.ca
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Arrondissement Outremont - ville.montreal.qc.ca
Vignettes de stationnement
Stationnement sur rue réservée aux résidents (SRRR)
Seuls les résidents de l'arrondissement d'Outremont habitant à une adresse reliée à une zone réservée peuvent obtenir une vignette de stationnement en se rendant au bureau d'arrondissement pour remplir une demande de permis.
Documents nécessaires pour la demande
1- Preuve de résidence dans le secteur...
Date: 2018-02-17 03:00:37
Site :
http://ville.montreal.qc.ca
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Cours de conduite d'un véhicule de promenade
Évaluation des habiletés de conduite
Cours de conduite d'un véhicule de promenade
Ce cours est offert aux nouveaux conducteurs, peu importe leur âge, et applique le Programme d'éducation à la sécurité routière de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ). Suivre un cours de conduite est obligatoire pour l'obtention d'un permis de classe 5 (véhicule de promenade).
Description...
Site :
https://ecoledeconduite.caaquebec.com
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Services de la clinique | Admedica - Clinique médicale ...
Clinique médicale privée Admedica | Services de la clinique
Services de la clinique Annie Demers 2017-01-11T18:03:31+00:00
Services de soins médicaux sur la Rive-Sud, dans la région de Québec
La clinique médicale privée Admedica vous offre des services de soins médicaux de qualité supérieure. Située à Lévis (secteur Saint-Romuald) sur la Rive-Sud, à deux minutes du pont de Québec,...
Site :
http://cliniqueadmedica.com
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Services aux citoyens - st-hyacinthe.qc.ca
RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES
Règlement 68
Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.
Le présent règlement...
Site :
http://www.st-hyacinthe.qc.ca
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Services aux citoyens - ville.st-hyacinthe.qc.ca
RÉSIDENCES DE PERSONNES ÂGÉES
Règlement 68
Ce règlement a pour objet de prévoir, à l'égard des résidences pour personnes âgées, des normes particulières de construction et des règles relatives à l'aménagement de l'immeuble et aux éléments et accessoires qui doivent y être intégrés afin d'assurer aux résidants les services appropriés à leur condition.
Le présent règlement...
Site :
http://www.ville.st-hyacinthe.qc.ca
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Centre d'examen SAAQ du Centre du Québec | Permis de ...
Délivrance de permis de conduire
�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)
�?tat dossier de conduite
Examen pratique moto (en circuit fermé)
Examen pratique moto (sur route)
Examen pratique véhicule de promenade
Examen pratique véhicule lourd
Examen théorique
Perte et vol du permis (remplacement)
Prise de photo
Remplacement de permis de conduire
Renouvellement de permis...
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http://www.monecoledeconduite.ca
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Plus de jeunes tués sur les routes du Québec | TVA Nouvelles
Plus de jeunes tués sur les routes du Québec
Valérie Gonthier | Agence QMI
13 novembre 2017 à 04:52
- Mis à jour
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Pour la première fois depuis 2012, le nombre de jeunes qui perdront la vie sur les routes du Québec sera à la hausse cette année.
Un peu moins de deux mois avant la fin de l'année, on déplore déjà au moins, pour 2017, la mort de 44 jeunes de 15 à 24...
Site :
http://www.tvanouvelles.ca
Thèmes liés : devis d'assurance auto jeune conducteur / societe d'assurance automobile de l'ontario / conduite sans assurance jeune conducteur / assurance vehicule jeune conducteur / societe de l assurance automobile quebec
Trouver une école de conduite - Cours de conduite au Québec
Gagne ton cours de conduite!
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Jours restant
3
Le prix d'une valeur maximale de 825.00$ avant taxes inclut les éléments suivants:
Une formation complète du programme d'éducation en sécurité routière ''PESR''. Ce programme comprend un total de 12 séances de théorie en classe d'une durée de 2 heures chacune ainsi que 14 heures de conduite et une heure...
Date: 2017-09-28 00:02:45
Site :
http://trouveruneecole.com
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Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Site :
https://www.canada.ca
Assurance Vehicules à Richmond, QC | Intact Assurance
Richmond
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Assurance véhicules à Richmond, Québec: Demandez une soumission de votre courtier
Lorsque vous êtes à la recherche d'assurance véhicules à Richmond, vous voulez faire affaires avec un assureur qui sera là pour vous à tout moment. Intact Assurance est...
Site :
assurance.intact.ca
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Accueil - RAAMM
Consultez les dernières nouvelles publiées par le RAAMM
Le RAAMM intervient lors de consultation sur la révision du Code de la sécurité routière
8 mars 2017
Le RAAMM a déposé un mémoire lors de la consultation menée par la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) en vue de réviser le Code de la sécurité routière. Depuis plus de dix ans, le RAAMM appuie l'interdiction du virage... En savoir plus sur Le RAAMM intervient lors de...
Site :
http://raamm.org
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Voyage autocar [ Autobus Hélie : voyages organisés ...
Transport adapté
Autocar et Minicar
En faisant affaire avec Groupe Hélie, soyez assurés d'être conduits à votre destination par des professionnels de la route et ce, dans un autocar confortable et sécuritaire.
Le parc de véhicule nolisé du Groupe Hélie offre 22 autocars et minicar ayant une capacité de 21 à 56 passagers. Tous les véhicules sont munis d'air climatisé, de sièges inclinables, de soutes à bagages ainsi que de systèmes audio-vidéo, DVD, et CD. Certains ont également des sièges en cuir et des prises A/C.
Nos conducteurs expérimentés participent régulièrement à des cours de...
Site :
http://www.autobushelie.com
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Erreurs fréquentes - ImpôtDirect.ca
Erreurs fréquentes
Voici une liste de près de 70 erreurs fréquentes que nous avons remarquées au fil des années. Les autorités fiscales tentent de nous faire croire que produire une déclaration fiscale, c'est un geste relativement simple. Avant de confier cette tâche à un pseudo comptable éphémère ou croire que la solution est dans un logiciel à $ 19.99, nous vous invitons à lire...
Site :
http://impotdirect.ca
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Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne ...
Décès de Marie-Pier Gagné: un procureur de la Couronne étudiera le dossier
Autres
Photo Simon Clark et courtoisie Marie-Pier Gagné avait été happée à mort par un automobiliste, le 10 août dernier.
Kathryne Lamontagne et Nicolas Lachance
Mercredi, 19 octobre 2016 06:15
MISE à JOUR
Mercredi, 19 octobre 2016 19:41
Coup d'oeil sur cet article
Le dossier d'enquête entourant le décès...
Site :
http://www.journaldequebec.com
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Camionnage Montréal - Transport Réfrigéré - Lecavalier
Lecavalier Transport demeure fidèle à sa mission de :
toujours vous offrir le meilleur service
de transport routier de marchandises
à n'importe quel moment
en vous proposant des solutions hors-pair parfaitement adaptées à vos besoins et à vos exigences, de même qu'une disponibilité entière et inégalée.
Que ce soit pour un service régulier ou spécialisé, une marchandise réfrigérée ou surdimensionnée, nous nous faisons un honneur de vous offrir un transport personnalisé, chaque camion étant mis à votre disposition de façon exclusive. Chez Lecavalier Transport, vous avez toute notre...
Date: 2014-07-15 17:49:54
Site :
http://www.lecavaliertransport.ca
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Ergothérapie et conduite automobile | Évaluation SAAQ
Par Guillaume Brochu | septembre 22, 2016
Ergothérapie et conduite automobile: une partie déterminante dans le processus d'évaluation médicale de la SAAQ
La Société d'Assurance Automobile du Québec (SAAQ) vous a envoyé une lettre vous référant à un ergothérapeute à la suite d'un épisode d'hospitalisation récente, d'une consultation avec votre médecin ou d'un échec à un examen...
Site :
https://actisport.ca
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Christin Automobile à Montréal (près de Laval et ...
Christin Automobile : Chevrolet neuves et usagées à Montréal (près de Laval et Repentigny)
Christin Chevrolet : Chevrolet, BUICK et GMC neuves et usagées à Montréal (près de Laval et Repentigny)
Christin Chevrolet offre la gamme complète de Chevrolet, Buick et GMC à Montréal.Situé au 12011 Sherbrooke Est, Montréal, QC H1B 1C6, nous avons une grande sélection de véhicules neufs et de véhicules d'occasion à vendre. Nous proposons également des garanties, du service certifié GM, des pièces d'auto et des accessoires d'origine, des pneus, du financement et bien plus...
Site :
https://www.christin.com
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SAAQ: le bureau de Sainte-Thérèse relocalisé - nordinfo.com
Le bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) de Sainte-Thérèse prépare son déménagement.
Actuellement située dans la bâtisse de La Moisson, rue Sicard, la SAAQ sera relocalisée à la Maison de l'emploi et du développement humain, au 100, boulevard Ducharme, à Sainte-Thérèse.
Le déménagement est prévu au cours du week-end des 18 et 19 mai et de la Journée...
Date: 2018-01-12 15:39:03
Site :
http://www.nordinfo.com
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Epargne Maroc - Retraite Maroc - Etablissement financier ...
Phase de mise en place
Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.
C'est dans cette perspective que s'inscrit la création de la CDG en 1959. L'objectif majeur des pouvoirs publics, jusqu'au milieu des années 60, était de mobiliser l'épargne au profit de l'investissement.
De...
Site :
http://www.cdg.ma
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Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit
Deuxième Chance Sans Enquète De Crédit
La place pour tout savoir sur le meilleur taux du prêt personnel 2e chance au crédit sans enquête. Prêt personnel au mauvais crédit offrant la 2ème chance au financement hypothécaire maison, automobile et argent rapide de 500$ 1000$ et 5000$ sans enquête, que de l'info sur l'endettement et les meilleurs taux à Montréal, Québec. Votre deuxieme...
Date: 2017-02-25 18:55:17
Site :
http://www.pretpersonnel2echance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance voiture / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnies d'assurance auto au quebec
Ahuntsic-Cartierville – Stationnement sur rue réservé aux ...
Ville-Marie
Changement d'adresse
Dans le cas d'un déménagement dans un autre secteur SRRR, avant la date d'expiration de la vignette, il faut procéder à un changement d'adresse dans le système. L'ancienne vignette est exigée, et aucuns frais ne s'appliquent.
Changement de véhicule
Documents exigés en cas :
o de vente ou de mise au rancart : document de cession de la Société d'assurance...
Date: 2017-09-27 23:05:07
Site :
http://www1.ville.montreal.qc.ca
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NYX Bike développe un vélo pouvant rouler à 90 km/h
Toutefois, sortir du cadre de mononcle a un prix : il coûte entre 6000 et 14 000 $ pour se procurer un des trois modèles disponibles chez NYX Bike. M. Fugère assure cependant que le prix a été fixé en regard à la qualité des matériaux et des composantes utilisées.
Pas de règles particulières
D'après la Société d'assurance automobile du Québec, aucune restriction particulière ne s'applique aux vélos électriques, si ce n'est le port d'un casque conforme aux normes de sécurité. Toutefois, le cycliste est dans l'obligation de respecter une limite de vitesse.
«Le système électrique d'un vélo ne doit pas permettre à son utilisateur de...
Site :
http://www.journalexpress.ca
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Article 1 - CNESST
La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.
Partage des profits/dividendes
Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)
La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ...
En l'absence de testament, les conjoints héritent-ils l'un de l'autre au décès ? Le testament doit-il être lu ?
Pourquoi consulter un notaire pour régler une succession ?
Le règlement d'une succession est trop souvent l'occasion de voir resurgir de vieilles rancoeurs. Même les familles les plus unies n'y échappent pas. Pourquoi ? Parce que le décès d'un proche est en lui-même une...
Site :
http://www.cnq.org
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Alcool au volant : un cadre de Victo condamné - La ...
Le directeur du Service des travaux publics à la Ville de Victoriaville, Michel Lachapelle, a reconnu sa culpabilité, lundi matin, à une accusation de conduite avec les capacités affaiblies, une infraction survenue le 18 décembre 2015.
En fait, le Victoriavillois a plaidé coupable à une accusation de conduite avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang. Son taux d'alcoolémie se situait...
Site :
lanouvelle.net
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Un avocat récidiviste radié à vie | Droit Inc.
Par : Delphine Jung et Julien Vailles | Le : 2017-09-11 15h00
Nouvelles
Un avocat a été radié pour s'être approprié des fonds versés à une cliente par la SAAQ...
Jean Mercure
Le 28 août dernier, le Conseil de discipline du Barreau du Québec a radié à vie Jean Mercure.
On reprochait à cet avocat de Sainte-Thérèse d'avoir « utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles...
Site :
http://www.droit-inc.com
Thèmes liés : societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / courtier d'assurance automobile quebec / societe d assurance automobile
T4 - État de la rémunération payée
Cette case indique le code de la province dans laquelle le revenu a été gagné.
Dans la liste déroulante, sélectionnez le code provincial indiqué à la case 10.
Case 14
Ce montant est transféré à la ligne 101 de votre T1 Générale.
Case 16 / 17
Cotisations de l'employé au RPC
Ce montant est transféré à la ligne 308 de l'annexe 1. Si vous avez versé des cotisations en trop au RPC ou...
Date: 2011-03-25 16:36:35
Site :
http://docs.quicktaxweb.ca
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auto moto particulier: - digilander.libero.it
[.: AUTO MOTO PARTICULIER :.]
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>Auto avenue Achat vente voiture occasion de particulier àparticulier
Service de petites annonces achat vente voiture entre...
Date: 2006-10-10 00:57:53
Site :
http://digilander.libero.it
Revenu Québec - Formulaires et publications
Documents administratifs et voies de recours
Formulaires et publications
Les nouveaux documents et ceux mis à jour sont désignés par une coche pendant un mois.
Les aînés et la fiscalité
2017-03
Déclaration de renseignements du bénéficiaire d'une fiducie désignée
2017-03
Calcul de la portion saisissable des revenus d'un employé (pensions alimentaires)
2017-02
Déclaration pour la...
Site :
revenuquebec.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / frais d entree assurance vie credit agricole / societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / revenus de contrat d'assurance vie
Dépenses générales d’entreprise
Le présent document est à jour en date du 24 octobre 2017 et reflète l'état de la loi, y compris les projets de modification à cette date.
Dépenses générales d'entreprise
Un contribuable en affaires peut déduire toute dépense raisonnable engagée pour gagner un revenu d'entreprise, dans la mesure où cette dépense n'est pas expressément interdite par la loi et qu'il ne...
Site :
http://www.planiguide.ca
Thèmes liés : assurance vehicule d'entreprise / assurance vehicule d entreprise / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec sherbrooke / societe d'assurance d'automobile du quebec
Renseignements concernant l’exemption fiscale prévue à l ...
Dans les paragraphes qui suivent, aux fins de l'exemption fiscale selon l'article 87 de la Loi sur les Indiens, l'Agence du revenu du Canada (ARC) emploie le terme « Indien » parce qu'il est défini dans la Loi sur les Indiens.
Comme Indien, vous êtes assujettis aux mêmes règles que les autres résidents canadiens en ce qui concerne l'impôt et les taxes, sauf si votre revenu est admissible...
Site :
https://www.canada.ca
Changement climatique - journal-assurance.ca
par Alain Thériault 23 Avril 2014 10:00
Les PDG des deux plus grands assureurs de dommages au Canada sont prêts à prendre plus de risques pour affronter les changements climatiques... mais pas seuls. Ils veulent voir les assurés contribuer et les gouvernements améliorer leurs infrastructures et réviser leurs règlements, notamment certaines municipalités qui permettent encore de construire...
Date: 2017-03-05 09:21:40
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : la garantie compagnie d'assurance montreal / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance automobile desjardins / financiere compagnie d assurance vie / compagnie generale d assurance
Changement d’adresse - CCQ
Changement d'adresse
Travailleur
Un travailleur dont le certificat de compétence (ou l' exemption à détenir un certificat de compétence) est valide qui désire changer son adresse de domicile (l'adresse qui détermine sa région de placement), doit accompagner sa demande de trois pièces justificatives . Une fois le changement d'adresse confirmé, il reçoit un avis de confirmation de...
Site :
ccq.org
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d assurance automobile du quebec adresse / societe d'assurance automobile du quebec emploi / attestation d'assurance automobile / attestation d assurance automobile
LES VACANCES AVEC LA POLYARTHRITE RHMATOïDE
La prise en charge des soins pendant vos vacances
Vous séjournez en France :
L'éloignement du domicile est une situation exceptionnelle et vous pouvez consulter un autre médecin que votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste. Ainsi, si vous devez consulter un médecin pendant vos vacances, le taux de remboursement habituel sera appliqué et vous ne serez pas pénalisé par votre...
Date: 2014-02-26 11:45:49
Site :
http://af-polyarthrite.net
Récents développements - Barreau du Québec
Indemnités et accidents automobiles
Éric Dufresne, avocat
Les indemnités en remplacement du revenu, le nouveau Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (le Règlement) et la révision judiciaire ont été les sujets abordés dernièrement lors du colloque sur les Récents développements en matière d'accidents d'automobile organisé par le Service de la...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : societe d'assurance automobile du quebec emploi / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe d assurance automobile du quebec / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile
Ford Mustang GT Fastback 2018 - Québec Concours Gratuits
Ford Mustang GT Fastback 2018
Valeur du prix principale :
Date de tirage au sort :
mercredi 04 octobre 2017
Concours Valide Jusqu'au samedi 30 septembre 2017
00 Jours 00 Heures 00 Minutes 00 Secondes
Réglement
ué en entrepôt : dès le 14 aout 2017, et jusqu'à épuisement des stocks, le Participant peut se rendre dans un entrepôt Costco au Canada pour y recevoir un feuillet sur lequel se...
Site :
http://www.quebecconcoursgratuits.com
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec changement d'adresse / societe d'assurance automobile de l'ontario / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile / societe d assurance automobile du quebec adresse
Règlements et permis - Ville de Blainville
Règlements et permis
Cette section fournit de l'information réglementaire sur divers sujets.
Pour obtenir de l'information supplémentaire sur les règlements d'urbanisme, les permis et les certificats, communiquez avec le Service de l'urbanisme et de l'aménagement durable du territoire .
Pour l'obtention d'un permis pour l'arrosage d'une nouvelle pelouse, l'arrosage pour un traitement aux...
Site :
http://blainville.ca
Les petites créances - justice.gouv.qc.ca
Les petites créances
Présentée par la juge Lina Bond
Rôle du juge à la division des petites créances à la Cour du Québec
9 min 07 s
Des séances d'information en matière de petites créances sont offertes au public dans les régions suivantes :
Accédez aux formulaires de demande
et de réponse aux petites créances
Des versions améliorées des formulaires de demande et de réponse...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : societe de l'assurance automobile du quebec heures d'ouverture / resiliation contrat d'assurance habitation / contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance maison / contrat d'assurance d'habitation