Glossaire de la RS&DE - cra-arc.gc.ca

Glossaire de la RS&DE

Glossaire de la RS&DE

Date : 15 juillet 2015

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions...

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Date: 2016-01-07 20:02:16
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : frais d entree assurance vie credit agricole / produits des contrats d assurance vie / produit d assurance vie / fond d'investissement assurance vie / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Numeros utiles - Banque Populaire Atlantique

09 69 32 10 03

+33 9 69 32 10 03

Carte Visa Premier

01 42 77 45 45

+ 33 1 42 77 45 45

Carte Visa Infinite

01 47 92 49 92

+ 33 1 47 92 49 92

Carte Visa Platinum

09 69 32 10 22

+33 9 69 32 10 22

Carte Mastercard

01 45 16 65 65

+33 1 45 16 65 65

Contester des opérations carte bancaire suite au vol, à la perte ou à l'utilisation frauduleuse de la carte 

- Mettre votre carte en opposition...

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Site : http://www.atlantique.banquepopulaire.fr

Thèmes liés : assistance assurance auto banque populaire / assurance automobile banque populaire / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / devis d'assurance habitation en ligne

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Site : https://www.canada.ca

Rapport d'accident – Application Internet | Banque d ...

Vous êtes dans : Justice > Procédure diverse

Service en ligne

L'application « Rapports d'accident » est un service en ligne qui permet d'obtenir une copie d'un rapport d'accident produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et accessible en tout temps. Cette application a été conçue principalement pour les compagnies d'assurances, les professionnels de l'assurance de...

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Date: 2017-03-05 08:51:15
Site : http://www1.ville.montreal.qc.ca

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance automobile montreal / compagnie d'assurance automobile au quebec / assurance professionnel de l automobile / societe d assurance automobile du quebec procuration

Informex

Le succès de votre entreprise est notre succès.

Nous automatisons les processus administratifs des sociétés et des entrepreneurs dans les secteurs automobile et assurance non-vie.

Notre équipe

DÉVOTION

Le service aux clients est notre raison d'être. Lorsqu'un de nos clients a un problème, ce problème devient le nôtre jusqu'à la résolution complète. Les succès de nos clients sont nos succès.

AUTOMATISATION

Notre société fonctionne avec un nombre restreint de collaborateurs. Nous pratiquons une automatisation systématique de nos processus et nous en faisons...

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Site : http://www.informex.be

Thèmes liés : societe de l assurance automobile / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / l assurance automobile / societe assurance automobile

Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ ...

H&R Block ->

Livre électronique de Montréal souterrain (version anglaise) pour seulement 9.99$

Avez-vous déjà été curieux au sujet de la ville souterraine, mais n'a pas pu trouver la bonne information? Vous le trouverez dans notre guide!

Ayez accès à...

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Site : https://montrealsouterrain.ca

Thèmes liés : societe de l assurance automobile quebec / societe de l assurance automobile / societe d'assurance d'automobile du quebec / societe assurance automobile quebec / societe d assurance automobile du quebec

Assurance auto : qu'est-ce qu'un sinistre responsable

Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?

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Valeur à dire expert

Accident de voiture : qu'est-ce qu'un sinistre responsable ?

Les responsabilités lors d'un accident en assurance auto sont établies par l'assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d'expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences...

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Site : https://www.acommeassure.com

Thèmes liés : assurance auto en cas d'accident responsable / assurance auto malus en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident corporel / augmentation assurance auto en cas d'accident / assurance auto en cas d'accident

Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence ...

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Toutes les étapes à suivre pour obtenir une licence

Par où commencer vos démarches afin d'obtenir une licence? La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) met à votre disposition toutes les étapes à suivre pour effectuer votre demande.

Cliquez sur l'étape d'obtention d'une licence de votre choix pour faire défiler la page vers l'information s'y rapportant.

Prévoyez les taxes,...

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Site : https://www.rbq.gouv.qc.ca

Thèmes liés : societe d'assurance automobile de l'ontario / societe de l'assurance automobile du quebec paiement / societe de l assurance automobile quebec / societe d'assurance automobile du quebec immatriculation / societe d'assurance automobile du quebec emploi

Conseil en assurances et en services financiers ...

Connaissez-vous votre profil Cursus?

Compétences à acquérir

- Promouvoir et vendre des produits d'assurance (de personnes et de dommages) et de produits financiers dans un réseau direct ou indirect de distribution (courtage).

- Assurer le service à la clientèle.

- Faire l'analyse des besoins et des objectifs du client.

- Faire l'analyse de risques et de demandes d'assurance à des fins...

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Site : http://www.monemploi.com

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Soumission Rapide - Le comparateur d’assurance le plus ...

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Le comparateur d'assurance le plus Rapide

Comparez gratuitement et en moins de deux minutes vos prochaines assurances et vous pourriez économiser plusieurs centaines de dollars.

Habitation

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Qui sommes nous ?

Soumission Rapide est le comparateur d'assurance le plus Rapide et le plus Simple sur le marché. Ne perdez plus votre précieux temps à contacter plusieurs assureurs pour votre renouvellement ou pour votre nouvel achat et à compléter les mêmes questions...

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Date: 2017-11-26 14:54:47
Site : http://soumissionrapide.ca

VENTE PRIVÉE ASSURANCE AUTO - Crédit Agricole Sud Rhône Alpes

VENTE PRIV�?E ASSURANCE AUTO du 8 mars 2016 à 08h00 jusqu'au 11 mars 2016 à 20h00

La vente Assurance Auto est terminée. A bientôt pour une prochaine vente !

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JE PARTAGE !

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Tous droits réservés - Mentions...

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Site : https://venteprivee.ca-sudrhonealpes.fr

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Conduite supervisée - Permis

Pour s'inscrire à la conduite supervisée il faut :

avoir 18 ans ou plus ;

avoir l'accord de l'assureur du véhicule.

Quelles sont les conditions d'accès ?

On peut choisir la conduite supervisée :                            

soit au moment de l'inscription à l'auto-école ;

soit après un échec à l'épreuve pratique.

Pour y accéder, il faut :

avoir réussi le...

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Site : http://autoecoleconduirefacile.com

Thèmes liés : conduite supervisee assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / contrat d assurance vehicule / tarif d'assurance auto jeune conducteur

Locations de véhicules automobiles - Commission des ...

La Commission des clauses abusives,

Vu les articles L. 132-1 à L. 132-5 du code de la consommation ;

Vu les dispositions du code civil, et notamment l'article 1709 selon lequel le louage est  » le contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige à lui payer  » ;

Vu le décret n°...

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Site : http://www.clauses-abusives.fr

Thèmes liés : contrat d assurance automobile resiliation / contrat d assurance vehicule / contrat d assurance responsabilite civile / contrat d'assurance automobile / contrat d assurance automobile

Centre du Camion Cambec Diesel | Réparation de camion ...

Contactez-nous

Centre de Camion Cambec Diesel, votre mécanicien de confiance

Vous comptez sur votre véhicule lourd pour faire le travail. Et vous pouvez compter sur nous pour réparer et entretenir votre véhicule lourd. Confiez-nous votre parc de camions légers et lourds, de remorques et de semi-remorques, et nous en assurerons l'entretien, la réparation générale, les inspections PEP et les pré-inspections de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Vous pouvez vous fier à nous pour reprendre la route ou retourner sur le chantier le plus vite possible : nous offrons un service rapide...

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Site : http://www.cambecdiesel.ca

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Crédit Agricole du Nord Est - Assurance auto - Tous nos ...

Avec l'Assurance Auto du Crédit Agricole, si vous pratiquez le covoiturage, vos passagers covoiturés sont couverts en cas de sinistre. Et si un de vos passagers prend le volant pour vous remplacer temporairement, la protection du conducteur couvrira le conducteur occasionnel sans formalités supplémentaires, et aucune franchise additionnelle ne sera appliquée en cas de sinistre...

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Site : https://www.ca-nord-est.fr

Collection - Voiture occasion et neuf - Annonces Automobile

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Annonces-Automobile.com est un site d'annonces de voitures de sport, de prestige et de collection d'occasion ou neuves. Les annonces sont publiées par les professionnels et les particuliers du monde de...

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Site : annonces-automobile.com

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Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

Description de la formation

Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

Les parcours-...

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Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

Thèmes liés : assurance vie droits d'entree / assurance vie sans droit d entree / entreprises d assurance vie / assurance responsabilite civile entreprise construction / produits des contrats d assurance vie

Gestion de sinistres - L’Argus de l’assurance 2017

Conférence

RENCONTRES GESTION DE SINISTRES - 2017

"Un gestionnaire de sinistres doit accom­pagner le client de façon personnalisée et attentionnée, pas « être un applicateur de garan­ties ». Sinon, demain, des robots le feront à sa place."

Christine Mathé-Cathala, directrice générale adjointe en charge des opérations d'assurance et relations sociétaires, MAIF

Nos...

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Site : evenements.infopro-digital.com

Thèmes liés : compagnie generale d assurance / societe de l assurance automobile / l assurance automobile / compagnies d'assurance automobile / compagnies d assurance automobile

N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : marche de l assurance automobile en france / societe de l assurance automobile / taux d assurance automobile / prix de l'assurance voiture sans permis / devis gratuit d'assurance automobile

Soins et services - Santé Montérégie

Pour l'authentification ou le renouvellement de votre carte d'assurance maladie, suivez l'une de ces deux démarches.

Si vous avez un permis de conduire

Présentez-vous au bureau de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) avec tous les documents requis, dont l'avis de renouvellement de la carte d'assurance maladie.

Si...

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Site : http://www.santemonteregie.qc.ca

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BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et ...

BNC - Base d'imposition - Frais généraux de transports et déplacements - Frais de voiture

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En principe, les frais de voiture automobile sont déductibles d'après leur montant réel et justifié. Toutefois, les titulaires de bénéfices non commerciaux (BNC) qui le souhaitent peuvent évaluer leurs frais de déplacement automobile sur la base du barème kilométrique publié  à l'intention...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : immobilisation vehicule defaut d'assurance / vehicule soumis a obligation d'assurance / vehicule obligation d'assurance / contrat d assurance vehicule / assurance vehicule d'occasion

Synergie assurances – société de courtage d'assurance ...

C'est la garantie que vous doit le constructeur de réparer certains dommages affectant la construction...

Santé

Choisir une mutuelle n'est pas toujours une tache facile, il dépend exclusivement de vos besoins spécifiques et personnels...

Prévoyance

La prévoyance consiste à se couvrir contre tous les aléas de la vie liés à la personne, tant à titre particulier...

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Site : http://synergieassurances.com

Thèmes liés : societe de courtage d assurance / societe d assurance automobile / societe d assurance d automobile / prix d'assurance automobile / prix d assurance automobile

Voiture Occasion Picardie - Annonces Automobile

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Site : annonces-automobile.com

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Responsabilité et recours en cas d'accident entre un ...

Constat-amiable.com : article en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage.

Baréme de responsabilité en cas d'accident entre un véhicule et un animal sauvage :

Nous vous accueillons dans la partie relative à la détermination des responsabilités consécutives à un accident de la circulation entre un véhicule et animal sauvage. De plus, nous aborderons les recours...

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Site : http://www.constat-amiable.com

Thèmes liés : fond garantie d assurance automobile / fond garantie assurance automobile / fonds d assurance automobile / contrat d assurance responsabilite civile / garantie compagnie d assurance

Centre d'examen SAAQ du Centre du Québec | Permis de ...

Délivrance de permis de conduire

�?change de permis de conduire (exclusivement canadien et américain)

�?tat dossier de conduite

Examen pratique moto (en circuit fermé)

Examen pratique moto (sur route)

Examen pratique véhicule de promenade

Examen pratique véhicule lourd

Examen théorique

Perte et vol du permis (remplacement)

Prise de photo

Remplacement de permis de conduire

Renouvellement de permis...

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Site : http://www.monecoledeconduite.ca

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